RIFSEEP en panne

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Le RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel est le nouvel outil indemnitaire de référence en remplacement de la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique de l’Etat.

Les organisations syndicales CGT, FSU, SUD et FO demandent l’exemption de ce régime indemnitaire pour les agents ITA et ITARF.

Pour le Sgen-CFDT Recherche EPST, ce positionnement incompréhensible risque de pénaliser les agents des EPST à court et moyen terme.

Le Sgen-CFDT a rencontré le conseiller pour la Recherche de François Hollande et celui-ci a confirmé que Bercy chiffre le passage au Rifseep pour les EPST à 17 Millions d’euros supplémentaires.

Le CNRS a demandé (information donnée au séminaire DRH-OS du 9 et 10 mai) une enveloppe de 10 Millions supplémentaires pour tenir les engagements du Rifseep sans déstabiliser la situation actuelle.

Cependant, des voix ministérielles se font entendre pour accéder à la demande des syndicats contestataires, en renonçant au Rifseep et ainsi permettre à l’Etat de faire des économies !

Pour le Sgen-CFDT Recherche EPST, le Rifseep ouvre des perspectives favorables aux agents des organismes de recherche :

– inscription du régime indemnitaire des EPST dans un cadre interministériel. Les négociations pour un équilibrage des régimes indemnitaires par le haut des différents ministères seront facilitées. Le rapprochement ITA et ITARF parait incontournable dès la bascule. L’alignement sur les Personnels de l’Administration de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur (AENES) qui disposent déjà du Rifseep serait la suite logique.

– transparence accrue et diminution de l’arbitraire car le montant des primes est attaché en partie à une fonction et non plus dépendant totalement du bon vouloir de son supérieur hiérarchique.

– mobilité favorisée à l’intérieur des organismes de recherche mais aussi dans toutes les structures de la fonction publique.

– prise en compte de l’expérience professionnelle, à minima tous les quatre ans en l’absence de changement de grade ou de fonctions.

– garantie du maintien de la rémunération indemnitaire lors du basculement dans le nouveau régime.

– remplacement de la prime de fonction informatique par une prime de technicité pour tous les agents (sauf pour les bénéficiaires de l’actuelle PFI qui est conservée).

Le Sgen-CFDT Recherche EPST demande que le Ministère se positionne clairement sur la demande d’exemption et que le dialogue social dans les EPST reprenne rapidement dans des conditions correctes.

contact@epst-sgen-cfdt.org
https://epst-sgen-cfdt.org

 

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