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Protégé : Budget 2021 de l’ESR : vote négatif du CNESER

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CNESER 24 novembre 2020 : Motion votée par le Sgen-CFDT

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L’analyse de ce que sera le budget 2021 de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR) est un exercice qui est rendu particulièrement compliqué cette année par la multiplication des documents budgétaires : les quatre lois de finances rectificatives de l’année 2020 dont la dernière a été présentée le 4 novembre dernier, le projet de loi de programmation de la recherche (LPR), le plan « France relance » annoncé fin août par le gouvernement et, enfin, le projet de loi de finances pour 2021.

Compte-tenu des éléments qui ressortent des débats parlementaires, le CNESER considère que le budget de l’ESR pour 2021 est loin de répondre aux besoins réels des établissements et des personnels, en particulier ceux liés à la crise sanitaire.

La faible augmentation annoncée des crédits du programme 150 “formations supérieures et recherche universitaires” ne suffira pas à financer les mesures inscrites dans la loi de programmation de la recherche et l’ensemble des priorités gouvernementales pour la plupart issues de décisions antérieures comme la loi ORE, le protocole PPCR ou la réforme des études de santé. Elle ne permettra pas de prendre en compte l’intégralité des dépenses nécessaires pour l’accomplissement de nos missions de service public, en particulier les dépenses supplémentaires liées à la crise sanitaire qui ne sont que partiellement inscrites dans le quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020. Comme les années passées, la non-compensation du GVT dans les dotations des établissements (entre 50 et 80 M€ selon les estimations) va conduire à des “gels” de postes qui continueront d’imposer l’austérité aux établissements, quelles que puissent être par ailleurs les annonces sur les soi-disant « créations ». De plus, la convergence des taux d’encadrement et des dotations par étudiant est indispensable pour assurer la qualité du service public sur l’ensemble du territoire.

En ce qui concerne la répartition des moyens, le CNESER exige comme les années précédentes un modèle d’attribution des dotations d’établissement permettant de réduire les inégalités, basé sur des critères nationaux clairs et publiquement débattus. La répartition doit permettre une convergence des moyens afin que les taux d’encadrements et l’investissement par étudiant soient comparables d’un établissement à l’autre compte-tenu des spécificités disciplinaires et non pas en fonction de l’historique de dotation.

Pour le programme 172 “recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires”, le budget en crédits de paiement augmente de 222 M€ (soit une augmentation de 3.2%) dont 35 M€ pour l’ANR (+ 4.7%) et 187 M€ pour les organismes de recherche (+ 3%). Le budget en autorisations d’engagement augmente de 355 M€ (soit une augmentation de 5.1%) dont 159 M€ pour l’ANR (+ 20.8%) et 196 M€ pour les organismes de recherche (+ 3.2%). Ce budget montre un arbitrage clair en faveur du financement de la recherche par appels à projets qui sera amplifié par l’affectation des crédits du plan de relance à la seule ANR dans le programme 172. Le CNESER dénonce ce choix en faveur du système chronophage et inefficace des appels à projets qui, dans la droite ligne des lois de programmation de la recherche et de transformation de la fonction publique, est en réalité une stratégie d’attaque de la liberté de recherche et du statut de la fonction publique. Cinq jours après la séance du CNESER programmée le 18 novembre 2020 et la veille de la nouvelle séance du 24 novembre 2020, le CNESER n’a toujours pas eu connaissance de la répartition des 6 milliards d’€ du programme 172 entre les différents EPST.

Cette première année de LPR ne répond pas à nos attentes sur le plan budgétaire.
Le CNESER demande en urgence la mise en œuvre d’un plan pluriannuel de recrutements de 65 000 postes titulaires sur 10 ans dont 8500 créations de poste pour l’année 2021 pour l’ensemble de l’ESR tous corps confondus, ce qui représenterait pour 2021 un effort budgétaire supplémentaire de 510 M€. Le CNESER demande une augmentation des dotations de fonctionnement et équipement recherche des établissements de l’ESR pour qu’ils puissent financer leurs laboratoires et les efforts supplémentaires en matière de recherche pour faire face à la crise sanitaire.

Au total, il manque plusieurs milliards d’euros dans le budget de la MIRES pour espérer « stabiliser » la situation des établissements de l’ESR public en 2021. Le CNESER attend une réaction rapide du gouvernement à la hauteur de la situation sous peine de sacrifier toute une génération !

Cette motion a été proposée par le SNESUP-FSU, SNCS-FSU et SNASUB-FSU et votée à l’unanimité des votants dont les élus Sgen-CFDT et CFDT

 

CNESER : les organisations syndicales ne siègeront pas

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LES ORGANISATIONS SYNDICALES NE SIÉGERONT PAS AU CNESER

D’un commun accord, les organisations syndicales signataires ont décidé de ne pas siéger lors du CNESER plénier du mercredi 18 novembre 2020.

Elles dénoncent la méthode employée par le gouvernement pour faire passer en force le texte de la loi de programmation de la recherche, d’abord en y maintenant des éléments qui ont fait l’objet de larges contestations, telles les chaires de professeurs juniors, et ensuite en acceptant à la dernière minute et sans concertation des amendements qui attaquent les libertés universitaires, la liberté d’expression et la liberté syndicale et remettent en cause le rôle du Conseil National des Universités dans le processus de recrutement des enseignant.es-chercheur.es.

