Avancement

Comment la direction du CNRS botte en touche et…cache le ballon !

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Vous êtes arrivés à l’échelon terminal de votre grade et vous n’avez jamais bénéficié d’avancement dans toute votre carrière.

De trop nombreuses raisons peuvent amener à cette situation car toute la chaîne de responsabilités est concernée, de votre DU, en passant par les RRH des délégations régionales, les Commissions Nationales d’avancement et même la direction du CNRS. Passons ces raisons en revue :  

Votre DU qui ne vous propose pas à l’avancement :  Certains DU ne vous proposent pas  (ou vous positionnent en fin de liste), vous empêchant ainsi d’aller plus loin dans le processus d’avancement. Des motifs inadmissibles vous sont parfois donnés ! (par exemple un ingénieur de recherche en DR4 n’a pas été proposé pour une promotion en 1ère classe car il n’avait pas passé l’HDR !).

Si vous êtes dans ce cas, vous pouvez contacter le service RH de votre délégation pour demander son avis ! En espérant qu’il s’étonne de voir que certains agents ne sont jamais proposés à l’avancement. Le service RH fait-il un suivi de ces cas ?

Les RRH des délégations régionales : Notre syndicat s’est déjà indigné dans un article précédent que les Commissions Interrégionales d’Interclassement (CIC) soient composées essentiellement de DUs, à nos yeux inaptes à évaluer des métiers qu’ils ne connaissent pas. Nous avions demandé et obtenu de la direction du CNRS le principe de la présence de 50 % d’IT dans ces CIC. Promesses n’ayant pas été suivies d’effets …

Les experts de ces CIC sont proposés par les délégués régionaux et leur service RH. On en arrive parfois à des aberrations comme par exemple, dans les délégations DR5, DR6, DR12, DR13, DR14, DR15, DR18 où les experts de la BAP J sont des DUs spécialistes de chimie, biologie, physique, informatique ou SHS et à qui on demande d’expertiser des dossiers pour lesquels ils/elles n’ont absolument aucune compétence en droit public, gestion RH, gestion financière ou valorisation…etc…. Les seuls experts IT de cette BAP J sont des RRH de délégation.

Et donc qui sont les agents promus ? Sans surprise, celles et ceux affectés à la délégation et dans les laboratoires dont les DUs sont experts de la BAP J !

De qui se moque-t-on ? Comment ne pas y voir des arrangements entre amis et des « renvois d’ascenseur » ?

Les Commissions Nationales d’Avancement : A noter que dans ces commissions (desquelles  les syndicats ont été exclus(1)), on retrouve les membres nommés des “anciennes” CAP y compris les présidentes et présidents.

La direction du CNRS s’était engagée à mettre comme point de vigilance le principe du déroulement d’une carrière complète sur au moins deux grades. Manifestement cet engagement n’a pas été tenu lors de la campagne 2021, puisque notre syndicat avait identifié plus d’une trentaine agents n’ayant pas déroulé une carrière complète sur au moins deux grades et ayant atteint l’échelon terminal. Parmi eux, dix-sept seulement ont été proposés par leur DU, certains classés 1er de leur unité. Finalement seul un agent a été promu.

Encore une fois, de qui se moque t-on ? !

La direction du CNRS : La responsabilité de la direction du CNRS est engagée.

En effet, nos élus au Comité Technique du 2 juin 2021 lui avaient rappelé que le PPCR négocié avec la CFDT, prévoit le principe du déroulement d’une carrière complète sur au moins deux grades pour tous les agents de la fonction publique et que depuis le vote de la LPR en 2020, ce principe est inscrit dans la loi. Nous avons demandé au CNRS les modalités pratiques d’application de ce principe pour ses agents.

Voici la réponse de la direction : « Nous ne sommes pas dans le registre de l’obligation sinon ce serait inscrit dans la loi. On considère que l’on reste dans la réaffirmation de principe mais ce n’est pas une obligation absolue.  Les annexes dans lesquelles est écrit ce principe ne font pas loi comme le texte principal. Le CNRS considère que l’on reste dans l’affirmation de principe et que c’est ce qui est préconisé dans les LDG. »  

Malgré l’ambiguïté de cette situation, notre syndicat revendique que le CNRS mette en place un repyramidage en supplément du nombre de possibilités de promotions « classiques » au bénéfice des agents n’ayant pas déroulé une carrière complète sur au moins deux grades et ayant atteint l’échelon terminal de leur grade depuis 3 ans, comme cela a été fait dans des universités comme Sorbonne Université. Ces situations anormales doivent être traitées quitte à imposer des quotas aux Commissions Nationales d’Avancement.

