CNESER

Élections CNESER : un franc succès pour la CFDT !

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MAJ du 10 octobre 2919

Publié le jeudi 10 octobre 2019 par Françoise Lambert : sur le site du Sgen-CFDT

Le PDF ICI

Avec les élections CNESER, la CFDT vient de confirmer sa place de première organisation représentative pour toutes les catégories de personnels et d’établissements. Avec 16 représentantes et représentants, c’est la plus forte délégation dans le champ Enseignement supérieur, recherche et innovation.

CNESER : UNE PLACE DÉCISIVE POUR LA CFDT !

La place obtenue par la CFDT est décisive car les dossiers à venir sont stratégiques, tant pour les établissements que pour les personnels. La Loi Pour la Programmation de la Recherche, par exemple, constitue un enjeu central pour l’ESRI, et le poids de notre délégation nous rend plus forts pour négocier avec le ministère.

Autre sujet d’actualité, les dissolutions de COMUEs sont également examinées par le CNESER, et il est de notre devoir d’être vigilants sur la façon dont ces dissolutions seront traitées, en particulier pour les personnels, qui ne doivent pas faire les frais de ces évolutions.

Donc un grand merci à toutes et à tous pour nous avoir accordé votre confiance ! Nous ferons tout pour nous en montrer digne et pour être à la hauteur des enjeux !

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MAJ le 18-Juillet 2019

Le résultat des élections au CNESER est sans ambiguïté :

  • dans le collège des Chercheurs, la CFDT recueille 34,5% des suffrages devant le SNCS (31,5%),
  • dans le collège des personnels Ingénieurs et Techniciens, la CFDT recueille 32,1% des suffrages devant la CGT (26.2%).

La CFDT est également première dans les EPIC (40.4% des suffrages)  et dans celui des personnels scientifiques des bibliothèques (49.1%) ; elle arrive en deuxième position dans le collège des Professeurs (à 2 voix près) et dans le collège des MCF derrière la FSU.

Pour l’ensemble des collèges (Universités, EPST, EPIC), la CFDT arrive en tête avec 13 sièges (+1) devant la FSU : 9 (-1) et la CGT : 7 (=) ; Les 8 autres organisations (FO : 2, SNPTES : 2, SUD : 3, UNSA : 3, QFS : 1, SAGES : 1, CGC : 1, CFTC : 1) totalisent 14 sièges.

Ces résultats confortent le Sgen-CFDT RechercheEPST dans sa volonté de porter haut et fort ses revendications en matière d’emploi, de rémunération et de conditions de travail :

  • la diminution de la précarité, l’augmentation des ouvertures de postes de titulaires dans les EPST, une meilleure gestion des flux pour certains passages de corps ou de grade, le rééquilibrage des crédits récurrents‑crédits propres,
  • l’adhésion des Chercheurs au RIFSEEP, la convergence des socles du RIFSEEP IT avec ceux des personnels des universités dans un premier temps, le déroulé d’une carrière sur deux grades, la fusion des grades IR2‑IR1, DR2‑DR1, TCN‑TCS et celle du corps AI dans IE, le prolongement de la grille des CRHC à la HEB,
  • la mise en place d’un baromètre social au CNRS et à l’Inserm, le déploiement du télétravail conformément au décret de mise en œuvre dans la fonction publique et à l’arrêté ministériel, l’instauration du forfait mobilité de 200 € pour les utilisateurs de vélo et covoiturage, la participation des EPST aux mutuelles, le suivi de l’accord de 2018 sur l’égalité professionnelle femmes-hommes dans chaque EPST, …

sont autant de revendications que notre syndicat continuera à soutenir et à défendre dans toutes les instances où il est présent : celles des EPST bien entendu mais aussi au Comité Technique du ministère et au sein du CNESER, grâce à ses sympathisants, à ses adhérents, à ses militants qui s’investissent sans relâche et qui font sa force et sa crédibilité.

Voir ici tous les résultats (Université, EPST, EPIC) : Résultats de l’élection des représentants des personnels au CNESER   

Voir l’article du Sgen-CFDT ici 

 

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CNESER : Déclaration du Sgen-CFDT à la séance d’ouverture du 17 septembre

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Texte de la déclaration liminaire faite  par la CFDT lors de la séance d’ouverture du CNESER le 17 septembre 2019.

Madame la ministre, Monsieur le président du CNESER, Mesdames et Messieurs les membres du CNESER,

La CFDT vous remercie, Madame la ministre, d’être présente pour l’installation du CNESER issu des élections de juin 2019 . Nous voulons y voir votre volonté de conforter cette instance de dialogue social, de réflexion, de propositions, fondamentale pour les acteurs de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Et pas seulement pour celles et ceux qui y travaillent mais aussi pour toutes celles et ceux dont les activités sont liées plus ou moins directement à la recherche, à l’innovation et à la formation.

La CFDT est sortie renforcée de ce scrutin et progresse dans tous les collèges. Nous y voyons une reconnaissance du travail accompli lors de la mandature écoulée. Notre participation à cette instance a reposé sur un travail en profondeur des dossiers pour être à la fois constructifs et exigeants. La nouvelle délégation, plus nombreuse, poursuivra sur la même voie. 

Les sujets d’actualités mais également les sujets de fond ne manquent et ne manqueront pas.

Avec la publication de la loi « Transformation de la fonction publique », les discussions sur un nouveau modèle de dialogue social s’ouvrent dès jeudi avec Olivier Dussopt, avec un premier groupe de travail sur les Lignes directrices de gestion. Plus largement, ces discussions concerneront les ressources humaines, les accords locaux, les instances, les moyens proposés aux organisations syndicales pour pouvoir accompagner au mieux les agentes et agents, titulaires et contractuel.les.s, la prévoyance santé, les carrières et les rémunérations … et bien d’autres sujets encore.