La loi s’écarte de la question de la programmation budgétaire pour intégrer désormais des éléments qui déstabiliseront et fragiliseront durablement l’ESR, la démocratie universitaire et les statuts de ses personnels.

Les organisations syndicales signataires demandent l’ouverture de négociations pour une autre loi de programmation et un plan pour l’emploi scientifique titulaire construits avec l’ensemble des acteurs et actrices de l’ESR. ■

CP Cneser 2020-11-18

CP Cneser 2020-11-18

CNESER du 21 avril 2020 : déclaration du Sgen-CFDT et de la CFDT

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Déclaration liminaire des élu·es CFDT. Situation des étudiants et agents en difficulté, étudiants étrangers et Erasmus, congés et RTT, reprise d’activité, formations et Master MEEF, recherche…

CNESER du 21 avril 2020 : déclaration du Sgen-CFDT et de la CFDTEn préambule, le Sgen-CFDT et la CFDT soulignent l’immense travail fourni par les services du ministère pour accompagner les établissements et les agents dans la gestion de la crise COVID.

Situation des étudiants et agents en difficulté

Le Sgen-CFDT et la CFDT tiennent à alerter le MESRI des grandes difficultés dans lesquelles se retrouvent certains étudiants mais aussi certains personnels. Difficultés économiques mais aussi psychologiques. En effet, la sur-sollicitation du service social d’aide aux étudiants mais aussi des agents dans les établissements entrainent des lenteurs dans les prises en charge des demandes d’aide sans parler des retards de paiement de ces aides en raison parfois des difficultés liées au confinement et au travail à distance rencontrées par les agents des services compétents.

Plus globalement, cette crise met en lumière les sous-dotations en moyens humains et financiers de ces services, où l’on trouve également  un nombre élevé d’agents en CDD. Il sera indispensable après la crise de trouver des réponses pérennes et ambitieuses à la question de l’accompagnement social, médical et psychologique des étudiants et des agents comme le demandent depuis longtemps le Sgen et la CFDT.

[…]

Congés et RTT

La protection de la santé des personnels nécessite de prendre des temps de repos pendant la période de confinement. Mais l’ordonnance (n° 2020-430 du 15 avril 2020) impose des congés / RTT et oppose les situations des agents : cela est inacceptable.

Le Sgen-CFDT rappelle que dans la situation exceptionnelle que nous traversons, un même droit à congés doit être conservé pour tous.

Le Sgen-CFDT exige que l’application de règles de prise de congés soit discutée au niveau des Comités techniques de proximité.

Dans cette période exceptionnelle, il faut rappeler que personne n’a choisi la situation dans laquelle il se trouve. La bienveillance donc doit être de mise.

Or, l’ordonnance prévoit des traitements différents selon la situation individuelle des agents : agent placé en ASA, agent télétravailleur et agent poursuivant son travail en présentiel.

Il faut rappeler toute la diversité des situations et l’extrême inconfort qu’elles apportent :

  • travail à distance non choisi avec plus ou moins les moyens de bien faire son travail, espaces confinés plus ou moins adaptés au travail à la maison,
  • ASA subie du fait que l’employeur n’a pas donné les moyens de poursuivre son travail, avec là aussi de grandes différences ,
  • personnels qui travaillent tout en accompagnant la scolarité de leur enfants.

Les situations, quelles qu’elles soient, sont difficiles. Elles sont parfois vécues comme des injustices et mettent en tension certaines équipes de travail. Risquer d’opposer ainsi les personnels n’est pas entendable. Les mêmes droits doivent être conservés pour chacun.

La CFDT a donc déposé un référé-suspension auprès du Conseil d’État.

Reprise

Le président de la République a annoncé le 13 avril 2020 qu’une réouverture progressive était envisagée à partir du 11 mai. Tout en réaffirmant la priorité à la santé et à la lutte contre l’épidémie, il a souligné que la réouverture vise à relancer l’activité du pays. Si les universités restent fermées aux étudiants, le retour des agents devient donc lui possible dans les universités, les organismes de recherche et les autres structures. Celles et ceux qui mesurent le défi sanitaire et logistique  d’une réouverture dans le contexte épidémique sont nécessairement dubitatifs et inquiets.

Pour le Sgen-CFDT des conditions préalables doivent être impérativement remplies pour garantir la santé des personnels, des élèves et la santé publique.

Pour nous, la priorité est la santé et la sécurité des personnels de toutes catégories  au moment où s’envisage la reprise.

Pour cela, il nous parait indispensable de :

  • Ne pas imposer de reprise pour celles et ceux qui sont particulièrement vulnérables au covid19.
  • Garantir un approvisionnement suffisant et régulier en équipements de protection individuelle, et une formation à leur utilisation.
  • Garantir la capacité à mettre en œuvre la distanciation et les gestes barrières, et donc revoir le temps et l’organisation de tous les locaux.
  • Organiser le nettoyage des locaux selon les recommandations des autorités de santé dans tous les établissements en garantissant aux agents concernés les conditions de santé et de sécurité au travail du plus haut niveau, et en veillant à une charge de travail raisonnable.
  • Penser la question des transports nécessaires avec les conditions de santé et de sécurité pour les agents.
  • Donner aux équipes le temps et les moyens d’organiser à partir du 11 mai la reprise en fonction des contraintes et des réalités de leur territoire, en lien avec les partenaires dont les collectivités pour les questions de transports publics (fréquences, équipements …).

