Chercheurs des EPST : ce qui va changer à partir de 2021 avec l’accord relatif à l’amélioration des rémunérations et des carrières

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Le 12 octobre 2020, le Sgen-CFDT a signé le protocole relatif à l’amélioration des rémunérations et des carrières1.

Ce qui va changer pour les chercheurs des EPST :

Remise à niveau du régime indemnitaire :

Une enveloppe de revalorisation de 644 M € est prévue pour faire converger, au sein des corps de l’enseignement supérieur et de la recherche, les dotations indemnitaires moyennes. Cette revalorisation fera l’objet d’une mise en œuvre sur sept ans entre 2021 et 2027 par des tranches annuelles de 92 M€ pour un total de 2,57 milliards d’euros. Il s’agit d’une première étape essentielle avant d’envisager une convergence interministérielle du régime indemnitaire avant 2030.

Pour les chercheurs des EPST : 

  • la part liée au grade passera de 17,7 M€ (actuellement) à 104 M€ en 2027. Cette augmentation de 86,3 M€ (+487%) permettra de porter l’actuelle prime de recherche (PR) à 6400 € en 2027 (+5400€, +546%); En 2021, la prime de recherche d’un CR sera plus que doublée (2220€).
  • la part relative aux fonctions passera de 11,3 M€ à 28 M€. Cette augmentation de 16,7 M€ permettra au moins pour les 2/3 de mieux valoriser et d’élargir les bénéficiaires de l’actuelle indemnité spécifique pour fonctions d’intérêt collectif (ISFIC) et au plus pour 1/3 de valoriser des missions ponctuelles d’une durée moyenne d’un an confiées à des chercheurs ;
  • la part individuelle passera de 13,6 M€ à 33 M€. Cette augmentation de 19,4 M€ permettra de rattraper le niveau moyen d’attribution des PEDR avec les enseignants-chercheurs et de reconnaitre l’engagement professionnel des chercheurs sur l’ensemble de leurs missions. Les parties signataires se fixent l’objectif qu’au moins 45 % des chercheurs puissent bénéficier de cette part individuelle au titre d’une année. Un travail particulier devra étudier la mise en extinction progressive de la PEDR et les modalités de recours à une expertise extérieure.

Augmentation du flux des changements de grade des chercheurs des EPST :

Pour les chargés de recherche :

S’agissant des chargé.es de recherche, la montée en charge de l’accès de CRCN à la hors classe opérée par les EPST sera accélérée par la création de 500 possibilités supplémentaires afin qu’en 2027, la part des CRHC dans le corps des CR représente une proportion comparable à celle des MCF HC dans le corps des MCF (cad 30% de CRHC en 2027 au lieu de 5 à 10% actuellement suivant les EPST).

La grille indiciaire des CRHC sera prolongée à la hors échelle B par l’instauration d’un échelon exceptionnel contingenté à 10 % des effectifs du corps à l’instar de ce qui existe pour les maîtres de conférences.

Pour les directeurs de recherche :

Une modification des règles statutaires d’accès à la classe exceptionnelle est prévue afin de les aligner sur celles des professeurs d’université (30% du corps des DR au lieu de 10% actuellement). Puis, sur la durée de la programmation, l’accès à la classe exceptionnelle sera augmenté de 300 promotions supplémentaires en DRCE2 et de 450 promotions supplémentaires en DRCE1.

Ce protocole fait suite au PPCR (signé par le Sgen-CFDT en 2015) qui a déjà permis d’obtenir : la fusion des grades CR2 et CR1, le grade CRHC, ajout de l’échelon HEB à la grille DR2 …2

Le Sgen-CFDT sera partie prenante dans le comité de suivi du protocole qui examinera les possibilités d’amélioration et de mise en cohérence des déroulés de carrière des chercheurs afin notamment de mieux garantir une carrière sur deux grades3 .

La signature de la fédération des Sgen-CFDT au bas du protocole d’accord n’est en aucun cas une validation des points les plus critiqués de la LPR, comme les CDI de mission, les chaires de directeur junior ou le financement de la recherche sur projet. Sur ces éléments,  notre organisation n’a pas changé d’avis !

La signature de la fédération des Sgen-CFDT au bas du protocole d’accord n’est pas un renoncement à ses revendications. Elle acte les réelles avancées obtenues pour les agents par le dialogue social et marque le début d’une nouvelle phase revendicative.

1  CARRIÈRES ET RÉMUNÉRATIONS DANS L’ESR : POURQUOI LE SGEN-CFDT SIGNE LE PROTOCOLE D’ACCORD ?

2  INFORMATIONS SUR PPCR CHERCHEURS

3  Le principe du déroulement d’une carrière complète sur deux grades est maintenant inscrit dans la loi !

 

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