CT

Protégé : CDI de mission : avis défavorable du CT du CNRS ; un recours de la CGT en Conseil d’État (NT 22022022)

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CNRS : CDI de mission : déclaration du Sgen CFDT au CT du 16 février 2022

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Nous souhaitons réaffirmer ici la position de la CFDT sur le nouveau dispositif RH qui met en œuvre des CDI de mission scientifique. Lors de la présentation du nouveau projet au Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’État, la CFDT a clairement exprimé son opposition à la mise en place de ce nouveau contrat de droit public créé par la loi de Programmation pour la Recherche (LPR). Le projet a d’ailleurs été rejeté par l’ensemble des organisations représentatives.

Pour la CFDT, le CDI de mission scientifique reste un contrat précaire, malgré la présence d’un « i » qui voudrait signifier indéterminé, c’est en fait un contrat déterminé par … la fin du projet. 

La CFDT tient également à souligner les risques de conflit liés aux conditions de rémunérations prévues dans ces contrats qui peuvent engendrer un trop grand écart salarial entre les agents titulaires et les agents sous contrat CDI de mission scientifique. 

Par conséquent, nous ne ferons pas d’amendements car nous ne voulons pas cautionner ce type de contrat, et nous demandons à la Direction du CNRS de ne pas mettre en place cette nouvelle disposition dans notre organisme de recherche.

Inria : Chaires de professeurs juniors : Avis du CT du 10 février 2022

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Avis voté à l’unanimité des organisations syndicales (Sgen-CFDT Recherche EPST, SNCS-FSU, SNTRS-CGT)

Les élus du Comité technique de l’Inria rappellent l’opposition de leurs organisations syndicales au dispositif de Chaire de professeur junior, considéré comme contraire au statut des fonctionnaires.
Une telle construction réglementaire méconnaît le principe d’égalité d’une part, et d’égal accès aux emplois permanents de l’État d’autre part. L’objet du contrat de droit public ne peut être de se substituer à la position statutaire et réglementaire des fonctionnaires, y compris stagiaires.
Le recours à un dispositif de pré-recrutement structuré par un CDD et titularisation directe est inacceptable pour un recrutement dans un corps de fonctionnaire classé hiérarchiquement à un niveau supérieur de la catégorie A. De plus, contrairement aux contrats PACTE, qui s’adressent à des personnes à faible qualification professionnelle pour un recrutement en catégorie C, la durée contractuelle de ce
dispositif (3 à 6 ans) est beaucoup plus longue que la durée de droit commun de stage.
Contrairement au recrutement par concours des chercheurs et enseignants-chercheurs sur la base de leurs mérites et de leurs travaux, les conditions contractuelles des chaires de professeur junior ne garantissent pas que « les enseignants et les chercheurs jouissent d’une pleine indépendance et d’une entière liberté d’expression » (cf l’article L. 952-2 du Code de l’éducation). En particulier le recrutement sur statut décorrèle le grade et l’emploi et garantit par là-même l’indépendance de la recherche alors que le recrutement d’un professeur junior repose obligatoirement sur un appel à projet de recherche.
Nos organisations réaffirment leur attachement à un accès au statut des fonctionnaires par concours.
De plus ces recrutements sont assortis d’une enveloppe budgétaire pour doter ces chercheurs d’un environnement très favorable à la réalisation de leurs travaux de recherche. Les recrutements de chercheurs fonctionnaires ne sont pas accompagnés de tels budgets dédiés à leur projet de recherche. Nous sommes donc devant une inégalité de traitement patentée.
Pour rappel, le CSFPE du 22 juin 2020 s’est prononcé à l’unanimité pour un amendement supprimant l’article 3 du projet « LPPR » instituant ces modes de recrutement. Le 25 juin, le Comité technique du MESR a voté à l’unanimité un voeu demandant également la suppression de ce même article.
Nous nous opposons également aux dispositions propres à l’Inria, qui excluent la Commission d’Évaluation des processus de recrutement et d’évaluation. Enfin, nous regrettons de ne pas avoir été consultés au préalable et d’avoir découvert la mise en place de ces postes à la lecture de la décision signée.

Protégé : Inserm : CTEP jeudi 1er avril 2021

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Protégé : MESRi : le plan national égalité H/F approuvé au CT (NT 17 12 2020)

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Déclaration du Sgen-CFDT au CT MESR du 14 décembre

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sur le site du Sgen-CFDT 

La LPR ne répond pas aux attentes de la communauté universitaire et scientifique pourtant exprimées unanimement. Si les montants investis doivent être salués, ils permettront seulement un rattrapage de décennies d’abandon de l’ESR…

 

La LPR ne répond pas aux attentesMinistère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Comité technique ministériel du 14 décembre 2020
Déclaration liminaire du Sgen-CFDT

 

Comme évoqué à de nombreuses reprises par le Sgen-CFDT, la loi de programmation pour la recherche (LPR) ne répond pas aux attentes de la majorité de la communauté scientifique et universitaire. Pour le Sgen-CFDT, alors que nous vivons une crise sanitaire majeure, l’heure était à un message de confiance et de reconnaissance vis-à-vis de la communauté universitaire et scientifique alors que celle-ci est pleinement mobilisée depuis plusieurs mois, et le sera encore dans les mois à venir, pour faire face à la pandémie et pour accompagner les étudiants afin d’éviter qu’ils ne décrochent pas massivement.