La géographie de l’épidémie étant très différenciée, la décision ne peut pas être homogène selon les territoires. Il serait incompréhensible que la reprise ait lieu partout en même temps de la même manière. Nous demandons que les décisions prennent en compte la pression sur le système hospitalier, la prévalence de l’épidémie, la question des locaux …

L’objectif de santé publique et de solidarité requiert que l’on ne génère pas des mobilités, des sorties nombreuses dans des territoires dans lesquels les hôpitaux sont toujours en situation de saturation.

Il est donc vraisemblable qu’il n’y ait pas de reprise de tous les agents à temps plein dès le 11 mai au matin. Pour respecter les gestes barrières et la distanciation sociale, les agents  ne pourront être réunies dans un espace trop exigü , les modalités ne pourront sans doute pas être les mêmes selon les fonctions, les métiers exercées. On doit pouvoir imaginer une organisation qui pourrait s’apparenter à une rotation des personnels sur les lieux de travail. Cela implique des conditions de nettoyage des locaux et du mobilier.

Enfin, pour toute reprise, quelle qu’en soit la date, plusieurs étapes sont indispensables selon le Sgen-CFDT et la CFDT.

En amont, compte-tenu de tout ce qu’il faut organiser et des nombreux acteurs à mobiliser pour que les établissements, les structures fonctionnent, un dialogue social élargi avec toutes les parties prenantes est indispensable. Les représentants des agents publics et des salarié.e.s impacté.e.s doivent être intégré.e.s au dialogue social en amont de toute réouverture. Cela revient à négocier des plans de reprise.

Ensuite, la reprise ne saurait être une reprise « sèche ». Les personnels doivent avoir le temps d’une sorte de pré-rentrée. Pour toutes et tous du temps sera nécessaire pour faciliter la résilience, permettre de refaire collectif. La reprise ne sera pas évidente, ne sera pas facile, certain.e.s d’entre nous auront subi des traumatismes (deuil, affaiblissement par la maladie, angoisses). La préparation de ces temps est délicate, elle suppose de conjuguer des compétences multiples.

Enfin quelle que soit la date d’une reprise possible avant le 4 juillet, la reprise en septembre 2020 sera elle aussi une rentrée particulière, à soigner pour que l’année 2020-2021 se passe du mieux possible.

[…]

Recherche

Pour la recherche et les laboratoires de recherche, l’arrêt des activités a été, d’une manière générale, très brutal. Le constat est une forte impréparation (absence ou quasi absence de Plan de Continuité d’Activité, qui ont, quand ils l’ont été travaillés dans l’urgence dans la quinzaine de jours précédents l’arrêt, sans concertation avec les instances représentatives des personnels.

La quasi-totalité des agents en « travail à distance » mais avec peu d’instructions et sans les moyens techniques fournis par l’employeur… Si pour les personnels titulaires et non titulaires de la fonction publique nous avons une bonne visibilité des choses, nous avons peu de visibilité sur les personnels de droit privé travaillant dans nos structures.

Dans ce contexte, nous continuons nos activités avec de nombreuses questions et sollicitations :

  • Suivi des stagiaires et adaptation des contenus des stages sans accès laboratoires
  • Suivi des doctorants et du travail à distance
  • Mise en place d’un suivi « social » des collègues et des jeunes qui sont isolés ou déconnectés ou découragés
  • Activité de recherche : rédaction, modélisation, …
  • Suivi des contrats et des collaborations
  • Réponse aux appels à projets en cours avec collaborations, etc.

Il faut très rapidement que des dispositions nationales permettent pour les projets financés par les agences de financement institutionnelles (ANR, Europe, Région,…) mais pas que… :

  • De rallonger les délais de remise des rapports d’avancement des projets,
  • De rallonger les durées de la partie financière des contrats pour pouvoir continuer à dépenser,… et pour faire le bilan financier.

Pour la sortie du confinement, dans l’hypothèse où les mesures de sécurité soient effectivement déployées, nous nous interrogeons de la manière dont la reprise progressive des activités dans les laboratoires sera organisée. En clair comment seront déterminées les actions prioritaires ?

Lire la déclaration intégrale sur le site du Sgen CFDT

Élections CNESER : un franc succès pour la CFDT !

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MAJ du 10 octobre 2919

Publié le jeudi 10 octobre 2019 par Françoise Lambert : sur le site du Sgen-CFDT

Le PDF ICI

Avec les élections CNESER, la CFDT vient de confirmer sa place de première organisation représentative pour toutes les catégories de personnels et d’établissements. Avec 16 représentantes et représentants, c’est la plus forte délégation dans le champ Enseignement supérieur, recherche et innovation.

CNESER : UNE PLACE DÉCISIVE POUR LA CFDT !

La place obtenue par la CFDT est décisive car les dossiers à venir sont stratégiques, tant pour les établissements que pour les personnels. La Loi Pour la Programmation de la Recherche, par exemple, constitue un enjeu central pour l’ESRI, et le poids de notre délégation nous rend plus forts pour négocier avec le ministère.

Autre sujet d’actualité, les dissolutions de COMUEs sont également examinées par le CNESER, et il est de notre devoir d’être vigilants sur la façon dont ces dissolutions seront traitées, en particulier pour les personnels, qui ne doivent pas faire les frais de ces évolutions.

