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Communiqué intersyndical sur le budget 2019 de l’enseignement supérieur et la recherche (ESR)

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Communiqué intersyndical sur le budget 2019 de l’enseignement supérieur et la recherche (ESR)

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2019 prévoit, pour la MIRES (mission interministérielle recherche et enseignement supérieur), un budget de 27,9 milliards d’euros, en augmentation de 500 millions (M€) par rapport à la loi de finances initiale de 2018. Cette augmentation de 1,8% correspond tout juste à la croissance prévue en 2019.Il ne reste, si on en déduit l’inflation prévue au minimum à 1,3%, que 144 M€ de plus, soit une goutte d’eau ! Le budget de la MIRES continue donc à stagner par rapport au produit intérieur brut (PIB). Ce n’est pas ainsi que le budget de la recherche et développement (R&D) atteindra l’objectif des 3% du PIB, dont 1% pour la recherche publique et 2% pour l’enseignement supérieur.

Concernant les programmes de recherche, notons que sur les 334 M€ qui leur sont consacrés, 210 M€ correspondent à des dettes en souffrance auprès de l’Agence spatiale européenne. Ces fonds ne seront donc pas consacrés aux travaux des chercheurs dans les instituts.

Le PLF prévoit d’augmenter de seulement 25 M€ les crédits de base des laboratoires, ce qui reste largement insuffisant au vu des besoins criants des crédits de base. Pourtant l’argent existe : le crédit d’impôt recherche (CIR) continue d’augmenter, l’agence nationale de la recherche (ANR) voit son budget augmenter de 33 M€ (+5%) et le programme investissements d’avenir (PIA), puissant outil de restructuration de l’ESR, consomme des milliards d’€ malgré l’avis du CNESER qui a demandé le « reversement des moyens concernant l’ESR au MSRI de façon à l’intégrer à la dotation budgétaire de tous les EPST, universités et EPICS ».

En dehors des mesures salariales programmées (PPCR, compensation de la CSG) aucun budget supplémentaire n’est prévu pour corriger le retard de rémunération des personnels de la recherche par rapport au reste de la fonction publique (ex. primes des chercheurs, alignement des primes des ingénieurs et techniciens sur le reste de la fonction publique…).

Concernant l’enseignement supérieur et la recherche universitaire, l’augmentation programmée de 166 M€ du programme 150 est très en deçà des besoins imposés par, d’une part, les mesures budgétaires déjà actées et, d’autre part, la croissance de l’activité des établissements.

Les mesures qui s’imposent aux établissements universitaires au 1er janvier 2019 ne sont pas financées :

  • l’augmentation du GVT (50M€), la compensation de la hausse de la CSG (50 M€) la revalorisation des indices des grilles de traitements « PPCR » au 1er janvier 2019 (30 M€), l’inflation sur la partie du budget de fonctionnement et d’investissement des établissements (26 M€) entraînant au total une hausse de 156 M€.
  • le financement de la hausse du nombre d’étudiants (+38 000 en 2017, non financés) et + 40 000 en 2018 qui, si nous les finançons à la hauteur de l’investissement moyen par étudiant à l’université –10 210 € en 2016–, représentent 408 à 796 M€. Le budget 2019 ne prend pas en compte les investissements nécessaires au financement des dispositifs prévus par la loi ORE, soit 96 M€ dont :

–   6 M€ pour les parcours adaptés des 135 000 étudiant.e.s comptabilisé.e.s par PARCOURSUP comme « oui si » qui pour 2/3 du total devront être financés en heures complémentaires,

–   68 M€ pour le financement de la reconnaissance de l’investissement dans la mission de formation des personnels et les nouvelles formations,

–   22 M€ pour le recrutement de 370 ETP de directeurs d’étude pour les L1.

Ajoutons que sur le programme vie étudiante, il semblerait que la recette de la CVEC (contribution vie étudiante et de campus), que nous contestons par ailleurs, ne soit pas reversée en totalité aux établissements. Cela constituerait un détournement de l’ordre 30 M€ pour financer d’autres dépenses.