Ces discussions devront se décliner dans notre champ ministériel. La CFDT a plusieurs interrogations qui concernent directement cette instance :

– Comment, Madame la ministre, envisagez-vous le devenir du CNESER, ses compétences et les moyens qui lui sont alloués. Pour beaucoup d’entre nous, la possibilité de prendre des journées d’autorisation spéciale d’absence se heurte à la nécessité de faire face au manque de postes dans les établissements, et cela est vrai quel que soit le métier que nous exerçons… Il ne peut y avoir de dialogue social qu’avec un statut de l’élu clair qui lui confère certes des devoirs mais aussi des droits   !

– La possibilité de négocier des accords locaux et, plus globalement, le renforcement du local impliquent que les représentants des personnels puissent jouer pleinement leur rôle. Cette instance se prononce sur les statuts d’établissements. La CFDT a eu l’occasion d’exprimer son désaccord sur la nouvelle politique de site initiée par l’ordonnance du 12 décembre 2018, en particulier parce qu’elle offre aux établissements la possibilité de déroger largement au Code de l’éducation, en particulier sur les questions de gouvernance et de représentation des élus des personnels dans les différentes instances. Comment, Madame la ministre, pensez-vous garantir un fonctionnement efficace du dialogue social de proximité, pouvant aboutir à des accords locaux alors que certains statuts expérimentaux amenuisent considérablement la représentation des personnels ? Annoncer vouloir développer le dialogue social de proximité et, en même temps, permettre par une ordonnance les attaques contre ce même dialogue social, n’est-ce pas contradictoire ? Quelles dispositions concrètes pensez-vous prendre pour redonner aux représentants des personnels la place indispensable à un dialogue social constructif ? La CFDT porte partout, dans le privé comme dans le public, le principe de la co-décision qui vise à permettre aux salarié.e.s et aux agent.e.s de participer aux décisions qui impactent le quotidien de leur travail. Nous sommes convaincus qu’il faut étroitement associer celles et ceux qui connaissent le mieux le travail aux évolutions de celui-ci.

L’autre chantier important à venir, et qui n’est pas sans lien avec celui sur la loi Transformation publique, est celui de la loi de programmation pour la recherche. La CFDT s’est déjà longuement exprimée sur ce sujet. Nous ne ferons ici que rappeler les points de vigilance qui sont les nôtres :

– le montant de l’enveloppe globale et la durée de la programmation. Pour la CFDT, l’objectif des 3 % du PIB doit être clairement l’objectif a minima que fixera la loi. Cet objectif aurait déjà dû être atteint depuis plusieurs années au regard des engagements internationaux pris par la France. Nous ne pouvons certes pas vous faire porter la responsabilité des décennies de sous-investissement chronique dont la recherche et l’enseignement supérieur ont été victimes. Les gouvernements précédents ont, sur ce point, eu des politiques très similaires et pas seulement sur le plan budgétaire. Ce sont pourtant souvent les mêmes que nous entendons aujourd’hui réclamer à corps et à cri le budget qu’ils nous ont refusé hier. Mais vous êtes aujourd’hui aux commandes. C’est donc bien votre responsabilité qui est engagée. Une responsabilité pas seulement vis-à-vis des personnels scientifiques mais bien vis-à-vis de la société entière. Car la recherche est bien affaire de société : pour trouver les réponses aux défis environnementaux, climatiques, numériques, économiques, de santé, etc. Cette loi de programmation, c’est l’occasion de redonner à la recherche et aux chercheurs la place qui est la leur, pour ramener la raison dans des débats où hélas trop souvent l’irrationalité, la superstition, les croyances, la morale ont remplacé les connaissances scientifiques.

Cette loi, Madame la ministre, doit être l’occasion de reconnaître le travail des personnels scientifiques. Cette reconnaissance passe par une revalorisation indispensable des carrières et des rémunérations de tous les agent.e.s de l’ESR. Cette revalorisation est d’ailleurs posée comme un préalable par la CFDT à la réforme des retraites à venir.

Cette loi, Madame la ministre, doit permettre de réduire la précarité car la recherche souffre trop d’un turn over qui fragilise fortement les équipes de recherche. Les conséquences de ce turn over sont trop bien documentées aujourd’hui, Madame la ministre, pour que vous n’en teniez pas compte dans les arbitrages que vous aurez à faire. Pour la CFDT, l’emploi pérenne doit être la norme. Car la durée d’un projet de recherche correspond souvent à un quart, voire un tiers, d’une carrière.

Cette loi doit permettre aussi, et peut être surtout, de redonner aux établissements des marges de manœuvre suffisante. Pour cela, la CFDT demande que les financements profitent d’abord aux dotations de base.

Cette loi, Madame la ministre, doit permettre de questionner les différentes formes de financement de la recherche. La course aux appels à projet profite trop souvent à ceux qui sont les mieux dotés, les mieux équipés … Nous devons ensemble trouver les dispositifs permettant de mieux répartir les financements entre les différentes équipes. La question des fonctions de soutien à la recherche est certes essentielle mais pas suffisante. La question du CIR, de la participation du privé à la recherche publique dans la prise de risque… sont autant de questions qui doivent trouver des réponses.

Les rapports des groupes de travail vont être remis au Premier ministre. Pour la CFDT, les préconisations des rapports constituent des éléments d’éclairage aux discussions qui devront ensuite s’engager entre le MESRI et les partenaires sociaux.