Donc un grand merci à toutes et à tous pour nous avoir accordé votre confiance ! Nous ferons tout pour nous en montrer digne et pour être à la hauteur des enjeux !

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MAJ le 18-Juillet 2019

Le résultat des élections au CNESER est sans ambiguïté :

  • dans le collège des Chercheurs, la CFDT recueille 34,5% des suffrages devant le SNCS (31,5%),
  • dans le collège des personnels Ingénieurs et Techniciens, la CFDT recueille 32,1% des suffrages devant la CGT (26.2%).

La CFDT est également première dans les EPIC (40.4% des suffrages)  et dans celui des personnels scientifiques des bibliothèques (49.1%) ; elle arrive en deuxième position dans le collège des Professeurs (à 2 voix près) et dans le collège des MCF derrière la FSU.

Pour l’ensemble des collèges (Universités, EPST, EPIC), la CFDT arrive en tête avec 13 sièges (+1) devant la FSU : 9 (-1) et la CGT : 7 (=) ; Les 8 autres organisations (FO : 2, SNPTES : 2, SUD : 3, UNSA : 3, QFS : 1, SAGES : 1, CGC : 1, CFTC : 1) totalisent 14 sièges.

Ces résultats confortent le Sgen-CFDT RechercheEPST dans sa volonté de porter haut et fort ses revendications en matière d’emploi, de rémunération et de conditions de travail :

  • la diminution de la précarité, l’augmentation des ouvertures de postes de titulaires dans les EPST, une meilleure gestion des flux pour certains passages de corps ou de grade, le rééquilibrage des crédits récurrents‑crédits propres,
  • l’adhésion des Chercheurs au RIFSEEP, la convergence des socles du RIFSEEP IT avec ceux des personnels des universités dans un premier temps, le déroulé d’une carrière sur deux grades, la fusion des grades IR2‑IR1, DR2‑DR1, TCN‑TCS et celle du corps AI dans IE, le prolongement de la grille des CRHC à la HEB,
  • la mise en place d’un baromètre social au CNRS et à l’Inserm, le déploiement du télétravail conformément au décret de mise en œuvre dans la fonction publique et à l’arrêté ministériel, l’instauration du forfait mobilité de 200 € pour les utilisateurs de vélo et covoiturage, la participation des EPST aux mutuelles, le suivi de l’accord de 2018 sur l’égalité professionnelle femmes-hommes dans chaque EPST, …

sont autant de revendications que notre syndicat continuera à soutenir et à défendre dans toutes les instances où il est présent : celles des EPST bien entendu mais aussi au Comité Technique du ministère et au sein du CNESER, grâce à ses sympathisants, à ses adhérents, à ses militants qui s’investissent sans relâche et qui font sa force et sa crédibilité.

Voir ici tous les résultats (Université, EPST, EPIC) : Résultats de l’élection des représentants des personnels au CNESER   

Voir l’article du Sgen-CFDT ici 

 

CNESER : Déclaration du Sgen-CFDT à la séance d’ouverture du 17 septembre

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Texte de la déclaration liminaire faite  par la CFDT lors de la séance d’ouverture du CNESER le 17 septembre 2019.

Madame la ministre, Monsieur le président du CNESER, Mesdames et Messieurs les membres du CNESER,

La CFDT vous remercie, Madame la ministre, d’être présente pour l’installation du CNESER issu des élections de juin 2019 . Nous voulons y voir votre volonté de conforter cette instance de dialogue social, de réflexion, de propositions, fondamentale pour les acteurs de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Et pas seulement pour celles et ceux qui y travaillent mais aussi pour toutes celles et ceux dont les activités sont liées plus ou moins directement à la recherche, à l’innovation et à la formation.

La CFDT est sortie renforcée de ce scrutin et progresse dans tous les collèges. Nous y voyons une reconnaissance du travail accompli lors de la mandature écoulée. Notre participation à cette instance a reposé sur un travail en profondeur des dossiers pour être à la fois constructifs et exigeants. La nouvelle délégation, plus nombreuse, poursuivra sur la même voie. 

Les sujets d’actualités mais également les sujets de fond ne manquent et ne manqueront pas.

Avec la publication de la loi « Transformation de la fonction publique », les discussions sur un nouveau modèle de dialogue social s’ouvrent dès jeudi avec Olivier Dussopt, avec un premier groupe de travail sur les Lignes directrices de gestion. Plus largement, ces discussions concerneront les ressources humaines, les accords locaux, les instances, les moyens proposés aux organisations syndicales pour pouvoir accompagner au mieux les agentes et agents, titulaires et contractuel.les.s, la prévoyance santé, les carrières et les rémunérations … et bien d’autres sujets encore.

Ces discussions devront se décliner dans notre champ ministériel. La CFDT a plusieurs interrogations qui concernent directement cette instance :

– Comment, Madame la ministre, envisagez-vous le devenir du CNESER, ses compétences et les moyens qui lui sont alloués. Pour beaucoup d’entre nous, la possibilité de prendre des journées d’autorisation spéciale d’absence se heurte à la nécessité de faire face au manque de postes dans les établissements, et cela est vrai quel que soit le métier que nous exerçons… Il ne peut y avoir de dialogue social qu’avec un statut de l’élu clair qui lui confère certes des devoirs mais aussi des droits   !

