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Protection et droits des lanceurs d’alerte

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Protection et droits des lanceurs d’alerte, une grande avancée votée au Parlement européen que la France doit soutenir

La CFDT salue le vote du Parlement européen du 20 novembre 2018 sur le projet de directive en faveur d’un droit d’alerte en Europe.

Le projet adopté assouplit les procédures permettant de lancer l’alerte et intègre le rôle des syndicats comme conseil et soutien en proximité de ces travailleurs. De plus, il reconnaît les syndicats dans le rôle des négociateurs des dispositifs et modalités de l’alerte en entreprise. Ce projet pose des bonnes bases pour la suite de la procédure législative, les négociations du « trilogue », entre la Commission, le Conseil et Parlement.

Ce vote s’appuie sur les préconisations contenues dans l’avis du Comité Economique et Social européen, dont la CFDT était rapporteure, en améliorant et renforçant la protection et les droits de lanceurs d’alerte.

La CFDT sera très attentive à la position de la France dans ces négociations pour que les engagements en faveur de la liberté d’expression se traduisent concrètement par un vote positif.

En France, la CFDT s’est engagée avec 16 organisations et syndicats dans la construction de la Maison des Lanceurs d’alerte. Le 22 novembre dernier la première assemblée générale a adopté ses statuts et élu son conseil d’administration composé d’ONG, de personnes physiques et d’organisations syndicales, dont la CFDT Cadres

Publié le 26/11/2018
Par Philippe Portier, secrétaire national de la CFDT et Laurent Mahieu, secrétaire général de la CFDT Cadres
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Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : la CFDT Fonctions publiques signera l’accord Égalité professionnelle

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Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : la CFDT Fonctions publiques signera l’accord Égalité professionnelle

Les fédérations de la CFDT se sont très largement prononcées en faveur de la signature du projet d’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la Fonction publique.

Elles ont ainsi considéré que la négociation a permis de construire un projet plus engageant que l’accord de 2013 en actant des avancées plus concrètes sur l’égalité salariale, les déroulements de carrière, les organisations du travail, la prise en compte de toutes les formes de parentalité, la lutte contre les violences sexistes et sexuelles.

Pour autant, cette décision ne fait pas oublier les revendications qui sont encore insatisfaites, notamment en matière de révision des grilles de rémunérations des corps et cadres d’emplois les plus féminisés.

Enfin, la CFDT Fonctions publiques regrette vivement que le Gouvernement n’ait pas fait le choix de la même méthode – la négociation plutôt que la concertation – pour construire un projet de loi « Fonction publique » qui tienne compte de la parole des organisations représentatives.

L’engagement de la CFDT pour l’égalité entre les femmes et les hommes n’occultera rien des désaccords sur d’autres sujets ayant trait au dialogue social, au recours au contrat, aux rémunérations et au pouvoir d’achat.

Les équipes CFDT revendiqueront auprès de l’ensemble des employeurs, sur les trois versants de la Fonction publique, des plans d’actions forts et innovants, couvrant tou.te.s les fonctionnaires et contractuel.le.s.

Paris, le 19 novembre 2018

Publié le 19/11/2018
Par CFDT-Fonctions publiques
UFFA-CFDT UNION DES FÉDÉRATIONS DE FONCTIONNAIRES ET ASSIMILES
47-49 avenue Simon Bolivar 75950 Paris cedex 19

Communiqué intersyndical sur le budget 2019 de l’enseignement supérieur et la recherche (ESR)

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Communiqué intersyndical sur le budget 2019 de l’enseignement supérieur et la recherche (ESR)

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2019 prévoit, pour la MIRES (mission interministérielle recherche et enseignement supérieur), un budget de 27,9 milliards d’euros, en augmentation de 500 millions (M€) par rapport à la loi de finances initiale de 2018. Cette augmentation de 1,8% correspond tout juste à la croissance prévue en 2019.Il ne reste, si on en déduit l’inflation prévue au minimum à 1,3%, que 144 M€ de plus, soit une goutte d’eau ! Le budget de la MIRES continue donc à stagner par rapport au produit intérieur brut (PIB). Ce n’est pas ainsi que le budget de la recherche et développement (R&D) atteindra l’objectif des 3% du PIB, dont 1% pour la recherche publique et 2% pour l’enseignement supérieur.

Concernant les programmes de recherche, notons que sur les 334 M€ qui leur sont consacrés, 210 M€ correspondent à des dettes en souffrance auprès de l’Agence spatiale européenne. Ces fonds ne seront donc pas consacrés aux travaux des chercheurs dans les instituts.