Pour conclure, concernant vos annonces sur le CNESER disciplinaire, la CFDT se félicite des avancées qui vont dans le sens de ses demandes : reconnaissance de l’engagement des membres en temps et dans la carrière, des moyens pour fonctionner correctement, de la collégialité… Vous annoncez la poursuite des discussions et cela nous convient car la précipitation, sur ce sujet, n’est pas possible.

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Election des représentants du personnel au CNESER

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DERNIERE LIGNE DROITE : Dépouillement le vendredi 14 juin

Vous êtes chercheur·e, Ingénieur·e, Technicien·ne, enseignant·e-chercheur·e, personnel BIATSS ou personnel scientifique des bibliothèques,

Voter CFDT, c’est choisir des élu·es qui travaillent de façon collégiale et s’engagent :

  • à exiger des moyens financiers suffisants pour accomplir les missions de service public de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
  • à revendiquer des emplois statutaires pour assurer ces missions ;
  • à refuser la mise en place de nouvelles missions sans attribution de moyens supplémentaires ;
  • à réclamer le rééquilibrage des dotations financières en faveur de financements garantis à moyen terme. Tout miser sur les appels à projets conduit en pratique à favoriser une minorité d’équipes. De plus, ce système entraîne la prolifération des recrutements d’agents précaires, ce qui est désastreux pour ces agents et pour la vie des laboratoires ;
  • à exiger des pratiques plus justes en matière de ressources humaines ; à réclamer une véritable coopération entre établissements et une stratégie de coordination de l’ensemble de l’ESR ;
  • à réclamer une représentation démocratique de l’ensemble des personnels dans les instances.

Lire la profession de foi

Liste CFDT Chercheur CNESER

Liste CFDT ITA CNESER

Représentativité de la CFDT dans l’ESR

ELECTIONS AU CNESER : Votez CFDT !

 

voir le site du CNESER

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Projet de loi “Programmation Pluriannuelle de la Recherche” : déclaration de la CFDT au CNESER

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Publié le lundi 11 mars 2019 par Franck Loureiro sur le site du Sgen-CFDT

Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche – 11 mars 2019.

Pour commencer, la CFDT tient à souligner qu’elle est heureuse que s’ouvre ce débat, car cela fait longtemps qu’elle réclamait une loi de programmation de la recherche, qui permettra de donner une véritable visibilité budgétaire pluriannuelle aux laboratoires, et favorisera ainsi l’engagement de recherches sur le moyen et long terme, qui seules pourront fonder véritablement les innovations de demain.
Nous saluons aussi le périmètre donné à cette loi, qui englobe aussi bien la recherche dans les universités et autres EPSCP(1) que dans les EPST(2) et les EPIC(3). C’est en reliant ces trois piliers de la recherche française que l’on pourra véritablement rendre effectives des stratégies nationales.

Il n’est pas possible cependant d’éluder le constat qui se répète et n’évolue guère au fils des ans. Nous sommes loin d’atteindre un investissement en matière de recherche à hauteur de 3% du PIB comme l’Europe le préconise depuis vingt ans.
Même si nous ne pouvons donc que saluer cette initiative, qui contribuera certainement à alimenter la réflexion sur la place de la recherche dans notre pays, nous nous interrogeons sur la réalité des actions qui seront mises en oeuvre. En 2017, déjà, la recherche avait fait l’objet d’une étude approfondie dans le « Livre blanc de l’ESR » qui effectuait un constat exhaustif et clairvoyant de la situation ainsi qu’un plan de préconisation aussi bien sur les structures que sur
l’effort de financement. Sans parler de la Loi sur la recherche de 2005. Mais où sont les bilans et les enseignements tirés de cette loi et de ces travaux ?

Quelques mots sur les thématiques des groupes de travail* :

La recherche sur projet et du financement des laboratoires*

Depuis dix ans, l’état n’a eu de cesse de multiplier les guichets de financement tout en abaissant les subventions directes, via des réduction des coûts de fonctionnement manquant de discernement, des contrats d’objectifs et de performances et plans à moyen et long terme aux trajectoires baissières. On peut ainsi citer :
– L’Agence Nationale de la Recherche (ANR), un peu mieux dotée depuis l’an dernier, mais qui induit une perte importante de moyens consacrés à la préparation de projets non retenus, aux dépens des forces des laboratoires. Sans compter que les équipes performantes dans leur domaine ne possèdent pas toujours les ressources nécessaires pour monter en permanence des appels à projet.
– Des Fonds uniques interministériels (FUI) destinés à financer la recherche appliquée qui multiplient les structures intermédiaires et s’affrontent parfois dans des logiques territoriales contradictoires.
– Des Investissements d’avenir : PIA(4) attribués selon une stratégie fluctuante, qui manquent d’une vision à très long terme.
– Des labellisations pléthoriques (IDEX(5), I-SITE(6), LABEX(7), EQUIPEX(8)…) qui concentrent les moyens dans certains territoires et ajoutent de la complexité en démultipliant les coûts de structure et de gestion.
– Une gestion indépendante des TGIR(9) qui peut mettre en difficulté les opérateurs et sur lesquels aucuns regards ni avis ne peuvent être portés par des représentants de salariés.
– Le CIR qui, sans entrer dans un débat que le CNESER aura l’occasion de reprendre par ailleurs, ne produit clairement pas les effets escomptés en matière de développement de la recherche privée.

Pour résumer, à nos yeux, le groupe de travail sur le financement des laboratoires doit être guidé par un souci de simplification et de rééquilibrage conséquent des financements au profit des ressources directes des laboratoires.

