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Protégé : Inserm : DRH / Sgen-CFDT Recherche EPST Lignes directrices de gestion 17012020

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CA Inserm 03122019 : déclarations et votes des élu.e. Sgen-CFDT recherche EPST

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L’ordre du jour du CA Inserm  du 03 décembre 2019 portait essentiellement sur les propositions d’adoption du Plan stratégique Inserm 2021-2025 et du Budget initial 2020. Nos 2 élu.e.s se sont prononcé.e.s contre au moment des deux délibérations :

Déclaration du Sgen-CFDT RechercheEPST sur le budget 2020 de l’Inserm

Le budget qui est soumis au vote des membres du CA est dans la continuité de ceux présentés les années précédentes.

Nous y voyons certes quelques points positifs :

  • Dans le cadre du RIFSEEP l’alignement de l’IFSE des IT de l’Inserm sur les socles des personnels ITRF, même s’il persiste une différence significative avec les IFSE de la plupart des personnels des universités. Les montants servis restent également très en retrait des % moyens constatés dans la Fonction publique d’Etat 1
  • La poursuite du PPCR sous forme d’attributions de points d’indice pour tous les personnels
  • Le maintien des recrutements et promotions, même s’ils restent insuffisants en particulier pour le passage CRCN / CRHC alors que le nombre de « promouvables » augmente

Nous constatons également plusieurs points négatifs :

  • La subvention d’Etat (SCSP) hors mesure PPCR, n’augmente que d’environ 0,2% par rapport à 2019, même pas l’équivalent de l’inflation
  • En corollaire la diminution de 0,65% des crédits de fonctionnement des équipes sur subvention d’Etat
  • La non compensation par l’Etat de l’augmentation des socles IFSE des IT et toujours aucune mesure pour améliorer le régime indemnitaire des chercheurs. En dehors de la nécessaire réévaluation des rémunérations des personnels, à l’heure où le gouvernement en souligne la nécessité dans le cadre de la réforme des retraites, aucun signal n’est donné sur le budget 2020

Pour toutes ces raisons, notre vote ne sera pas contre la répartition proposée par la direction de l’Inserm, mais contre l’attribution de la subvention d’État qui est toujours en baisse compte tenu de l’inflation.

Le Sgen-CFDT RechercheEPST votera donc contre le budget initial 2020.

1 conclusions du groupe de travail n°2 sur le projet de Loi de programmation pluriannuelle de la recherche

BI Inserm déclaration Sgen-CFDT Recherche EPST CA 03_12_19

Déclaration du Sgen-CFDT RechercheEPST et de la CFTC Recherche sur le Plan stratégique Inserm 2021-2025

 Nous apprécions que la présidence ait largement consulté afin d’élaborer le Plan Stratégique de l’INSERM (PSI) 2021-2025.

Nous sommes convaincus de l’importance des quatre priorités identifiées, mais le PSI n’ayant pas tenu compte d’un grand nombre de nos propositions alternatives relatives aux approches, moyens financiers et humains indispensables pour atteindre les objectifs, le résultat de cette consultation est plutôt décevant. Ainsi nous exprimons des fortes réserves sur les approches avancées pour la réalisation des priorités. Au final, les orientations importantes sont évoquées dans le PSI, mais les moyens présentés pour y parvenir posent question.

La Priorité 1 met en avant la mission de l’INSERM pour une recherche translationnelle, allant de la recherche fondamentale jusqu’au patient. Elle vise  à renforcer le rôle de l’Inserm dans le contexte national et international de la recherche en santé, à développer son implication sociétale et maintenir sa compétence organisationnelle de la recherche. En effet, au niveau international, l’INSERM doit renforcer ses capacités d’action pour maintenir un certain leadership et rester ainsi un partenaire respecté et considéré. En particulier, pour ne pas accumuler plus de retard, l’INSERM doit investir massivement dans les nouvelles technologies (e.g. les développements en santé numérique et en intelligence artificielle) qui joueront un rôle primordial dans la santé publique du futur (intervention chirurgicale à distance, aide au diagnostic et décision médicale, médecine personnalisée, robotique pour l’assistance au handicap…). Il est nécessaire et urgent de pouvoir se positionner face à d’autres systèmes investis dans cette recherche en santé, qui sont notamment soient des systèmes totalitaires étatiques ou  des systèmes dont les intérêts sont purement financiers.

La Priorité 2 cherche à favoriser l’interaction entre l’INSERM et ses partenaires par la création de grandes structures de recherche sur le plan national et de développer des partenariats internationaux.