– La possibilité de négocier des accords locaux et, plus globalement, le renforcement du local impliquent que les représentants des personnels puissent jouer pleinement leur rôle. Cette instance se prononce sur les statuts d’établissements. La CFDT a eu l’occasion d’exprimer son désaccord sur la nouvelle politique de site initiée par l’ordonnance du 12 décembre 2018, en particulier parce qu’elle offre aux établissements la possibilité de déroger largement au Code de l’éducation, en particulier sur les questions de gouvernance et de représentation des élus des personnels dans les différentes instances. Comment, Madame la ministre, pensez-vous garantir un fonctionnement efficace du dialogue social de proximité, pouvant aboutir à des accords locaux alors que certains statuts expérimentaux amenuisent considérablement la représentation des personnels ? Annoncer vouloir développer le dialogue social de proximité et, en même temps, permettre par une ordonnance les attaques contre ce même dialogue social, n’est-ce pas contradictoire ? Quelles dispositions concrètes pensez-vous prendre pour redonner aux représentants des personnels la place indispensable à un dialogue social constructif ? La CFDT porte partout, dans le privé comme dans le public, le principe de la co-décision qui vise à permettre aux salarié.e.s et aux agent.e.s de participer aux décisions qui impactent le quotidien de leur travail. Nous sommes convaincus qu’il faut étroitement associer celles et ceux qui connaissent le mieux le travail aux évolutions de celui-ci.

L’autre chantier important à venir, et qui n’est pas sans lien avec celui sur la loi Transformation publique, est celui de la loi de programmation pour la recherche. La CFDT s’est déjà longuement exprimée sur ce sujet. Nous ne ferons ici que rappeler les points de vigilance qui sont les nôtres :

– le montant de l’enveloppe globale et la durée de la programmation. Pour la CFDT, l’objectif des 3 % du PIB doit être clairement l’objectif a minima que fixera la loi. Cet objectif aurait déjà dû être atteint depuis plusieurs années au regard des engagements internationaux pris par la France. Nous ne pouvons certes pas vous faire porter la responsabilité des décennies de sous-investissement chronique dont la recherche et l’enseignement supérieur ont été victimes. Les gouvernements précédents ont, sur ce point, eu des politiques très similaires et pas seulement sur le plan budgétaire. Ce sont pourtant souvent les mêmes que nous entendons aujourd’hui réclamer à corps et à cri le budget qu’ils nous ont refusé hier. Mais vous êtes aujourd’hui aux commandes. C’est donc bien votre responsabilité qui est engagée. Une responsabilité pas seulement vis-à-vis des personnels scientifiques mais bien vis-à-vis de la société entière. Car la recherche est bien affaire de société : pour trouver les réponses aux défis environnementaux, climatiques, numériques, économiques, de santé, etc. Cette loi de programmation, c’est l’occasion de redonner à la recherche et aux chercheurs la place qui est la leur, pour ramener la raison dans des débats où hélas trop souvent l’irrationalité, la superstition, les croyances, la morale ont remplacé les connaissances scientifiques.

Cette loi, Madame la ministre, doit être l’occasion de reconnaître le travail des personnels scientifiques. Cette reconnaissance passe par une revalorisation indispensable des carrières et des rémunérations de tous les agent.e.s de l’ESR. Cette revalorisation est d’ailleurs posée comme un préalable par la CFDT à la réforme des retraites à venir.

Cette loi, Madame la ministre, doit permettre de réduire la précarité car la recherche souffre trop d’un turn over qui fragilise fortement les équipes de recherche. Les conséquences de ce turn over sont trop bien documentées aujourd’hui, Madame la ministre, pour que vous n’en teniez pas compte dans les arbitrages que vous aurez à faire. Pour la CFDT, l’emploi pérenne doit être la norme. Car la durée d’un projet de recherche correspond souvent à un quart, voire un tiers, d’une carrière.

Cette loi doit permettre aussi, et peut être surtout, de redonner aux établissements des marges de manœuvre suffisante. Pour cela, la CFDT demande que les financements profitent d’abord aux dotations de base.

Cette loi, Madame la ministre, doit permettre de questionner les différentes formes de financement de la recherche. La course aux appels à projet profite trop souvent à ceux qui sont les mieux dotés, les mieux équipés … Nous devons ensemble trouver les dispositifs permettant de mieux répartir les financements entre les différentes équipes. La question des fonctions de soutien à la recherche est certes essentielle mais pas suffisante. La question du CIR, de la participation du privé à la recherche publique dans la prise de risque… sont autant de questions qui doivent trouver des réponses.

Les rapports des groupes de travail vont être remis au Premier ministre. Pour la CFDT, les préconisations des rapports constituent des éléments d’éclairage aux discussions qui devront ensuite s’engager entre le MESRI et les partenaires sociaux.

Pour conclure, concernant vos annonces sur le CNESER disciplinaire, la CFDT se félicite des avancées qui vont dans le sens de ses demandes : reconnaissance de l’engagement des membres en temps et dans la carrière, des moyens pour fonctionner correctement, de la collégialité… Vous annoncez la poursuite des discussions et cela nous convient car la précipitation, sur ce sujet, n’est pas possible.

