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Compte épargne temps (CET) : de nouvelles évolutions positives

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Le Sgen-CFDT favorable à toute mesure permettant aux agents de réaliser des choix de temps de travail au cours de leur vie professionnelle, se félicite de la publications de nouvelles règles pour le CET.

Grâce au confinement, un décret et un arrêté visant un assouplissement conjoncturel de l’utilisation du CET pour l’année 2020 ont été signés. Ces évolutions donnent temporairement plus de droits aux agents.

assouplissement du CET - Compte épargne temps

Qu’est-ce que le Compte épargne temps – CET ?

Depuis 2002, les agents de l’État ont la possibilité d’ouvrir un compte épargne-temps. Ils et elles peuvent y déposer des jours de congé ou de RTT non pris dans l’année et les accumuler selon des règles très strictes qui ont évoluées en 2009.

L’agent a la possibilité d’utiliser ultérieurement les jours capitalisés comme jours de congé, ou éventuellement de se les faire indemniser ou encore de les convertir en points pour la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP). Ce compte est ouvert à la demande de l’agent, son ouverture n’est pas automatique.

Pour en savoir plus sur le CET : Le compte épargne-temps (CET) en 11 questions

Assouplissement temporaire

Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de la Covid-19, le compte épargne-temps (CET) fait l’objet de dispositions temporaires, mises en œuvre par un arrêté en date du 11 mai 2020, pour toute la fonction publique.

Ces dispositions, sont valables uniquement pour l’année 2020. L’agent peut désormais augmenter le nombre de jours versés annuellement et les conserver. La progression annuelle maximale du nombre de jours pouvant être inscrits sur un compte épargne-temps est fixée à vingt jours pour l’année 2020 (au lieu de 10 jours jusqu’à présent).

Pour le Sgen-CFDT, cette amélioration est significative.

Le décret n°2020-287 du 20 mars 2020 permet aux agents de la fonction publique titulaires et contractuels, à compter du 1er mai 2020, de faire usage de leur CET de façon plus souple. Il est désormais possible de mobiliser ses droits à congés capitalisés, sans que les nécessités de service soient opposées, à l’issue :

  • d’un congé de maternité, d’adoption, de paternité et d’accueil de l’enfant,
  • d’un congé de proche aidant,
  • d’un congé de solidarité familiale.

Pour le Sgen-CFDT, ces améliorations mériteraient d’être pérennisées au-delà de 2020.

Augmentation du plafonnement

Le nombre maximal de jours pouvant être déposés sur un CET était limité à 60 jours. Ce seuil est relevé à 70 jours pour l’année 2020. Pour les années futures, les jours ainsi épargnés excédant le plafond global de jours prévu par l’arrêté du 28 août 2009 (60 jours) pourront être maintenus ou être consommés.

Les jours ainsi épargnés au-delà du plafond « standard » de 60 jours seront traités de la même manière que les autres jours, selon les règles prévues par le décret du 29 avril 2002. L’agent choisira, dans les proportions qu’il souhaite :

    • si l’agent est titulaire, d’épargner ces jours sur son CET, de se les faire indemniser ou de les faire verser au régime de la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) ;

    • si l’agent est contractuel, de conserver ces jours sur son CET ou de se les faire indemniser.

Références :

  • Décret n° 2020-287 du 20 mars 2020, relatif au bénéfice de plein droit des congés accumulés sur le compte épargne-temps par les agents publics – JO du 22 mars 2020
  • Arrêté du 11 mai 2020 – Arrêté du 11 mai 2020 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps.

Des assouplissements dans l’utilisation du Compte épargne temps

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L’actualité concernant le CET a été riche durant les deux derniers mois. Deux nouveaux textes ont été publiés pour assouplir son utilisation et permettre le déplafonnement du CET au titre de l’année 2020.

Qu’est-ce que le compte épargne temps CET ?

Depuis 2002, les agents de l’État peuvent ouvrir un compte épargne-temps leur permettant de déposer des jours de congé ou de RTT non pris dans l’année, à la condition d’avoir posé au moins 20 jours de congés.L’agent a la possibilité d’utiliser les jours déposés sur son compte comme jours de congé, de se les faire indemniser ou encore de les placer en épargne-retraite.C’est l’agent qui en demande l’ouverture. Il est informé une fois par an des droits épargnés et consommés.

Première bonne nouvelle : une utilisation plus souple du CET

Le décret n°2020-287 du 20 mars 2020 permet aux agents de la fonction publique titulaires et contractuels, à compter du 1er mai 2020, de faire usage de leur CET de façon plus adaptée / évolutive à leur situation.Ainsi, il sera possible d’utiliser ses droits à congés accumulés sur le CET, sans que les nécessités de service soient opposées, à l’issue :

  • d’un congé de maternité, d’adoption, de paternité et d’accueil de l’enfant ;
  • d’un congé de proche aidant ou d’un congé de solidarité familiale,

Enfin, ce décret prévoit que les droits accumulés sur le CET pourront aussi être utilisés au retour d’un congé de proche aidant par les agents de la fonction publique.Ce décret est entré en vigueur le 1er mai 2020 et s’applique aux demandes qui n’ont pas encore donné lieu à une décision d’octroi ou de refus de congés avant cette date.

Deuxième bonne nouvelle : le déplafonnement du CET au titre de l’année 2020

Pour faire face aux conséquences de la crise liée à l’épidémie de la COVID-19, est paru le 11 mai 2020 un arrêté (voir ICI). Il précise :

  • Au titre de l’année 2020, l’alimentation maximale en nombre de jours sur un CET est fixée à 20 jours (contre 10 habituellement).
  • Au titre de l’année 2020, le plafond global de jours pouvant être maintenus sur un CET est fixé à 70 jours (contre 60 jusqu’à présent).

Pour les années à venir, les jours ainsi épargnés excédant le plafond global de jours prévu par l’arrêté du 28 août 2009 pourront être maintenus sur le compte épargne-temps ou être consommés selon les modalités définies à l’article 6 du décret du 29 avril 2002.