Le PLF prévoit d’augmenter de seulement 25 M€ les crédits de base des laboratoires, ce qui reste largement insuffisant au vu des besoins criants des crédits de base. Pourtant l’argent existe : le crédit d’impôt recherche (CIR) continue d’augmenter, l’agence nationale de la recherche (ANR) voit son budget augmenter de 33 M€ (+5%) et le programme investissements d’avenir (PIA), puissant outil de restructuration de l’ESR, consomme des milliards d’€ malgré l’avis du CNESER qui a demandé le « reversement des moyens concernant l’ESR au MSRI de façon à l’intégrer à la dotation budgétaire de tous les EPST, universités et EPICS ».

En dehors des mesures salariales programmées (PPCR, compensation de la CSG) aucun budget supplémentaire n’est prévu pour corriger le retard de rémunération des personnels de la recherche par rapport au reste de la fonction publique (ex. primes des chercheurs, alignement des primes des ingénieurs et techniciens sur le reste de la fonction publique…).

Concernant l’enseignement supérieur et la recherche universitaire, l’augmentation programmée de 166 M€ du programme 150 est très en deçà des besoins imposés par, d’une part, les mesures budgétaires déjà actées et, d’autre part, la croissance de l’activité des établissements.

Les mesures qui s’imposent aux établissements universitaires au 1er janvier 2019 ne sont pas financées :

  • l’augmentation du GVT (50M€), la compensation de la hausse de la CSG (50 M€) la revalorisation des indices des grilles de traitements « PPCR » au 1er janvier 2019 (30 M€), l’inflation sur la partie du budget de fonctionnement et d’investissement des établissements (26 M€) entraînant au total une hausse de 156 M€.
  • le financement de la hausse du nombre d’étudiants (+38 000 en 2017, non financés) et + 40 000 en 2018 qui, si nous les finançons à la hauteur de l’investissement moyen par étudiant à l’université –10 210 € en 2016–, représentent 408 à 796 M€. Le budget 2019 ne prend pas en compte les investissements nécessaires au financement des dispositifs prévus par la loi ORE, soit 96 M€ dont :

–   6 M€ pour les parcours adaptés des 135 000 étudiant.e.s comptabilisé.e.s par PARCOURSUP comme « oui si » qui pour 2/3 du total devront être financés en heures complémentaires,

–   68 M€ pour le financement de la reconnaissance de l’investissement dans la mission de formation des personnels et les nouvelles formations,

–   22 M€ pour le recrutement de 370 ETP de directeurs d’étude pour les L1.

Ajoutons que sur le programme vie étudiante, il semblerait que la recette de la CVEC (contribution vie étudiante et de campus), que nous contestons par ailleurs, ne soit pas reversée en totalité aux établissements. Cela constituerait un détournement de l’ordre 30 M€ pour financer d’autres dépenses.

A cela, il faut ajouter la non prise en charge des revendications légitimes du personnel de l’ESR :

  • l’augmentation du point d’indice au minimum, à la hauteur de l’inflation (2%), soit 255 millions d’euros.
  • la mise en place d’un plan pluriannuel de création d’emplois de fonctionnaires, enseignant·e·s-chercheur·e·s, chercheur·e·s, ingénieur·e·s, technicien·ne·s, personnels de bibliothèques et administratifs, à hauteur de 6 000 créations par an pendant 10 ans ; et dès à présent, le dégel de tous les emplois vacants (400 M€ d’euros).
  • la fin de la politique de précarisation et la mise en place d’un plan de titularisation des contractuel·le·s et vacataires de l’ESR (100 M€ d’euros).
  • L’attribution à chaque unité et laboratoire d’une dotation de base récurrente fondée sur le nombre d’équivalents temps-plein y travaillant (titulaires de tous niveaux et doctorant·e·s), et permettant de mener à bien les projets de recherche sur lesquels ils ont été évalués et labellisés.
  • Un plan pluriannuel d’investissement immobilier pour la réhabilitation énergétique et la mise aux normes du patrimoine immobilier, ainsi que pour la construction de nouveaux bâtiments permettant d’accueillir les nouveaux étudiants et personnels (1 milliard d’€).

Au total, nous revendiquons une augmentation de 3 milliards d’€/an pendant 10 ans, pour atteindre l’objectif de 1% du PIB pour la recherche publique et 2% du PIB pour l’enseignement supérieur.

Nous appelons les personnels à débattre des questions budgétaires et à peser sur les décisions des conseils d’administration des établissements de l’ESR.