Au niveau national, dans le cadre de la préparation de la Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche (LPPR), le groupe 2 qui a travaillé sur l’attractivité de la recherche française, a (déjà) constaté le décrochage de la France provoqué par le manque de subvention du gouvernement et par la contractualisation massive des agents. Et ceci, malgré les fusions des universités sur un même site afin de créer de grandes structures de recherche. L’INSERM doit rester très vigilant afin d’éviter les mêmes erreurs stratégiques.

Au niveau international, l’INSERM dispose (encore) d’un fort crédit en recherche biomédicale et santé. Cependant la plupart des pays européens investissent  beaucoup plus dans la recherche que la France (<2,3% du PIB). Il est urgent de changer le cap et d’investir massivement dans la recherche académique publique pour éviter que l’INSERM ne perde son rang dans la recherche biomédicale et en santé.

La Priorité 3  (derrière les mots clefs « rénover la politique RH » et « simplification administrative » afin de faciliter le travail quotidien du personnel engagé dans la recherche) fait la promotion de nouveaux modes de recrutement comme le “tenure track” et le “contrat mission”, ainsi que l’augmentation de la prime de chercheurs.

La réalisation des buts du PSI implique le « recrutement des profils inédits » sous forme de « tenure track » (c-a-d un CDI en forme de titularisation conditionnelle ou une période de stage prolongé) 5 ans après la thèse. Il s’agit de recruter les plus « brillants », plus jeunes (cependant, 5 ans après la thèse, avec des périodes de post-doc à l’étranger obligatoires, les candidats ont 33 ans ou plus). Nous doutons fortement que les meilleurs chercheurs répondent à l’appel de l’Inserm sur ces postes contractuels), s’ils comparent les salaires et les moyens de travail proposés par des institutions étrangères. L’objectif de recruter 20% des chercheurs sur ce type de profil ne serait réaliste que si on attribuait pour chacun de ces CDI un budget qui dépasserait au moins 3 fois le salaire d’un CR. Un tel investissement déséquilibré ne ferait que dégrader les possibilités des autres chercheurs en opposant de fait ces 2 catégories.

Par ailleurs, ce mode de recrutement « tenure track » est complètement inadapté à notre structure de la recherche, en comparaison au système nord-américain facilitant  le passage continu d’une université à l’autre, permettant ainsi un bon avancement de carrière académique. De plus en France, l’industrie en recherche pharmaceutique et en santé n’ouvre que très peu de perspectives pour les personnes qui souhaiteraient quitter l’Inserm ou en cas de non-renouvellement du CDI. Nous craignons que  ce mode de recrutement ne soit contre-productif en aggravant la précarité des chercheurs contractuels, tout en  dégradant l’attractivité de la recherche française en santé.

La Priorité 4 prône une démarche vers une science ouverte. L’accès aux publications et aux data est nécessaire et utile pour la recherche, mais sera certainement très couteuse. Il faudra donc trouver des modèles de financement pertinents qui ne viendront pas diminuer encore les budgets des laboratoires.

En conclusion, nous exprimons des fortes réserves sur les approches proposées, dénonçons le manque de moyens financiers et humains indispensables pour la mise en œuvre du Plan stratégique de l’INSERM. Nous considérons que le PSI manque de l’ambition nécessaire pour assurer une recherche de qualité, ainsi que des recherches indépendantes et à risque, le tout pour ouvrir des nouveaux chemins de connaissance vers la thérapie.

Ce manque d’ambition a son origine dans les faibles moyens financiers qui sont attribués par l’Etat à l’INSERM, ce qui témoigne du peu d’intérêt du gouvernement dans la nécessité et l’importance d’une recherche innovatrice et de rupture. C’est pourquoi, il est urgent de déclarer que le refus d’une augmentation significative des moyens alloués à l’INSERM, au cours des prochaines années, causerait inévitablement un décrochage dramatique de la recherche française et en particulier de la recherche biomédicale et en santé.

Nous devons faire face aux nouveaux défis de la recherche biomédicale et en santé. Il faut augmenter l’attractivité des métiers de la recherche de ce pays par des rémunérations au moins équivalents de celles des pays européens
et par une augmentation significative des subventions de base attribuées aux laboratoires.

Il s’agit d’un plan stratégique sur 5 ans. Cette programmation dans le temps doit permettre la mise en place des budgets nécessaires pour que les agents puissent réaliser une recherche biomédicale et en santé à la hauteur des attentes de nos compatriotes.