Election des représentants du personnel au CNESER

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DERNIERE LIGNE DROITE : Dépouillement le vendredi 14 juin

Vous êtes chercheur·e, Ingénieur·e, Technicien·ne, enseignant·e-chercheur·e, personnel BIATSS ou personnel scientifique des bibliothèques,

Voter CFDT, c’est choisir des élu·es qui travaillent de façon collégiale et s’engagent :

  • à exiger des moyens financiers suffisants pour accomplir les missions de service public de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
  • à revendiquer des emplois statutaires pour assurer ces missions ;
  • à refuser la mise en place de nouvelles missions sans attribution de moyens supplémentaires ;
  • à réclamer le rééquilibrage des dotations financières en faveur de financements garantis à moyen terme. Tout miser sur les appels à projets conduit en pratique à favoriser une minorité d’équipes. De plus, ce système entraîne la prolifération des recrutements d’agents précaires, ce qui est désastreux pour ces agents et pour la vie des laboratoires ;
  • à exiger des pratiques plus justes en matière de ressources humaines ; à réclamer une véritable coopération entre établissements et une stratégie de coordination de l’ensemble de l’ESR ;
  • à réclamer une représentation démocratique de l’ensemble des personnels dans les instances.

Lire la profession de foi

Liste CFDT Chercheur CNESER

Liste CFDT ITA CNESER

Représentativité de la CFDT dans l’ESR

ELECTIONS AU CNESER : Votez CFDT !

 

voir le site du CNESER

Projet de loi « Programmation Pluriannuelle de la Recherche » : déclaration de la CFDT au CNESER

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Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche – 11 mars 2019.

Pour commencer, la CFDT tient à souligner qu’elle est heureuse que s’ouvre ce débat, car cela fait longtemps qu’elle réclamait une loi de programmation de la recherche, qui permettra de donner une véritable visibilité budgétaire pluriannuelle aux laboratoires, et favorisera ainsi l’engagement de recherches sur le moyen et long terme, qui seules pourront fonder véritablement les innovations de demain.
Nous saluons aussi le périmètre donné à cette loi, qui englobe aussi bien la recherche dans les universités et autres EPSCP(1) que dans les EPST(2) et les EPIC(3). C’est en reliant ces trois piliers de la recherche française que l’on pourra véritablement rendre effectives des stratégies nationales.

Il n’est pas possible cependant d’éluder le constat qui se répète et n’évolue guère au fils des ans. Nous sommes loin d’atteindre un investissement en matière de recherche à hauteur de 3% du PIB comme l’Europe le préconise depuis vingt ans.
Même si nous ne pouvons donc que saluer cette initiative, qui contribuera certainement à alimenter la réflexion sur la place de la recherche dans notre pays, nous nous interrogeons sur la réalité des actions qui seront mises en oeuvre. En 2017, déjà, la recherche avait fait l’objet d’une étude approfondie dans le « Livre blanc de l’ESR » qui effectuait un constat exhaustif et clairvoyant de la situation ainsi qu’un plan de préconisation aussi bien sur les structures que sur
l’effort de financement. Sans parler de la Loi sur la recherche de 2005. Mais où sont les bilans et les enseignements tirés de cette loi et de ces travaux ?

Quelques mots sur les thématiques des groupes de travail* :

La recherche sur projet et du financement des laboratoires*

Depuis dix ans, l’état n’a eu de cesse de multiplier les guichets de financement tout en abaissant les subventions directes, via des réduction des coûts de fonctionnement manquant de discernement, des contrats d’objectifs et de performances et plans à moyen et long terme aux trajectoires baissières. On peut ainsi citer :
– L’Agence Nationale de la Recherche (ANR), un peu mieux dotée depuis l’an dernier, mais qui induit une perte importante de moyens consacrés à la préparation de projets non retenus, aux dépens des forces des laboratoires. Sans compter que les équipes performantes dans leur domaine ne possèdent pas toujours les ressources nécessaires pour monter en permanence des appels à projet.
– Des Fonds uniques interministériels (FUI) destinés à financer la recherche appliquée qui multiplient les structures intermédiaires et s’affrontent parfois dans des logiques territoriales contradictoires.
– Des Investissements d’avenir : PIA(4) attribués selon une stratégie fluctuante, qui manquent d’une vision à très long terme.
– Des labellisations pléthoriques (IDEX(5), I-SITE(6), LABEX(7), EQUIPEX(8)…) qui concentrent les moyens dans certains territoires et ajoutent de la complexité en démultipliant les coûts de structure et de gestion.
– Une gestion indépendante des TGIR(9) qui peut mettre en difficulté les opérateurs et sur lesquels aucuns regards ni avis ne peuvent être portés par des représentants de salariés.
– Le CIR qui, sans entrer dans un débat que le CNESER aura l’occasion de reprendre par ailleurs, ne produit clairement pas les effets escomptés en matière de développement de la recherche privée.

Pour résumer, à nos yeux, le groupe de travail sur le financement des laboratoires doit être guidé par un souci de simplification et de rééquilibrage conséquent des financements au profit des ressources directes des laboratoires.

Sur l’attractivité des emplois et des carrières scientifiques*

Trois constats majeurs :

1) Le financement par projets (ANR, FUI, H2020…) induit une très forte précarité associée à une compétition exacerbée qui ne peut que décourager une partie des personnels. Un rééquilibrage entre ressources directes et financements sur appels à projets permettrait de réduire cette précarité. À condition que la future loi sur la fonction publique ne crée pas de nouvelles formes de précarité : la CFDT travaille à ce que ce ne soit pas le cas et tient à alerter sur ce point. Nous n’accepterons pas, en particulier, que la durée des contrats temporaires s’allonge indéfiniment et que ces contrats se multiplient.