SNCS-FSU, SNESUP-FSU, SNEP-FSU, SNASUB-FSU, CGT FERC-SUP, SNTRS-CGT, CGT-INRA,

SUD ÉDUCATION, SGEN CFDT RECHERCHE, FEDERATION DES SGEN CFDT et FO ESR

Pour la mise en place d’un baromètre social dans les EPST

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Pour la mise en place d’un baromètre social dans les EPST

Le Sgen-CFDT Recherche EPST demande la mise en place, par les directions des EPST, d’une enquête récurrente* portant sur la qualité de vie au travail auprès de tous les agents exerçant dans les unités propres ou associées du CNRS et de l’Inserm, comme cela a été fait chez Inria**.

La grande enquête « Parlons travail » réalisée fin 2016 par la CFDT montre la nécessité d’un suivi de l’évolution du climat social : restructurations, délocalisations, mutualisations et regroupement de services, discrimination, formation, santé au travail, recherche de financement, télétravail et déconnexion, changements d’outil, évolutions de carrière, précarité, régimes indemnitaires, évolution du management, développement des pratiques collaboratives, droit à l’articulation des temps vie privée/vie professionnelle, … autant de thèmes qui sont de vrais sujets et qui méritent d’être abordés sereinement.

La QVT est un sujet enfin d’actualité auprès des directions des ESPT. Nous voulons aller jusqu’au bout et faire les choses bien !

Réfléchissons ensembles aux solutions à apporter pour une meilleure qualité de vie au travail !

*Le baromètre social mesure l’évolution de la qualité de vie au travail en donnant la parole à tous les agents qui le souhaitent par le biais d’enquêtes réalisées tous les 2 à 3 ans. Chacun a ainsi la possibilité d’exprimer de manière anonyme sa perception de l’ambiance générale, des conditions et de l’organisation du travail, de la qualité de vie au travail, de leurs relations avec leur hiérarchie et leurs collègues, de la formation, et de l’évolution de carrière. Tous les agents permanents ou sous contrat CDD ou CDI, rémunérés par l’établissement ou non, quel que soit le statut : chercheur, ingénieur, technicien, doctorant peuvent participer.

**La direction d’Inria a mis en place ce baromètre social : le premier questionnaire a été réalisé en 2015 et le second en 2017. Un nouveau questionnaire est prévu fin 2019.

 

Suivi du rendez-vous salarial 2018 : des précisions mais rien de nouveau !

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Cette réunion du mercredi 17 octobre 2018, présidée par le secrétaire d’État, avait pour objet de préciser les mesures annoncées lors du rendez-vous salarial du 18 juin 2018

Article de CFDT Fonctions publiques 18-10-2018

En introduction, la CFDT a déploré une année 2018 morose pour le pouvoir d’achat des agents publics et une année 2019 assez peu réjouissante hormis la reprise de PPCR. Elle a ensuite rappelé les revendications qu’elle a portées en juin (compte-rendu : « Le gouvernement ne répond pas aux attentes des agents »).
Toutes les mesures ont été confirmées par le secrétaire d’État, l’Administration de la Fonction publique a précisé pour certaines d’entre elles la date d’application effective. Une mesure, demandée par la CFDT a déjà été mise en œuvre, la neutralisation de l’indemnité compensatrice de CSG pour l’assiette du transfert primes-points (voir Indemnité compensatrice et Transfert primes-points).
Le secrétaire d’État a valorisé l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires pour les agents publics alors même que l’ensemble des organisations syndicales présentes y sont défavorables.

Les mesures :