Nous  les élu.e.s Sgen-CFDT RechercheEPST et CFTC Recherche des personnels votons contre ce Plan stratégique 2021-2025.

PSI2025 SGENCFDT et CFTCRecherche Déclaration commune

Déclaration complémentaire des élu.e.s SNTRS-CGT (2), Sgen-CFDT RechercheEPST (2) et SNCS-FSU (1) sur le Plan stratégique Inserm 2021-2025

Les représentants des personnels SNTRS-CGT, Sgen-CFDT RechercheEPST et SNCS-FSU au Conseil d’Administration de l’Inserm s’alarment du Plan stratégique Inserm 2021-2025, qui est soumis à leur approbation au Conseil d’Administration du 03 décembre 2019. Ce plan met à mal les missions de l’Inserm telles qu’elles sont définies dans le décret 83-975 du 10 novembre 1983, modifié par décret en 2016.

Si ce plan est réalisé, l’Inserm tendra à devenir un institut de recherche technologique dédié à la clinique et aux industriels.

Au lieu de s’appuyer sur l’annonce de la Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche (LPPR) pour demander l’augmentation des dotations aux laboratoires et des recrutements de titulaires, deux revendications majeures partagées par une très large majorité de la communauté scientifique et des organisations syndicales, le Plan stratégique ne propose que des mesures visant à soutenir l’obtention de contrats de recherche sur projet et à aggraver la précarité.

Actuellement, les financements issus des ressources propres de l’Inserm ne constituent que 20% en moyenne des crédits octroyés aux laboratoires et couvrent de manière très incomplète, les coûts de fonctionnement de base de nos structures. Les collègues doivent passer une bonne partie de leur temps à la recherche de financements sur projets pour pouvoir travailler. Le plan stratégique ne fait que renforcer ces pratiques.

Concernant l’emploi, notre organisme est l’un des EPST dont le taux de précarité est le plus élevé avec 39% des salariés (chercheurs, ingénieurs et techniciens) de l’Inserm qui sont sur contrats à durée déterminée ou vacations. Cette situation perdure depuis plus d’une dizaine d’années et, en l’absence de perspectives de recrutement, c’est l’avenir de notre institut qui est remis en cause. Au lieu de demander une relance de l’emploi statutaire et d’envisager de réduire la précarité, source de risques psychosociaux, le Plan stratégique propose de nouvelles formes de contrats précaires, par exemple avec une filière selon le modèle des « tenure track » pour les chercheurs et ingénieurs-docteurs. Ils ne permettent ni de mener dans la durée des recherches originales, ni d’innover et de prendre des risques, ni de garantir la transmission des savoir-faire indispensables à la recherche biomédicale française.

Afin de préserver à l’avenir le niveau de la recherche française à l’international et le patrimoine scientifique de la nation, les représentants des personnels au Conseil d’Administration pensent que le Plan stratégique de l’Inserm devrait afficher clairement l’ambition d’assurer une recherche de qualité en proposant :

  • L’augmentation significative du financement de base des laboratoires afin de permettre des recherches indépendantes et à risque, seules propices aux découvertes de rupture
  • La création de postes statutaires en nombre suffisant pour préserver les savoirs et aussi réduire la précarité
  • La simplification administrative, non par la mise en place de plateformes déconnectées du terrain, mais par la mise en place de procédures simplifiées plus efficaces.
  • L’augmentation de l’attractivité des métiers de la recherche notamment par la revalorisation des rémunérations

En conséquence représentants des personnels SNTRS-CGT (2), Sgen-CFDT RechercheEPST (2) et SNCS-FSU (1) votent contre ce Plan stratégique 2021-2025.

PS Inserm 2025 déclaration Sgen-CFDT Recherche EPST_SNTRS-CGT_SNCS-FSU CA 03_12_19

Protégé : Conseil d’administration (CA) Inserm

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Protégé : CTEP Inserm 14 novembre 2019

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Protégé : pré CTEP Plan stratégique Inserm (PSI)

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CTEP Inserm – Plan stratégique

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Ce CTEP « spécial Plan stratégique de l’Inserm » est plus une réunion PDG / OS en raison de la communication tardive (16/10) du 1er jet du PSI par Gille Bloch, PDG de l’Inserm.

Le PSI sera rediscuté lors d’un nouveau pré CT le 05 novembre et soumis au vote lors du CTEP du jeudi 14 novembre.

