Accident de service Fonctionnaire FPE et FPT
Comment faire la déclaration ?
Faire parvenir à votre administration le dossier de déclaration d’accident de service, c’est à dire :
- Le formulaire précisant les circonstances précises dans lesquelles l’accident s’est produit, dans les 15 jours suivant la constatation médicale.
- Un certificat médical indiquant la nature des lésions et la durée probable de l’incapacité de travail en découlant à envoyer dans les 15 jours suivant la consultation.
- En cas d’arrêt de travail, les volet n°1 et 2 du certificat doivent être envoyés au service des ressources humaines sous 48h.
Conservez une copie de tous vos envois.
Voir la suite ici :
fiche_covid_19_accident_de_service_fonctionnaire_fpe_fpt