  • Reprise de PPCR au 1er janvier 2019.
  • Reconduction de la Gipa pour 2018 : le décret devrait être publié prochainement. La CFDT a insisté qu’elle soit versée avant le 31 décembre 2018 notamment au regard des conséquences de la mise en place du prélèvement à la source pour l’année d’imposition des revenus de 2018 (« année blanche »). La DGAFP a déclaré faire le maximum auprès des employeurs pour un versement avant la fin 2018.
  • Remboursement des nuits d’hôtels : l’augmentation des taux de remboursement sont confirmés (110 € pour Paris intra-muros, 90 € pour les villes de plus de 200 000 habitants et la métropole du grand Paris, 70 € pour les autres communes). L’augmentation de ces taux et la plateforme de réservation devraient entrer en vigueur dès début 2019. La CFDT a rappelé qu’il s’agissait d’une avancée (outil adaptée à son époque, plafond de remboursement adapté aux réalités géographiques, suppression de l’avance des frais de nuitées par l’agent…). Toutefois, ce sera une réelle avancée si la plateforme recueille la satisfaction des utilisateurs. À cette fin, la CFDT a renouvelé son souhait d’une mise en place d’un espace de dialogue afin de régler au fil de l’eau les dysfonctionnements relevés par les utilisateurs. La CFDT a également rappelé son souhait de disposer d’un bilan rapide.
  • IK Vélo : l’Indemnité kilométrique vélo ne verra pas le jour sous la forme prévue par le projet de décret voté à l’unanimité au Conseil commun d’avril 2017. La future loi mobilité lui substituera la mise en place d’un forfait mobilité durable pour les agents publics d’ici 2020, à hauteur de 200 €/an. Cette solution parait plus simple que le décompte par kilomètres initialement prévu. Sera-t-il mise en place dès 2019 ? Si, pour les agents de l’État la dépense est budgétée pour 2019, l’Administration attend la publication de cette loi encore en discussion.
  • Barème kilométrique voiture : comme annoncé, le barème est majoré de 17 % pour tenir compte de l’inflation depuis la dernière revalorisation il y a plus de 10 ans. Cette revalorisation de 17 % n’est pas négligeable, elle reconnait que les agents concernés ont été pénalisés durant toutes ces années. Mais le barème pour les agents publics est encore loin de celui proposé aux contribuables. Par ailleurs, la CFDT est intervenue pour que l’État employeur se soucie de la transition énergétique pour ses agents, prenant l’exemple de l’Insee qui dotera ses enquêteurs de voitures électriques (agents effectuant plus de 10 000 km par an avec leur véhicule personnel).
  • Monétisation des jours CET : le montant du rachat des jours épargnés seront majorés de 10 € (y compris pour le versement aux RAFP). Les textes seront prochainement publiés.
  • La CFDT a renouvelé son souhait de voir s’ouvrir le chantier sur les logements intermédiaires ainsi qu’une concertation sur diverses indemnités liées à l’organisation et au cycle de travail comme les astreintes, le travail de nuit, etc. Il n’y a pas d’engagement à ce stade.
  • Protection sociale complémentaire : le rapport des inspections devrait être finalisé pour le 1er trimestre 2019 et transmis aux organisations syndicales. Les discussions pourraient débuter à partir de la date de publication du rapport. Le secrétaire d’État souhaite que des décisions puissent être arrêtées avant l’élaboration du budget 2020 (grosso modo fin du semestre 2019).

Colloque CFDT « Pour un bon emploi de la recherche » les 8 et 9 novembre 2018

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La CFDT avec les fédérations SGEN, F3C et FCE vous invitent à deux journées de colloque, les 8 et 9 novembre, à la confédération à Paris, sur le thème « Pour un bon emploi de la recherche. »

Notre société et notre économie sont percutées par l’accélération technologique que constitue la 4e révolution industrielle. La qualité de l’écosystème de recherche et d’innovation constitue un enjeu majeur, à la fois économique, environnemental et sociétal. Ce colloque se propose de dresser un état de la recherche en France et en Europe, de comprendre en quoi elle impacte notre projet de société et d’explorer les conditions nécessaires à une stratégie efficiente. Ce trajet nous conduira à interroger l’évolution des métiers, des parcours professionnels comme le rôle des salariés et des organisations syndicales.

Jeudi 8 novembre 2018, de 10h00 à 17h30
RECHERCHE & INNOVATION : UNE STRATÉGIE QUI SE CHERCHE ?

• État des lieux, enjeux et défis de l’écosystème de la recherche et de l’innovation
• Quels financements de la recherche ? Pour quelle stratégie ?
• Quelles dynamiques territoriales pour la recherche et l’innovation ?

Vendredi 9 novembre 2018, de 9h30 à 13h
LA RECHERCHE, UN OBJET SYNDICAL POUR LA CFDT

• La recherche au service d’un projet de société ?
• Quelles évolutions pour nos métiers et parcours professionnels ?

Inscriptions sur colloquerecherche2018.cfdt.fr

PROGRAMME

JEUDI 8 NOVEMBRE 2018
de 10h00 à 17h30

RECHERCHE & INNOVATION : UNE STRATÉGIE QUI SE CHERCHE ?