2) La réduction des coûts de gestion et de fonctionnement, qui amène à réduire les fonctions supports pour préserver les emplois de chercheurs, nuit en réalité à l’efficacité de ces derniers en les amenant à consacrer une partie de leur temps à des fonctions qui ne sont pas les leurs. Une meilleure prise en compte de ces emplois supports indispensables au fonctionnement des laboratoires est nécessaire.

3) La politique salariale depuis dix ans ne valorise plus les métiers de la Recherche. Par exemple, les EPIC n’ont eu que des résultats négatifs de leurs négociations annuelles obligatoires ces dernières années. Tout cela induit une grande difficulté à susciter des vocations auprès des jeunes générations, qui ne souhaitent plus s’engager dans des parcours de recherche pour des perspectives n’offrant plus une reconnaissance suffisante par rapport aux efforts
consentis. La tentation est donc de plus en plus grande pour les jeunes de se tourner vers des métiers plus rémunérateurs et souvent socialement plus valorisants que ceux de la recherche.

Le groupe de travail sur les carrières ne peut donc évacuer la question de la rémunération et des emplois, qui nous semblent centrales. La reconnaissance tant des chercheurs que des inventeurs, via les rémunérations issues des licences, est un préalable indispensable pour redonner des perspectives dans les métiers de la recherche.

Concernant l’innovation et recherche partenariale*

La question de l’innovation est au coeur de l’évolution des pays industrialisés à l’heure de la transition énergétique et écologique ou de la révolution spatiale induite par l’entrée de nouveaux opérateurs comme SpaceX. La France ne doit pas rater ces virages, ce qui implique une action volontariste : l’Etat doit être véritablement stratège, et de manière pérenne, en matière de recherche, et une coordination à l’échelle européenne est indispensable. Cette stratégie existe déjà sur le papier : il s’agit de la SNR et de la STRANES, définies en 2015. Reste maintenant à les rendre effectives par des applications concrètes.

Car le fait est que, malgré les efforts consentis depuis une dizaine d’années, qui ont permis un rapprochement des laboratoires universitaires, des EPST et des EPIC, via les pôles et clusters de compétitivité, SATT(10) et PRTT(11)…, l’absence de vision de la part de l’Etat sur le rôle et les missions de chacun n’a permis que des développements modestes comparés à ceux constatés dans le reste du monde en particulier en Allemagne, au Japon, en Corée, aux USA et en Chine. L’absence de feuilles de routes claires et volontaires pour les stratégies nationales n’a pas évité la désindustrialisation et une relégation (du 5ème au 7ème rang mondial) de la France dans la compétition mondiale.

Le CIR, dont nous reparlerons lors du prochain CNESER, peut être un outil pour permettre le développement de technologies issues de la recherche mais le système mériterait une meilleure évaluation. En particulier le retour sur investissement en termes d’emplois dans toutes les catégories d’entreprises doit être établi et analysé.
Le groupe de travail sur l’innovation et la recherche partenariale ne pourra produire de modèle fiable et unique du processus d’innovation. Celle-ci s’opère en fonction d’une matrice multi échelle et multidisciplinaire, qui nécessite souvent de l’aléa humain et implique des phénomènes découverts un peu par hasard en cherchant autre chose, avec des personnes qui soient capables d’en saisir l’intérêt pour réussir.

Seules des politiques où les projets sont financés au bon niveau, dans des ambiances propices à une analyse sereine et rationnelle des études menées, peuvent permettre de déboucher sur des innovations et des services qui répondent correctement à la demande et aux besoins.

Conclusion :

Vous comprendrez que pour nous l’enjeu est immense sur ce qu’il doit sortir de cette réflexion, sur laquelle nous souhaitons évidemment que le CNESER soit régulièrement informé.
Nous saluons cette initiative qui semble avoir l’ambition de remettre à plat le système et proposer des améliorations. Nous nous permettons de vous mettre en garde sur les questions économiques et le financement de la recherche française. Ces questions ne doivent pas être éludées sous prétexte que les groupes de travail doivent avant tout s’attacher à analyser puis à proposer des nouvelles organisations, améliorer les processus etc… Sans « carburant », c’est-à-dire un financement au bon niveau et une politique RH de renouvellement et de renforcement de l’emploi scientifique, toutes les préconisations nouvelles qui seront proposées seraient une simple manière de se répartir la misère !
Il faut donc donner un signal budgétaire fort dès les premières années d’application de cette loi, pour redonner espoir au monde de la recherche.

1 EPSCP : Etablissement Public à Caractère Scientifique, Culturel et Professionnel

2 EPST : Etablissement Public à caractère Scientifique et Technologique

3 EPIC : Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial

4 PIA : Programme d’Investissements d’Avenir destiné à soutenir la compétitivité, la croissance et l’emploi en
France (57 Mds€ depuis 2010)

5 IDEX : Initiatives D’EXcellence

6 I SITE : Innovation-Territoires-Économie

7 LABEX : Laboratoires d’Excellence

8 EQUIPEX : Equipements d’Excellence

9 TGIR : Très Grandes Infrastructures de Recherche

10 SATT : Sociétés d’Accélération du Transfert de Technologies

11 PRTT : Plate-forme Régionale de Transfert Technologique

Télécharger la déclaration CFDT au CNESER du 11/03/19 sur la concertation pour la loi de programmation de la recherche

Télécharger un article de news tank : Loi recherche : « Donner un signal budgétaire fort pour redonner espoir » (Sgen-CFDT au Cneser)

*Télécharger les lettres de missions

Lettre de mission Attractivité des emplois et des carrières scientifiq

Lettre de mission Innovation et recherche partenariale

Lettre de mission Recherche sur projet financement compétitif et fina

 

 

ELECTIONS AU CNESER : Votez CFDT !