Sur l’attractivité des emplois et des carrières scientifiques*

Trois constats majeurs :

1) Le financement par projets (ANR, FUI, H2020…) induit une très forte précarité associée à une compétition exacerbée qui ne peut que décourager une partie des personnels. Un rééquilibrage entre ressources directes et financements sur appels à projets permettrait de réduire cette précarité. À condition que la future loi sur la fonction publique ne crée pas de nouvelles formes de précarité : la CFDT travaille à ce que ce ne soit pas le cas et tient à alerter sur ce point. Nous n’accepterons pas, en particulier, que la durée des contrats temporaires s’allonge indéfiniment et que ces contrats se multiplient.

2) La réduction des coûts de gestion et de fonctionnement, qui amène à réduire les fonctions supports pour préserver les emplois de chercheurs, nuit en réalité à l’efficacité de ces derniers en les amenant à consacrer une partie de leur temps à des fonctions qui ne sont pas les leurs. Une meilleure prise en compte de ces emplois supports indispensables au fonctionnement des laboratoires est nécessaire.

3) La politique salariale depuis dix ans ne valorise plus les métiers de la Recherche. Par exemple, les EPIC n’ont eu que des résultats négatifs de leurs négociations annuelles obligatoires ces dernières années. Tout cela induit une grande difficulté à susciter des vocations auprès des jeunes générations, qui ne souhaitent plus s’engager dans des parcours de recherche pour des perspectives n’offrant plus une reconnaissance suffisante par rapport aux efforts
consentis. La tentation est donc de plus en plus grande pour les jeunes de se tourner vers des métiers plus rémunérateurs et souvent socialement plus valorisants que ceux de la recherche.

Le groupe de travail sur les carrières ne peut donc évacuer la question de la rémunération et des emplois, qui nous semblent centrales. La reconnaissance tant des chercheurs que des inventeurs, via les rémunérations issues des licences, est un préalable indispensable pour redonner des perspectives dans les métiers de la recherche.

Concernant l’innovation et recherche partenariale*

La question de l’innovation est au coeur de l’évolution des pays industrialisés à l’heure de la transition énergétique et écologique ou de la révolution spatiale induite par l’entrée de nouveaux opérateurs comme SpaceX. La France ne doit pas rater ces virages, ce qui implique une action volontariste : l’Etat doit être véritablement stratège, et de manière pérenne, en matière de recherche, et une coordination à l’échelle européenne est indispensable. Cette stratégie existe déjà sur le papier : il s’agit de la SNR et de la STRANES, définies en 2015. Reste maintenant à les rendre effectives par des applications concrètes.

Car le fait est que, malgré les efforts consentis depuis une dizaine d’années, qui ont permis un rapprochement des laboratoires universitaires, des EPST et des EPIC, via les pôles et clusters de compétitivité, SATT(10) et PRTT(11)…, l’absence de vision de la part de l’Etat sur le rôle et les missions de chacun n’a permis que des développements modestes comparés à ceux constatés dans le reste du monde en particulier en Allemagne, au Japon, en Corée, aux USA et en Chine. L’absence de feuilles de routes claires et volontaires pour les stratégies nationales n’a pas évité la désindustrialisation et une relégation (du 5ème au 7ème rang mondial) de la France dans la compétition mondiale.

Le CIR, dont nous reparlerons lors du prochain CNESER, peut être un outil pour permettre le développement de technologies issues de la recherche mais le système mériterait une meilleure évaluation. En particulier le retour sur investissement en termes d’emplois dans toutes les catégories d’entreprises doit être établi et analysé.
Le groupe de travail sur l’innovation et la recherche partenariale ne pourra produire de modèle fiable et unique du processus d’innovation. Celle-ci s’opère en fonction d’une matrice multi échelle et multidisciplinaire, qui nécessite souvent de l’aléa humain et implique des phénomènes découverts un peu par hasard en cherchant autre chose, avec des personnes qui soient capables d’en saisir l’intérêt pour réussir.

Seules des politiques où les projets sont financés au bon niveau, dans des ambiances propices à une analyse sereine et rationnelle des études menées, peuvent permettre de déboucher sur des innovations et des services qui répondent correctement à la demande et aux besoins.

Conclusion :

Vous comprendrez que pour nous l’enjeu est immense sur ce qu’il doit sortir de cette réflexion, sur laquelle nous souhaitons évidemment que le CNESER soit régulièrement informé.
Nous saluons cette initiative qui semble avoir l’ambition de remettre à plat le système et proposer des améliorations. Nous nous permettons de vous mettre en garde sur les questions économiques et le financement de la recherche française. Ces questions ne doivent pas être éludées sous prétexte que les groupes de travail doivent avant tout s’attacher à analyser puis à proposer des nouvelles organisations, améliorer les processus etc… Sans « carburant », c’est-à-dire un financement au bon niveau et une politique RH de renouvellement et de renforcement de l’emploi scientifique, toutes les préconisations nouvelles qui seront proposées seraient une simple manière de se répartir la misère !
Il faut donc donner un signal budgétaire fort dès les premières années d’application de cette loi, pour redonner espoir au monde de la recherche.