10h00  –  10h45 OUVERTURE
par Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT

10h45 – 12h30 TABLE RONDE 1

État des lieux, enjeux et défis de l’écosystème de recherche et d’innovation

Animation : Augustin Bourguignat, secrétaire confédéral en charge des politiques industrielles et de la recherche

Intervenants : Aline Humbert, direction générale Recherche et Innovation de la Commission européenne • Claude Girard, directeur du programme valorisation de la recherche au SGPI • Pierre Mutzenhardt, président de l’Université de Lorraine • Antoine Petit, président-directeur général du CNRS

Notre société et notre économie sont percutées par l’accélération technologique que constitue la quatrième révolution industrielle : l’intelligence artificielle, le numérique, la robotisation, les ouveaux matériaux ou encore les nouvelles technologies de l’énergie transforment notre façon de vivre et de travailler, et redistribuent les avantages comparatifs entre les nations et les entreprises. Ce foisonnement technologique, à la fois transdisciplinaire et international, est animé par les travailleurs du monde de la recherche et de l’innovation, dans les centres de recherche publics ou privés.
Dans ce contexte, la qualité de l’écosystème français de recherche et d’innovation constitue un enjeu majeur, à la fois économique, environnemental et sociétal.

L’arrivée d’un nouveau gouvernement et le lancement des discussions relatives au prochain Programme-cadre européen pour la recherche et le développement (PCRD) donnent lieu
à de nouvelles perspectives et invitent à débattre et construire une vision politique de la recherche de demain.

Quels sont les différents scénarios en débat pour la recherche de demain ? Quelles visions politiques les sous-tendent ? Quelles évolutions se dessinent pour les acteurs français et européens, au niveau du public comme du privé ?

14h00 – 15h30 TABLE RONDE 2

Quels financements de la recherche ? Pour quelle stratégie ?

Animation : Pascale Gillon, directrice de recherche au CNRS, élue Sgen-CFDT au CNESER

Intervenants : Nicolas Chung, directeur de la Mission PIA au sein du groupe Caisse des dépôts • Mohammed Harfi, expert ESRI chez France Stratégie • Michèle Rousseau, présidente du BRGM

Depuis plusieurs années, l’effort de recherche de la France a décroché par rapport à ses partenaires. Avec 2,26 % du PIB consacré à la R&D (OCDE 2014), la France n’atteint
pas l’objectif de 3 % établi en 2000, dont 1 % pour la recherche publique et 2 % pour la recherche privée.
Comment atteindre 3 % ? Une programmation pluriannuelle permettrait-t-elle d’assurer une stratégie à long terme de développement de la recherche ?
Le financement public de l’enseignement supérieur et de la recherche est de plus en plus complexe avec une diversité grandissante de sources de financement et de mécanismes d’attribution (Programme d’investissement d’avenir – PIA, Agence nationale de la recherche – ANR, CPER, projets européens…).
Le déséquilibre entre le financement direct et celui des projets se justifie-t-il ? Est-il gage d’efficacité et quelles sont les conséquences sur les emplois de la recherche ?
Le financement de la recherche dans les entreprises est essentiellement assuré indirectement par le crédit impôt recherche. Le choix d’un financement indirect à remboursement différé
est-il judicieux ? Ce dispositif sans stratégie territoriale ou disciplinaire peut–t-il perdurer sans évaluation ?
Comment améliorer la collaboration entre recherche privée et publique ?
La complexité du financement public permet-elle de développer une stratégie nationale de recherche dans un contexte de restructuration permanente ?

16h00 – 17h30 TABLE RONDE 3

Quelles dynamiques territoriales pour la recherche et l’innovation ?

Animation : Marie Leprêtre, cheffe de file Ceser Île-de-France

Intervenants : Faten Hidri, VP Région Île-de-France • Jean-Michel Jolion, délégué régional à la recherche et à la technologie Auvergne Rhône-Alpes • Richard Messina, chercheur et président du CESE de l’Essonne

Le lien entre recherche et territoires est riche et ancien. Déjà, sous la IIIe République, élus
et milieux patronaux locaux participaient ici et là au développement des facultés en soutenant financièrement des cursus, des laboratoires et des chaires d’enseignement.
Les politiques engagées depuis des décennies en France pour accroître la visibilité et la compétitivité de certains établissements ou de certains regroupements ont des incidences territoriales fortes, que ce soit en termes d’urbanisme ou d’organisation et de choix des politiques publiques. Elles peuvent contribuer à redessiner le périmètre des institutions académiques en enjoignant les établissements à se regrouper sur des bases territoriales, comme c’est le cas pour Paris-Saclay.
Dans le même temps, le renforcement de la place de la connaissance dans les processus productifs a aussi accru les injonctions à renforcer les collaborations entre universités, laboratoires de recherche et entreprises. Les supports comme les clusters et les pôles de compétitivité en sont des éléments-clés.
Toutes ces injonctions confrontent les établissements à une demande d’intensification de leurs relations avec les partenaires locaux, qu’ils soient politiques, économiques ou sociaux.
Mais qu’en est-il réellement sur les territoires ? Comment les stratégies territoriales sont-elles définies ? Qui participe à cette définition ? L’aménagement du territoire par les écosystèmes de recherche est-il à relativiser ? Les implications politiques et financières des collectivités territoriales, de plus en plus nombreuses à intervenir, ne sont-elles pas un frein au développement de la recherche ? Et enfin, quelle place est-elle possible pour le dialogue social territorial dans un système où le national et les politiques d’établissements peinent
déjà à trouver leur fonctionnement ?

