CNESER

Protégé : Projet de budget 2022 : vote négatif du Cneser et adoption d’une motion pointant le sous-encadrement (NT 16/11/2021)

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Protégé : LPR : le projet de décret sur la répartition du préciput pour les projets ANR présenté au Cneser (NT 12-11-2021)

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Débat sur l’intégrité scientifique : l’occasion était trop belle… (Sgen-CFDT)

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Publié le jeudi 21 octobre 2021 sur le site du Sgen-CFDT par Stéphane Leymarie

S’il est un sujet sur lequel l’ensemble de la communauté universitaire et scientifique pourrait se retrouver, c’est bien celui du respect des exigences de l’intégrité scientifique. Mais, hélas, la qualité de l’écoute n’a pas été à la hauteur des enjeux.

Lors de son intervention du 14 septembre à l’occasion du CNESER de rentrée, la ministre Frédérique Vidal a déclaré vouloir laisser le temps nécessaire au débat sur le projet de décret relatif au respect des exigences de l’intégrité scientifique. Ainsi, le texte qui était porté à l’ordre du jour de cette séance a donné lieu à quelques échanges – dans une forme relativement brouillonne –, avant d’être reporté au CNESER du mois d’octobre.

DE QUOI S’AGIT-IL ?

L’article 16 de la loi de programmation de la recherche (LPR) a rajouté au code de la recherche l’article L.211-2 relatif au respect des exigences de l’intégrité scientifique.

Cet article indique que les établissements publics contribuant au service public de la recherche et les fondations reconnues d’utilité publique ayant pour activité principale la recherche publique « offrent les conditions du respect des exigences de l’intégrité scientifique pour les activités et travaux menés en leur sein » et « mettent en place les dispositifs nécessaires pour promouvoir les valeurs de l’intégrité scientifique et favoriser le respect de ses exigences ».

Cet article prévoit qu’un décret fixe les conditions d’application de ces dispositions. C’est l’objet du texte qui a été soumis à l’avis du CNESER les 14 septembre et 12 octobre derniers.

CE QUE PREVOIT LE DÉCRET

Ce projet de décret porte principalement sur trois axes :

  • Il liste les différentes responsabilités des établissements et fondations visés par l’article de loi en matière de respect des exigences de l’intégrité scientifique : formation et prévention, diffusion des résultats de la recherche, détection des manquements et instruction des cas avérés, etc.
  • Il liste les missions du référent intégrité scientifique qui doit être désigné dans les établissements et fondations visés par l’article (cette fonction existant déjà dans de nombreux établissements mais sans cadrage réglementaire) : coordination des actions de formation et de prévention, instruction des saisines relatives aux manquements à l’intégrité scientifique, etc. L’article relatif au référent à l’intégrité scientifique inclut aussi les modalités de déport.
  • Il fait le lien entre le respect des exigences de l’intégrité scientifique et les pratiques de science ouverte et demande aux établissements et fondations concernés de définir une politique de conservation, de communication et de réutilisation des résultats bruts des travaux scientifiques menés en leur sein, incluant notamment la mise en œuvre des plans de gestion des données et la contribution aux infrastructures permettant la conservation, la communication et la réutilisation des données et des codes sources.

Par ailleurs, le décret précise aussi le contenu des rapports biannuels transmis par les établissements, tels que prévus par la loi.

LES AMENDEMENTS DÉPOSÉS PAR LA CFDT

Les amendements proposés par la CFDT visaient à mieux sécuriser la procédure tant pour ce qui est de la protection des potentiels « lanceurs d’alerte » que pour celle des personnes qui pourraient être accusées à tort. En outre, certains amendements visaient à rendre cette procédure plus collégiale et transparente en soulageant la charge qui pèse sur le seul référent ainsi qu’en renforçant l’information des instances des établissements concernés.