Participant.e.s du Sgen CFDT Recherche EPST :

  • Vanessa Charrier, titulaire
  • Anne Marie Marty, titulaire
  • Jean-Luc Carrier, titulaire
  • Izolina Lopes, suppléante en qualité de titulaire
  • Véronique Massari, suppléante

Intervention Sgen-CFDT Recherche EPST – CA Inserm 3 octobre 2019

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Intervention du
SGEN-CFDT RechercheEPST
au
CA Inserm du 3 octobre 2019

Au nom du Sgen-CFDT RechercheEPST , nous tenons à remercier la Direction générale de l’Inserm pour avoir mis en place en juillet 2019 l’alignement des Indemnités de Fonction Suggestion et Expertise (IFSE) socles de ses IT sur celles des ITRF des universités.

Le fait de ne pas avoir attendu la notification du budget 2020 pour accéder à cette demande récurrente de notre syndicat et d’avoir pris en compte la circulaire demandant cet alignement, adressée en novembre 2017 par le Ministère aux EPST, est un plus appréciable pour les agents IT.

Ils voient ainsi leur rémunération progresser et cela instaure un peu plus de justice entre personnels travaillant dans un.e même unité ou service, effectuant le même travail mais avec, à fonction égale, des régimes indemnitaires souvent différents car n’ayant pas la même tutelle.

Il faut maintenant que cette avancée soit actée dans le budget 2020 par le Ministère de manière à ce que cela n’ait pas d’effet sur l’emploi et sur la dotation des unités.

Certaines universités ou EPST continuent toutefois d’être mieux disantes en matière indemnitaire et nous espérons qu’une harmonisation complète par le haut sera décidée à l’occasion de la loi de programmation pour la Recherche.

Par ailleurs nous rappelons notre attachement à une revalorisation régulière des socles, à minima à hauteur de 5% tous les 4 ans.

Enfin nous exigeons toujours la revalorisation des primes (actuellement ridiculement basses) de tous les chercheurs, avec une première prise en compte dans le budget 2020.

Pour le SGEN-CFDT RechercheEPST
Marie Agnès Berger, élue des personnels

Intervention Sgen-CFDT CA Inserm 03_10_2019

Conseil d’administration Inserm

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CA ordinaire d’octobre

Le pré CA avec le PDG aura lieu (Marie Agnès Berger, Klaus Pétry) le mardi 1er octobre 2019 à 12h30.

La préparation du SCRE (élu.e.s / BN) aura lieu le mardi 1er octobre de 10h30 à 12h30 au local syndical du siège de l’Inserm (salle 414, 4ème étage, 101 rue de Tolbiac 75013 Paris). Pour y participer en conférence téléphonique tél au 01 44 23 60 20 dans le créneau horaire de la réunion.

Ordre du jour du CA : 0 – ORDRE DU JOUR CA 03_10_19

PV officiel du CA du 03 octobre 2019 : 2-2- PV CA 3 OCTOBRE 2019

Retrouve ICI l’intervention de Marie-Agnès Berger, élue Sgen-CFDT des personnels

 

Résultats historiques du Sgen-CFDT pour le renouvellement de la CAP 2 des CR Inserm

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   Élections professionnelles 2018-2019 – CAP chercheurs
Le Sgen-CFDT Recherche EPST 1er syndicat
chez les Chargé.e.s de recherche (CR)
et chez les chercheurs Inserm (CR + DR) (40,1% des voix)

 

CAP des CR : 38,3% des voix et 2 élu.e.s sur 4, merci !

Les candidat.e.s et les adhérent.e.s remercient les 38,3% des  électeurs et électrices qui se sont exprimé.e.s  en faveur de la liste présentée par le Sgen-CFDT RechercheEPST. Ils lui ont permis de remporter l’élection des représentants des personnels à la Commission administrative paritaire 2 (CAP 2) des Chargé.e.s de recherche (CR) de l’Inserm avec 38,3 % des voix et 2 sièges sur 4 : le siège en CRHC et 1 siège sur 3 en CRCN.

Même si nous regrettons le faible taux de participation (26,45% contre 29,2% en 2014), notre résultat en hausse de 7 points par rapport à 2014 conforte sa première place à l’Inserm (35,6% au CTEP, 38% aux CAP Chercheurs, Ingénieurs et Techniciens). Il est historique car il place notre syndicat en 1ère place chez les CR, mais aussi en 1ère place chez les chercheurs Inserm (avec 40,1% des voix exprimées) si on ajoute les voix obtenues en décembre 2018 lors de l’élection à la CAP des Directeurs de recherche (DR).