VENDREDI 9 NOVEMBRE 2018
de 9h30 à 13h

LA RECHERCHE, UN OBJET SYNDICAL POUR LA CFDT

9h30 – 11h00 TABLE RONDE 4

La recherche au service d’un projet de société ?

Animation : Jean Angles, délégué syndical CFDT à EDF R&D, Paris-Saclay

Intervenants : Marie Chabbert, chercheuse en bio-informatique • Philippe Portier, secrétaire national confédéral en charge de la recherche • Pierre-Yves Saillant, Responsable Communication, Valorisation et Médiation Scientifique au CNRS

La recherche scientifique s’est profondément transformée pendant ces cinquante dernières années, tant dans son organisation que dans ses méthodes. La recherche et la technologie sont conçues davantage comme des éléments stratégiques de la compétition économique internationale, elles mobilisent non seulement l’effort d’innovation des entreprises mais aussi les politiques publiques de soutien à la recherche.
La science est aujourd’hui si omniprésente dans le processus de création des richesses que la recherche est devenue une activité sociale. Les développements récents de la recherche
en informatique (simulation numérique, intelligence artificielle), en climatologie, en biologie, en génétique, en médecine posent de nouvelles questions d’éthique, notamment dans le domaine du droit à la vie privée.
Sur le plan international, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) a su intéresser le grand public et influencer les décideurs politiques. En France, le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE), créé en 1983, associe des représentants de la communauté scientifique et des grands courants de pensée philosophiques et religieux. Les parlements, en France notamment, se sont souvent dotés d’un office d’évaluation des choix scientifiques et technologiques ; une première loi de « bioéthique » encadrant les conditions d’expérimentation dans les sciences du vivant a été votée par le Parlement français en 1988.
Par ailleurs, des sondages d’opinion effectués périodiquement en Europe révèlent que si le public s’intéresse aux enjeux de la science, il manifeste aussi la volonté de ne pas être qu’un simple témoin muet du progrès technique. Ainsi, un dialogue entre la science et la société est nécessaire et les politiques de la recherche du XXIe siècle devront en tenir compte.
Dans ce contexte, quel peut être le rôle des organisations syndicales et des salariés qui travaillent dans la recherche et l’innovation ?

11h00 l 11h30 Pause

11h30 – 12h45 TABLE RONDE 5

Quelles évolutions pour nos métiers et parcours professionnels ?

Animation : Jacques Borrel, ESRF (European Synchroton Radiation Facility)

Intervenants : Amine Amar, inspecteur général à l’IGAENR • Isabelle Champion, CFDT Inra • Benoît Malpaux, DRH Inra

Les métiers de la recherche publique et privée sont en pleine transformation. Dans le privé, la mondialisation reconfigure les processus de recherche et d’innovation, tandis que, dans le public, la réduction des effectifs et la concentration des moyens sur les appels à projet, français ou européens, bouleversent le quotidien des personnels de recherche. Les trajectoires professionnelles sont davantage marquées par la précarité et la mobilité subie.
Dans ce contexte, comment peut-on sécuriser les parcours professionnels des personnels de la recherche et accompagner leur mobilité, aussi bien au niveau national, européen que mondial ?

12h45 – 13h00 CLÔTURE
Par Philippe Portier, secrétaire national confédéral en charge de la recherche

 

 

 

Pour un nouveau modèle d’enseignement supérieur et de recherche !

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Tribune commune au Sgen-CFDT et à la FAGE (Fédération des Associations Générales Étudiantes), 12 septembre 2018.

logos sgen-cfdt et fage tribune enseignement supérieurLe Sgen-CFDT et la FAGE, à l’occasion de la réforme de l’accès au premier cycle de l’enseignement supérieur, ont demandé l’ouverture d’un grand débat sur la place, le rôle, le financement et les publics des filières sélectives.

