CNESER

Communiqué intersyndical sur le budget 2019 de l’enseignement supérieur et la recherche (ESR)

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Communiqué intersyndical sur le budget 2019 de l’enseignement supérieur et la recherche (ESR)

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2019 prévoit, pour la MIRES (mission interministérielle recherche et enseignement supérieur), un budget de 27,9 milliards d’euros, en augmentation de 500 millions (M€) par rapport à la loi de finances initiale de 2018. Cette augmentation de 1,8% correspond tout juste à la croissance prévue en 2019.Il ne reste, si on en déduit l’inflation prévue au minimum à 1,3%, que 144 M€ de plus, soit une goutte d’eau ! Le budget de la MIRES continue donc à stagner par rapport au produit intérieur brut (PIB). Ce n’est pas ainsi que le budget de la recherche et développement (R&D) atteindra l’objectif des 3% du PIB, dont 1% pour la recherche publique et 2% pour l’enseignement supérieur.

Concernant les programmes de recherche, notons que sur les 334 M€ qui leur sont consacrés, 210 M€ correspondent à des dettes en souffrance auprès de l’Agence spatiale européenne. Ces fonds ne seront donc pas consacrés aux travaux des chercheurs dans les instituts.

Le PLF prévoit d’augmenter de seulement 25 M€ les crédits de base des laboratoires, ce qui reste largement insuffisant au vu des besoins criants des crédits de base. Pourtant l’argent existe : le crédit d’impôt recherche (CIR) continue d’augmenter, l’agence nationale de la recherche (ANR) voit son budget augmenter de 33 M€ (+5%) et le programme investissements d’avenir (PIA), puissant outil de restructuration de l’ESR, consomme des milliards d’€ malgré l’avis du CNESER qui a demandé le « reversement des moyens concernant l’ESR au MSRI de façon à l’intégrer à la dotation budgétaire de tous les EPST, universités et EPICS ».

En dehors des mesures salariales programmées (PPCR, compensation de la CSG) aucun budget supplémentaire n’est prévu pour corriger le retard de rémunération des personnels de la recherche par rapport au reste de la fonction publique (ex. primes des chercheurs, alignement des primes des ingénieurs et techniciens sur le reste de la fonction publique…).

Concernant l’enseignement supérieur et la recherche universitaire, l’augmentation programmée de 166 M€ du programme 150 est très en deçà des besoins imposés par, d’une part, les mesures budgétaires déjà actées et, d’autre part, la croissance de l’activité des établissements.

Les mesures qui s’imposent aux établissements universitaires au 1er janvier 2019 ne sont pas financées :

  • l’augmentation du GVT (50M€), la compensation de la hausse de la CSG (50 M€) la revalorisation des indices des grilles de traitements « PPCR » au 1er janvier 2019 (30 M€), l’inflation sur la partie du budget de fonctionnement et d’investissement des établissements (26 M€) entraînant au total une hausse de 156 M€.
  • le financement de la hausse du nombre d’étudiants (+38 000 en 2017, non financés) et + 40 000 en 2018 qui, si nous les finançons à la hauteur de l’investissement moyen par étudiant à l’université –10 210 € en 2016–, représentent 408 à 796 M€. Le budget 2019 ne prend pas en compte les investissements nécessaires au financement des dispositifs prévus par la loi ORE, soit 96 M€ dont :

–   6 M€ pour les parcours adaptés des 135 000 étudiant.e.s comptabilisé.e.s par PARCOURSUP comme « oui si » qui pour 2/3 du total devront être financés en heures complémentaires,

–   68 M€ pour le financement de la reconnaissance de l’investissement dans la mission de formation des personnels et les nouvelles formations,

–   22 M€ pour le recrutement de 370 ETP de directeurs d’étude pour les L1.

