Droits d’inscription des étudiants extra-communautaires : le gouvernement doit renoncer !
La hausse des frais d’inscriptions à l’université pour les étrangers ne s’appliquera pas aux doctorants
Frédérique Vidal a indiqué que le plafond d’exonération des frais d’inscription resterait lui fixé à 10% pour l’année 2019.
article du Hullpost publié le POLITIQUE
UNIVERSITÉS – Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, a annoncé ce dimanche 24 février que la hausse des frais d’université pour les étudiants étrangers ne s’appliquerait pas aux doctorants, suivant ainsi les préconisations du rapport rédigé par les experts.
Face à la grogne d’une quinzaine d’universités (sur 75) liées à cette mesure, une concertation sur la stratégie « Bienvenue en France » a été menée par cinq spécialistes. Et dans leur rapport paru le 18 février, ils soulignent « l’incohérence » à appliquer des frais plus élevés pour les doctorants étrangers, faisant valoir d’une part les risques de paupérisation pour une grande partie d’entre eux, et d’autre part « leur contribution à la recherche française ».
Deux arguments auxquels le gouvernement s’est rendu, comme l’a confirmé Frédérique Vidal dans le Journal du Dimanche. Toutefois, la ministre n’en démord pas: face à la baisse de l’attractivité des universités françaises, les universités devront aussi mettre la main au portefeuille, aidées par l’Etat qui débloquera à la rentrée prochaine une enveloppe de 10 millions d’euros.
« La mobilité internationale devrait doubler d’ici à 2027; si nous voulons être à la hauteur et recevoir 500.000 étudiants étrangers, nous devons mieux les accueillir grâce à un financement redistributif », affirme-t-elle, tout en balayant cependant l’idée d’une hausse généralisée des frais d’inscription pour remplir les caisses.
Le plafond de 10% d’étudiants exonérés maintenu
Cette exception pour les doctorants pourrait cependant ne pas satisfaire pleinement certaines universités, qui avaient annoncé leur intention d’exonérer l’ensemble des étudiants extra-communautaires. Pour ce faire, elles pouvaient notamment utiliser une mesure déjà existante, qui permet aux Conseils d’administration d’exonérer 10% de leurs étudiants des frais d’inscription (hors boursiers et pupilles de la nation).
Lors de la concertation, la question d’augmenter ce plafond est revenue sur le tapis. Toutefois, la ministre a indiqué que pour l’instant il n’avait pas vocation à évoluer. « Comme la hausse des inscriptions ne concerne que les nouveaux arrivants, les établissements pourront facilement les exonérer cette année en respectant le plafond actuel. Pour le moment, nous restons donc à 10% », a précisé Frédérique Vidal.
Le rapport remis au ministère précise en effet que pour l’année 2019, le taux d’étudiants étrangers (hors doctorants donc) inscrits dans les universités ne dépasse pas les 10%. Seule l’université de La Rochelle fait exception, avec 15,8% d’étudiants extra-communautaires.
Toutefois, ces chiffres évoluent sur les trois années à venir. Dès 2020, le plafond de 10% sera insuffisant dans six universités (7 avec la Rochelle), dont Paris 8, Paris-Saclay et Paris 13. Une augmentation qui se poursuivrait en 2021 (18 universités concernées) et 2022 (27 universités).
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Droits d’inscription des étudiants extra-communautaires : le gouvernement doit renoncer !
communiqué de presse du Sgen-CFDT du 20 février 2019*
Le Sgen-CFDT est disposé à travailler sur une stratégie nationale d’accueil et d’attractivité mais fait du retrait des droits différenciés pour les étudiants extracommunautaires un préalable.
Le Sgen-CFDT reconnaît avoir été partiellement entendu par la commission de concertation sur le plan « Bienvenue en France » concernant le cas particulier des doctorants (voir ci-dessous). Le rapport remis à la ministre préconise en effet que ceux-ci soient retirés du champ d’application de la mesure. En revanche, le Sgen-CFDT déplore que la commission recommande l’application de droits différenciés à toutes les autres catégories d’étudiants étrangers non communautaires.
