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PERSPECTIVES SALARIALES : LA CFDT ÉCRIT À LA MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE (CFDT FP)

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Publié le 29/11/2021 sur le site de CFDT

La CFDT Fonction publique a écrit à la ministre pour faire connaître ses propositions pour l’ensemble des agents publics fonctionnaires et contractuels en matière salariale. 

Madame la Ministre,

Nous avons pris bonne note de votre message du 18 novembre qui confirme la « revoyure » à laquelle vous vous étiez engagée, pour tenir compte des impacts de l’inflation sur la grille de rémunération des agents publics, fonctionnaires et contractuels.

La CFDT a appelé l’attention du Gouvernement sur la nécessité de tenir compte de la hausse du Smic en indice dès janvier 2020. Vous avez pris les mesures qui s’imposaient au printemps 2021.

La CFDT avait porté une priorité sur les « bas salaires » lors du lancement de la conférence sur les perspectives salariales, et avait salué positivement vos annonces sur ce point (relèvement du minimum de traitement, relèvement de 8 points des premiers indices de recrutement en catégorie C, réduction de la durée de la carrière et attribution d’une bonification exceptionnelle d’une année d’ancienneté à l’issue des opérations de reclassements toujours pour les agents de catégorie C).

Pour autant, le taux de l’inflation a amené à une hausse du Smic au 1er octobre dernier, et il convient d’anticiper ce que seront les conséquences de l’inflation sur le Smic au 1er janvier 2022.

Dès lors, et dans le seul cadre de cette « revoyure » que nous ne confondons pas avec la conférence sur les perspectives salariales sous la conduite de messieurs Pény et Simonpoli, la CFDT tient à rappeler ses attentes dans le cadre de l’urgence liée à l’inflation, pour l’ensemble des agents publics, tous statuts et catégories confondues, quel que soit le versant auquel ils sont rattachés :

  • Prise en compte de l’inflation de manière pérenne en indice (et non sous forme d’indemnité différentielle) et relèvement à l’identique du minimum de traitement avec application immédiate pour l’ensemble des agents contractuels.
  • Maintien d’amplitudes de carrière valorisantes (à peine 1,4 aujourd’hui en catégorie C), dans des durées acceptables. Quand la durée de carrière pour parcourir la grille de catégorie C a été ramenée à 21 ans, celle de la catégorie B est à 31 ans.                                                                   
  • Maintien de la reconnaissance des niveaux de qualifications exigés lors des recrutements (seuls trois points séparent aujourd’hui le premier indice de la catégorie C de celui de la catégorie B), et valorisation des débuts de carrière. Pour mémoire, les agents de catégorie B sont les seuls à subir une durée de deux années dans le premier échelon.
  • Enfin, et nonobstant la mise en œuvre d’une « prime inflation », la CFDT tient à rappeler que l’ensemble des agents subissent l’inflation et que seule une mesure générale sera de nature à revaloriser les rémunérations. À ce stade, seule une hausse de la valeur du point est de nature à répondre aux conséquences de l’inflation pour l’ensemble des agents publics.

La CFDT se tient prête à tout échange complémentaire sur l’ensemble de ses propositions et des sujets qui feront l’objet des discussions annoncées pour ll 9 décembre prochain et portera, vous l’aurez compris, une attention particulière à chacune des avancées qui seront faites.

Nous vous prions d’agréer, Madame la Ministre, l’assurance de notre respectueuse considération.

Paris, le 26 novembre 2021

Protégé : Le gouvernement ne prévoit pas de toucher au point d’indice, mais des mesures ciblées (Le Monde 19 11 2021)

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Protégé : Conférence sur les perspectives salariales : les syndicats regrettent l’absence de discussions sur les rémunérations des agents (AEF 28 10 2021)

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Déclaration intersyndicale lors du Conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat (CSFPE) du 7 octobre 2021

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Les organisations syndicales FSU, UNSA, CFDT, CGT, FO, Solidaires, CGC représentatives des personnels de la fonction publique de l’État prennent acte lors de ce CSFPE de la mise en œuvre des mesures gouvernementales relatives à la carrière et à la rémunération des agents de catégorie C.

