Accident de service Fonctionnaire FPE et FPT

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Comment faire la déclaration ?

Faire parvenir à votre administration le dossier de déclaration d’accident de service, c’est à dire :

  • Le formulaire précisant les circonstances précises dans lesquelles l’accident s’est produit, dans les 15 jours suivant la constatation médicale.
  • Un certificat médical indiquant la nature des lésions et la durée probable de l’incapacité de travail en découlant à envoyer dans les 15 jours suivant la consultation.
  • En cas d’arrêt de travail, les volet n°1 et 2 du certificat doivent être envoyés au service des ressources humaines sous 48h.

Conservez une copie de tous vos envois.

Voir la suite ici :

fiche_covid_19_accident_de_service_fonctionnaire_fpe_fpt

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