Sécurisons la procédure en protégeant les lanceurs d’alerte et les personnes accusées à tort

Sept amendements ont été déposés au total pour :

  1. Garantir le respect du principe du contradictoire dans les procédures évoquées
  2. Veiller à mettre en place un accompagnement des porteurs de signalements et à les protéger contre les pressions et rétorsions éventuelles
  3. Veiller à mettre en place une procédure de réparation pour les personnes qui auraient été accusées à tort
  4. Publier, de façon motivée, les décisions de non-recevabilité des signalements relatifs aux manquements
  5. Alléger et fiabiliser le travail du référent intégrité scientifique grâce à l’appui d’un groupe d’experts comprenant des représentants des organisations syndicales
  6. Assurer une information transparente aux instances de l’établissement ou de la fondation
  7. Intégrer des données relatives à l’activité du référent au bilan social et les présenter annuellement à l’instance représentative du personnel

ENCORE UNE OCCASION MANQUÉE !

Ce projet de décret a été élaboré par la DGRI avec le concours du HCERES, dont la mission relative à l’intégrité scientifique figure dans le décret de transformation en Autorité Publique Indépendante (API). Les établissements ont été consultés (organismes de recherche et conférences), ainsi que le collège de déontologie du MESRI.

Mais, pour ce qui est du CNESER – qui est normalement l’instance de débat entre le ministère, les membres de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (personnels, usagers, établissements), et le reste de la société (représentants des grands intérêts nationaux) – la délibération était de pure forme et n’avait manifestement pas vocation contributive.

Le Sgen-CFDT déplore un débat de pure forme sans réelle volonté de prise en compte

Nos amendements ont fait l’objet d’une écoute polie mais aucun n’a été retenu par l’administration. La CFDT s’est donc abstenue sur le texte proposé au vote. Il a finalement été rejeté avec seulement 4 voix pour, 7 contre et 17 abstentions.

Une véritable contre-performance sur un sujet pareil !

Protégé : Loi recherche : le projet de décret sur l’intégrité scientifique présenté au Cneser ; vote reporté (NT 15/09/2021)

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Protégé : Budget 2021 de l’ESR : vote négatif du CNESER

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CNESER 24 novembre 2020 : Motion votée par le Sgen-CFDT

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L’analyse de ce que sera le budget 2021 de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR) est un exercice qui est rendu particulièrement compliqué cette année par la multiplication des documents budgétaires : les quatre lois de finances rectificatives de l’année 2020 dont la dernière a été présentée le 4 novembre dernier, le projet de loi de programmation de la recherche (LPR), le plan « France relance » annoncé fin août par le gouvernement et, enfin, le projet de loi de finances pour 2021.

Compte-tenu des éléments qui ressortent des débats parlementaires, le CNESER considère que le budget de l’ESR pour 2021 est loin de répondre aux besoins réels des établissements et des personnels, en particulier ceux liés à la crise sanitaire.

La faible augmentation annoncée des crédits du programme 150 “formations supérieures et recherche universitaires” ne suffira pas à financer les mesures inscrites dans la loi de programmation de la recherche et l’ensemble des priorités gouvernementales pour la plupart issues de décisions antérieures comme la loi ORE, le protocole PPCR ou la réforme des études de santé. Elle ne permettra pas de prendre en compte l’intégralité des dépenses nécessaires pour l’accomplissement de nos missions de service public, en particulier les dépenses supplémentaires liées à la crise sanitaire qui ne sont que partiellement inscrites dans le quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020. Comme les années passées, la non-compensation du GVT dans les dotations des établissements (entre 50 et 80 M€ selon les estimations) va conduire à des “gels” de postes qui continueront d’imposer l’austérité aux établissements, quelles que puissent être par ailleurs les annonces sur les soi-disant « créations ». De plus, la convergence des taux d’encadrement et des dotations par étudiant est indispensable pour assurer la qualité du service public sur l’ensemble du territoire.

En ce qui concerne la répartition des moyens, le CNESER exige comme les années précédentes un modèle d’attribution des dotations d’établissement permettant de réduire les inégalités, basé sur des critères nationaux clairs et publiquement débattus. La répartition doit permettre une convergence des moyens afin que les taux d’encadrements et l’investissement par étudiant soient comparables d’un établissement à l’autre compte-tenu des spécificités disciplinaires et non pas en fonction de l’historique de dotation.