A cela, il faut ajouter la non prise en charge des revendications légitimes du personnel de l’ESR :

  • l’augmentation du point d’indice au minimum, à la hauteur de l’inflation (2%), soit 255 millions d’euros.
  • la mise en place d’un plan pluriannuel de création d’emplois de fonctionnaires, enseignant·e·s-chercheur·e·s, chercheur·e·s, ingénieur·e·s, technicien·ne·s, personnels de bibliothèques et administratifs, à hauteur de 6 000 créations par an pendant 10 ans ; et dès à présent, le dégel de tous les emplois vacants (400 M€ d’euros).
  • la fin de la politique de précarisation et la mise en place d’un plan de titularisation des contractuel·le·s et vacataires de l’ESR (100 M€ d’euros).
  • L’attribution à chaque unité et laboratoire d’une dotation de base récurrente fondée sur le nombre d’équivalents temps-plein y travaillant (titulaires de tous niveaux et doctorant·e·s), et permettant de mener à bien les projets de recherche sur lesquels ils ont été évalués et labellisés.
  • Un plan pluriannuel d’investissement immobilier pour la réhabilitation énergétique et la mise aux normes du patrimoine immobilier, ainsi que pour la construction de nouveaux bâtiments permettant d’accueillir les nouveaux étudiants et personnels (1 milliard d’€).

Au total, nous revendiquons une augmentation de 3 milliards d’€/an pendant 10 ans, pour atteindre l’objectif de 1% du PIB pour la recherche publique et 2% du PIB pour l’enseignement supérieur.

Nous appelons les personnels à débattre des questions budgétaires et à peser sur les décisions des conseils d’administration des établissements de l’ESR.

SNCS-FSU, SNESUP-FSU, SNEP-FSU, SNASUB-FSU, CGT FERC-SUP, SNTRS-CGT, CGT-INRA,

SUD ÉDUCATION, SGEN CFDT RECHERCHE, FEDERATION DES SGEN CFDT et FO ESR

Pour la mise en place d’un barometre social dans les EPST

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Pour la mise en place d’un baromètre social dans les EPST

Le Sgen-CFDT Recherche EPST demande la mise en place, par les directions des EPST, d’une enquête récurrente* portant sur la qualité de vie au travail auprès de tous les agents exerçant dans les unités propres ou associées du CNRS et de l’Inserm, comme cela a été fait chez Inria**.

La grande enquête « Parlons travail » réalisée fin 2016 par la CFDT montre la nécessité d’un suivi de l’évolution du climat social : restructurations, délocalisations, mutualisations et regroupement de services, discrimination, formation, santé au travail, recherche de financement, télétravail et déconnexion, changements d’outil, évolutions de carrière, précarité, régimes indemnitaires, évolution du management, développement des pratiques collaboratives, droit à l’articulation des temps vie privée/vie professionnelle, … autant de thèmes qui sont de vrais sujets et qui méritent d’être abordés sereinement.

La QVT est un sujet enfin d’actualité auprès des directions des ESPT. Nous voulons aller jusqu’au bout et faire les choses bien !

Réfléchissons ensembles aux solutions à apporter pour une meilleure qualité de vie au travail !

*Le baromètre social mesure l’évolution de la qualité de vie au travail en donnant la parole à tous les agents qui le souhaitent par le biais d’enquêtes réalisées tous les 2 à 3 ans. Chacun a ainsi la possibilité d’exprimer de manière anonyme sa perception de l’ambiance générale, des conditions et de l’organisation du travail, de la qualité de vie au travail, de leurs relations avec leur hiérarchie et leurs collègues, de la formation, et de l’évolution de carrière. Tous les agents permanents ou sous contrat CDD ou CDI, rémunérés par l’établissement ou non, quel que soit le statut : chercheur, ingénieur, technicien, doctorant peuvent participer.

**La direction d’Inria a mis en place ce baromètre social : le premier questionnaire a été réalisé en 2015 et le second en 2017. Un nouveau questionnaire est prévu fin 2019.

 

Colloque CFDT « Pour un bon emploi de la recherche » les 8 et 9 novembre 2018

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La CFDT avec les fédérations SGEN, F3C et FCE vous invitent à deux journées de colloque, les 8 et 9 novembre, à la confédération à Paris, sur le thème « Pour un bon emploi de la recherche. »

Notre société et notre économie sont percutées par l’accélération technologique que constitue la 4e révolution industrielle. La qualité de l’écosystème de recherche et d’innovation constitue un enjeu majeur, à la fois économique, environnemental et sociétal. Ce colloque se propose de dresser un état de la recherche en France et en Europe, de comprendre en quoi elle impacte notre projet de société et d’explorer les conditions nécessaires à une stratégie efficiente. Ce trajet nous conduira à interroger l’évolution des métiers, des parcours professionnels comme le rôle des salariés et des organisations syndicales.