Tous les jeunes et tous les personnels ont droit à la même considération de l’État

Dès février 2018, le Sgen-CFDT et la FAGE avaient appelé l’ensemble des autres organisations syndicales à la solidarité pour ouvrir un débat fondamental : celui de la différence de financement entre filières sélectives et non-sélectives. Le Sgen-CFDT et La FAGE continuent à porter cette demande. Car tous les jeunes ont droit à la même considération de l’État, quelle que soit l’origine sociale ou géographique et quelles que soient les formations et établissements dans lesquelles ils sont inscrits. Car l’ensemble des personnels ont également droit à la même considération en particulier lorsqu’ils assurent la mission de service public d’accueil de tous les jeunes dans le respect des valeurs de la République.

Il est aujourd’hui indispensable d’interroger le modèle français d’enseignement supérieur.  54 % des places offertes dans les formations post bac se trouvent désormais dans des formations sélectives. L’investissement par étudiant varie de deux à dix, tout comme le taux d’encadrement … et toujours en faveur des filières sélectives !

Pendant ce temps, certaines universités tentent de tirer leur épingle du jeu pour attirer ce qu’elles considèrent être les « bons » étudiants et les « bons » enseignants-chercheurs, entretenant ainsi elles-mêmes l’idée d’un enseignement supérieur à deux vitesses. Elles multiplient les filières sélectives (double-licence, bachelor, etc.) et, par manque de moyens alloués par l’État, doivent prendre sur leurs fonds propres au détriment d’autres formations, de la recherche, des conditions de travail des personnels. Il semble aussi plus noble pour certains de prioriser les Masters et d’abandonner à d’autres, les filières de licence jugées moins intéressantes, moins «rentables».

Réformer un modèle qui doit rester universel et ouvert à tous

Ces évolutions se font sans analyse réelle des conséquences sur le modèle français d’enseignement supérieur et de l’impact que cela a et aura sur les agents, leurs métiers, leurs conditions de travail.

Aujourd’hui se pose la question de réformer ce modèle qui doit rester universel et ouvert à tous.

Les évolutions engendrées par la massification, par la mise en concurrence des établissements, les nouveaux modèles de financement et de gouvernance, sont importantes. Elles ne peuvent se faire sans que les personnels, les étudiants et les acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche soient associés à une réflexion sur le modèle d’ESR que nous souhaitons pour faire face aux enjeux de la démocratisation de la réussite, aux enjeux de société tels que le «vivre ensemble» ou la transformation de notre modèle économique pour une transition écologique indispensable.

Le modèle, dans son état actuel, détériore toujours plus les conditions de travail des personnels et des étudiants, les précarise chaque année plus fortement, les met en concurrence plutôt que de les faire coopérer, les exclut des décisions qui pourtant impactent leur travail au quotidien par des modes de gouvernance dépassés, les pousse à passer toujours plus de temps à chercher des financements au détriment de leurs travaux de recherche, les accable de tâches toujours plus nombreuses, ne reconnaît pas les évolutions importantes en matière de pédagogie et de formation avec en particulier l’usage du numérique.

Il est temps de construire un nouveau modèle, plus démocratique où la co-construction permettra à chacun de pouvoir agir sur son travail en prenant part à l’élaboration des décisions qui l’impactent directement ; un modèle davantage bienveillant pour les personnels et les étudiants où l’accompagnement remplacera l’évaluation sommative ; un modèle où les taux de succès aux appels à projet permettront de motiver les équipes plutôt que les démoraliser ; un modèle où les financements récurrents prendront en compte les contraintes des établissements et seront pluriannuels afin de permettre la mise en place de véritables stratégies et politiques de développement ; un modèle où l’État jouera son rôle de stratège et de coordination et accompagnera par un dialogue de gestion renouvelé l’élaboration de stratégies territoriales visant à créer des ensembles cohérents et complémentaires porteurs de projets de formation et de recherche construits avec les personnels et les étudiants ; un modèle dont le financement sera à la hauteur des enjeux d’un pays tel que la France qui doit voir dans son enseignement supérieur et dans sa recherche un investissement et non pas un coût.

Ne pas réagir et laisser faire serait catastrophique voire suicidaire

Utopistes direz-vous ? Non simplement réalistes. Sans prise de conscience des pouvoirs publics, l’enseignement supérieur et la recherche vont droit vers l’effondrement car les personnels ne pourront pas continuer à donner autant et à ne rien recevoir ou si peu ! Déjà les « vocations » se tarissent. De nombreux jeunes chercheurs, faute de perspectives dans les universités et les organismes de recherche, quittent la France pour enrichir les connaissances et compétences des équipes de recherche à l’étranger. Les étudiants se tournent un peu plus chaque année vers les établissements privés dont les effectifs augmentent régulièrement de 3 % en moyenne depuis le début des années 2000.