Pour le programme 172 “recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires”, le budget en crédits de paiement augmente de 222 M€ (soit une augmentation de 3.2%) dont 35 M€ pour l’ANR (+ 4.7%) et 187 M€ pour les organismes de recherche (+ 3%). Le budget en autorisations d’engagement augmente de 355 M€ (soit une augmentation de 5.1%) dont 159 M€ pour l’ANR (+ 20.8%) et 196 M€ pour les organismes de recherche (+ 3.2%). Ce budget montre un arbitrage clair en faveur du financement de la recherche par appels à projets qui sera amplifié par l’affectation des crédits du plan de relance à la seule ANR dans le programme 172. Le CNESER dénonce ce choix en faveur du système chronophage et inefficace des appels à projets qui, dans la droite ligne des lois de programmation de la recherche et de transformation de la fonction publique, est en réalité une stratégie d’attaque de la liberté de recherche et du statut de la fonction publique. Cinq jours après la séance du CNESER programmée le 18 novembre 2020 et la veille de la nouvelle séance du 24 novembre 2020, le CNESER n’a toujours pas eu connaissance de la répartition des 6 milliards d’€ du programme 172 entre les différents EPST.

Cette première année de LPR ne répond pas à nos attentes sur le plan budgétaire.
Le CNESER demande en urgence la mise en œuvre d’un plan pluriannuel de recrutements de 65 000 postes titulaires sur 10 ans dont 8500 créations de poste pour l’année 2021 pour l’ensemble de l’ESR tous corps confondus, ce qui représenterait pour 2021 un effort budgétaire supplémentaire de 510 M€. Le CNESER demande une augmentation des dotations de fonctionnement et équipement recherche des établissements de l’ESR pour qu’ils puissent financer leurs laboratoires et les efforts supplémentaires en matière de recherche pour faire face à la crise sanitaire.

Au total, il manque plusieurs milliards d’euros dans le budget de la MIRES pour espérer « stabiliser » la situation des établissements de l’ESR public en 2021. Le CNESER attend une réaction rapide du gouvernement à la hauteur de la situation sous peine de sacrifier toute une génération !

Cette motion a été proposée par le SNESUP-FSU, SNCS-FSU et SNASUB-FSU et votée à l’unanimité des votants dont les élus Sgen-CFDT et CFDT

 

CNESER : les organisations syndicales ne siègeront pas

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LES ORGANISATIONS SYNDICALES NE SIÉGERONT PAS AU CNESER

D’un commun accord, les organisations syndicales signataires ont décidé de ne pas siéger lors du CNESER plénier du mercredi 18 novembre 2020.

Elles dénoncent la méthode employée par le gouvernement pour faire passer en force le texte de la loi de programmation de la recherche, d’abord en y maintenant des éléments qui ont fait l’objet de larges contestations, telles les chaires de professeurs juniors, et ensuite en acceptant à la dernière minute et sans concertation des amendements qui attaquent les libertés universitaires, la liberté d’expression et la liberté syndicale et remettent en cause le rôle du Conseil National des Universités dans le processus de recrutement des enseignant.es-chercheur.es.

La loi s’écarte de la question de la programmation budgétaire pour intégrer désormais des éléments qui déstabiliseront et fragiliseront durablement l’ESR, la démocratie universitaire et les statuts de ses personnels.

Les organisations syndicales signataires demandent l’ouverture de négociations pour une autre loi de programmation et un plan pour l’emploi scientifique titulaire construits avec l’ensemble des acteurs et actrices de l’ESR. ■

CP Cneser 2020-11-18

CP Cneser 2020-11-18

CNESER du 21 avril 2020 : déclaration du Sgen-CFDT et de la CFDT

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Déclaration liminaire des élu·es CFDT. Situation des étudiants et agents en difficulté, étudiants étrangers et Erasmus, congés et RTT, reprise d’activité, formations et Master MEEF, recherche…

CNESER du 21 avril 2020 : déclaration du Sgen-CFDT et de la CFDTEn préambule, le Sgen-CFDT et la CFDT soulignent l’immense travail fourni par les services du ministère pour accompagner les établissements et les agents dans la gestion de la crise COVID.