Jeudi 8 novembre 2018, de 10h00 à 17h30
RECHERCHE & INNOVATION : UNE STRATÉGIE QUI SE CHERCHE ?

• État des lieux, enjeux et défis de l’écosystème de la recherche et de l’innovation
• Quels financements de la recherche ? Pour quelle stratégie ?
• Quelles dynamiques territoriales pour la recherche et l’innovation ?

Vendredi 9 novembre 2018, de 9h30 à 13h
LA RECHERCHE, UN OBJET SYNDICAL POUR LA CFDT

• La recherche au service d’un projet de société ?
• Quelles évolutions pour nos métiers et parcours professionnels ?

Inscriptions sur colloquerecherche2018.cfdt.fr

PROGRAMME

JEUDI 8 NOVEMBRE 2018
de 10h00 à 17h30

RECHERCHE & INNOVATION : UNE STRATÉGIE QUI SE CHERCHE ?

10h00  –  10h45 OUVERTURE
par Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT

10h45 – 12h30 TABLE RONDE 1

État des lieux, enjeux et défis de l’écosystème de recherche et d’innovation

Animation : Augustin Bourguignat, secrétaire confédéral en charge des politiques industrielles et de la recherche

Intervenants : Aline Humbert, direction générale Recherche et Innovation de la Commission européenne • Claude Girard, directeur du programme valorisation de la recherche au SGPI • Pierre Mutzenhardt, président de l’Université de Lorraine • Antoine Petit, président-directeur général du CNRS

Notre société et notre économie sont percutées par l’accélération technologique que constitue la quatrième révolution industrielle : l’intelligence artificielle, le numérique, la robotisation, les ouveaux matériaux ou encore les nouvelles technologies de l’énergie transforment notre façon de vivre et de travailler, et redistribuent les avantages comparatifs entre les nations et les entreprises. Ce foisonnement technologique, à la fois transdisciplinaire et international, est animé par les travailleurs du monde de la recherche et de l’innovation, dans les centres de recherche publics ou privés.
Dans ce contexte, la qualité de l’écosystème français de recherche et d’innovation constitue un enjeu majeur, à la fois économique, environnemental et sociétal.

L’arrivée d’un nouveau gouvernement et le lancement des discussions relatives au prochain Programme-cadre européen pour la recherche et le développement (PCRD) donnent lieu
à de nouvelles perspectives et invitent à débattre et construire une vision politique de la recherche de demain.

Quels sont les différents scénarios en débat pour la recherche de demain ? Quelles visions politiques les sous-tendent ? Quelles évolutions se dessinent pour les acteurs français et européens, au niveau du public comme du privé ?

14h00 – 15h30 TABLE RONDE 2

Quels financements de la recherche ? Pour quelle stratégie ?

Animation : Pascale Gillon, directrice de recherche au CNRS, élue Sgen-CFDT au CNESER

Intervenants : Nicolas Chung, directeur de la Mission PIA au sein du groupe Caisse des dépôts • Mohammed Harfi, expert ESRI chez France Stratégie • Michèle Rousseau, présidente du BRGM

Depuis plusieurs années, l’effort de recherche de la France a décroché par rapport à ses partenaires. Avec 2,26 % du PIB consacré à la R&D (OCDE 2014), la France n’atteint
pas l’objectif de 3 % établi en 2000, dont 1 % pour la recherche publique et 2 % pour la recherche privée.
Comment atteindre 3 % ? Une programmation pluriannuelle permettrait-t-elle d’assurer une stratégie à long terme de développement de la recherche ?
Le financement public de l’enseignement supérieur et de la recherche est de plus en plus complexe avec une diversité grandissante de sources de financement et de mécanismes d’attribution (Programme d’investissement d’avenir – PIA, Agence nationale de la recherche – ANR, CPER, projets européens…).
Le déséquilibre entre le financement direct et celui des projets se justifie-t-il ? Est-il gage d’efficacité et quelles sont les conséquences sur les emplois de la recherche ?
Le financement de la recherche dans les entreprises est essentiellement assuré indirectement par le crédit impôt recherche. Le choix d’un financement indirect à remboursement différé
est-il judicieux ? Ce dispositif sans stratégie territoriale ou disciplinaire peut–t-il perdurer sans évaluation ?
Comment améliorer la collaboration entre recherche privée et publique ?
La complexité du financement public permet-elle de développer une stratégie nationale de recherche dans un contexte de restructuration permanente ?

16h00 – 17h30 TABLE RONDE 3

Quelles dynamiques territoriales pour la recherche et l’innovation ?