LPR : de nouvelles mesures qui suscitent le rejet des agents…

La version débattue puis adoptée par l’Assemblée nationale le 20 novembre dernier contient de nouveaux éléments. Ces éléments ajoutés par les parlementaires avec l’accord du gouvernement suscitent de vives réactions de rejet des agents de l’ESR en général et des enseignants chercheurs en particulier.

Tout d’abord, l’introduction de dérogations aux recrutements des maîtres de conférences et la suppression de la qualification pour le recrutement des professeurs d’université se sont faites sans aucune concertation. Cela a été ressenti par les enseignants-chercheurs comme une trahison. Cette mise en question du rôle du CNU et des principes de transparence des procédures et d’égalité de traitement entre les candidats est particulièrement malvenue. La concertation initiée après coup par la ministre va se dérouler dans un climat d’extrême tension et de défiance, climat peu propice à une réflexion saine et approfondie sur les processus de recrutements des enseignants-chercheurs.

Par ailleurs, l’ajout de l’article 20 bis AA dont la formulation est plus que floue, peut représenter une menace pour les mouvements sociaux.

Tout cela vient s’ajouter aux dispositions qui, dans le texte initial, posaient déjà problème. C’est le cas des Chaires de professeur junior, par exemple, et du renforcement des appels à projets comme mode de financement privilégié de la recherche. Des points qui enferrent les établissements dans une logique concurrentielle. Quant à la création de « CDI de mission », qui permettra un recrutement sur la durée d’un contrat de recherche, il s’agit en réalité d’un CDD déguisé !

Non, définitivement non, la LPR ne répond pas aux attentes de la communauté universitaire et scientifique pourtant exprimées unanimement.

Si on peut saluer les montants investis, on peut aussi constater qu’ils permettront un simple rattrapage de décennies d’abandon de l’ESR par les différents pouvoirs politiques qui se sont succédés.  Les montants votés sont les mêmes que ceux indiqués avant la crise sanitaire. Pourtant les dépenses et les pertes de recettes liées à cette dernière sont importantes. D’aucuns pourront nous dire que d’autres financements sont prévus, en particulier, via le plan de relance mais ils ne sont pas pérennisés dans le temps.

La très grande majorité de ces financements seront alloués sur appels à projet. Ils maintiendront donc les équipes dans une concurrence coûteuse en temps et en énergie et qui pèse fortement sur les conditions de travail des agents et sur la précarisation des emplois.

Le PLF 2021 ne vient pas rassurer les agents. En effet, le programme 150 sera très en deçà des besoins pourtant reconnus unanimement par tous. La hausse  accélérée des effectifs étudiants nécessiterait un plan de recrutement d’urgence d’enseignants et d’enseignants-chercheurs pour stopper la dégradation constante de leurs conditions de travail

Le Sgen-CFDT continuera de porter ses revendications et ne se laissera pas imposer un calendrier précipité et un faux semblant de concertation pour discuter de choses aussi fondamentales que le recrutement des enseignants-chercheurs.   Nous attendons une véritable concertation. Faut il rappeler ici, que les enseignants-chercheurs sont des agents de la Fonction publique d’État. Le Sgen-CFDT entend œuvrer pour qu’ils le restent. Cela passe notamment par le maintien d’une procédure nationale de recrutement qui ne s’oppose en rien – contrairement à ce que disent certains – à l’autonomie des universités.

Protégé : CNRS : CT

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Protégé : Inserm : DRH / Sgen-CFDT Recherche EPST Lignes directrices de gestion 17012020

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Protégé : CTEP Inserm 14 novembre 2019

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CTEP Inserm – Plan stratégique

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Ce CTEP « spécial Plan stratégique de l’Inserm » est plus une réunion PDG / OS en raison de la communication tardive (16/10) du 1er jet du PSI par Gille Bloch, PDG de l’Inserm.

Le PSI sera rediscuté lors d’un nouveau pré CT le 05 novembre et soumis au vote lors du CTEP du jeudi 14 novembre.

Participant.e.s du Sgen CFDT Recherche EPST :

  • Vanessa Charrier, titulaire
  • Anne Marie Marty, titulaire
  • Jean-Luc Carrier, titulaire
  • Izolina Lopes, suppléante en qualité de titulaire
  • Véronique Massari, suppléante