Ajoutons que sur le programme vie étudiante, il semblerait que la recette de la CVEC (contribution vie étudiante et de campus), que nous contestons par ailleurs, ne soit pas reversée en totalité aux établissements. Cela constituerait un détournement de l’ordre 30 M€ pour financer d’autres dépenses.

A cela, il faut ajouter la non prise en charge des revendications légitimes du personnel de l’ESR :

  • l’augmentation du point d’indice au minimum, à la hauteur de l’inflation (2%), soit 255 millions d’euros.
  • la mise en place d’un plan pluriannuel de création d’emplois de fonctionnaires, enseignant·e·s-chercheur·e·s, chercheur·e·s, ingénieur·e·s, technicien·ne·s, personnels de bibliothèques et administratifs, à hauteur de 6 000 créations par an pendant 10 ans ; et dès à présent, le dégel de tous les emplois vacants (400 M€ d’euros).
  • la fin de la politique de précarisation et la mise en place d’un plan de titularisation des contractuel·le·s et vacataires de l’ESR (100 M€ d’euros).
  • L’attribution à chaque unité et laboratoire d’une dotation de base récurrente fondée sur le nombre d’équivalents temps-plein y travaillant (titulaires de tous niveaux et doctorant·e·s), et permettant de mener à bien les projets de recherche sur lesquels ils ont été évalués et labellisés.
  • Un plan pluriannuel d’investissement immobilier pour la réhabilitation énergétique et la mise aux normes du patrimoine immobilier, ainsi que pour la construction de nouveaux bâtiments permettant d’accueillir les nouveaux étudiants et personnels (1 milliard d’€).

Au total, nous revendiquons une augmentation de 3 milliards d’€/an pendant 10 ans, pour atteindre l’objectif de 1% du PIB pour la recherche publique et 2% du PIB pour l’enseignement supérieur.

Nous appelons les personnels à débattre des questions budgétaires et à peser sur les décisions des conseils d’administration des établissements de l’ESR.

SNCS-FSU, SNESUP-FSU, SNEP-FSU, SNASUB-FSU, CGT FERC-SUP, SNTRS-CGT, CGT-INRA,

SUD ÉDUCATION, SGEN CFDT RECHERCHE, FEDERATION DES SGEN CFDT et FO ESR

Ordonnance : un projet néfaste aux effets irréversibles !

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Ordonnance : un projet néfaste aux effets irréversibles !

Un avant-projet d’ordonnance relative à l’expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d’enseignement supérieur et de recherche a été présenté au CNESER* lors de la séance du 16 octobre 2018.

Ce projet impacte les organismes de recherche qui pourraient ne plus pouvoir conserver la maîtrise de leur budget, de leurs recrutements, de la gestion de leurs personnels et donc de leur stratégie scientifique.

Une motion a été présentée par le Sgen-CFDT pour demander au gouvernement de retirer son avant-projet d’ordonnance. Cette motion, soutenue par le Snesup-FSU, SUD, CGT, UNEF, Parole étudiante, SNPTES, FAGE, a été adoptée par 45 pour, 3 contre et une abstention. Le texte présenté par l’administration a été rejeté  par 54 contre et 7 abstentions.

Lire ici la motion

Lire ici la déclaration du Sgen-CFDT

Le projet d’ordonnance

*Le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche – CNESER

Le Sgen-CFDT Recherche EPST                                                                      

 

 

Glossaire des sigles et acronymes : https://epst-sgen-cfdt.org/?p=2393

Budget ESR présenté au CNESER le 17 décembre : la réaction du Sgen-CFDT

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Le budget du programme 150 que la DGESIP a soumis le 17 décembre à l’avis de la représentation nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche serait tout simplement ridicule, si les temps n’étaient pas si tragiques.

Alerté pourtant dès la rentrée de septembre par l’écrasante majorité des organisations représentatives des personnels et des étudiants sur l’urgence à faire face à une situation de plus en plus dégradée dans les établissements, le ministère revient cependant une fois encore devant le CNESER avec un budget en trompe-l’œil.

