CFDT : Echanges avec O. Dussopt (2 juin 2020)
Audioconférence du 2 juin 2020
ICI le CR en pdf
A noter :
Sur la vulnérabilité : c’est au médecin traitant de décider si la protection d’une personne vulnérable exige le maintien à domicile des proches.
Sur les ASA : elles sont réservées aux agents qui n’ont accès ni à un établissement scolaire ni à un moyen de garde collectif. Les attestations seront délivrées comme le ministre de l’Éducation nationale l’a lui aussi confirmé.
La suppression du jour de carence s’applique pendant toute la durée de l’état d’urgence sanitaire (jusqu’au 11 juillet 2020 inclus, sauf prolongation). Dès la fin de l’état d’urgence sanitaire, le jour de carence s’appliquera à nouveau.
La protection sociale complémentaire fait partie des points qui seront traités. Le sujet n’est pas oublié.
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AUDIOCONFÉRENCE DU 20 MAI
Ici le CR en pdf de cette réunion
ICI remontees_questions_et_propositions_de_la_cfdt_fonctions_publiques
A noter :
- L’ordonnance du 15 avril sur les congés aura bien une date butoir au 31 mai.
- Les déplacements Outre-Mer étant autorisés pour l’été 2020, la campagne de congés bonifiés 2020 pourra être mise en oeuvre. Les agents qui le souhaitent pourront en demander le report qui sera examiné avec bienveillance.
- Sur l’organisation des élections professionnelles en 2022 : une réunion de travail sera organisée au dernier trimestre 2020 sur la préparation des élections professionnelles.
- La déqualification du télétravail en ASA n’est absolument pas une doctrine du Gouvernement. Les rappels nécessaires seront faits.
- Sur la rupture conventionnelle : il n’y aura pas de circulaire mais un guide. Le projet de guide sera adressé aux organisations syndicales.
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COVID-19 : AUDIOCONFÉRENCE DU 14 MAI
Ici en PDF le CR de cette réunion
ICI Remontées, questions et propositions de la CFDT Fonctions publiques
A noter :
Sur le régime des ASA, les agents dont les enfants ne pourront pas être accueillis resteront en ASA. Mais pour les autres, il y aura bien une restriction des ASA. (voir ICI)
Sur la vulnérabilité : Une fiche est en cours de rédaction sur la situation des agents vulnérables en lien avec la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse et Matignon. La fiche apportera beaucoup de réponses (obtention du certificat de vulnérabilité,…). Pour les proches de personnes vulnérables, le travail est en cours. (voir ICI)
Sur le télétravail : comment maintenir un très haut niveau de télétravail ? La proposition de négociation a été bien entendue et pourrait être un sujet d’accords majoritaires en proximité (voir ici les préconisations de la CFDT).
Sur la question de dons de jours de congés ou de RTT au bénéfice des soignants, la position est de veiller à ce que les dispositions qui seraient votées par le Parlement s’appliquent aussi à la Fonction publique. À ce stade, il n’y a pas de texte en cours de discussion. Mais le gouvernement sera vigilant à éviter toute forme de stigmatisation ou de culpabilisation.
Sur les ruptures conventionnelles, le travail sur la circulaire va reprendre et revient dans les ordres du jour.
Certains textes sur la mise en œuvre de la loi de transformation de la Fonction publique ont été publiés ou vont l’être (handicap, égalité professionnelle, Centre National de la Fonction Publique Territoriale).
Le texte CET est publié pour l’État*. Il en est de même pour le forfait mobilités durables.