Le Sgen-CFDT considère que cette disposition inique aura un effet contreproductif sur l’attractivité internationale de la France alors qu’elle se place actuellement au 4ème rang mondial en termes d’accueil d’étudiants étrangers et 1ère des pays non anglophones.
De nombreux autres sujets, qui ne sont pas traités dans ce rapport, mériteraient d’être considérés prioritairement dans le cadre de l’élaboration d’une stratégie d’accueil et d’attractivité : développement de conventions bilatérales, équivalences de crédits et diplômes, dispositifs d’aides financières à la mobilité, maillage des implantations françaises à l’étranger, lien entre mobilité entrante et réciprocité…
Pour le Sgen-CFDT, l’attractivité de la France repose davantage sur ce qui fait la singularité de son modèle d’Enseignement supérieur plutôt que sur la conformation à des standards anglo-saxons qui la détournerait des objectifs prétendument affichés par le plan « Bienvenue en France ».
Lire ici le communiqué de presse
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Prochain rendez-vous parisien : mercredi 20 février le brunch entre 12h et 14h se fera à Tolbiac !
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Ici le rapport intégral de la concertation sur la stratégie « Bienvenue en France »
Extrait : cas des Doctorants :
« LE CAS DES DOCTORANTS : LA DEMANDE UNANIME DE PRENDRE EN COMPTE UNE SITUATION SPECIFIQUE
LE ROLE ESSENTIEL DES DOCTORANTS ETRANGERS DANS LA RECHERCHE FRANÇAISE Environ 45 % des doctorants sont étrangers. La tendance générale témoigne d’une baisse du nombre global de nouveaux doctorants, les doctorants étrangers freinant cette diminution. Cette baisse est particulièrement sensible en SHS, moins importante en sciences exactes et n’existe pas dans d’autres disciplines telles que la santé. Or les doctorants représentent une force de recherche essentielle. Sur le site de Saclay par exemple, 70 % des publications ont pour coauteur un doctorant ; or les doctorants en mobilité publient davantage que les autres, ce qui conduit à estimer à 50 % la part des publications cosignées par un doctorant étranger.
Face à ce rôle central des doctorants dans la recherche, la légitimité de faire payer aux extracommunautaires des frais d’inscription importants est remise en cause avec vigueur par de nombreux acteurs. Le coût de la formation, qui constitue l’assiette affichée des nouveaux frais, est ainsi estimé très faible pour les doctorants, ceux-ci suivant peu de cours. Leur participation souvent majeure à la mission d’enseignement en licence fait au contraire d’eux des contributeurs nets au système de formation.
UN RISQUE DE PRECARISATION ET D’EVICTION DANGEREUX Les pays ayant des niveaux de frais d’inscription élevés pour leurs étudiants et/ou pour les étudiants internationaux traitent souvent le doctorat de manière spécifique : par exemple en Australie, les étudiants nationaux paient l’équivalent d’environ 4000 € en licence et 7000 € en master, mais moins de 300 € en doctorat. Le plus souvent, les frais demandés aux étudiants internationaux sont élevés, mais sont assortis d’un généreux système de bourses, qui fait reposer le poids des frais sur les organismes financeurs. C’est notamment le cas aux États-Unis. Instaurer des frais d’inscription élevés pour les doctorants sans avoir le temps de développer un système de financement étoffé et lisible conduirait donc à dissuader nombre de candidats de venir faire leur doctorat dans les laboratoires français.