Ne pas réagir et laisser faire serait catastrophique voire suicidaire.

Le Sgen-CFDT et La FAGE appellent le gouvernement à ouvrir des états généraux de l’enseignement supérieur et de la recherche pour évaluer les nombreuses réformes qui ont été menées ces vingt dernières années afin d’en mesurer l’impact, notamment, sur la démocratisation de la réussite étudiante et les conditions de travail des personnels. Mais aussi pour que les personnels et les usagers puissent enfin être associés à la définition d’un nouveau modèle d’enseignement supérieur et de recherche.

Il est temps d’agir pour ne plus subir !

ASA : autorisations spéciales d’absences au titre d’activités ou informations syndicales au CNRS

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Les Délégués régionaux ont reçu une lettre de la DGDR (Direction générale déléguée aux ressources) ayant pour objet la gestion des crédits d’heures pris au titre de l’article 16 du décret 82-447 du 28 mai 1982.

Cette autorisation d’absence est conditionnée à une convocation-mandat de l’organisation syndicale, présentée par l’agent à son responsable hiérarchique au moins trois jours à l’avance. Elle précise la durée de l’absence sollicitée, exprimée en journée ou demi-journée au minimum.

Circuit de validation :

  • il passe via Agate, dont les unités auront fait activer par son gestionnaire le type d’absence « absence syndicale » pour que l’agent puisse y déposer ses demandes d’autorisation d’absence.
  • L’agent dépose sa demande en sélectionnant le type d’absence « absence syndicale » sur son calendrier et un des valideurs syndicaux déterminés par son syndicat. Les valideurs de notre syndicat sont le secrétaire général Yannick Bourlès et la chargée des affaires générales : Malika Hémery.
  • Le valideur syndical procède à la vérification et la validation de la demande.
  • La demande est soumise à la validation du responsable hiérarchique de l’agent.
  • Tout refus du responsable hiérarchique invoqué au titre des nécessités de service doit être dûment motivé.

Présentation du Sgen-CFDT Recherche EPST

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Le Sgen-CFDT Recherche EPST est :

  • un syndicat intercatégoriel : il rassemble toutes les catégories de personnel ; nous n’avons pas tous les mêmes problèmes, mais tous les mêmes employeurs ;
  • un syndicat national : un seul syndicat pour toutes les régions : c’est bien souvent à ce niveau que se mènent les négociations, que se prennent les décisions ;
  • un syndicat décentralisé : les sections régionales assurent le contact avec tous les salariés sur leur poste de travail ; c’est là que les conflits éventuels éclatent, et que les problèmes doivent être réglés ;
  • un syndicat fédéré, il appartient au Sgen (fédération de syndicats généraux de l’éducation nationale), lui-même regroupé au sein de la CFDT (Confédération française démocratique du travail) ;
  • un syndicat de négociation et de proposition, car nous croyons aux vertus du dialogue et de la concertation ; des revendications catégorielles ou maximalistes ne portent pas de fruits, et la situation de la recherche en France, du Service public plus largement est trop grave pour se cantonner dans des slogans irréalistes ; il n’est pas toujours agréable de négocier, ni simple d’arrêter un conflit devenu vain … mais il faut savoir parfois se contenter de demi-victoires, de conquêtes partielles, plutôt que d’afficher des positions aussi fières que stériles ; nous avons quelques résultats positifs à notre actif. (Parmi les progrès récents, on peut citer l’obtention de primes pour les ACMO chercheurs, le déblocage de la situation des analystes de l’Inist, l’expérimentation de l’évaluation des Ingénieurs et Techniciens, le plan triennal ’handicap’, au sein du CNRS…) ;
  • un syndicat de dialogue et de réflexion, nos propositions ne nous sont dictées par personne ; elles sont issues de nos réflexions et de nos analyses, élaborées dans les sections et dans nos instances, commissions, groupes de travail, conseil syndical, assemblée générale ; c’est la seule manière de tirer richesse de notre diversité.

Le syndicat ne défend pas que SES adhérents. Il représente tous les salariés de l’établissement, et défend tous ceux qui rencontrent des difficultés sur leur lieu de travail. Chacun peut, à tout instant, nous appeler pour poser toutes les questions qui l’inquiètent, c’est notre ambition que de vous répondre le mieux possible.

Adhérer ?
Oui… mais pourquoi ? comment ? combien ?