PARC

Pourquoi la CFDT a signé le PPCR et le PARC d’octobre 2020 ?

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Mise au point du Sgen-CFDT RechercheEPST sur les signatures du Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR) de 2015 et du Protocole d’Accord Relatif à l’amélioration des Rémunérations et Carrières (PARC) d’octobre 2020.

On ne va pas se mentir : le PPCR de 2015 et le protocole d’accord d’octobre 2020 ont permis des avancées d’une ampleur inédite pour la carrière et la rémunération des agents de l’Enseignement Supérieur et la Recherche depuis le décret statutaire de 1983 ! Dire le contraire relève de la très mauvaise foi.

Et c’est parce que la CFDT a signé le PPCR en 20151, c’est parce que le Sgen-CFDT a signé le PARC en octobre 20202 que certaines de nos revendications ont pu voir le jour. Contrairement aux organisations syndicales qui réclament tout, tout de suite, qui ne s’engagent pas, la CFDT préfère négocier et avancer pas à pas pour obtenir l’amélioration concrète des carrières des agents de l’ESR.

Pour mémoire, la fusion des grades IE1 et IEHC, le transfert des primes-points pour tous les agents, la fusion des grades CR2 et CR1 et la création de la Hors Classe pour les chargés de recherche, l’ajout de l’échelon HEB aux grades DR2 et IRHC, les modifications d’échelons (indices et durées), la revalorisation des primes des IT par la mise en place du RIFSEEP, le principe du déroulé d’une carrière complète sur au moins deux grades, … : c’est le PPCR de 2015 !

La fusion des grades IR2-IR1, l’ajout de la HEB au grade CRHC, la création du RIPEC pour les chercheurs et l’augmentation très forte (+540%) de la part statutaire3 (part attribuée à tous les agents) : 6400€ en 2027, le remplacement de la PEDR par une prime qui devrait être attribuée à la très grande majorité des chercheurs et chercheuses, le décontingentement du grade DRCE, le repyramidage des corps CR et DR, l’inscription dans la loi du principe du déroulé d’une carrière complète sur au moins deux grades, l’alignement du RIFSEEP des  ITA des EPST sur celui des ITRF, … : c’est le protocole d’accord d’octobre 2020 !

Bien entendu ce n’est pas suffisant : pour chaque décret, il faut négocier et c’est ce que nous avons fait et c’est ce que nous faisons actuellement sur le décret fusion IR2-IR14, sur les Lignes Directrices de Gestion concernant la mise en place dans les EPST des composantes fonctionnelles et individuelles du RIPEC5, … ! Mais sans ces signatures rien ne serait en discussion ! alors qui a raison ? signer un protocole (protocole « funeste » disent certains ?!?!) et pouvoir négocier ou ne pas signer ?

Signer le PARC n’empêche pas le sgen-CFDT de continuer à demander des améliorations de carrières et rémunérations ! Avec d’autres organisations syndicales, il réclame, entre autres, la création de la HEA pour les grades CRCN et IRCN, le décontingentement de la HEB et l’ajout d’un échelon HEC pour les CRHC et les IRHC, la fusion des grades DR2 et DR1 et l’ajout d’un échelon HEC à ce nouveau grade DRCN, l’ajout d’au moins un échelon au grade DRCE, la suppression des trois premiers échelons des grades CRCN et IRCN et l’alignement des grilles des trois corps IR, CR et MCF, l’ajout d’un grade AIHC au corps AI, la fusion des grades TCS et TCE, le dégel du point d’indice et la réévaluation de la valeur du point pour rattraper, dans un premier temps, la baisse du pouvoir d’achat constaté depuis 2010 !

1 Le  PPCR a été signé par toutes les confédérations de fonctionnaires sauf la CGT, FO et Solidaires

2 Le protocole d’octobre 2020 a été signé par le Sgen-CFDT, le SNPTES et l’UNSA et rejeté par le SNCS-FSU, le SNTRS-CGT et SUD-recherche

3 Cette part statutaire, attribuée à tous les chercheurs et à toutes les chercheuses, devient très majoritaire dans la répartition des primes pour les chercheurs

4 Le projet de modifications statutaires et indiciaires du corps des IR est ici

5 Il reste encore des décrets en attente notamment celui portant sur le décontingentement du grade DRCE

Régime indemnitaire chercheurs EPST : où en est-on ?

Dossier LPR, PARC (MàJ) 

CTMESR : POURQUOI UN VOTE CONTRAINT ?

Protégé : LPR : le projet de décret modifiant les statuts des chercheurs présenté en CTMESR (NT 11 mars 2022)

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Le CNRS dévoile la 1ère marche de la convergence du régime indemnitaire de ses IT …

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… mais nous sommes encore loin de la juste rémunération attendue par les agents

Dans le cadre du protocole d’accord relatif à l’amélioration des rémunérations et des carrières signé le 12 octobre 2020 par le Sgen-CFDT, l’UNSA et le SNPTES, la direction du CNRS a présenté à l’ensemble des organisations syndicales, la revalorisation du régime indemnitaire du personnel IT pour l’année 2021 (mise en œuvre rétroactive au 1er janvier 2021 sur le bulletin de paie de juin).

L’augmentation du budget attribué par le ministère de la recherche pour le régime indemnitaire des IT du CNRS a été fixée, pour cette année 2021, à 4,186 M€. C’est un premier pas vers l’objectif de convergence, d’ici 2027, des dotations indemnitaires des IT des EPST et des ITRF des universités.

La revalorisation annuelle 2021 sera de 1150 € brut pour les adjoints techniques et de 200 € à 450 € pour les techniciens et les ingénieurs.

BAREME PART TECHNICITE CNRS 2021 (document CNRS)

Groupes de fonctionsBarème 2020 part technicitéBarème au 1er janvier 2021  Gain Préconisation MESRI
IR groupe 1270,44 €291,24 €20,80€20,8 €
IR groupe 2247,90 €272,90 €25,00€25,0 €
IR groupe 3188,74 €213,74 €25,00€25,0 €
IE groupe 1160,58 €189,78 €29,20€29,2 €
IE groupe 2140,65 €161,45 €20,80€20,8 €
IE groupe 3132,41 €153,21 €20,80€20,8 €
AI groupe 1115,99 €132,69 €16,70€16,7 €
AI groupe 2108,46 €125,16 €16,70€16,7 €
T groupe 1105,64 €145,40 €39,76€20,8 €
T groupe 298,60 €138,47 €39,87€16,7 €
T groupe 394,37 €131,87 €37,50€37,5 €
ATR groupe 185,55 €185,05 €99,50€95,8 €
ATR groupe 280,28 €176,08 €95,80€95,8 €

Compte tenu de cette augmentation de la part technicité, la part relative du CIA sera en diminution dans l’ensemble du RIFSEEP (IFSE+CIA) en 2021. Cette part CIA sera néanmoins abondée de 0.2M€ en 2021 ; elle doit être utilisée pour mettre fin à l’injustice des oubliés du CIA !

Nous attirons l’attention de la direction du CNRS sur le régime indemnitaire des assistants ingénieurs qui doit absolument être revalorisé dès l’année prochaine ! 

Comité de suivi sur la revalorisation des carrières et rémunérations des personnels ESR

ESR : signature de l’accord sur la revalorisation, intervention liminaire du Sgen-CFDT

Protégé : PARC : réunion du comité le 05/02, les OS satisfaites de l’accélération (NT 02 02 2021)

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