1 EPSCP : Etablissement Public à Caractère Scientifique, Culturel et Professionnel

2 EPST : Etablissement Public à caractère Scientifique et Technologique

3 EPIC : Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial

4 PIA : Programme d’Investissements d’Avenir destiné à soutenir la compétitivité, la croissance et l’emploi en
France (57 Mds€ depuis 2010)

5 IDEX : Initiatives D’EXcellence

6 I SITE : Innovation-Territoires-Économie

7 LABEX : Laboratoires d’Excellence

8 EQUIPEX : Equipements d’Excellence

9 TGIR : Très Grandes Infrastructures de Recherche

10 SATT : Sociétés d’Accélération du Transfert de Technologies

11 PRTT : Plate-forme Régionale de Transfert Technologique

Télécharger la déclaration CFDT au CNESER du 11/03/19 sur la concertation pour la loi de programmation de la recherche

Télécharger un article de news tank : Loi recherche : « Donner un signal budgétaire fort pour redonner espoir » (Sgen-CFDT au Cneser)

*Télécharger les lettres de missions

Lettre de mission Attractivité des emplois et des carrières scientifiq

Lettre de mission Innovation et recherche partenariale

Lettre de mission Recherche sur projet financement compétitif et fina

 

 

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ELECTIONS AU CNESER : Votez CFDT !

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Article Sgen Sup*

Les élections des représentants des personnels et des usagers des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) et des établissements publics de recherche au Conseil national de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (CNESER) auront lieu par correspondance pour les agents CNRS, Inserm et Inria. Date limite du vote : 12 juin 2019.

LES COMPÉTENCES DU CNESER

Le Conseil National de l’Enseignement Supérieur Et de la Recherche est l’instance de débat entre le ministère (MESRi), les représentants de l’ensemble de forces vives de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (personnels, usagers, établissements) et le reste de la société (représentants des « Grands intérêts nationaux »).

Le CNESER est obligatoirement consulté sur :

  • les grandes orientations de la politique de l’ESR : stratégies nationales, bilans, projets de réforme globaux, orientations des contrats pluriannuels entre l’État et les établissements ;
  • les projets de lois, décrets, arrêtés concernant l’organisation nationale de l’ESR ;
  • les dotations en budget et en emplois des universités ;
  • la création, la suppression ou le regroupement d’établissements ou de leurs composantes ;
  • les diplômes nationaux : cadre national des formations, accréditations des établissements délivrant ces diplômes…
  • la contribution des établissements privés au service public d’enseignement supérieur ;
  • toute autre question dont le saisit la ministre.

LA COMPOSITION DU CNESER

Présidé par la ministre chargée de l’enseignement supérieur et de la recherche, il comprend 100 membres :

  • 60 représentants des responsables, des personnels et des étudiants des EPSCP et des établissements publics de recherche (EPST et EPIC),
  • 40 personnalités représentant les Grands intérêts nationaux, notamment éducatifs, culturels, scientifiques, économiques et sociaux.

LE FONCTIONNEMENT DU CNESER

Le CNESER peut constituer en son sein des Commissions d’études spécialisées (CES) ayant pour objet d’instruire des dossiers afin de formuler des propositions d’avis qui sont ensuite soumis pour délibération au conseil national réuni en formation plénière ou en commission permanente. Durant la dernière mandature, une CES a été créée pour étudier les différentes sources de financement public de la recherche. Ses travaux se sont concrétisés par la rédaction de deux rapports formulant avis et recommandations : l’un sur les Programmes d’Investissement d’Avenir (PIA), l’autre sur le Crédit Impôt Recherche (CIR).

Le CNESER est convoqué en session plénière au moins 3 fois par an. L’une de ces sessions est consacrée au débat budgétaire. La commission permanente se réunit une à deux fois par mois. Elle examine et formule les avis relatifs à l’accréditation de l’offre de formation des sites.

Le CNESER est, en outre, la juridiction qui traite des affaires disciplinaires. Il statue en appel et en dernier ressort sur les décisions disciplinaires compétentes à l’égard des enseignants-chercheurs, enseignants et usagers.

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Profession de foi ici : PF – CNESER EPST 2019

Liste présentée par  la CFDT : CHERCHEURS 

Liste présentée par la CFDT : ITA

 Représentativité de la CFDT dans l’Enseignement Supérieur et la Recherche

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*Publié le mardi 5 mars 2019 par Stéphane Leymarie

ELECTIONS AU CNESER : le 13 juin 2019

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Le CNESER s’oppose à l’augmentation des Frais d’inscription pour les étudiant-e-s étranger-ère-s extracommunautaire !

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Le CNESER du 20 décembre 2018 s’oppose à l’augmentation des Frais d’inscription pour les étudiant-e-s étranger-ère-s extracommunautaire !

Lundi 19 octobre, le Premier Ministre Édouard Phillipe a annoncé « la stratégie d’attractivité pour les étudiants internationaux », sans aucune concertation de la communauté éducative.

Dorénavant les étudiant·e·s étranger·ère·s extra-communautaires, devront s’acquitter de frais d’inscription à hauteur de 2 770€ en licence et de 3 770€ en master et doctorat. Actuellement, les frais d’inscription à l’année s’élèvent à 170€ en licence et 243€ en master.

Cette hausse sans précédent représente une multiplication des frais d’inscriptions par 16 et constitue une atteinte à la vocation internationale de notre système éducatif.

Cette augmentation aura pour effet d’interdire l’accès à nos établissements universitaires aux étudiant-e-s étranger-ère-s extracommunautaires d’origine sociale modeste. En effet, alors que dans de nombreux pays le salaire médian est nettement inférieur au coût d’une année d’étude fixé à 2 770 €, cela revient à orchestrer une sélection sociale à l’entrée de nos établissements universitaires. En fonction de sa nationalité, des jeunes pourraient aujourd’hui se voir interdire l’accès aux études. D’autant que les étudiant-e-s étranger-ère-s extracommunautaires participent au rayonnement culturel de notre enseignement et rapportent près de 4,6 milliards d’euros à la France.