Cessons de feindre l’étonnement devant l’insuffisance de candidatures aux concours externes IT du CNRS particulièrement en BAP J. 

Le CNRS n’est plus attractif ni en rémunération, ni en carrière  et cela doit interroger sa direction !

  1. : Depuis janvier 2021, vos élus ne siègent plus en CAP d’avancement : https://epst-sgen-cfdt.org/?p=22421 

L’avancement des fonctionnaires (CFDT FP)

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Publié le 15/02/2021 Par Pôle juridique – CFDT Fonctions publiques

Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, reprend les dispositions concernant l’avancement d’échelon et l’avancement de grade.

De quoi parle-t-on ?

Chaque fonctionnaire appartient à un corps ou à un cadre d’emplois classé dans l’une des 3 catégories hiérarchiques (A, B et C). Chaque corps ou cadre d’emplois comprend un ou plusieurs grades composés de plusieurs échelons. Tout au long de sa carrière, le fonctionnaire bénéficie d’avancement d’échelon et, éventuellement, d’avancement de grade.

L’avancement de grade consiste à nommer l’agent dans un autre grade du même corps ou cadre d’emplois, après inscription au tableau annuel d’avancement. L’avancement de grade est régi par des dispositions statutaires générales et particulières propres à chaque corps ou cadre d’emplois de fonctionnaires. Ainsi au sein du corps de la catégorie A, B, ou C un fonctionnaire peut avancer en grade sous conditions.

Attention, l’avancement de grade ne doit pas être confondu avec la promotion interne (voir la fiche qui lui est consacrée) à l’occasion de laquelle le fonctionnaire change de corps ou de cadre d’emplois.

Qui est concerné ?

L’ensemble des fonctionnaires, quel que soit leur versant d’appartenance : État, Territoriale ou Hospitalière.

Quelles sont les modalités ? 

La hiérarchie des grades dans chaque corps ou cadres d’emplois, le nombre d’échelons dans chaque grade, les règles d’avancement d’échelon et de promotion au grade supérieur sont fixées par les statuts particuliers. Il y a donc des possibilités d’avancement d’échelon, et de grade.

L’avancement d’échelon ?

L’avancement d’échelon est accordé de plein droit. Il a lieu de façon continue d’un échelon à l’échelon immédiatement supérieur.

Il est fonction de l’ancienneté. Toutefois, lorsque les statuts particuliers le prévoient et selon des modalités de contingentement définies par décret en Conseil d’État, il peut être également fonction de la valeur professionnelle. Dans la fonction publique de l’État et Hospitalière, les statuts particuliers peuvent en outre prévoir des échelons spéciaux dont l’accès peut être contingenté selon des conditions et des modalités spécifiques.

Il se traduit par une augmentation de traitement.

À noter que certains fonctionnaires de l’État bénéficient, pour le calcul de l’ancienneté requise au titre de l’avancement d’échelon, d’un avantage spécifique d’ancienneté (ASA) pour services accomplis dans des quartiers urbains où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficile, en application de l’article 11 de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique et de son décret d’application n°95-313 du 21 mars 1995 relatif au droit de mutation prioritaire et au droit à l’avantage spécifique d’ancienneté accordés à certains agents de l’Etat affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles.

La jurisprudence du Conseil d’État en la matière a précisé que les fonctionnaires concernés doivent y exercer leurs fonctions à titre principal (arrêt CE du 25 mai 2018, n°412223), mais que s’ils y exercent effectivement leurs fonctions, sans pour autant y être affectés administrativement, ils n’ont pas droit à cet avantage (arrêt CE du 26 juillet 2018, n°415948).

L’avancement de grade ?

L’avancement de grade a lieu de façon continue d’un grade au grade immédiatement supérieur. Il peut être dérogé à cette règle dans les cas où l’avancement est subordonné à une sélection professionnelle.

L’avancement de grade peut être subordonné à la justification d’une durée minimale de formation professionnelle au cours de la carrière.

Pour les fonctionnaires relevant des corps ou cadres d’emplois de catégorie A, il peut également être subordonné à l’occupation préalable de certains emplois ou à l’exercice préalable de certaines fonctions correspondant à un niveau particulièrement élevé de responsabilités ou à des conditions d’exercice difficiles ou comportant des missions particulières.