Situation des étudiants et agents en difficulté

Le Sgen-CFDT et la CFDT tiennent à alerter le MESRI des grandes difficultés dans lesquelles se retrouvent certains étudiants mais aussi certains personnels. Difficultés économiques mais aussi psychologiques. En effet, la sur-sollicitation du service social d’aide aux étudiants mais aussi des agents dans les établissements entrainent des lenteurs dans les prises en charge des demandes d’aide sans parler des retards de paiement de ces aides en raison parfois des difficultés liées au confinement et au travail à distance rencontrées par les agents des services compétents.

Plus globalement, cette crise met en lumière les sous-dotations en moyens humains et financiers de ces services, où l’on trouve également  un nombre élevé d’agents en CDD. Il sera indispensable après la crise de trouver des réponses pérennes et ambitieuses à la question de l’accompagnement social, médical et psychologique des étudiants et des agents comme le demandent depuis longtemps le Sgen et la CFDT.

[…]

Congés et RTT

La protection de la santé des personnels nécessite de prendre des temps de repos pendant la période de confinement. Mais l’ordonnance (n° 2020-430 du 15 avril 2020) impose des congés / RTT et oppose les situations des agents : cela est inacceptable.

Le Sgen-CFDT rappelle que dans la situation exceptionnelle que nous traversons, un même droit à congés doit être conservé pour tous.

Le Sgen-CFDT exige que l’application de règles de prise de congés soit discutée au niveau des Comités techniques de proximité.

Dans cette période exceptionnelle, il faut rappeler que personne n’a choisi la situation dans laquelle il se trouve. La bienveillance donc doit être de mise.

Or, l’ordonnance prévoit des traitements différents selon la situation individuelle des agents : agent placé en ASA, agent télétravailleur et agent poursuivant son travail en présentiel.

Il faut rappeler toute la diversité des situations et l’extrême inconfort qu’elles apportent :

  • travail à distance non choisi avec plus ou moins les moyens de bien faire son travail, espaces confinés plus ou moins adaptés au travail à la maison,
  • ASA subie du fait que l’employeur n’a pas donné les moyens de poursuivre son travail, avec là aussi de grandes différences ,
  • personnels qui travaillent tout en accompagnant la scolarité de leur enfants.

Les situations, quelles qu’elles soient, sont difficiles. Elles sont parfois vécues comme des injustices et mettent en tension certaines équipes de travail. Risquer d’opposer ainsi les personnels n’est pas entendable. Les mêmes droits doivent être conservés pour chacun.

La CFDT a donc déposé un référé-suspension auprès du Conseil d’État.

Reprise

Le président de la République a annoncé le 13 avril 2020 qu’une réouverture progressive était envisagée à partir du 11 mai. Tout en réaffirmant la priorité à la santé et à la lutte contre l’épidémie, il a souligné que la réouverture vise à relancer l’activité du pays. Si les universités restent fermées aux étudiants, le retour des agents devient donc lui possible dans les universités, les organismes de recherche et les autres structures. Celles et ceux qui mesurent le défi sanitaire et logistique  d’une réouverture dans le contexte épidémique sont nécessairement dubitatifs et inquiets.

Pour le Sgen-CFDT des conditions préalables doivent être impérativement remplies pour garantir la santé des personnels, des élèves et la santé publique.

Pour nous, la priorité est la santé et la sécurité des personnels de toutes catégories  au moment où s’envisage la reprise.

Pour cela, il nous parait indispensable de :

  • Ne pas imposer de reprise pour celles et ceux qui sont particulièrement vulnérables au covid19.
  • Garantir un approvisionnement suffisant et régulier en équipements de protection individuelle, et une formation à leur utilisation.
  • Garantir la capacité à mettre en œuvre la distanciation et les gestes barrières, et donc revoir le temps et l’organisation de tous les locaux.
  • Organiser le nettoyage des locaux selon les recommandations des autorités de santé dans tous les établissements en garantissant aux agents concernés les conditions de santé et de sécurité au travail du plus haut niveau, et en veillant à une charge de travail raisonnable.
  • Penser la question des transports nécessaires avec les conditions de santé et de sécurité pour les agents.
  • Donner aux équipes le temps et les moyens d’organiser à partir du 11 mai la reprise en fonction des contraintes et des réalités de leur territoire, en lien avec les partenaires dont les collectivités pour les questions de transports publics (fréquences, équipements …).