Toutefois, même si elles sont positives pour les agents qui vont en bénéficier, ces mesures aboutissent à tasser une fois encore les grilles de rémunération faisant ainsi perdre de l’amplitude aux carrières.

Le risque existe d’un nouveau décrochage des rémunérations des agents publics par rapport aux moyennes des salaires versés dans le secteur privé. L’attractivité des emplois publics est donc une nouvelle fois engagée.

Nos organisations syndicales formulent le vœu à l’occasion de ce CSFPE que soient ouvertes sans délai une négociation sur les carrières, sur la valeur du point d’indice, sur les rémunérations ainsi que sur des mesures générales pour l’ensemble des agents publics.

Protégé : Quatre syndicats de la fonction publique demandent à nouveau à Amélie de Montchalin de dégeler le point d’indice (AEF 16-09-2021)

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Protégé : PPCR et gel du point d’indice (AEF 13 01 2021)

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Protégé : prime et retraite

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Budget 2020 : il est encore temps d’améliorer la rémunération de tous les agents publics

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Texte de la déclaration intersyndicale prononcée lors de la réunion de suivi du RDV salarial du 5 novembre 2019 au Ministère des finances à Bercy.

Alors que le gouvernement a décidé d’inscrire une réunion de suivi du RDV salarial à l’agenda social et que le budget 2020 est en cours de débat au Parlement, la CFDT, la CFTC, la CGC, la CGT, la FA-FP la FSU, Solidaires et l’UNSA rappellent leur exigence d’une revalorisation de la valeur du point d’índice, base de la rémunération de tous les agents publics, contractuels comme fonctionnaires et d’une mesure générale indiciaire.

Elles insistent sur la nécessité de prendre rapidement des mesures positives pour le pouvoir d’achat des agentes et des agents.

Après un nouveau gel de la valeur du point d’indice depuis 2017, après une hausse de la CSG sans gain de pouvoir d’achat pour les seuls agents publics, elles constatent que le Gouvernement ne prend toujours pas en compte l’évolution de l’inflation ni la hausse annuelle des cotisations retraite depuis 10 ans. Les annonces de juillet dernier, même si elles bénéficieront à quelques-unes et quelques-uns, ne répondent pas à la demande générale d’une amélioration réelle des rémunérations de toutes et tous les agents publics.

La CFDT, la CFTC, la CGT, la CGC, la FA-FP, la FSU, Solidaires et l’UNSA insistent sur la reconnaissance indispensable par les employeurs publics de l’engagement des agentes et des agents au service de la population, qui passe par une réelle augmentation salariale dans un contexte de réformes profondes et de baisse d’attractivité des métiers de la fonction publique. L’Etat, les collectivités territoriales et les employeurs hospitaliers se veulent des employeurs exemplaires : il ne tient qu’à eux de le prouver en construisant dès maintenant les mesures salariales à la hauteur des attentes légitimes des agentes et des agents.

Paris le 5 novembre 2019

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Déclaration de la CFDT lors du rendez-vous salarial du 5 novembre 2019

en pdf ICI

Monsieur le ministre,

Nous n’avions guère d’espoir de vous entendre annoncer aujourd’hui un correctif des annonces faites le 2 juillet dernier, même si les quelques annonces faites avancent. Nous pensons au texte Gipa publié récemment, à la revalorisation des indemnités de repas, ou à la révision de l’indemnité CSG au programme du prochain conseil commun.

Les agents publics devront donc encore attendre des mesures générales que nous revendiquons, y compris dans le cadre de la mise en œuvre de PPCR, je le rappelle.

Car PPCR ne se limitait pas à une refonte des grilles. L’idée était bien de construire des grilles vivantes grâce à des échelonnements indiciaires revus et doublés d’une augmentation régulière de la valeur du point. Aujourd’hui, les débuts de carrière sont une nouvelle fois rattrapés par les augmentations successives du salaire minimum.

