RIFSEEP

RIFSEEP – Présentation générale

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Le RIFSSEP va toucher les agents ITA à partir du 1er septembre 2017  (la date du 1er janvier 2017 a téé repoussée)

Information importante (Juin 2017) : La PPRS moyenne va être versée aux agents CNRS (Cliquez pour plus d’information). 

Il est destiné à se substituer, pour tous les agents, à toutes les primes fonctionnelles jusque-là applicables.

Le dispositif est articulé autour de deux indemnités :

  • L’indemnité principale est assise sur les fonctions de l’agent : l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE)
  • Le complément indemnitaire annuel (CIA) permet de reconnaître l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent. Il est facultatif

L’IFSE

L’IFSE repose sur la formalisation de trois séries de critères professionnels …

  • Encadrement, coordination, pilotage, conception
  • Technicité, expertise, expérience ou qualification
  • Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel

L’IFSE repose également sur la prise en compte de l’expérience professionnelle Cette expérience professionnelle est déterminante pour l’attribution indemnitaire.

Le montant de l’IFSE sera réexaminé tous les 4 ans et lors d’un changement de corps ou de grade.

Le CIA

Il est destiné à récompenser l’engagement professionnel de l’agent et son investissement personnel Il s’agit d’un complément indemnitaire annuel facultatif Il peut être décidé de l’attribuer à toutes les catégories de personnels, ou à certaines d’entre elles uniquement, ou encore à aucune. Il est limité : 10 à 15% de la prime totale.

Compléments d’informations

  • Attention, il y a des plafonds pour les 2 indemnités IFSE et CIA (voir le document ci-dessous).
  • Vous trouverez en bas de page une présentation plus détaillée du RIFSEEP

Le RIFSSEP veut dire Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel.

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INFOS RIFSEEP – Régime indemnitaire

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Le RIFSEEP a vocation à devenir le nouvel outil indemnitaire de référence, applicable à tous les fonctionnaires relevant de la loi du 11 janvier 1984.

La DGAFP a envoyé une lettre (voir document en bas de page) précisant le calendrier de mise en oeuvre du RIFSEEP.

Comme nous le pressentions suite aux différents échanges que nous avons eu récemment tant avec la DGRH qu’avec la DGAFP, le calendrier est modifié comme suit :

  • pour les administrateurs civils 1er septembre 2015 comme annoncé
  • pour tous les autres : 1er janvier 2016

L’adhésion générale de tous au nouveau régime est maintenue au 1er janvier 2017. Ce délai va permettre à la fédération des Sgen-CFDT, en lien avec l’UFFA CFDT, d’exiger l’ouverture de discussions par la DGRH sur les modalités de mise en oeuvre comme le précise explicitement la lettre de la directrice de la DGAFP.

Plus d’infos : http://www.fonction-publique.gouv.fr/regime-indemnitaire-tenant-compte-des-fonctions-des-sujetions-de-lexpertise-et-de-lengagement

 

Lettre sur le RIFSSEP à la DGAFP : 20150424-DGAFP-rifseep_lettre

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