C’est un honneur et une responsabilité que le Sgen-CFDT RechercheEPST prendra avec vous lors des 4 années à venir en s’engageant résolument pour le projet de loi de programmation de la recherche, pour plus de moyens, des carrières de nouveau améliorées et un régime indemnitaire enfin digne des personnels chercheurs des EPST.

Les nouveaux et nouvelles élu.e.s * sont :

CRHC : Gérard LIZARD (T) et Virginie RINGA (S)
CRCN : Véronique MASSARI (T) et Stéphane MARINESCO (S)

Ils s’engagent pour faire vivre cette CAP outil privilégié de défense individuelle des personnels.

Résultats élection CAP 2 CRCN / CRHC 2019 – 4 sièges à pourvoir

Inscrits

1293

Votants

342

Blancs et nuls

3

Exprimés

339

Liste

Sgen-CFDT

SNCS-FSU

SNPTES

SNTRS-CGT

Total

Candidat.e.s dans grades CRCN/CRHC CRCN/CRHC CRCN/CRHC CRCN/CRHC
Voix

130

86

55

68

339

% des exprimés

38,3%

25,4%

16,2%

20,1%

100,0%

Nombre de siège.s

2

1

0

1

4

Rappel élection CAP CR 2014

Résultat élection CAP 2 CR2 / CR1 2014 – 5 sièges à pourvoir

Inscrits

1306

Votants

382

Blancs et nuls

15

Exprimés

367

Liste Sgen-CFDT

SNCS-FSU

SNTRS-CGT

Total

Candidat.e.s dans grades

CR1

CR1/CR2

CR1

Voix

115

179

73

367

% des exprimés

31,3%

48,8%

19,9%

100,0%

Nombre de siège.s

2

1

0

4

* voir ICI la liste de nos élu.e.s et représentant.e.s dans les instances de l’Inserm

Le Sgen-CFDT RechercheEPST

Alignement des socles IFSE des IT sur ceux des ITRF de l’Université : une avancée significative du régime indemnitaire des IT Inserm

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Socles IFSE du Rifseep IT Inserm :
Le Sgen-CFDT RechercheEPST obtient
un nouveau résultat avec votre soutien

 

Chères et Chers collègues,

Le Sgen-CFDT Recherche EPST se félicite de la décision du PDG de l’Inserm, Monsieur Gilles Bloch, de la revalorisation des montants socles de l’IFSE1 des agents IR, IE, AI et T de l’Inserm au niveau de ceux des ITRF des Universités et au delà pour les personnels AT.

Cela a été la revendication de notre syndicat depuis l’entrée dans le dispositif du Rifseep fin 2017. Le Sgen-CFDT RechercheEPST a été la seule organisation syndicale représentative  à voter pour l’entrée dans le Rifseep en Comité Technique de l’Établissement Public (CTEP) Inserm. Nous nous réjouissons également que cet alignement aille au delà pour les AT de l’Inserm, demande qui avait été rappelée dans nos professions de foi pour les élections professionnelles de 2018.
Grâce à ce choix le régime indemnitaire de l’ensemble des IT de l’Inserm a largement progressé.

La progression moyenne pour l’ensemble des IT de l’Inserm est donc maintenant d’environ 26% par rapport aux montants des PPRS versées en 2017 et est également significative par rapport aux montants d’IFSE à l’entrée dans le dispositif. De nombreux agents ont également progressé de groupe de fonctions, soit par la reconnaissance de leurs missions, soit par le maintien d’une indemnité du niveau d’un groupe de fonction correspondant à leur grade au moment de l’entrée dans le Rifseep.

Comme nous vous l’avons dit lors des élections professionnelles il reste cependant plusieurs objectifs à atteindre :

  • obtenir de la direction de l’Inserm la réévaluation périodique du montant des IFSE (en dehors des progressions individuelles) sur la base d’au moins 5% tous les 4 ans comme cela peut être prévu par le dispositif et ceci pour éviter les pertes de revenus liés à l’inflation
  • obtenir des Ministères (MESRi, Budget,…) les moyens pour des socles uniques inter EPST, puis inter fonction publique, alignés sur les montants les mieux disant et ceci sans préjudice de l’emploi déjà stagnant (Inserm) ou menacé (dans d’autres EPST)
  • obtenir des moyens significatifs pour la mise en place dès le 1er janvier 2020 d’un régime indemnitaire chercheur d’un montant au moins égal à celui des Ingénieurs de recherche.

1 source intranet Inserm

Nous vous souhaitons un agréable été 2019.

Le Sgen-CFDT RechercheEPST