CCHSCT

Protégé : Inserm : CCHSCT le 29/10/2020

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Protégé : Inserm : CHSCT national, vendredi 3 juillet 2020

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CHSCT-MESR du 4 juin : reprise d’activité et préparation de la rentrée 2020

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Article publié sur le site du Sgen-CFDT le 5 juin 2020

Reprise d’activité et circulaire de préparation de la rentrée universitaire 2020 : Nathalie Chabrillange (IRD) et Thierry Fratti (Sorbonne Nouvelle), les deux mandaté.es Sgen-CFDT du CHSCT-MESR nous proposent un compte-rendu détaillé.

Bilan des plans de reprise d’activité (PRA) dans les établissements de l’ESR

La priorité reste la santé des personnels et  une reprise progressive des activités. La présence physique sur site reste soumise à autorisation.

Réaction et alerte du Sgen-CFDT concernant la fiche 10 sur la continuité pédagogique :

  • Extrait de la fiche 10 :
    Indépendamment des modalités retenues, un enseignement vise les mêmes exigences en termes d’apprentissage et d’accompagnement. Il n’y a donc aucune raison de réduire la prise en compte des heures de service du fait du recours à l’enseignement à distance.

Écrire ceci ne reflète au aucun cas la réalité du terrain. Tous les enseignements ne sont pas dispensés en « présentiel » et « à distance ». Certains enseignements ne se prêtent pas à l’enseignement à distance tandis que d’autres demandent une adaptation importante pour le format numérique.

La charge de travail reste importante pour fournir et gérer des cours en format hybrides (présentiel et à distance).

Vouloir faire aussi bien en ajoutant les contraintes liées aux conséquences de la distanciation sociale et des mesures barrières n’est pas réalisable sans moyens supplémentaires. Ce constat est aggravé chez les enseignants du secondaire exerçant en université car ils ont une charge d’enseignement double de celle des enseignants-chercheurs. Pour finir, ce sont les enseignantes qui souffrent le plus de ces situations car en général, elles assurent le plus souvent les tâches ménagères et le suivi scolaire de leurs enfants.

Le cadre du télétravail défini dans le décret ne parle pas de la situation des enseignant·es. Pratiquer une activité chez soi alors que cette activité est habituellement pratiquée dans les locaux universitaires correspond à la définition d’un télétravail même si celui-ci n’apparaît pas dans le décret. Il va falloir organiser cette activité qui diffère de celle de l’enseignement à distance classique.

On assiste à une usure et une fatigue importante dans la communauté enseignante surtout chez les femmes.

Prendre en compte et analyser les risques psycho-sociaux (RPS) :

L’élément risques psycho-sociaux (RPS) n’a pas été analysé et suffisamment pris en compte vis à vis des personnels (quels que soient leurs statuts).

Les CHSCT ont du mal à se faire entendre sur ce sujet. Un bilan des outils utilisés pendant la période de travail à distance serait très bénéfique. Toutes les données à caractère médical doivent passer par les services de médecine de prévention mais ceux-ci sont souvent sous-dotés en personnels, notamment pour la gestion administrative.

L’administration apporte quelques réponses :

Travail à distance et télétravail : le constat est partagé quant à l’utilisation des outils liés aux activités à distance. L’aspect chronophage est pointé ainsi que des problèmes de fiabilité. Le télétravail pourra faire l’objet d’une étude pour élargir son cadre actuel. Il n’y aura pas de réflexion sur le temps de travail pour des raisons de « travail à distance ».
L’enseignement numérique ne doit pas se substituer à l’enseignement présentiel mais être complémentaire. Dans certains domaines, il est difficile de basculer vers le numérique et un accompagnement sera proposé aux établissements pour la préparation de la rentrée 2020.

Le constat que la situation est plus difficile pour les femmes est partagé et une réflexion devra être menée sur le sujet.

Port du masque : le ministère rappelle que le port du masque est une mesure de protection à visée collective. La protection individuelle est assurée par les gestes barrières. Il n’y a pas de statistique sur les personnels ayant contractés le COVID-19.

CAPN : les listes d’aptitudes sont un élément important pour les promotions. Une minorité d’établissements envoient les dossiers au format numérique, c’est pour cette raison que l’organisation en présentiel a été préférée.

