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Le transfert primes-points

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Le transfert primes-points

Publié le 14/03/2018
Par CFDT-Fonctions publiques

Le protocole PPCR, parcours professionnels, carrières et rémunérations a entamé, en plus de la revalorisation de tous les indices, un processus de transformation des primes en points d’indice pour toutes les catégories de fonctionnaires pour lutter contre l’augmentation de la part des primes dans la rémunération. Nouveau : voir en bas de page le cas particulier 2018 pour les agents disposant de peu ou pas de prime.

Le principe est de transformer une partie des primes en points d’indice pour l’intégrer dans le traitement brut. Il s’agit donc de diminuer le montant des primes et d’attribuer un nombre de points d’indice augmentant d’autant le montant du traitement. Mais les primes ne sont pas soumises aux cotisations pour pension, transférées dans le traitement, elles le deviennent.

Pour pallier la baisse du traitement brut due à l’application de ces retenues pour pension, la CFDT a revendiqué une compensation qu’elle a obtenue : chaque agent a donc un ou deux points d’indice en plus du seul fait du transfert  « primes-points ».

Les agents C ont bénéficié d’une augmentation de 4 points d’indice à partir de janvier 2017 pour une diminution des primes de 13,92 € tous les mois.

Les agents B ont bénéficié d’une augmentation de 6 points d’indice à partir de janvier 2016 pour une diminution des primes de 23,14 € tous les mois.

Les agents A (infirmiers, personnels paramédicaux, cadres de santé, filière sociale) ont bénéficié d’une augmentation de 4 points d’indice à partir de janvier 2016 et 5 points d’indice à partir de janvier 2017, pour une diminution des primes au total de 32,42 € tous les mois.

Les agents A (autres que ceux-ci-dessus) ont bénéficié d’une augmentation de 4 points d’indice à partir de janvier 2017 et bénéficieront de 5 points d’indice à partir de janvier 2019, pour une diminution des primes, tous les mois, de 13,92 € et 32,42 € à compter de 2019 (l’augmentation de 5 points devait avoir lieu au 1er janvier 2018 mais a été repoussée en 2019).

Le montant sur lequel s’applique la déduction forfaitaire est constitué de toutes les primes et indemnités sauf :

  • l’indemnité de résidence et le SFT (supplément familial de traitement)
  • les indemnités qui ont le caractère de remboursement de frais
  • les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (décrets du 14 janvier et 25 avril 2002)
  • l’indemnisation du service d’astreinte (décrets du 25 août 2000, du 11 juin 2003 et du 19 mai 2005)
  • l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG (décret n° 2017-1889).

Autrement dit, la rémunération d’un agent ne disposant d’aucune prime, autres que celles énumérées ci-dessus, a bénéficié de l’augmentation des points d’indice sans subir la déduction forfaitaire au titre du transfert primes points.

Cas particulier 2018 : à compter du 1er janvier 2018, chaque agent perçoit une indemnité compensatrice de la hausse de la CSG. À la demande de la CFDT Fonctions publiques, cette indemnité compensatrice a été exclue de l’assiette du transfert primes-points par le décret 2018-807 du 24 septembre 2018 mais avec un effet rétroactif au 1er janvier 2018. Les agents ne bénéficiant d’aucune prime (autres que celles exclues initialement) ont pu voir leur indemnité compensatrice réduite par la déduction forfaitaire primes-points. Les agents concernés bénéficieront d’un recalcul en leur faveur.

(Décret de mise en place du transfert primes-points pour les trois Fonctions publiques : Décret  n° 2016-588 du 11 mai 2016)

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Jour de carence, GIPA, RIFSEEP, … : Le Sgen-CFDT Recherche EPST reste vigilant !

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Les congés approchent mais le Sgen-CFDT Recherche EPST reste vigilant !
  • RIFSEEP : Le Sgen-CFDT revendique le passage à ce nouveau système indemnitaire à l’opposé de la demande d’exemption de certains syndicats (Sntrs-CGT, Sncs-FSU, Sud, …). Nous protestons contre le nouveau blocage du ministère du budget et nous demandons que les engagements soient tenus !
  • PPCR : Les décrets sont signés et les premières mesures mises en place ; prochaine étape : septembre 2017 avec le reclassement des IE1, IEHC, CR2 et CR1 dans les nouveaux grades IEHC et CRCN. La mise en œuvre du chantier PPCR doit être confirmée dans le cadre du calendrier déjà validé.
  • Jour de Carence : La mesure est à nouveau à l’ordre du jour et devrait être proposée au Parlement lors de la prochaine loi de finances, alors que son inefficacité a fait ses preuves dès 2013 ! Il faut rejeter cette disposition injuste et inéquitable et qui fragilisera encore plus les agents en difficulté ; non à la triple peine d’être malade, d’être contraint aux arrêts de travail ET de subir des baisses de salaire !
  • Hausse annoncée de la CSG : Contrairement au secteur privé, aucune compensation n’est prévue à ce jour pour les agents du public. Les concertations doivent avoir lieu pour étudier les mesures de compensation de la hausse de la CSG pour les fonctionnaires et les contractuels
  • Le point d’indice : Depuis 2010, le point d’indice n’a augmenté que de 1,2% (entre 2016 et 2017) ! le gel annoncé pour 2018 et peut-être au delà est proprement inacceptable! Encore une fois, considérés comme simple variable d’ajustement budgétaire, les agents publics sont présentés comme une charge, jamais comme une force, jamais comme une richesse. Il faut que cela cesse !
  • GIPA : La garantie du pouvoir d’achat pour les agents au dernier échelon de leur grade depuis trop longtemps doit être maintenue : nous attendons la signature de l’arrêté pour l’application de la mesure pour 2017 !

