Le Sgen-CFDT obtient la prolongation des contrats liés à la recherche

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Info 29 avril : F Vidal à l’Assemblée nationale (AEF) :

Pour Frédérique Vidal, ministre de l’ESRI, « cela coule de source » que des financements vont accompagner la prolongation des contrats doctoraux du fait de la crise liée à l’épidémie de Covid-19 et, plus largement, des CDD sur lesquels sont employés des personnels de la recherche publique, indique-t-elle lors d’une audition à l’Assemblée nationale, le 29 avril 2020. « Tout ceci est chiffré et prévu », affirme-t-elle. Entre autres sujets abordés, dont un plan « coordonné » de reprise d’activité, la ministre détaille l’utilisation du fonds d’urgence de 50 M€ pour les recherches sur le Covid-19.

 

La question du financement de la prolongation des contrats doctoraux et des CDD des personnels de la recherche publique semblait « évidente » à la ministre Frédérique Vidal, déclare-t-elle lors d’une audition à l’Assemblée nationale, le 29 avril 2020, dans le cadre de la mission d’information sur l’impact de l’épidémie de Covid-19 (lire sur AEF info ici et ici). « Lorsque j’autorise la prolongation des contrats doctoraux, cela signifie que les financements seront mis dans la subvention pour charges de service public que les établissements reçoivent du ministère », et cela vaut aussi pour les autres personnels sous contrat. « Cela coule de source », ajoute-t-elle, précisant que « tout ceci est chiffré et prévu ».

Ce financement n’apparaît pas en tant que tel dans les projets de loi de finances rectificative, précise-t-elle, parce que « l’on n’est pas sur des montants qui le nécessitent ». Mais la deuxième loi de finances rectificative, souligne-t-elle, comporte « une enveloppe de 2,5 Md€ permettant aux crédits des différents ministères de s’équilibrer ».

LES PERSONNELS DE RECHERCHE BÉNÉFICIERONT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE

« Je veux rendre hommage au personnel de la DGRI, ainsi bien sûr qu’à nos chercheurs, à nos personnels de laboratoire, l’ensemble des personnels administratifs en soutien à la recherche, à toutes celles et à tous ceux qui sans compter leurs heures ni leurs efforts travaillent pour nous fournir des armes qui nous permettront de vaincre ce virus », déclare Frédérique Vidal. « Leur engagement est total et c’est pourquoi ils feront partie des personnels qui bénéficieront d’une prime exceptionnelle prévue dans le projet de loi de finances rectificative. »

22 M€ DU FONDS D’URGENCE ENCORE DISPONIBLES

Interrogée sur l’usage fait du fonds d’urgence de 50 M€ débloqué par le gouvernement pour venir soutenir la recherche sur le Covid-19 , Frédérique Vidal précise que « 16 M€ ont été confiés à l’ANR soit pour financer immédiatement des projets de recherche à très court terme (8 M€), soit pour des projets à moyen et long termes (8 M€) ». Le consortium Reacting de coordination de la recherche, piloté par l’Inserm sous l’égide de l’alliance Aviesan, qui avait déjà bénéficié de 8 M€ pour lancer une vingtaine de projets, a été « réabondé de 1,75 M€ ». Viennent s’ajouter « 4 M€ pour un appel à projets spécifique pour les pays du Sud, et 1 M€ pour financer des partenariats européens sur des essais cliniques dans les pays du Sud ». Au total, chiffre la ministre, « un peu plus de 22 M€ restent disponibles pour répondre au fil de l’eau aux demandes de financement des programmes de recherche ».

À propos du projet StopCovid d’aide au traçage numérique des personnes qui auraient côtoyé celles atteintes du Covid-19 , Frédérique Vidal précise qu’il s’agit d’un outil venant « en appui des enquêtes sanitaires, nécessaires ». « Une trentaine de chercheurs d’Inria sont mobilisés » sur ce projet impliquant aussi l’Allemagne et la Suisse, dont il s’agit maintenant d’obtenir « une version bêta qui pourrait être disponible vers la mi-mai ». « Un débat parlementaire spécifique sera organisé à cette fin pour que la représentation nationale décide si oui ou non cela peut être un appui aux enquêtes sanitaires ».