Ce n’est pas aux étudiant-e-s étranger-ère-s extracommunautaires de payer le désengagement financier du gouvernement dans le système éducatif.

Par cette motion, le Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche enjoint le gouvernement à revenir sur cette mesure qui va à l’encontre des valeurs portées par notre système éducatif.

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Budget 2019 de la MIRES au CNESER : la déclaration et les votes de la CFDT

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Déclaration de la CFDT à l’occasion de la présentation du budget 2019 de la MIRES au CNESER

Publié le jeudi 20 décembre 2018 sur le site sgen-cfdt.fr

Le compte n’y est pas

Le CNESER est appelé aujourd’hui à s’exprimer sur les moyens des établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche pour 2019. Il est dommage que cette expression ne se fasse qu’en présence de représentants de l’administration, en l’absence (remarquée) de Mme la ministre et des membres de son cabinet. Pourtant le budget n’est pas une question technique, mais éminemment politique.

Pour les universités,  globalement, le compte n’y est pas aux yeux de la CFDT. Un point très inquiétant est notamment le fait que le GVT serve de variable d’ajustements pour les arbitrages de dernière minute. Pourtant Mme la ministre s’était engagée l’an dernier sur une compensation soclée de ce GVT. Elle avait souligné que ce gouvernement serait en rupture avec les précédents et présenterait enfin un budget sincère en particulier sur ce point, en appliquant le principe selon lequel toute charge supplémentaire doit être financée.

Artifices de dernière minute

Mais nous constatons que, comme les années précédentes, on renoue avec les artifices de dernière minute, et nous voyons déjà poindre les gels de crédits en cours d’année et les mises en réserve. Cela n’est pas acceptable pour la CFDT.

De même, laisser à penser que l’argent des étudiants étrangers ou de la CVEC pourrait servir à combler les faiblesses des budgets universitaires généraux n’est pas acceptable.

Pas un bon signal pour l’avenir de la recherche

La recherche universitaire est elle aussi frappée avec un financement qui augmente de seulement 0,3%, ce qui ne constitue pas un bon signal pour l’avenir de la recherche.

La situation des EPIC est encore pire : les budgets ne tiennent absolument pas compte de l’inflation. Pour certains d’entre eux, la situation est même catastrophique : leur budget nominal est en baisse.  Même le CNES, qui avait toujours été épargné, est frappé aujourd’hui par les restrictions budgétaires. Autrement dit, les EPIC vont payer la plus grosse part de l’effort. Alors qu’on insiste sur l’importance des transferts de recherche vers l’industrie !

Les EPST ne sont guère mieux lotis, avec une évolution des budgets, hors ANR et mesures spéciales, qui est de l’ordre de 0,6 %. Surtout ils subissent une baisse constante des emplois titulaires, ce qui, là non plus, n’est pas acceptable et obère la capacité à mener certains programmes, en raison de l’incapacité à assurer à la fois la gestion des installations expérimentales – impliquant une part de travail non réductible –, et l’encadrement de personnes contractuels toujours plus nombreux. D’une manière générale, cette part croissante des précaires dans les organismes est une hypothèque prise sur l’avenir de la recherche française, car cela pèse sur l’attractivité des métiers.

De même, l’augmentation du budget ANR va vraisemblablement permettre d’augmenter les taux de réussite actuels, et donc un peu moins décourager les chercheurs… mais ça ne répond pas au véritable problème ! En effet l’urgence est surtout aujourd’hui de rééquilibrer les dotations en faveur des ressources pérennes, au lieu de tout miser sur les appels à projets, qui tendent à favoriser une minorité d’équipes et la précarisation des personnels de la recherche !

Quelques lueurs d’espoir

Certes, il y a quelques lueurs d’espoir : les documents budgétaires qui nous sont soumis montrent que les universités ont visiblement été relativement protégées dans les derniers arbitrages budgétaires 2019, au moins jusqu’à aujourd’hui, avec le maintien des engagements du gouvernement sur le financement des mesures de mise en œuvre de la loi ORE, des cotisations au CAS pensions pour les titularisations Sauvadet, de la compensation des décharges des MCF stagiaires en formation…

Nous sommes aussi satisfaits d’avoir le détail des montants attribués aux établissements pour les différents volets de la loi ORE, qui vont permettre d’interpeller les établissements, et de demander que les fonds soient RÉELLEMENT affectés aux politiques correspondantes !

Mais il ne faut pas oublier que les financements supplémentaires servent à financer des charges nouvelles. Il ne s’agit donc pas d’un cadeau. Pour ce qui est de la loi ORE, par exemple, l’objectif de personnaliser les parcours via des enseignements complémentaires (pour les étudiants « oui, si », entre autres), d’assurer un suivi via les contrats pédagogiques de réussite … a des impacts financiers importants. Ces financements supplémentaires ne sont donc pas là pour compenser l’augmentation importante du nombre d’étudiants.

Pour conclure, la CFDT réitère donc sa revendication d’un milliard et demi d’euros supplémentaire par an pour l’ESR.