La géographie de l’épidémie étant très différenciée, la décision ne peut pas être homogène selon les territoires. Il serait incompréhensible que la reprise ait lieu partout en même temps de la même manière. Nous demandons que les décisions prennent en compte la pression sur le système hospitalier, la prévalence de l’épidémie, la question des locaux …

L’objectif de santé publique et de solidarité requiert que l’on ne génère pas des mobilités, des sorties nombreuses dans des territoires dans lesquels les hôpitaux sont toujours en situation de saturation.

Il est donc vraisemblable qu’il n’y ait pas de reprise de tous les agents à temps plein dès le 11 mai au matin. Pour respecter les gestes barrières et la distanciation sociale, les agents  ne pourront être réunies dans un espace trop exigü , les modalités ne pourront sans doute pas être les mêmes selon les fonctions, les métiers exercées. On doit pouvoir imaginer une organisation qui pourrait s’apparenter à une rotation des personnels sur les lieux de travail. Cela implique des conditions de nettoyage des locaux et du mobilier.

Enfin, pour toute reprise, quelle qu’en soit la date, plusieurs étapes sont indispensables selon le Sgen-CFDT et la CFDT.

En amont, compte-tenu de tout ce qu’il faut organiser et des nombreux acteurs à mobiliser pour que les établissements, les structures fonctionnent, un dialogue social élargi avec toutes les parties prenantes est indispensable. Les représentants des agents publics et des salarié.e.s impacté.e.s doivent être intégré.e.s au dialogue social en amont de toute réouverture. Cela revient à négocier des plans de reprise.

Ensuite, la reprise ne saurait être une reprise « sèche ». Les personnels doivent avoir le temps d’une sorte de pré-rentrée. Pour toutes et tous du temps sera nécessaire pour faciliter la résilience, permettre de refaire collectif. La reprise ne sera pas évidente, ne sera pas facile, certain.e.s d’entre nous auront subi des traumatismes (deuil, affaiblissement par la maladie, angoisses). La préparation de ces temps est délicate, elle suppose de conjuguer des compétences multiples.

Enfin quelle que soit la date d’une reprise possible avant le 4 juillet, la reprise en septembre 2020 sera elle aussi une rentrée particulière, à soigner pour que l’année 2020-2021 se passe du mieux possible.

[…]

Recherche

Pour la recherche et les laboratoires de recherche, l’arrêt des activités a été, d’une manière générale, très brutal. Le constat est une forte impréparation (absence ou quasi absence de Plan de Continuité d’Activité, qui ont, quand ils l’ont été travaillés dans l’urgence dans la quinzaine de jours précédents l’arrêt, sans concertation avec les instances représentatives des personnels.

La quasi-totalité des agents en « travail à distance » mais avec peu d’instructions et sans les moyens techniques fournis par l’employeur… Si pour les personnels titulaires et non titulaires de la fonction publique nous avons une bonne visibilité des choses, nous avons peu de visibilité sur les personnels de droit privé travaillant dans nos structures.

Dans ce contexte, nous continuons nos activités avec de nombreuses questions et sollicitations :

  • Suivi des stagiaires et adaptation des contenus des stages sans accès laboratoires
  • Suivi des doctorants et du travail à distance
  • Mise en place d’un suivi « social » des collègues et des jeunes qui sont isolés ou déconnectés ou découragés
  • Activité de recherche : rédaction, modélisation, …
  • Suivi des contrats et des collaborations
  • Réponse aux appels à projets en cours avec collaborations, etc.

Il faut très rapidement que des dispositions nationales permettent pour les projets financés par les agences de financement institutionnelles (ANR, Europe, Région,…) mais pas que… :

  • De rallonger les délais de remise des rapports d’avancement des projets,
  • De rallonger les durées de la partie financière des contrats pour pouvoir continuer à dépenser,… et pour faire le bilan financier.

Pour la sortie du confinement, dans l’hypothèse où les mesures de sécurité soient effectivement déployées, nous nous interrogeons de la manière dont la reprise progressive des activités dans les laboratoires sera organisée. En clair comment seront déterminées les actions prioritaires ?