Animation : Marie Leprêtre, cheffe de file Ceser Île-de-France

Intervenants : Faten Hidri, VP Région Île-de-France • Jean-Michel Jolion, délégué régional à la recherche et à la technologie Auvergne Rhône-Alpes • Richard Messina, chercheur et président du CESE de l’Essonne

Le lien entre recherche et territoires est riche et ancien. Déjà, sous la IIIe République, élus
et milieux patronaux locaux participaient ici et là au développement des facultés en soutenant financièrement des cursus, des laboratoires et des chaires d’enseignement.
Les politiques engagées depuis des décennies en France pour accroître la visibilité et la compétitivité de certains établissements ou de certains regroupements ont des incidences territoriales fortes, que ce soit en termes d’urbanisme ou d’organisation et de choix des politiques publiques. Elles peuvent contribuer à redessiner le périmètre des institutions académiques en enjoignant les établissements à se regrouper sur des bases territoriales, comme c’est le cas pour Paris-Saclay.
Dans le même temps, le renforcement de la place de la connaissance dans les processus productifs a aussi accru les injonctions à renforcer les collaborations entre universités, laboratoires de recherche et entreprises. Les supports comme les clusters et les pôles de compétitivité en sont des éléments-clés.
Toutes ces injonctions confrontent les établissements à une demande d’intensification de leurs relations avec les partenaires locaux, qu’ils soient politiques, économiques ou sociaux.
Mais qu’en est-il réellement sur les territoires ? Comment les stratégies territoriales sont-elles définies ? Qui participe à cette définition ? L’aménagement du territoire par les écosystèmes de recherche est-il à relativiser ? Les implications politiques et financières des collectivités territoriales, de plus en plus nombreuses à intervenir, ne sont-elles pas un frein au développement de la recherche ? Et enfin, quelle place est-elle possible pour le dialogue social territorial dans un système où le national et les politiques d’établissements peinent
déjà à trouver leur fonctionnement ?

VENDREDI 9 NOVEMBRE 2018
de 9h30 à 13h

LA RECHERCHE, UN OBJET SYNDICAL POUR LA CFDT

9h30 – 11h00 TABLE RONDE 4

La recherche au service d’un projet de société ?

Animation : Jean Angles, délégué syndical CFDT à EDF R&D, Paris-Saclay

Intervenants : Marie Chabbert, chercheuse en bio-informatique • Philippe Portier, secrétaire national confédéral en charge de la recherche • Pierre-Yves Saillant, Responsable Communication, Valorisation et Médiation Scientifique au CNRS

La recherche scientifique s’est profondément transformée pendant ces cinquante dernières années, tant dans son organisation que dans ses méthodes. La recherche et la technologie sont conçues davantage comme des éléments stratégiques de la compétition économique internationale, elles mobilisent non seulement l’effort d’innovation des entreprises mais aussi les politiques publiques de soutien à la recherche.
La science est aujourd’hui si omniprésente dans le processus de création des richesses que la recherche est devenue une activité sociale. Les développements récents de la recherche
en informatique (simulation numérique, intelligence artificielle), en climatologie, en biologie, en génétique, en médecine posent de nouvelles questions d’éthique, notamment dans le domaine du droit à la vie privée.
Sur le plan international, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) a su intéresser le grand public et influencer les décideurs politiques. En France, le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE), créé en 1983, associe des représentants de la communauté scientifique et des grands courants de pensée philosophiques et religieux. Les parlements, en France notamment, se sont souvent dotés d’un office d’évaluation des choix scientifiques et technologiques ; une première loi de « bioéthique » encadrant les conditions d’expérimentation dans les sciences du vivant a été votée par le Parlement français en 1988.
Par ailleurs, des sondages d’opinion effectués périodiquement en Europe révèlent que si le public s’intéresse aux enjeux de la science, il manifeste aussi la volonté de ne pas être qu’un simple témoin muet du progrès technique. Ainsi, un dialogue entre la science et la société est nécessaire et les politiques de la recherche du XXIe siècle devront en tenir compte.
Dans ce contexte, quel peut être le rôle des organisations syndicales et des salariés qui travaillent dans la recherche et l’innovation ?

11h00 l 11h30 Pause

11h30 – 12h45 TABLE RONDE 5

Quelles évolutions pour nos métiers et parcours professionnels ?