La CFDT s’est abstenue sur le programme 150 (budget des établissements d’enseignement supérieur)

La CFDT a voté  contre les programmes 172 et 193 (organismes de recherche)

voir la motion CNESER de la CFDT  de décembre 2017 sur le budget MIRES 2018 

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Communiqué intersyndical sur le budget 2019 de l’enseignement supérieur et la recherche (ESR)

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Communiqué intersyndical sur le budget 2019 de l’enseignement supérieur et la recherche (ESR)

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2019 prévoit, pour la MIRES (mission interministérielle recherche et enseignement supérieur), un budget de 27,9 milliards d’euros, en augmentation de 500 millions (M€) par rapport à la loi de finances initiale de 2018. Cette augmentation de 1,8% correspond tout juste à la croissance prévue en 2019.Il ne reste, si on en déduit l’inflation prévue au minimum à 1,3%, que 144 M€ de plus, soit une goutte d’eau ! Le budget de la MIRES continue donc à stagner par rapport au produit intérieur brut (PIB). Ce n’est pas ainsi que le budget de la recherche et développement (R&D) atteindra l’objectif des 3% du PIB, dont 1% pour la recherche publique et 2% pour l’enseignement supérieur.

Concernant les programmes de recherche, notons que sur les 334 M€ qui leur sont consacrés, 210 M€ correspondent à des dettes en souffrance auprès de l’Agence spatiale européenne. Ces fonds ne seront donc pas consacrés aux travaux des chercheurs dans les instituts.

Le PLF prévoit d’augmenter de seulement 25 M€ les crédits de base des laboratoires, ce qui reste largement insuffisant au vu des besoins criants des crédits de base. Pourtant l’argent existe : le crédit d’impôt recherche (CIR) continue d’augmenter, l’agence nationale de la recherche (ANR) voit son budget augmenter de 33 M€ (+5%) et le programme investissements d’avenir (PIA), puissant outil de restructuration de l’ESR, consomme des milliards d’€ malgré l’avis du CNESER qui a demandé le « reversement des moyens concernant l’ESR au MSRI de façon à l’intégrer à la dotation budgétaire de tous les EPST, universités et EPICS ».

En dehors des mesures salariales programmées (PPCR, compensation de la CSG) aucun budget supplémentaire n’est prévu pour corriger le retard de rémunération des personnels de la recherche par rapport au reste de la fonction publique (ex. primes des chercheurs, alignement des primes des ingénieurs et techniciens sur le reste de la fonction publique…).

Concernant l’enseignement supérieur et la recherche universitaire, l’augmentation programmée de 166 M€ du programme 150 est très en deçà des besoins imposés par, d’une part, les mesures budgétaires déjà actées et, d’autre part, la croissance de l’activité des établissements.

Les mesures qui s’imposent aux établissements universitaires au 1er janvier 2019 ne sont pas financées :

  • l’augmentation du GVT (50M€), la compensation de la hausse de la CSG (50 M€) la revalorisation des indices des grilles de traitements « PPCR » au 1er janvier 2019 (30 M€), l’inflation sur la partie du budget de fonctionnement et d’investissement des établissements (26 M€) entraînant au total une hausse de 156 M€.
  • le financement de la hausse du nombre d’étudiants (+38 000 en 2017, non financés) et + 40 000 en 2018 qui, si nous les finançons à la hauteur de l’investissement moyen par étudiant à l’université –10 210 € en 2016–, représentent 408 à 796 M€. Le budget 2019 ne prend pas en compte les investissements nécessaires au financement des dispositifs prévus par la loi ORE, soit 96 M€ dont :

–   6 M€ pour les parcours adaptés des 135 000 étudiant.e.s comptabilisé.e.s par PARCOURSUP comme « oui si » qui pour 2/3 du total devront être financés en heures complémentaires,

–   68 M€ pour le financement de la reconnaissance de l’investissement dans la mission de formation des personnels et les nouvelles formations,

–   22 M€ pour le recrutement de 370 ETP de directeurs d’étude pour les L1.

Ajoutons que sur le programme vie étudiante, il semblerait que la recette de la CVEC (contribution vie étudiante et de campus), que nous contestons par ailleurs, ne soit pas reversée en totalité aux établissements. Cela constituerait un détournement de l’ordre 30 M€ pour financer d’autres dépenses.

A cela, il faut ajouter la non prise en charge des revendications légitimes du personnel de l’ESR :

  • l’augmentation du point d’indice au minimum, à la hauteur de l’inflation (2%), soit 255 millions d’euros.
  • la mise en place d’un plan pluriannuel de création d’emplois de fonctionnaires, enseignant·e·s-chercheur·e·s, chercheur·e·s, ingénieur·e·s, technicien·ne·s, personnels de bibliothèques et administratifs, à hauteur de 6 000 créations par an pendant 10 ans ; et dès à présent, le dégel de tous les emplois vacants (400 M€ d’euros).
  • la fin de la politique de précarisation et la mise en place d’un plan de titularisation des contractuel·le·s et vacataires de l’ESR (100 M€ d’euros).
  • L’attribution à chaque unité et laboratoire d’une dotation de base récurrente fondée sur le nombre d’équivalents temps-plein y travaillant (titulaires de tous niveaux et doctorant·e·s), et permettant de mener à bien les projets de recherche sur lesquels ils ont été évalués et labellisés.
  • Un plan pluriannuel d’investissement immobilier pour la réhabilitation énergétique et la mise aux normes du patrimoine immobilier, ainsi que pour la construction de nouveaux bâtiments permettant d’accueillir les nouveaux étudiants et personnels (1 milliard d’€).

Au total, nous revendiquons une augmentation de 3 milliards d’€/an pendant 10 ans, pour atteindre l’objectif de 1% du PIB pour la recherche publique et 2% du PIB pour l’enseignement supérieur.

Nous appelons les personnels à débattre des questions budgétaires et à peser sur les décisions des conseils d’administration des établissements de l’ESR.