Je le rappelle, d’ailleurs, la mise en oeuvre de la proposition 10 du Pacte du pouvoir de vivre (porté par une cinquantaine de partenaires syndicaux, associatifs et ONG) permettrait de faire évoluer les salaires en fonction de l’évolution du SMIC dans la Fonction publique comme dans le privé.

Sur l’égalité professionnelle, alors même que tout à l’heure à 16h47 nous atteindrons le seuil tangible des écarts de salaires entre les femmes et les hommes, la CFDT ne renie rien de sa signature et même, l’assume totalement. Mais nous aurions souhaité, par exemple, que les différents employeurs donnent de la visibilité sur des ratios de promotion permettant de rattraper les écarts de déroulements de carrière.

Certes, les montants indemnitaires des agents de la filière sociale (assistant.es de service social et conseiller.es techniques de service social) seront enfin revalorisés avec des plafonds alignés sur ceux de la catégorie A. Mais on est encore loin des mesures attendues sur l’ensemble des rémunérations. Nous comptons que les résultats de l’outil de comparaison qui sera ouvert en janvier prochain déboucheront sur des mesures rapides. Et qu’en sera-t-il pour les agents du versant hospitalier ?

Nous avons bien noté aussi les mesures relatives au CESU pour les agents de l’État.

Sur les mesures relatives aux questions de mobilités, la CFDT revendiquait la mise en oeuvre de l’indemnité vélo, d’une indemnité pour les agents contraints d’utiliser leur véhicule pour se rendre à leur travail, et l’obligation de s’inscrire dans des plans de déplacements concertés. Si la mise en oeuvre d’une indemnité forfaitaire peut en simplifier le versement, reste la question des plans de mobilités. La CFDT ose espérer que le dialogue social nécessaire à l’élaboration de ces plans est bien perçu comme facilitateur.

Je finirai par trois points :

  • Le re-calcul de l’indemnité compensatrice de la CSG le 1er janvier prochain ne solde rien de nos désaccords. Le gouvernement fait le choix d’instaurer une dégressivité de fait de cette indemnité. Une année de gagnée ne rend pas les pertes à venir plus acceptables.
  • Les politiques indemnitaires. Certes, certains se réjouiront peut-être de la fin du Rifseep tel qu’il existe aujourd’hui. Mais pourquoi ? Une amélioration du pouvoir d’achat ? La mise en oeuvre de l’intéressement collectif ? Non. Rien de tout cela, mais la seule généralisation de la part variable rebaptisée « bonus » sans autre forme de procès. Nous sommes loin de ce que la CFDT revendique sur la forfaitisation du SFT, sur la revalorisation des astreintes diverses, sur la revalorisation du travail de nuit, sur la revalorisation du temps de travail supplémentaire (une revalorisation et non une désocialisation des revenus du travail). En revanche, en temps de contrainte budgétaire forte, l’individualisation avance sur le dos des collectifs.
  • Et à ce jour, même si nous en prenons bonne note, toujours pas de début de négociation en vue sur la participation financière des employeurs à la couverture complémentaire en santé et prévoyance des agents. Le délai prévu pour procéder par ordonnance tourne depuis la publication de la loi du 6 août.

Alors, à l’heure où émergent des inquiétudes -justifiées ou non, l’avenir nous le dira- à propos de la réforme des retraites, à l’heure où les agents subissent des restructurations qui le plus souvent refusent de dire leur nom (par souci d’économie épargnant ainsi la mise en oeuvre des mesures d’accompagnement), à l’heure où les agents expriment un désengagement de plus en plus marqué, le gouvernement serait bien inspiré d’ouvrir enfin des discussions permettant de construire une politique salariale à la hauteur des enjeux. À la hauteur de la reconnaissance attendue par les travailleuses et travailleurs de la Fonction publique.

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ICI la présentation faite lors de ce RV salarial du 5 novembre 2019

 

 

 

 

Rendez-vous salarial du mardi 2 juillet 2019 : les années se suivent et se ressemblent trop !

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Le rendez-vous salarial s’est tenu ce mardi 2 juillet 2019. Les annonces du gouvernement sont loin d’être à la hauteur de nos attentes même si la CFDT a obtenu des réponses positives  à quelques unes de ses revendications.