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Article Sgen Sup*

Les élections des représentants des personnels et des usagers des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) et des établissements publics de recherche au Conseil national de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (CNESER) auront lieu par correspondance pour les agents CNRS, Inserm et Inria. Date limite du vote : 12 juin 2019.

LES COMPÉTENCES DU CNESER

Le Conseil National de l’Enseignement Supérieur Et de la Recherche est l’instance de débat entre le ministère (MESRi), les représentants de l’ensemble de forces vives de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (personnels, usagers, établissements) et le reste de la société (représentants des « Grands intérêts nationaux »).

Le CNESER est obligatoirement consulté sur :

  • les grandes orientations de la politique de l’ESR : stratégies nationales, bilans, projets de réforme globaux, orientations des contrats pluriannuels entre l’État et les établissements ;
  • les projets de lois, décrets, arrêtés concernant l’organisation nationale de l’ESR ;
  • les dotations en budget et en emplois des universités ;
  • la création, la suppression ou le regroupement d’établissements ou de leurs composantes ;
  • les diplômes nationaux : cadre national des formations, accréditations des établissements délivrant ces diplômes…
  • la contribution des établissements privés au service public d’enseignement supérieur ;
  • toute autre question dont le saisit la ministre.

LA COMPOSITION DU CNESER

Présidé par la ministre chargée de l’enseignement supérieur et de la recherche, il comprend 100 membres :

  • 60 représentants des responsables, des personnels et des étudiants des EPSCP et des établissements publics de recherche (EPST et EPIC),
  • 40 personnalités représentant les Grands intérêts nationaux, notamment éducatifs, culturels, scientifiques, économiques et sociaux.

LE FONCTIONNEMENT DU CNESER

Le CNESER peut constituer en son sein des Commissions d’études spécialisées (CES) ayant pour objet d’instruire des dossiers afin de formuler des propositions d’avis qui sont ensuite soumis pour délibération au conseil national réuni en formation plénière ou en commission permanente. Durant la dernière mandature, une CES a été créée pour étudier les différentes sources de financement public de la recherche. Ses travaux se sont concrétisés par la rédaction de deux rapports formulant avis et recommandations : l’un sur les Programmes d’Investissement d’Avenir (PIA), l’autre sur le Crédit Impôt Recherche (CIR).

Le CNESER est convoqué en session plénière au moins 3 fois par an. L’une de ces sessions est consacrée au débat budgétaire. La commission permanente se réunit une à deux fois par mois. Elle examine et formule les avis relatifs à l’accréditation de l’offre de formation des sites.

Le CNESER est, en outre, la juridiction qui traite des affaires disciplinaires. Il statue en appel et en dernier ressort sur les décisions disciplinaires compétentes à l’égard des enseignants-chercheurs, enseignants et usagers.

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Profession de foi ici : PF – CNESER EPST 2019

Liste présentée par  la CFDT : CHERCHEURS 

Liste présentée par la CFDT : ITA

 Représentativité de la CFDT dans l’Enseignement Supérieur et la Recherche

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*Publié le mardi 5 mars 2019 par Stéphane Leymarie

ELECTIONS AU CNESER : le 13 juin 2019

Le CNESER s’oppose à l’augmentation des Frais d’inscription pour les étudiant-e-s étranger-ère-s extracommunautaire !

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Le CNESER du 20 décembre 2018 s’oppose à l’augmentation des Frais d’inscription pour les étudiant-e-s étranger-ère-s extracommunautaire !

Lundi 19 octobre, le Premier Ministre Édouard Phillipe a annoncé « la stratégie d’attractivité pour les étudiants internationaux », sans aucune concertation de la communauté éducative.

Dorénavant les étudiant·e·s étranger·ère·s extra-communautaires, devront s’acquitter de frais d’inscription à hauteur de 2 770€ en licence et de 3 770€ en master et doctorat. Actuellement, les frais d’inscription à l’année s’élèvent à 170€ en licence et 243€ en master.

Cette hausse sans précédent représente une multiplication des frais d’inscriptions par 16 et constitue une atteinte à la vocation internationale de notre système éducatif.

Cette augmentation aura pour effet d’interdire l’accès à nos établissements universitaires aux étudiant-e-s étranger-ère-s extracommunautaires d’origine sociale modeste. En effet, alors que dans de nombreux pays le salaire médian est nettement inférieur au coût d’une année d’étude fixé à 2 770 €, cela revient à orchestrer une sélection sociale à l’entrée de nos établissements universitaires. En fonction de sa nationalité, des jeunes pourraient aujourd’hui se voir interdire l’accès aux études. D’autant que les étudiant-e-s étranger-ère-s extracommunautaires participent au rayonnement culturel de notre enseignement et rapportent près de 4,6 milliards d’euros à la France.

Ce n’est pas aux étudiant-e-s étranger-ère-s extracommunautaires de payer le désengagement financier du gouvernement dans le système éducatif.

Par cette motion, le Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche enjoint le gouvernement à revenir sur cette mesure qui va à l’encontre des valeurs portées par notre système éducatif.