Les premières annonces pour la Fonction publique

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Ce jeudi 13 février, le Premier ministre a annoncé les pistes retenues par le Gouvernement suite à la phase de concertation qui s’est déroulée en janvier.

La CFDT retrouve un certain nombre des revendications qu’elle a portées, voit sa stratégie de participation à la concertation validée même si on est encore loin d’un système juste, particulièrement sur les rémunérations dans la fonction publique et la prise en compte de la pénibilité et ses dispositifs de réparation.

Pour mémoire, les agents nés avant le 1er janvier 1975 ne sont pas concernés par la réforme des retraites, ceux nés entre le 1er janvier 1975 et le 31 décembre 2003 seront affiliés successivement au régime actuel puis au régime universel à compter de 2025. Seuls les agents nés à partir de 2004 verront leur retraite entièrement calculée selon les nouvelles règles (-> chronologie de la réforme)

Les transitions

La concertation a permis de modifier les préconisations du rapport Delevoye en les améliorant.

  • sur le calcul de la pension : la revendication de la CFDT est satisfaite. Les droits acquis dans le régime actuel seront calculés sur la fin de carrière réelle et non sur les six derniers mois de 2024, comme le proposait Delevoye. De même, les droits acquis en points jusqu’au 31 décembre 2024 (Erafp, Ircantec, …) sont entièrement acquis.
  • sur les droits en catégorie active, une autre revendication est satisfaite : l’ensemble des droits acquis avant le 1er janvier 2025 se traduira par le droit à un départ anticipé au prorata de la durée passée dans un corps classé en catégorie active.

Ces dispositions sur les transitions seront traduites dans la loi.

Retraite progressive : alors que plus aucun dispositif n’existait depuis la fin de la CPA (cessation progressive d’activité) ou du CFA (congé de fin d’activité), la retraite progressive qui existe aujourd’hui dans le secteur privé sera ouverte à la Fonction publique dès 2022 pour les agents ayant atteint 60 ans et 160 trimestres de cotisation. Même si la retraite progressive est une avancée attendue et revendiquée, la CFDT regrette le critère des 160 trimestres (= 40 ans) qui restreint trop le dispositif.

Fins de carrière : les règles du CET actuel seront modifiées dès 2022 afin de permettre son utilisation en fin de carrière (par exemple en utilisant un ou deux jours par semaine pour travailler à 80 ou 60% et en conservant la totalité de la rémunération et donc de l’accumulation de droits pour le calcul de la retraite)

Pénibilité : le C2P sera ouvert en 2022 à tous les agents publics nés à partir de 2004. Pour les agents concernés par la transition entre les deux régimes, le C2P sera ouvert en 2025 mais en tenant compte des expositions à partir de 2022.

Des dispositions spécifiques pour les agents de la Fonction publique hospitalière sont également actées.

L’ensemble des mesures sont détaillées dans le document transmis aux organisations syndicales à l’issue de la réunion du 13 février et disponible au téléchargement dans le fichier joint à cet article.

Pour la CFDT, il reste du travail à faire et des améliorations à construire sur la prise en compte de la pénibilité.

Enfin, sur les rémunérations, pour la CFDT, il devient urgent que le gouvernement prenne l’engagement d’ouvrir un chantier spécifique.

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One thought on “Les premières annonces pour la Fonction publique

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