Le ministère a annoncé qu’une réflexion était en cours pour assurer la prise en charge des nouveaux frais d’inscription des doctorants par les organismes financeurs publics, notamment l’ANR. Les représentants des doctorants et des docteurs sont sceptiques sur l’effectivité de ces dispositifs : l’éligibilité de ces frais dans des projets déjà contractualisés, la possibilité ou non de les faire prendre en charge dans les projets européens, les réticences prévisibles du côté des entreprises ont été soulignées. Le risque de discrimination a été également relevé, les financeurs et les porteurs de projets pouvant être tentés de privilégier des doctorants nationaux pour des raisons financières. »
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Article du monde en date du 18 février 2019 :
Frais d’inscription des étudiants étrangers : des ajustements à l’étude
Les nouveaux tarifs devraient bien s’appliquer en septembre. Mais un rapport propose notamment de ne pas augmenter les droits des nouveaux doctorants extra-européens.
article en lecture intégrale ici
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Article de Huffpost en date du 18 février
Hausse des frais d’inscription pour les étrangers: un rapport suggère d’exonérer les doctorants
Les auteurs du rapport encouragent également à revoir à la hausse le taux d’exonération des frais d’inscription dans les universités.
article en lecture intégrale ici
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Lire ici l’APPEL INTERSYNDICAL DU 5 FEVRIER 2019
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DÈS LE 22 JANVIER ET JUSQU’AU RETRAIT DU PROJET, MOBILISONS-NOUS POUR OBTENIR L’ANNULATION DE LA HAUSSE DES FRAIS D’INSCRIPTION POUR LES ÉTUDIANTS ÉTRANGERS EXTRACOMMUNAUTAIRES !
Le Premier ministre a annoncé, le 19 novembre 2018, une hausse des frais d’inscription pour les étudiant.e.s étranger.e.s extra-communautaires. Ces frais s’élèveraient dès la rentrée 2019 à 2770 € en licence et à 3770 € en master et en doctorat.
Cette augmentation mettrait en difficulté financière les étudiant.e.s étranger.e.s parmi les plus précaires et risquerait de faire renoncer nombre d’entre eux/elles à leur projet d’études en France. Les conséquences, pour nos formations et nos laboratoires de recherche, seraient désastreuses. C’est une attaque contre les valeurs humanistes et universalistes de l’université française. C’est une attaque contre la recherche publique, qui accueille un tiers de doctorant.e.s d’origine extra-communautaire. Pourtant leur accueil contribue à la production scientifique de nos laboratoires et enrichit nos échanges internationaux.
En outre, les organisations signataires craignent que cette mesure conduise à une hausse généralisée des frais pour l’ensemble des étudiant.e.s en France. Elles défendent un modèle d’université gratuite, ouverte à toutes et à tous sans différenciation de nationalité ou d’origine géographique.
Les organisations syndicales signataires appellent à soutenir et à s’inscrire dans toutes les initiatives de mobilisations syndicales nationales et locales (assemblées générales, motions, délégations, colloques, rassemblements, manifestations, …) à partir de ce jour et ce jusqu’au retrait de ce projet.
SIGNATAIRES : A&I-UNSA, CGT-FERCsup, CGT-INRA, FAGE, FO-ESR, SGEN-CFDT, SGEN-CFDT recherche EPST, SNASUB-FSU, SNCS-FSU, SNEP-FSU, SNESUP-FSU, SNPTES, SNTRS- CGT, SUD Education, SUD recherche EPST, UNEF, UNSA ITRF-BI-O
Paris, le 18 janvier 2019
voir aussi la pétition : Non à l’augmentation des frais d’inscription pour les étudiant.e.s étranger.e.s !
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Nous vous invitons à participer aux mobilisations : assemblées générales et dès la semaine prochaine plusieurs temps de mobilisations sont programmés :
le mardi 22 janvier, un rassemblement à Paris, à 12h30 place de la Sorbonne à l’initiative de la Fage,
le jeudi 24 janvier, des rassemblements et des manifestations partout en France, à l’appel de l’intersyndicale du second degré, et des organisations lycéennes et étudiantes.
Texte de l’appel APPEL_INTERSYNDICAL_20190118
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Un article du Monde en date du 29 janvier 2019 :
Etudiants étrangers : la contestation se poursuit dans les universités
Une quinzaine d’établissements s’engagent à ne pas appliquer la hausse des droits d’inscription, décidée par le gouvernement pour les étudiants extracommunautaires.
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