Bibliothèques : un nouveau cadrage va être défini pour les bibliothèques universitaires. La réouverture pour le prêt d’ouvrage et de façon exceptionnelle pour certains espaces de lecture sont mis en place. Un cadrage plus large sera envisagé dès la rentrée.
La livraison en masse de masques dans les établissements s’est déroulée à partir du 18 mai en métropole et un peu plus tard en outremer pour des raisons liées aux contrôles douaniers.

Circulaire de préparation de la rentrée universitaire 2020 : au plus tard le 7 juin

Cette circulaire est rédigée dans l’hypothèse du maintien des mesures sanitaires actuelles pour la rentrée 2020. Les recommandations sur les mesures sanitaires actuelles resteront en vigueur pour la présence sur site des personnels et des étudiant·es.

Un membre du CHSCT fait remarquer que les universités sont déjà saturées en temps normal, alors le respect de la jauge préconisée ne sera pas applicable au regard de la disponibilité des locaux et de la capacité des CROUS.

Le ministère attend une augmentation du nombre d’étudiant·es. Les problèmes liés à la capacité d’accueil seront aggravés par l’organisation de cette rentrée. C’est pour cela que la préconisation est l’organisation hybride des enseignements.

Les CHSCT devront être consultés sur l’organisation de la rentrée  2020.

Les CHSCT et autres instances devront se dérouler dans les conditions normales réglementaires dans le respect des mesures sanitaires.

L’inscription à distance est recommandée et les espaces d’accueil ouverts sur rendez-vous.

La possibilité d’accorder des moyens supplémentaires aux établissements sera mise à l’étude et évaluée. La circulaire sera diffusée au plus tard le 7 juin 2020.

La secrétaire du CHSCT demande :

•  la création d’un groupe de travail chargé d’élargir le cadre du télétravail actuel ;
•  l’analyse et le bilan de la situation liée au COVID-19 que nous venons de vivre. Deux journées seront consacrées à ce travail.

Le ministère est sensible à ces demandes mais devra coordonner les agendas bien remplis actuellement.

Tous les avis proposés sont adoptés à l’unanimité.

Les séances suivantes du CHSCT-MESR se dérouleront sur le site habituel du ministère mais en comité réduit à cause de la capacité d’accueil des salles disponibles. Chaque organisation syndicale désignera les titulaires pouvant assister à ces séances.

N’hésitez pas à contacter les militantes et militants du Sgen-CFDT !

 

Pour en savoir plus :

Protégé : Inserm : CHSCT national du 6 mai 2020 PRA post confinement

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Le télétravail est source de risques professionnels …

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Avis du CHSCT du MESRi :

Télétravail/travail à distance – « régularisation »

Le télétravail est source de risques professionnels, notamment lorsque les travailleurs concernés n’y ont pas été préparés. Ce fut le cas pour beaucoup d’agents dans de nombreux établissements qui ont fermé dans la précipitation du confinement. Les risques professionnels sont en lien avec l’isolement, l’organisation du travail à distance, la difficulté d’assurer la séparation entre activité professionnelle et vie familiale, etc. Ce dernier point est particulièrement sensible puisque nombre de télétravailleurs doivent également assurer la garde de leurs enfants.

Depuis le 16 mars, le travail à distance a été pratiqué par de nombreux agents, sans équipement, sans formation, ni prévention des risques professionnels. Il convient désormais de régulariser cette situation puisque le télétravail s’inscrit dans la durée, afin de garantir la santé et la sécurité des télétravailleurs :

  • fourniture par l’employeur à tous les télétravailleurs des équipements nécessaires :
    ordinateur équipé pour la visio-conférence et doté des logiciels ad hoc, téléphone ou
    modem 4G, chaise de bureau…
  • formation formalisée aux techniques nécessaires, aux logiciels utilisés, aux procédures
    liées à la sécurité informatique…
  • information sur l’organisation du travail à distance, sur les modalités de réunion, de
    coordination, de contrôle du travail…
  • information sur les droits à la déconnexion : horaires de travail identifiés, encadrement
    des sollicitations, séparation claire de l’espace et du temps de travail et des activités
    privées…
  • information sur les risques liés au travail sur écran (fatigue oculaire, insomnie,
    TMS, …), à l’utilisation prolongé d’écouteurs…
  • définition claire du « télétravail partiel » quand celui-ci s’exerce en présence d’autres
    personnes, en particulier des enfants

Voir tous les avis du CHSCT MESRi :

CHSCT du MESRi du 30 avril 2020 : les 11 avis votés par le Sgen CFDT

 