LA PLACE « CENTRALE » DU CNRS

En réponse à une interrogation sur la place du CNRS, Frédérique Vidal répond qu’il est « juste notre première agence de recherche, sa place est donc centrale ». « On parle beaucoup de ce qui se fait aujourd’hui dans les laboratoires de biologie. Le CNRS est doté d’un institut de biologie, comme des équipes de biologie se trouvent à Inrae, au CEA, au Cirad, à l’IRD. La place de la recherche en biologie au CNRS est tout à fait complémentaire de celle de l’Inserm, et ce qui est important, c’est que toutes les équipes travaillent en synergie plutôt que de se demander si tuer un organisme permettrait d’en renforcer un autre. »

PRÉPARATION D’UN PLAN DE REPRISE D’ACTIVITÉ « COORDONNÉ »

Frédérique Vidal indique qu’un « plan de reprise des activités coordonné entre l’ensemble des organismes, universités et écoles » est en train d’être travaillé. « Nous ne souhaitons pas que des plans différents soient proposés par les différentes tutelles d’un même laboratoire », justifie-t-elle. Cette reprise des laboratoires est « prévue à partir du 11 mai et va se déployer de façon progressive ».

En réponse à plusieurs questions des députés sur le projet de LPPR (loi de programmation pluriannuelle de la recherche), la ministre souligne que « cette crise illustre aussi à quel point il faut renforcer les liens entre la science et la société, et renforcer l’ambition pour la recherche », d’où l’annonce faite par le président de la République d’un « effort de 25 Md€ en dix ans pour faire passer la Mires de 15 à 20 Md€ » . Compte tenu du fait que l’effort national de recherche se répartit à raison d’un tiers pour le public et de deux tiers pour le secteur privé, « cela signifie de faire passer l’investissement privé de 30 à 40 Md€ » dans le même temps, précise la ministre.

Il s’agit ainsi notamment d’en finir avec le « sous-investissement dans la recherche » qui perdure depuis « plusieurs années », ajoute-t-elle. Ainsi, la reprise de cet investissement commencera dès 2021, avec l’injection de 400 M€ supplémentaires en loi de finances pour la recherche, et le même montant sera ajouté en 2022. Elle rappelle à titre de comparaison que le programme budgétaire 172, dédié aux recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires, n’a augmenté que de « 50 M€ sur cinq ans », entre 2012 et 2017.

Info du 23 avril : 
F Vidal sur France Culture  : « J’ai décidé d’autoriser les organismes et les établissements à prolonger la durée des thèses, à prolonger les contrats doctoraux et leur financement »
et : « Ce sera le cas aussi pour les contrats post-doctoraux, pour tous les chercheurs, ingénieurs, techniciens qui sont actuellement sous contrat à durée déterminée. »
La ministre a aussi annoncé la « prolongation des financements ANR » afin de « limiter au maximum l’impact de la crise sur la recherche ».
La ministre a rappelé que le budget de la recherche passera de 15Md€ à 20Md€ par an en 10 ans (soit +25Md€ sur la période] et que la première augmentation concernera le budget 2021 avec +400M€ (contre 50M€ entre 2012 et 2017 dit-elle…)
L’objectif est d’atteindre un effort de recherche national de 3 % du PIB, rappelle encore la ministre, le secteur public y contribuant pour un tiers, soit 20 Md€ dans dix ans, le secteur privé devant y participer pour les deux autres tiers, soit « 40 milliards ». C’est oublier de dire que sur les 40Md€ de dépenses pour la R&DE, 20 à 30% seront « remboursés » via le CIR …
Le ministère confirme (source News Tank 23-4-20) :
  • Prolongation des thèses, contrats doctoraux et postdoctoraux « lorsque la crise actuelle l’aura rendu nécessaire », jusqu’à un an, pour « compenser l’impact des interruptions des travaux de recherche dues à cette crise ».
  • Accompagnement financier des prolongations de contrats doctoraux, en particulier pour l’ensemble des contrats financés par l’État (y compris Cifre et financements ANR).
  • Prolongation systématique des conventions et des financements associés si nécessaire pour les projets soutenus par l’ANR « afin de minimiser les incidences de la période de confinement et de mise en télétravail de l’activité des laboratoires ».
  • Report des dates de clôture des appels à projets en cours et report sur l’exercice 2021 des crédits prévus sur l’année 2020 qui n’auront pu être engagés en raison de la crise sanitaire.