Lire la déclaration intégrale sur le site du Sgen CFDT

Élections CNESER : un franc succès pour la CFDT !

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MAJ du 10 octobre 2919

Publié le jeudi 10 octobre 2019 par Françoise Lambert : sur le site du Sgen-CFDT

Le PDF ICI

Avec les élections CNESER, la CFDT vient de confirmer sa place de première organisation représentative pour toutes les catégories de personnels et d’établissements. Avec 16 représentantes et représentants, c’est la plus forte délégation dans le champ Enseignement supérieur, recherche et innovation.

CNESER : UNE PLACE DÉCISIVE POUR LA CFDT !

La place obtenue par la CFDT est décisive car les dossiers à venir sont stratégiques, tant pour les établissements que pour les personnels. La Loi Pour la Programmation de la Recherche, par exemple, constitue un enjeu central pour l’ESRI, et le poids de notre délégation nous rend plus forts pour négocier avec le ministère.

Autre sujet d’actualité, les dissolutions de COMUEs sont également examinées par le CNESER, et il est de notre devoir d’être vigilants sur la façon dont ces dissolutions seront traitées, en particulier pour les personnels, qui ne doivent pas faire les frais de ces évolutions.

Donc un grand merci à toutes et à tous pour nous avoir accordé votre confiance ! Nous ferons tout pour nous en montrer digne et pour être à la hauteur des enjeux !

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MAJ le 18-Juillet 2019

Le résultat des élections au CNESER est sans ambiguïté :

  • dans le collège des Chercheurs, la CFDT recueille 34,5% des suffrages devant le SNCS (31,5%),
  • dans le collège des personnels Ingénieurs et Techniciens, la CFDT recueille 32,1% des suffrages devant la CGT (26.2%).

La CFDT est également première dans les EPIC (40.4% des suffrages)  et dans celui des personnels scientifiques des bibliothèques (49.1%) ; elle arrive en deuxième position dans le collège des Professeurs (à 2 voix près) et dans le collège des MCF derrière la FSU.

Pour l’ensemble des collèges (Universités, EPST, EPIC), la CFDT arrive en tête avec 13 sièges (+1) devant la FSU : 9 (-1) et la CGT : 7 (=) ; Les 8 autres organisations (FO : 2, SNPTES : 2, SUD : 3, UNSA : 3, QFS : 1, SAGES : 1, CGC : 1, CFTC : 1) totalisent 14 sièges.

Ces résultats confortent le Sgen-CFDT RechercheEPST dans sa volonté de porter haut et fort ses revendications en matière d’emploi, de rémunération et de conditions de travail :

  • la diminution de la précarité, l’augmentation des ouvertures de postes de titulaires dans les EPST, une meilleure gestion des flux pour certains passages de corps ou de grade, le rééquilibrage des crédits récurrents‑crédits propres,
  • l’adhésion des Chercheurs au RIFSEEP, la convergence des socles du RIFSEEP IT avec ceux des personnels des universités dans un premier temps, le déroulé d’une carrière sur deux grades, la fusion des grades IR2‑IR1, DR2‑DR1, TCN‑TCS et celle du corps AI dans IE, le prolongement de la grille des CRHC à la HEB,
  • la mise en place d’un baromètre social au CNRS et à l’Inserm, le déploiement du télétravail conformément au décret de mise en œuvre dans la fonction publique et à l’arrêté ministériel, l’instauration du forfait mobilité de 200 € pour les utilisateurs de vélo et covoiturage, la participation des EPST aux mutuelles, le suivi de l’accord de 2018 sur l’égalité professionnelle femmes-hommes dans chaque EPST, …

sont autant de revendications que notre syndicat continuera à soutenir et à défendre dans toutes les instances où il est présent : celles des EPST bien entendu mais aussi au Comité Technique du ministère et au sein du CNESER, grâce à ses sympathisants, à ses adhérents, à ses militants qui s’investissent sans relâche et qui font sa force et sa crédibilité.

Voir ici tous les résultats (Université, EPST, EPIC) : Résultats de l’élection des représentants des personnels au CNESER   

Voir l’article du Sgen-CFDT ici