SNCS-FSU, SNESUP-FSU, SNEP-FSU, SNASUB-FSU, CGT FERC-SUP, SNTRS-CGT, CGT-INRA,

SUD ÉDUCATION, SGEN CFDT RECHERCHE, FEDERATION DES SGEN CFDT et FO ESR

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Ordonnance : un projet néfaste aux effets irréversibles !

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Ordonnance : un projet néfaste aux effets irréversibles !

Fusion univ paris déclaration CFDT au CNESER du 12 février 2019

Un avant-projet d’ordonnance relative à l’expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d’enseignement supérieur et de recherche a été présenté au CNESER* lors de la séance du 16 octobre 2018.

Ce projet impacte les organismes de recherche qui pourraient ne plus pouvoir conserver la maîtrise de leur budget, de leurs recrutements, de la gestion de leurs personnels et donc de leur stratégie scientifique.

Une motion a été présentée par le Sgen-CFDT pour demander au gouvernement de retirer son avant-projet d’ordonnance. Cette motion, soutenue par le Snesup-FSU, SUD, CGT, UNEF, Parole étudiante, SNPTES, FAGE, a été adoptée par 45 pour, 3 contre et une abstention. Le texte présenté par l’administration a été rejeté  par 54 contre et 7 abstentions.

Lire ici la motion

Lire ici la déclaration du Sgen-CFDT

Le projet d’ordonnance

*Le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche – CNESER

Le Sgen-CFDT Recherche EPST                                                                      

 

 

Glossaire des sigles et acronymes : https://epst-sgen-cfdt.org/?p=2393

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CNESER : Motion CFDT concernant les budgets ESR 2018

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Le plan de loi finance 2018 montre une hausse de 590 M € sur l’ensemble des neuf programmes relevant de la MIRES (Mission interministérielle pour la recherche et l’enseignement supérieur), ce qui témoigne d’un engagement louable du gouvernement pour soutenir ces activités.

Publié le jeudi 14 décembre 2017 sur le site sgen-cfdt.fr

Motion CNESER : un effort à accentuer

La CFDT  est sensible à la hausse de 590 M € sur l’ensemble des neuf programmes relevant de la MIRES , tout en rappelant que cet effort doit encore être accentué puisqu’il faudrait une augmentation d’un milliard d’euros de ce budget pour atteindre à terme les objectifs fixés par la STRANES et la stratégie Europe 2020 de 3% du PIB consacré à la recherche et 2% à l’enseignement supérieur.

Ce qui permettrait au service public d’enseignement supérieur et de recherche d’assurer dans de bonnes conditions l’ensemble de ses missions, en contribuant notamment à augmenter le niveau de qualification de la population et à maintenir la France parmi les pays innovants en matière de recherche. Bref, à assurer l’avenir économique et la cohésion sociale du pays, par la création et le partage des connaissances.

Cependant, le CNESER tient à attirer l’attention sur plusieurs points :Budget

Du côté de l’enseignement supérieur, l’essentiel des hausses des dotations sert simplement à compenser des hausses de charges pour les établissements résultant de décisions de l’Etat.

Le CNESER est satisfait de voir que l’Etat applique enfin pleinement le principe décideur-payeur, mais rappelle que cela devrait être l’ordinaire, pas l’extraordinaire, et espère donc que ces éléments continueront à être financés à hauteur des coûts réels dans les années qui viennent.
Par exemple, seront intégrées à l’avenir des compensations supplémentaires pour les droits à formation des jeunes maîtres de conférences dans les 5 années suivant leur titularisation.

Le CNESER note avec satisfaction les annonces de financements supplémentaires extrabudgétaires pour accompagner la réforme du premier cycle, et notamment financer des postes (pour améliorer l’accueil) et l’ouverture de places supplémentaires pour les étudiants (afin d’accompagner la hausse démographique). Cependant, il tient à rappeler, ici aussi, qu’un effort supplémentaire en faveur de l’emploi titulaire est indispensable, à l’heure où de nombreux postes sont occupés par des contractuels, y compris sur des fonctions pérennes, ce qui a un coût humain important.

Plus largement, du fait de l’insuffisance des budgets des dernières années, les conditions de travail des personnels se sont dégradées et il est urgent de prendre des mesures pour y remédier. Enfin, le CNESER souligne que les dotations liées à l’immobilier restent insuffisantes : à peine 60 millions, alors que les estimations chiffrent à 10 milliards d’euros les sommes nécessaires à la mise en conformité de l’ensemble des locaux universitaires.

Si le bilan, côté enseignement supérieur, va globalement dans le bon sens, le CNESER ne peut en dire autant pour la recherche publique.

En effet, l’essentiel de l’effort budgétaire se concentre sur le programme 193, avec + 155 millions d’euros dans le PLF, qui vont servir notamment à payer la dette de l’Etat sur le programme ESA. Les augmentations pour les autres domaines scientifiques semblent assez dérisoires, voire illusoires : pour le CNRS par exemple, on nous indique que la hausse du budget est de 20 millions d’euros. Mais le PLF chiffre l’augmentation de masse salariale à 27 M € ! On constate d’ailleurs que l’annonce « pas de perte d’emploi, remplacement de tous les départs à la retraite » est fausse pour certains établissements, dans la mesure où les départs hors retraites ne sont pas tous compensés : il est ainsi prévu de supprimer 100 postes sur 5 ans au CNES. Sans compter le fait que nombre d’EPST et d’EPIC ont déjà perdu des postes au cours des dernières années, et que ce budget ne permet pas de rattrapage en la matière.

Bref, le CNESER souligne que le budget de la recherche reste bien en-deçà des besoins et des enjeux et qu’il est urgent d’augmenter l’effort en la matière !

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