maladie professionnelle
Citis, le nouveau congé de maladie dans la fonction publique
Un nouveau congé de maladie a vu le jour dans la fonction publique. Il est intégré au statut général des fonctionnaires, à l’article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, qui dispose que le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service, lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident de service, à un accident de trajet ou à une maladie professionnelle.
Instauré par l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017, il a été mis en application successivement au sein de la fonction publique d’État par un décret du 21 février 2019, de la fonction publique territoriale par un décret du 10 avril 2019 et de la fonction publique hospitalière par un décret du 13 mai 2020. C’est ainsi l’institution, au profit des fonctionnaires des trois fonctions publiques, d’un nouveau congé de maladie qui remplace désormais le congé accordé auparavant sous forme de congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie ou de longue durée imputables au service. Répondant à l’acronyme barbare de Citis, ce congé d’invalidité temporaire imputable au service est accordé au fonctionnaire qui se trouve en incapacité temporaire de travail du fait d’un accident de service, de trajet ou d’une maladie professionnelle.
Second décès en France dans un laboratoire travaillant sur les prions
La maladie de Creutzfeldt-Jakob vient d’emporter une personne ayant manipulé cet agent infectieux à l’Inrae de Toulouse. Après un premier décès survenu en 2019, un moratoire sur les travaux sur cet agent pathogène est prolongé.
La maladie de Creutzfeldt-Jakob a emporté, il y a quelques jours, une technicienne de recherche retraitée de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae), qui avait travaillé à Toulouse au contact de tissus biologiques infectés par des prions. Ce décès sème la consternation et l’inquiétude dans la communauté scientifique travaillant sur ces agents infectieux. Il fait suite à la mort, le 17 juin 2019, d’Emilie Jaumain, une technicienne de laboratoire de 33 ans, atteinte de cette même maladie neurodégénérative incurable. La jeune femme l’aurait contractée en 2010, en se coupant au cours de la manipulation de fragments de cerveaux de souris infectées par des prions, dans une autre unité de l’Inrae, à Jouy-en-Josas.
Le Monde : 30/11/2022
Fonctionnaire : une instruction précise la procédure de reconnaissance de la Covid-19 en maladie professionnelle
Le ministre de la Santé Olivier Véran l’avait annoncé dès mars 2020 : les personnes contaminées par la Covid-19 dans le cadre de leur activité professionnelles verraient leur maladie reconnue automatiquement comme une maladie professionnelle. Un décret du 14 septembre 2020 avait ainsi créé un nouveau tableau de maladie professionnelle (tableau n°100), intitulé « affections respiratoires aigües liées à une infection au SARS-CoV2 ».
Une instruction DGOS du 6 janvier 2021 vient préciser les modalités de prise en compte par les commissions de réforme, des recommandations formulées au CRRMP unique pour l’examen des demandes des fonctionnaires en matière de reconnaissance d’imputabilité au service de cette maladie.