Contre la Prime d’excellence scientifique

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Déclaration des représentants des personnels
à la sortie du CTP du CNRS

Le Comité Technique Paritaire du CNRS du 20 octobre 2009 avait à l’ordre du jour la procédure de mise en œuvre de la Prime d’ Excellence Scientifique. Les représentants du personnel ont lu une déclaration commune explicitant l’opposition de la communauté à cette prime d’excellence. Les représentants du personnel considèrent que la prime d’excellence scientifique décrétée par le ministère présentée comme une revalorisation des rémunérations, est de nature à mettre en péril les collectifs de travail et à provoquer de graves dysfonctionnements des instances d’évaluations. Ils rejoignent en cela l’expression du Conseil Scientifique.

Ils ont demandé que soit soumis au vote la motion suivante:

«Le Comité Technique Paritaire se prononce contre la mise en place d’une prime d’excellence scientifique au CNRS. Le comité technique paritaire propose que les sommes allouées à la Prime d’Excellence Scientifique soient utilisées pour:
– une revalorisation des débuts de carrières,
– une augmentation significative des avancements (changements de corps),
– une revalorisation de la Prime de recherche pour tous les chercheurs.»

La Direction générale de l’organisme a refusé de mettre au vote cette motion, en contradiction flagrante avec l’article 14 du règlement intérieur du comité technique paritaire:
«- Tout membre présent ayant voix délibérative peut demander qu’il soit procédé à un vote sur des propositions formulée par l’administration ou des propositions émanant d’un ou de plusieurs représentants du personnels ayant voix délibérative.»

Les représentants du personnel, après rappel du règlement et face à l’entêtement de la Direction Générale, ont protesté unanimement contre le mépris de l’institution envers le dialogue social. En conséquence, ils ont quitté la séance.

SNTRS-CGT, SNCS-FSU, SGEN-CFDT, SNPTES-UNSA, SUD recherche EPST

{Cette déclaration a été adressée à la Ministre, avec la lettre suivante :}

Madame la Ministre

Madame, Monsieur,

Vous trouverez ci-après la déclaration faite par les organisations syndicales représentées au CTP du CNRS lors de la réunion de celui-ci le mardi 20 octobre 2009.

Nous tenons en particulier à protester contre le refus de la direction de l’organisme de mettre au vote la motion qu’ils avaient proposée, en contradiction avec l’article 14 du règlement intérieur du CTP. Cela témoigne du mépris de l’institution envers le diadoque social.

Par ailleurs, l’ensemble des organisations vous rappelle que pour ce qui concerne la composition du conseil scientifique et des conseils scientifiques d’instituts du CNRS, et les modalités de vote à ceux-ci qu’elles demandent le maintien des sous collèges A1 et A2 ainsi que B1 et B2, seul moyen de garantir ne représentation équilibrée des personnels du CNRS et des collègues des universités et autres organismes. Elles demandent également le maintien du scrutin de liste pour les collèges B1 et B2 ainsi que l’élargissement du colege C à 3 représentants des ITA et ITRF.

En vous priant d’agréer,

Le 20 octobre 2009

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