Les annonces du gouvernement lors du rendez-vous salarial sont loin d’être à la hauteur des attentes des agents de la Fonction publique qui enchaînent les mauvaises années (gel de la valeur du point, compensation de la CSG sans gain de pouvoir d’achat, rétablissement du jour de carence, augmentation des cotisations retraite, absence de prime exceptionnelle).

Pour autant, la CFDT a obtenu des réponses positives à un certain nombre de ses revendications :

  •  la poursuite de la mise en œuvre de PPCR ;
  • une mesure de rattrapage anticipant la mise en œuvre de l’accord sur l’égalité entre les femmes et les hommes en matière salariale permettant  d’augmenter dès 2020 les plafonds du régime indemnitaire des corps de la filière sociale interministérielle pour le versant État, et donc par homologie du versant territorial,
  • la mise en place d’une indemnité annuelle de 200 euros afin de favoriser les mobilités durables (vélo, covoiturage, mobilités partagées) dont la mise en œuvre fera l’objet d’une concertation dès la rentrée,
  • la réévaluation de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG au 1er janvier 2020 (mais ce n’est pas la pérennisation attendue),
  • la confirmation que la GIPA (garantie individuelle du pouvoir d’achat) sera mise en œuvre en 2019,
  • l’augmentation du remboursement forfaitaire des frais de repas dans le cadre des missions ou formations qui passe de 15,25 euros à 17,50 euros, même si cette augmentation reste optionnelle pour le versant territorial,
  • la revalorisation, pour les agents de l’Etat, du chèque emploi service universel (CESU) dédié à la garde d’enfants et la création d’une tranche supplémentaire de manière à couvrir un public plus large.

Par ailleurs, le gouvernement a annoncé l’ouverture de travaux sur les régimes indemnitaires, visant l’ensemble des versants.

Une concertation sera également ouverte sur l’indemnité temporaire de mobilité pour apporter une partie des solutions aux questions d’attractivité des territoires.

Ces mesures, même si elles répondent à une partie des revendications de la CFDT, sont loin de toutes les satisfaire et elles ne font surtout pas oublier que le gouvernement a reconduit le gel de la valeur du point pour l’année 2020.

La CFDT regrette que les annonces soient une nouvelle fois limitées, loin de ce que les agents sont en droit d’attendre d’un rendez-vous salarial, malgré la symbolique forte de certaines d’entre elles (égalité professionnelle et mobilités, notamment).

La CFDT dénonce avec vigueur et colère le sort réservé aux agents de la Fonction publique hospitalière qui n’ont toujours pas bénéficié des mesures annoncées lors du rendez-vous salarial 2018 ! Dans le contexte actuel, cette exclusion confine à la provocation.

La CFDT appelle le gouvernement à engager rapidement des travaux qui débouchent sur des mesures nouvelles et concrètes à la hauteur de la reconnaissance attendue par les travailleuses et travailleurs de la Fonction publique pour leur travail et leur engagement professionnel au service de l’ensemble des usagers.

Lire ici la déclaration de la CFDT

Voir ici le ppt présenté en séance2019-07-02 PPT RDV SALARIAL VF

Voir ici la propagande du ministère : 20190702-rendez-vous-salarial

Fonctions publiques : Un rendez-vous salarial lourd d’enjeux

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Article Publié le 13/06/2019 Par Guillaume Lefèvre

Le rendez-vous salarial se tiendra le 2 juillet.
• Le pouvoir d’achat des agents publics sera au cœur des discussions.
• Dans le même temps, le projet de loi de transformation de la fonction publique poursuit son parcours législatif.

Il était temps ! Voilà des mois que la CFDT-Fonctions publiques appelle le gouvernement à construire et à mettre en œuvre des mesures qui permettent une juste reconnaissance du travail, des compétences et de l’investissement professionnel de l’ensemble des agents publics. Elle l’a rappelé le 4 juin lors du conseil commun de la fonction publique. Le jour même, le secrétaire d’État Olivier Dussopt confirmait la tenue du rendez-vous salarial le 2 juillet. Un rendez-vous inscrit dans le protocole PPCR, très attendu par les agents publics, pour qui 2018 a été une nouvelle année de vaches maigres. Une première réunion technique se tiendra le 18 juin et permettra à chaque organisation syndicale de réaffirmer ses propositions.