Alors que la quasi-totalité des acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche chiffrent à plusieurs centaines de millions d’euros, voire à plus d’un milliard le besoin supplémentaire pour 2016, le ministère nous présente un budget en “augmentation”, dit-il, de 165 petits millions d’euros !

Qu’en est-il vraiment de cette augmentation ? 60 millions sont affectés à la création d’emplois, ces fameux “1000 postes” par an dont tout le monde sait bien qu’il s’agit pour une large part de ….

La suite

Elus à la commission permanente du CNESER (Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche)

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Les élus SGEN-CFDT dans la commission permanente du CNESER  (Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche) :

Titulaires

  • Collège A : Vincent POIRRIEZ  (suppléante Christine ZUMELLO)
  • Collège B : Christine BARRALIS (suppléant Matthieu GALLOU)
  • EPIC : Daniel RAUCOULES (suppléante Hélène WARD)
  • Chercheur : Pascale GILLON (suppléante Frédérique LANGUE)
  • ITA : Patrick FIGON (suppléant David TREBOSC)
  • – ½ siège bib-biatss (= les 2 dernières années du mandat de 4 ans) : Christophe BONNET (suppléante Oumhanie LEGEARD)

Vous pouvez les contacter par email : contact@epst-sgen-cfdt.org

Retrouvez les autres élus ou représentants sur cette page .

CNESER – Le Sgen-CFDT progresse chez les universitaires

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C’est désormais le premier syndicat au Cneser. Le Sgen-CFDT a obtenu 12 sièges dans ce conseil représentatif des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche, lors des élections du printemps 2015. La FSU arrive seconde, suivie de la CGT.

Nouvelle configuration syndicale au Cneser (Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche). Les élections du printemps 2015, dont les résultats ont été rendus publics mi-juin, ont mené le Sgen-CFDT en tête, avec 12 élus. Viennent ensuite la FSU (Snesup, Snasub, SNCS), qui réunit 10 élus, et la CGT, avec 7 représentants.

Ce conseil réunit désormais 43 élus – contre 29 auparavant – suite à la réforme de sa composition avec notamment de nouveaux collèges de votants comme ceux issus des Epic (CEA, Ifremer…). Le Sgen-CFDT représente près de 30% des élus, contre 17% auparavant.

“Nous avions déjà progressé au CTM (Comité technique ministériel). Cela continue, particulièrement chez les maîtres de conférences et avec un très bon score auprès des personnels des Epic”, se réjouit Franck Loureiro, secrétaire national du syndicat, en charge de l’enseignement supérieur et de la recherche.

“La nécessité du pragmatisme”

“Les collègues voient la nécessité du pragmatisme que nous défendons, estime le responsable. Notamment sur la question des Comue. Bien que nous n’en tirions pas un bilan forcément positif, il n’y a pas le choix et si on ne s’investit pas dans ces regroupements, cela va se faire sans nous, voire contre nous.”

Du côté de la FSU, la légère baisse s’explique surtout par une absence syndicale chez les Epic, analyse Hervé Cristofol, secrétaire général du Snesup, qui souligne la nouvelle capacité d’auto-saisine du Cneser. “Nous allons pouvoir nous emparer de sujets politiques importants, comme débattre du modèle d’octroi des moyens ou encore de l’aménagement du territoire”, prévoit-il.

Prochain rendez-vous du Cneser : les 6, 7 et 8 juillet, avec l’installation des nouveaux élus, et les accréditations des Espé (Écoles supérieures du professorat et de l’éducation) parmi les sujets à l’ordre du jour.

Syndicat Nombre d’élus au Cneser 2015

  • Sgen-CFDT : 12
  • FSU :10
  • CGT : 7
  • Sud : 3
  • Unsa : 3
  • CFE-CGC : 2
  • SNPTES : 2
  • FO : 2
  • QSF : 2
  • ANDès-CJC : 0

Total : 43