Animation : Jacques Borrel, ESRF (European Synchroton Radiation Facility)

Intervenants : Amine Amar, inspecteur général à l’IGAENR • Isabelle Champion, CFDT Inra • Benoît Malpaux, DRH Inra

Les métiers de la recherche publique et privée sont en pleine transformation. Dans le privé, la mondialisation reconfigure les processus de recherche et d’innovation, tandis que, dans le public, la réduction des effectifs et la concentration des moyens sur les appels à projet, français ou européens, bouleversent le quotidien des personnels de recherche. Les trajectoires professionnelles sont davantage marquées par la précarité et la mobilité subie.
Dans ce contexte, comment peut-on sécuriser les parcours professionnels des personnels de la recherche et accompagner leur mobilité, aussi bien au niveau national, européen que mondial ?

12h45 – 13h00 CLÔTURE
Par Philippe Portier, secrétaire national confédéral en charge de la recherche

 

 

 

ASA : autorisations spéciales d’absences au titre d’activités ou informations syndicales au CNRS

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Les Délégués régionaux ont reçu une lettre de la DGDR (Direction générale déléguée aux ressources) ayant pour objet la gestion des crédits d’heures pris au titre de l’article 16 du décret 82-447 du 28 mai 1982.

Cette autorisation d’absence est conditionnée à une convocation-mandat de l’organisation syndicale, présentée par l’agent à son responsable hiérarchique au moins trois jours à l’avance. Elle précise la durée de l’absence sollicitée, exprimée en journée ou demi-journée au minimum.

Circuit de validation :

  • il passe via Agate, dont les unités auront fait activer par son gestionnaire le type d’absence « absence syndicale » pour que l’agent puisse y déposer ses demandes d’autorisation d’absence.
  • L’agent dépose sa demande en sélectionnant le type d’absence « absence syndicale » sur son calendrier et un des valideurs syndicaux déterminés par son syndicat. Les valideurs de notre syndicat sont le secrétaire général Yannick Bourlès et la chargée des affaires générales : Malika Hémery.
  • Le valideur syndical procède à la vérification et la validation de la demande.
  • La demande est soumise à la validation du responsable hiérarchique de l’agent.
  • Tout refus du responsable hiérarchique invoqué au titre des nécessités de service doit être dûment motivé.

Présentation du Sgen-CFDT Recherche EPST

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Le Sgen-CFDT Recherche EPST est :

  • un syndicat intercatégoriel : il rassemble toutes les catégories de personnel ; nous n’avons pas tous les mêmes problèmes, mais tous les mêmes employeurs ;
  • un syndicat national : un seul syndicat pour toutes les régions : c’est bien souvent à ce niveau que se mènent les négociations, que se prennent les décisions ;
  • un syndicat décentralisé : les sections régionales assurent le contact avec tous les salariés sur leur poste de travail ; c’est là que les conflits éventuels éclatent, et que les problèmes doivent être réglés ;
  • un syndicat fédéré, il appartient au Sgen (fédération de syndicats généraux de l’éducation nationale), lui-même regroupé au sein de la CFDT (Confédération française démocratique du travail) ;
  • un syndicat de négociation et de proposition, car nous croyons aux vertus du dialogue et de la concertation ; des revendications catégorielles ou maximalistes ne portent pas de fruits, et la situation de la recherche en France, du Service public plus largement est trop grave pour se cantonner dans des slogans irréalistes ; il n’est pas toujours agréable de négocier, ni simple d’arrêter un conflit devenu vain … mais il faut savoir parfois se contenter de demi-victoires, de conquêtes partielles, plutôt que d’afficher des positions aussi fières que stériles ; nous avons quelques résultats positifs à notre actif. (Parmi les progrès récents, on peut citer l’obtention de primes pour les ACMO chercheurs, le déblocage de la situation des analystes de l’Inist, l’expérimentation de l’évaluation des Ingénieurs et Techniciens, le plan triennal ’handicap’, au sein du CNRS…) ;
  • un syndicat de dialogue et de réflexion, nos propositions ne nous sont dictées par personne ; elles sont issues de nos réflexions et de nos analyses, élaborées dans les sections et dans nos instances, commissions, groupes de travail, conseil syndical, assemblée générale ; c’est la seule manière de tirer richesse de notre diversité.

Le syndicat ne défend pas que SES adhérents. Il représente tous les salariés de l’établissement, et défend tous ceux qui rencontrent des difficultés sur leur lieu de travail. Chacun peut, à tout instant, nous appeler pour poser toutes les questions qui l’inquiètent, c’est notre ambition que de vous répondre le mieux possible.

Adhérer ?
Oui… mais pourquoi ? comment ? combien ?