L’avancement de grade a lieu, selon les proportions définies par les statuts particuliers, suivant l’une ou plusieurs des modalités ci-après :

1° Soit au choix, par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement, établi par appréciation de la valeur professionnelle (voir à ce sujet la fiche consacrée à l’évaluation des fonctionnaires) et des acquis de l’expérience professionnelle des agents. Sans renoncer à son pouvoir d’appréciation, l’autorité chargée d’établir le tableau annuel d’avancement tient compte des lignes directrices de gestion (voir la fiche qui leur est consacrée) ;

Il est tenu compte de la situation respective des femmes et des hommes dans les corps, cadres d’emplois et grades concernés, dans le cadre des lignes directrices de gestion. Le tableau annuel d’avancement précise la part respective des femmes et des hommes dans le vivier des agents promouvables et celle parmi les agents inscrits à ce tableau qui sont susceptibles d’être promus en exécution de celui-ci ;

2° Soit par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement, établi après une sélection par voie d’examen professionnel.

Dans la fonction publique de l’État et Hospitalière, il peut être prévu que le jury complète son appréciation résultant des épreuves de l’examen par la consultation du dossier individuel de tous les candidats ;

3° Soit par sélection opérée exclusivement par voie de concours professionnel.

Les décrets portant statut particulier fixent les principes et les modalités de la sélection professionnelle, notamment les conditions de grade et d’ancienneté requises pour y participer.

Les promotions doivent avoir lieu dans l’ordre du tableau ou de la liste de classement.

Tout fonctionnaire bénéficiant d’un avancement de grade est tenu d’accepter l’emploi qui lui est assigné dans son nouveau grade. Son refus peut entraîner la radiation du tableau d’avancement ou, à défaut, de la liste de classement.

Le tableau d’avancement est préparé, chaque année, en tenant compte notamment :

1° Des comptes rendus d’entretiens professionnels (ou des notations pour les agents soumis, par exception, au régime de la notation) ;

2° Des propositions motivées formulées par les chefs de service, notamment au regard des acquis de l’expérience professionnelle des agents au cours de leur carrière.

Les fonctionnaires sont inscrits au tableau par ordre de mérite. Les candidats dont le mérite est jugé égal sont départagés par l’ancienneté dans le grade.

La promotion de grade se réalise selon un « ratio promus/promouvables » fixé pour chaque corps ou cadres d’emplois.

En clair, cela consiste à calculer le nombre de fonctionnaires pouvant chaque année accéder au grade supérieur, non plus en pourcentage de l’effectif du corps ou du cadre d’emplois ou de l’un de ses grades (ancien système du pyramidage budgétaire et/ou statutaire), mais en appliquant un pourcentage au nombre d’agents remplissant, au 31 décembre de l’année précédente, les conditions statutaires pour obtenir cet avancement.

Ce taux est fixé par ministère et arrêté annuel (pour la fonction publique de l’État et la fonction publique Hospitalière) et par l’assemblée délibérante (pour la fonction publique Territoriale) après avis du comité technique (remplacé par le comité social à compter de 2023).

Textes 

Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État : Articles 30, 56, 57 et 58

Loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique : Article 11

Décret n°95-313 du 21 mars 1995 relatif au droit de mutation prioritaire et au droit à l’avantage spécifique d’ancienneté accordés à certains agents de l’Etat affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles

Décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l’État : Article 12, 13 14 et 15

Campagne avancement 2017/2018 – Nombre de possibilités de changement de corps/grade

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Ci-dessous le nombre de possibilités de changement de corps ou de grades, par BAP, avec le nombre de dossiers proposés par les DU :
PDF Tableau avancements 2017/2018

Lien vers les infographies expliquant le processus

Vous pouvez aussi retrouver les années précédentes :  2016/2017

CAP CNRS – Avancement au choix – Liste des experts en Commission Régionale

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Dans le cadre des avancements au choix (CAP), les Délégations Régionales mettent en place une Commission régionale de classement. Des experts sont nommés dans ces commissions et vous pouvez retrouver cette liste sur cette page : http://www.dgdr.cnrs.fr/drh/carriere/ita-avanc.htm

 

Pour plus d’informations sur les CAP, vous pouvez consulter nos trois infographies, disponibles sur cette page.

Campagne avancement 2016-2017 – Nombre de possibilités de changement de corps/grade

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Retrouvez l’année suivante :  2017/2018

Ci-dessous le nombre de possibilités de changement de corps ou de grades, par BAP, avec le nombre de dossiers proposés par les DU :
PDF Tableau avancements 2016/2017- 16.8 ko