 

Durant l’été, le Sgen-CFDT RechercheEPST restera mobilisé
et sera présent dès la rentrée pour faire aboutir ses revendications à tous les niveaux de concertation.

Gel de la valeur du point : une annonce choquante

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Communiqué de presse UFFA-CFDT

Alors que le 23 mai dernier, le ministre Gérald Darmanin a annoncé la tenue d’un rendez-vous salarial avant la fin de l’année, le gouvernement a décidé dès la publication de l’audit de la Cour des Comptes de faire savoir au journal de 20 heures sur France 2 qu’il gèlerait la valeur du point d’indice des fonctionnaires pour « faire des économies ».

Encore une fois, considérés comme simple variable d’ajustement budgétaire, les agents publics sont présentés comme une charge, jamais comme une force pour des politiques qui font société, jamais comme une richesse.

La CFDT Fonctions publiques appelle très rapidement à ce que la construction d’un agenda social à la hauteur des enjeux de la période soit engagée, qui soit le signe de la reconnaissance qu’attendent les cinq millions d’agents publics : leur travail et leurs missions doivent être reconnus, y compris par leurs perspectives de carrière. Le travail engagé grâce au protocole sur les parcours, les carrières et les rémunérations (PPCR) doit donc se poursuivre.

 

Lien vers le communiqué de presse

Les agents publics ne sont pas une variable d’ajustement. Construisons un dialogue social à la hauteur des enjeux !

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Les agents publics méritent mieux que le gel de la valeur du point qui a déjà engendré plusieurs années de perte de pouvoir d’achat entre 2010 et 2016.
Pour la CFDT Fonctions publiques, leurs compétences et leur investissement au travail pour le bénéfice de tous doivent être mieux reconnus.
La reconnaissance passe par un dialogue social à la hauteur des enjeux. Nous le rappellerons à Gerald Darmanin, ministre en charge de la Fonction publique, dès le Conseil commun du 10 juillet prochain.

Celui-ci à déclaré

Il n’y aura par exemple pas d’augmentation du point d’indice pour les agents publics. Ces mesures d’économie éviteront les hausses d’impôt.

 

 

Informations Fonctions Publiques : Augmentation du point d’indice / Télétravail / GIPA / Pénibilité

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Fonctions Publiques Informations n° 2 – Juillet 2016

Juillet marque le début de la pause estivale, synonyme de période de congés pour de nombreux agents. Ce numéro parle essentiellement de travail (télétravail, pénibilité), rémunération (point d’indice, SFT, GIPA) et logement.

Au sommaire de ce numéro :

  • Édito : Temps de travail : parlons d’abord travail !
  • Revalorisation salariale : Augmentation du point d’indice et du SFT
  • GIPA 2016 : La GIPA est reconduite pour 2016
  • Télétravail mode d’emploi : Le télétravail enfin possible dans la Fonction publique
  • Pénibilité dans la Fonction publique : Rapport sur la prévention et la prise en compte de la pénibilité dans la Fonction publique
  • Le logement des agents publics : Se loger, pour en finir avec la galère !
  • L’UFFA dans les médias

 

 


Retrouvez tous nos articles sur le télétravail : https://epst-sgen-cfdt.org/?tag=teletravail

PPCR : le mécanisme de la transformation primes en point d’indice

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La CFDT a demandé et obtenu que des primes soient transformées en points d’indice.

PPCR Primes en pointsPourquoi avoir prévu cette transformation dans PPCR ?

Afin d’améliorer les pensions de retraite. En effet, les primes ne sont pas prises en compte pour le calcul de la pension de retraite. Le bénéfice de cette transformation n’est donc pas immédiat, mais à terme.

