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S'engager pour chacun, agir pour tous !

6 juillet 2007 trebosc

Le détachement des fonctionnaires titulaires

Non classé

{3{I – Définition}3} _ Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d’origine mais continuant à bénéficier, dans ce corps, de

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2 juillet 20071 juin 2018 trebosc

CDD de Droit Public : dispositions particulières.

EPST

La loi 84-16 (Titre II du statut Général des Fonctionnaires) définit les emplois pouvant ne pas être occupés par des fonctionnaires titulaires : Article 3 –

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26 juin 200726 février 2016 trebosc

Atteinte à la liberté syndicale et prononcé de mesures autres que provisoires

EPST

L’atteinte à la liberté syndicale, qui présente le caractère d’une liberté fondamentale au sens de l’article L. 521-2 du Code de justice administrative (CE, réf.,

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24 mai 200727 avril 2022 trebosc

Temps de travail et RTT au CNRS

EPST

La décision s’applique à tous les personnels du CNRS, indépendamment de leur corps ou de leur statut, hors astreintes et sujétions. Ces dernières ainsi que

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15 mai 200724 février 2016 trebosc

rapprochement des conjoints JO 12/10/1998

Non classé

Question : Fonctionnaires et agents publics (mutations – rapprochement des conjoints) Le 6 juillet 1998, M. Rudy Salles attire l’attention de M. le ministre de la fonction publique,

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1 mai 200726 février 2016 trebosc

rapprochement des conjoints, JO du 12/01/1984

EPST

[|Extraits de la Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat (Journal Officiel du 12 janvier

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5 avril 20075 avril 2016 trebosc

L’expatriation dans les EPST

Non classé

Indépendamment des missions de coopération scientifique et technique, les fonctionnaires des E.P.S.T. peuvent être appelés à servir hors du territoire français afin d’accomplir des missions

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24 février 20071 juin 2018 trebosc

Temps de travail et RTT à l’IRD

EPST

La durée annuelle du temps de travail d’un agent à temps complet est de 1607 heures à compter du 1er janvier 2005 (modifié par le

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24 février 200727 avril 2022 trebosc

Temps de travail et RTT Temps de travail et RTT à l’INSERM

EPST

Le règlement intérieur national fixe les modalités de mise en oeuvre à l’Inserm des dispositions relatives à l’ARTT. Règlement intérieur portant aménagement et réduction du

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3 janvier 200727 avril 2022 trebosc

Emploi de Personnes Handicapées au CNRS : Une avancée, mais restons vigilants.

EPST

Le SGEN-CFDT, parce qu’il estime légitime que les personnes handicapées aient toute leur place parmi les personnels de recherche, a depuis plusieurs mois interpellé la

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