Tous les doctorants engagés dans un contrat doctoral en cours au moment de la crise sanitaire actuelle seront éligibles à ce dispositif de prolongation, qu’ils pourront solliciter auprès de leur établissement d’inscription

Une attention particulière sera portée aux contrats postdoctoraux ainsi que, plus généralement, à la situation des chercheurs, ingénieurs et techniciens sous contrat à durée déterminée engagés dans des projets de recherche au moment de la crise sanitaire actuelle. Les organismes et établissements pourront ainsi, lorsque nécessaire, prolonger les contrats de ces personnels avec un accompagnement financier par l’État.

voir communiqué de presse du ministère en pdf ICI

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Enseignement supérieur et Recherche publique – Beaucoup de collègues exercent leurs fonction dans un cadre contractuel strictement borné dans le temps. Leurs travaux et leurs perspectives sont fortement perturbés par la crise sanitaire. Le Sgen-CFDT demande le prolongement de ces contrats.

Des travaux perturbés par la crise sanitaire

Un grand nombre de collègues, en particuliers parmi les plus jeunes, exercent leurs fonction dans un cadre contractuel strictement borné dans le temps (contrats doctoraux, ATER, post-doc…). Or, l’urgence sanitaire actuelle a fortement perturbé leurs travaux et met en danger leur bon achèvement :

  • impossibilité de se rendre à l’étranger, voire de se déplacer sur le territoire national (d’où impossibilité de soit de se rendre sur les terrains de recherche, soit d’accéder à des ressources documentaires indispensables) ;
  • grande difficulté à travailler avec des partenaires étrangers, plus ou moins impactés par l’épidémie ;
  • fermeture dans de nombreux cas des lieux de travail indispensables (labos, dispositifs expérimentaux, grandes infrastructures de recherche…).

Des perspectives professionnelles différées

De plus les perspectives professionnelles postérieures au contrat en cours peuvent se trouver différées en raison de la situation sanitaire : retard probable de nombreux recrutements d’enseignants-chercheurs (postes basculés « au fil de l’eau » risquant d’être pourvu deux à six mois après la date prévue), ainsi que pour les embauches en R&D de la part d’acteurs économiques en difficultés. Nombre de ces jeunes chercheurs risquent donc de devoir suspendre leur carrière scientifique afin de pouvoir subvenir à leurs besoins, au risque de ne pas mener à bien des travaux démarrés depuis plusieurs années.

Le Sgen-CFDT demande donc :

  • la prolongation de plein droit, avec maintien des rémunérations antérieures, des contrats à durée déterminée, de droits publics ou passés par des établissements publics, ayant pour objet en tout ou en partie des activités de recherche (contrats doctoraux, ATER, contrats de recherche post-doctoraux…), et ce au minium pour la durée de la période d’urgence sanitaire ;
  • le prolongement d’un an des durées maximales cumulées prévues par la réglementation pour certains contrats (contrats doctoraux, ATER…) afin de permettre aux établissements d’accorder des prolongation exceptionnelles plus longues permettant de tenir compte des perturbation réelles de l’activité du chercheur ;
  • la prolongation de droit des dispositifs de disponibilité, détachement, congé sans solde, etc. dont bénéficient notamment des collègues ayant la qualité de fonctionnaire afin d’exercer leur activité de recherche ;
  • la mise en place d’un dispositif de financement spécifique, ouvert aux établissements concernés par les deux points précédents mais aussi à des partenaires privés participant à des financement de recherche dans le cadre de conventions avec des établissements publics, afin de financer les prolongation nécessaires.

L’investissement massif dans la recherche qu’annoncent les pouvoirs publics doit, nous semble-t-il, commencer par permettre aux recherches entamées avant le début de la crise sanitaire d’aller jusqu’à leur terme.

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SUP RECHERCHE : le Sgen-CFDT interpelle le cabinet du MESRI

En raison de la crise, le Sgen-CFDT demande  :

  • la prolongation de plein droit, avec maintien des rémunérations antérieures, des contrats à durée déterminée, de droits publics ou passés par des établissements publics, ayant pour objet, en tout ou en partie, des activités de recherche (contrats doctoraux, ATER, contrats de recherche post-doctoraux…), et ce au minium pour la durée de la période d’urgence sanitaire ;
  • le prolongement d’un an des durées maximales cumulées prévues par la réglementation pour certains contrats (contrats doctoraux, ATER…) afin de permettre aux établissements d’accorder des prolongations exceptionnelles plus longues permettant de tenir compte des perturbations réelles de l’activité du chercheur ;
  • la prolongation de droit des dispositifs de disponibilité, détachement, congé sans solde, etc. dont bénéficient notamment des collègues ayant la qualité de fonctionnaire afin d’exercer leur activité de recherche ;
  • la mise en place d’un dispositif de financement spécifique, ouvert aux établissements concernés par les deux points précédents mais aussi à des partenaires privés participant à des financements de recherche dans le cadre de conventions avec des établissements publics, afin de financer les prolongations nécessaires.
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