Déconfinement dans l’ESR : ça se précise…

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pour l’ESR : le courrier (3/5/2020) de la ministre de l’ESR aux pdts d’organismes et le   Plan de Deconfinement MESRI_290420 : On peut y lire (page 6 : « Ayant directement pour objet de prévenir les conséquences de la propagation du covid-19 ou de répondre à des situations résultant de l’état d’urgence sanitaire au sens de l’article 13 de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, ces décisions, circulaires, notes de services ou instructions sont dispensés de toute consultation préalable obligatoire prévue par une disposition législative ou réglementaire. » ; Il est dit juste après : « Toutefois, il est demandé aux établissements et organismes (EPSCP, EPST, EPA) d’informer systématiquement leur CHSCT avant de promulguer leur plan de reprise d’activités, et de consulter leur comité technique si ces plans comportent des modifications de l’organisation et du fonctionnement des services.  » ouf !
pour Inserm : PRA Inserm 
pour Inria :
et aussi ce document de la CFDT : CADRAGE DES PROTOCOLES DE DECONFINEMENT 28 AVRIL
_______________________

DÉCONFINEMENT DANS L’ESR : IMPLIQUER DAVANTAGE LES CHSCT

Publié le lundi 27 avril 2020 sur le site du Sgen-CFDT
Les opérations de déconfinement ainsi que l’élaboration des plans de reprise d’activité ou de réouverture des sites nécessitent un cadrage national précis et davantage de dialogue social dans les établissements pour leur mise en œuvre. Dans le respect du fonctionnement des instances locales… lire la suite ici

Protégé : Inserm : CCHSCT, mardi 14 avril 2020

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Protégé : CNRS : CCHSCT du 8 avril 2020 : les recommandations !

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Déclaration commune des Organisations Syndicales du CNRS sur le maintien du CT et du CHSCT au CNRS

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Déclaration commune des Organisations Syndicales du CNRS
sur le maintien du CT et du CHSCT au CNRS
CT du CNRS du 31 mai 2018

Le comité technique du CNRS, réuni le 31 mai 2018, a pris connaissance des propositions du gouvernement dans le cadre du chantier « dialogue social » des réformes de la Fonction Publique Actions Publiques 2022, notamment des projets de fusion des instances représentatives des personnels, Comités Techniques – CT- et Comités d’Hygiène Sécurité Conditions de Travail – CHSCT.

Le comité technique du CNRS déclare être attaché au maintien, à l’amélioration, voire au renforcement, du rôle spécifique du Comité Technique et du CHSCT du CNRS. En effet, nous considérons comme un atout pour analyser, échanger et apporter des réponses constructives, le fait d’avoir deux instances distinctes, ayant pour compétence de travailler sur des enjeux spécifiques clairement identifiés. Dans les organismes de recherche tel que le CNRS où toutes les problématiques d’hygiène et de sécurité que l’on peut trouver dans le milieu du travail sont rassemblées, la présence d’une instance CHSCT est cruciale. Le retour impromptu et inopiné à une instance unique au CNRS aurait comme conséquence d’affaiblir et de diluer le travail à mener sur des thématiques très différentes et dont l’importance justifie une approche et des moyens qui ne sauraient être édulcorés.

Le comité technique du CNRS affirme également l’importance du maintien des CHSCT spéciaux par Délégation régionale du CNRS qui travaillent au plus près des personnels et de l’administration déconcentrée.

 

CHSCT : Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

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Les Représentants Sgen-CFDT Recherche EPST siégeant au Comité Central d’Hygiène, de sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) INRIA sont :

  • ANDRADE-BAROSO Guillermo
  • ARGENTE Montserrat
  • BOURNAI Patricia
  • BOUTON Cecile
  • BRES Anne
  • CHAVES Madalena
  • CHOUISNARD Pascal
  • DEXHEIMER Benjamin
  • ELBAR Fabienne
  • GACHET Pierrick
  • GRIMALDI Laetitia
  • GRIMM Jose
  • GUEDJ Benjamin
  • KREMER Steve
  • LELAURAIN Guillaume
  • LESAGE Loic
  • MARTIN Elodie
  • MARTIN Magali
  • MERLE Philippe
  • SANCHEZ Marie
  • SENICA Claire
  • THOME Emmanuel
  • TREBUCQ Olivier
  • ZGANIC Helene

Vous pouvez les contacter par email : contact@epst-sgen-cfdt.org

Retrouvez les autres élus ou représentants sur cette page .