Mais les cotisations salariales sont plus élévées sur le traitement indiciaire que sur les primes : c’est logique, dans les cotisations salariales il y a… les retenues pour la pension ! Pour assurer le maintien du salaire (tout en améliorant donc les retraites), la CFDT a demandé et obtenu une compensation : chaque agent aura un ou deux points d’indice en plus. La CFDT a été attentive à ce que cette compensation assure à tous les agents au minimum le maintien du salaire.

Voilà comment cela se traduit concrètement :

Pour les agents de catégorie C, le traitement mensuel sera augmenté, le 1er janvier 2017, de quatre points (4 x 4,63 € = 18,52 € brut) pour un montant de primes équivalent de trois points (3 x 4,63 € = 13,89 € brut). La différence compensera le montant des retenues pour pension qui sera de 10,29 % en 2017.

Pour les agents de catégorie B, le traitement mensuel sera augmenté de six points le 1er janvier 2016 pour un montant de primes équivalent à cinq points.

Pour les agents de catégorie A, le traitement mensuel sera augmenté de quatre points le 1er janvier 2017 pour un montant de primes équivalent à trois points et de cinq points le 1er janvier 2018 pour un montant de primes équivalent à quatre points.

Si un agent ne percevait aucune prime, il bénéficiera d’une augmentation correspondant à ces points d’indice.

Cette transformation, certes encore modeste, est une première étape vers plus de justice dans la liquidation de la pension.

Pour aller plus loin

SALAIRES : Le point est dégelé , mais ce n’est pas suffisant !

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La ministre de la Fonction publique a proposé une augmentation de la valeur du point de + 0,6 % au 1er juillet 2016 et de + 0,6 % au 1er février 2017.

Certes la valeur du point est enfin dégelée, mais pour le Sgen-CFDT, l’augmentation proposée reste insuffisante.

Six années de gel du point d’indice, c’est six années de trop !

Depuis 2010, la valeur du point d’indice est gelée. Cumulé aux effets de l’inflation et des hausses de cotisations, le salaire net moyen des agents de la Fonction publique baisse entre 0,5 et 0,7 % chaque année malgré les avancements d’échelon et de grade.

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Le gouvernement doit mieux reconnaître les qualifications, les compétences et l’engagement des agents publics.

C’est une priorité que porte la CFDT. Elle en a déjà donné la preuve en négociant, puis   en paraphant le protocole PPCR dont elle veille sans concession à la mise en œuvre dans chaque versant de la Fonction publique et pour chaque filière.

Le Sgen-CFDT réaffirme que la France a besoin de ses fonctionnaires pour assurer  un service de qualité. Grâce aux efforts imposés aux agents publics, les économies réalisées par la France dépassent les 7 milliards d’euros, et cela, dans un contexte de conditions de travail dégradées.

La Sgen-CFDT exige du gouvernement une plus forte revalorisation du point d’indice.

Le Sgen-CFDT appelle les agents à une journée de mobilisation et d’action, y compris par la grève, le mardi 22 mars 2016.

Revalorisation du point d’indice : la CFDT mobilisée !

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chereau_7_ans_de_gelLa valeur du point d’indice qui stagne, c’est une perte de pouvoir d’achat pour les agents !

Depuis 2010, la valeur du point d’indice est bloquée à 4,63 €. La Fonction publique ne défend plus le pouvoir d’achat de ses agents. L’INSEE reconnaît que les salaires moyens augmentent désormais moins vite que les prix, même en tenant compte de l’avancement. La perte de pouvoir d’achat annuel est estimée à 0,5 % par an dans la FPH et la FPT, à 0,7 % par an dans la FPE.

 

La valeur du point d’indice qui stagne, c’est un manque de reconnaissance pour les agents !

En poursuivant le blocage du point d’indice, le gouvernement fait bien peu de cas des qualifications, de la compétence et de l’engagement des agents. Il réduit l’attractivité de nos métiers et met en grave difficulté le service public.

 

La CFDT veut une politique salariale négociée chaque année

 

La CFDT a obtenu dans le protocole PPCR, Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations, que soit prévu explicitement l’examen de la revalorisation du point d’indice.

Elle ne se contentera pas de mesures symboliques et exigera un changement de cap :

  • Parce que des années de gel du point d’indice, ce n’est plus tolérable
  • Parce que  la  revalorisation  des  carrières  ne  sera  durable  qu’avec  une augmentation régulière de la valeur du

Jeudi 17 mars, à l’occasion du premier rendez-vous salarial avec la ministre de la Fonction publique, la CFDT exigera des mesures fortes.

 

Si les propositions du gouvernement ne sont pas à la hauteur des enjeux, la CFDT appellera les personnels à se mobiliser le mardi 22 mars 2016

La CFDT a déposé un préavis de grève pour cette journée d’action.