Redonner le pouvoir de vivre aux agents publics

Prête, la CFDT a d’ores et déjà transmis son cahier revendicatif. Elle appelle le gouvernement à reconnaître et valoriser le travail des agents, dont le pouvoir d’achat est malmené ces dernières années : gel de la valeur du point, rétablissement du jour de carence, augmentation de cotisation retraite, absence de mise en œuvre de la prime exceptionnelle… La liste est longue.

Pour Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT-Fonctions publiques, cette situation n’est plus tenable. « Nous savons que les inquiétudes et préoccupations des agents publics portent sur leur pouvoir d’achat et nous attendons des signes forts. Le gouvernement ne peut pas prendre le risque de laisser les fonctionnaires à l’écart des mesures favorisant le pouvoir d’achat. » Une mise en garde alors que le gouvernement laisse entendre que ses marges financières se sont amoindries du fait des réponses apportées au mouvement des gilets jaunes. Lors du rendez-vous de juillet, la CFDT demandera des mesures générales : augmentation de la valeur du point, attribution uniforme du point d’indice, suppression du jour de carence. Et veillera à ce que l’ensemble des agents publics en bénéficient réellement. Car, rappelle Mylène Jacquot, « dans la fonction publique hospitalière, par exemple, certaines mesures du rendez-vous salarial de 2018 n’ont toujours pas été mises en œuvre ! ».

L’égalité professionnelle sera également au cœur des discussions. Pour la CFDT, il est urgent que le gouvernement s’engage dans la mise en œuvre de l’égalité entre les femmes et les hommes, tant en matière de rattrapage salarial que de déroulement de carrière. En 2015, l’écart de salaire était encore de 18,2 % (chiffres DGAFP) avec de fortes disparités selon que les agents relèvent de la fonction publique territoriale (10,2 %) ou de l’hospitalière (26,4 %). Quant aux postes d’encadrement et de direction, ils ne sont occupés qu’à 35 % par des femmes alors qu’elles représentent 62 % des effectifs.

Lors du conseil commun de la fonction publique, Olivier Dussopt s’est dit favorable à l’ouverture d’une discussion sur la compensation de la hausse de la CSG. Les organisations syndicales n’en attendaient pas moins. « Dès 2020, le dispositif de compensation sera dégressif, explique Mylène Jacquot. C’est inacceptable ! Le gouvernement devra s’engager à ce que le montant de la compensation tienne compte des situations individuelles et soit révisé au moins tous les ans. » Concernant la protection sociale complémentaire des agents, le gouvernement a accepté d’ouvrir le chantier de la participation financière des employeurs en matière de santé et de prévoyance. Mais les discussions n’ont été entamées que sur le bilan de l’existant. Une aberration aux yeux de Mylène Jacquot, qui exigera « des engagements forts sur ce sujet dès le rendez-vous salarial de 2020 ».

Mobilités : des mesures aussi pour les agents publics !

Dernier sujet d’actualité, les mobilités domicile-travail seront aussi à l’ordre du jour de ce rendez-vous salarial. Alors que le sujet est en discussion au Parlement avec le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), la CFDT-Fonctions publiques entend faire appliquer par les employeurs publics des obligations en matière de mobilités durables. Aussi revendique-t-elle une indemnité de 400 euros par an bénéficiant aux agents qui utilisent un vélo afin de se rendre au travail. Et demande la mise en place d’une indemnité pour ceux ayant recours au covoiturage. « Dès la promulgation de la loi d’orientation des mobilités, nous exigerons la mise en place de plans interentreprises ou interadministrations pour trouver les solutions de transports répondant aux besoins des agents et à l’objectif de la transition énergétique », prévient Mylène Jacquot. De quoi redonner à chacun un peu de pouvoir de vivre.

La présentation du bilan des mesures salariales 2018

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