15 Millions d’euros supplémentaires affectés au budget 2017 pour le passage au Rifseep

C’est un signal positif mais c’est encore loin de la convergence des régimes indemnitaires des agents de l’enseignement supérieur et de la recherche

Intervention du Sgen-CFDT au conseil d’administration du CNRS le 20 mars 2017

La présentation de ce projet de budget rectificatif 2017 amène le Sgen-CFDT à confirmer son vote favorable du budget 2017 pour les mêmes raisons évoquées lors de la séance du conseil d’administration du 8 décembre 2016.

Le Sgen-CFDT est d’autant plus favorable à ce budget rectificatif que celui-ci prévoit une réouverture de crédits de masse salariale de 90 Millions d’euros dont 10,1 Millions d’euros au titre du RIFSEEP en complément des 4,9M€ déjà inscrits au Budget 2017. Cela fait donc 15 M€ de plus affectés au régime indemnitaire de tous les Ingénieurs et techniciens.

C’est une bonne nouvelle pour les agents qui voient le signal de la mise en œuvre de ce nouveau régime indemnitaire avec effet rétroactif au 1^er janvier 2017 avec une revalorisation substantielle de leur prime.

Ce nouveau régime de prime va mettre fin à l’opacité liée à ce que la Cour des comptes a appelé «le maquis des régimes indemnitaires » mais va aussi marquer la reconnaissance de la fonction occupée et non pas seulement celle de l’individu avec toute la subjectivité et l’arbitraire qui accompagne la PPRS actuelle (la discrimination que subissent les femmes de ce point de vue est parfaitement décrite dans le dernier bilan social)

Pour autant, s’est tenue ce 20 mars 2017, une réunion entre la DGRH du ministère et les organisations syndicales pour évoquer les socles (partie non modulable) du Rifseep définis pour les ingénieurs et techniciens du corps des ITRF relevant des établissements d’enseignement supérieur et celui des IT relevant des organismes de recherche.

Il s’agit d’agents :

• partageant les mêmes tâches au sein des Unités Mixtes de Recherche, souvent dans le même bureau ou à la même paillasse et qui se côtoient également au quotidien dans les administrations des délégations régionales et des universités.
• ayant les mêmes grilles indiciaires et le même référentiel des emplois types de la recherche et de l’enseignement supérieur.

Or, les planchers réglementaires et garantis de primes proposés par la DGRH du ministère sont différents et défavorables aux agents des organismes de recherche. A titre d’exemple, pour les Ingénieurs de Recherche, il y a plus de 1000 € annuels de différence et c’est bien entendu perçu comme un déclassement des agents des organismes de recherche qui n’est pas acceptable.

Nous continuons de revendiquer : 

• la convergence des socles indemnitaires entre IT et ITRF telle qu’elle a été promise par le Directeur de cabinet de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
• la réévaluation du régime indemnitaire des chercheurs qui ne l’a pas été depuis trop d’années et en devient ridicule.

Yannick Bourlès
Secrétaire Général
Sgen-CFDT Recherche EPST