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Droits d’inscription des étudiants extra-communautaires : le gouvernement doit renoncer !

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Droits d’inscription des étudiants extra-communautaires : le gouvernement doit renoncer !

communiqué de presse du Sgen-CFDT du 20 février 2019*

Le Sgen-CFDT est disposé à travailler sur une stratégie nationale d’accueil et d’attractivité mais fait du retrait des droits différenciés pour les étudiants extracommunautaires un préalable.
Le Sgen-CFDT reconnaît avoir été partiellement entendu par la commission de concertation sur le plan « Bienvenue en France » concernant le cas particulier des doctorants (voir ci-dessous). Le rapport remis à la ministre préconise en effet que ceux-ci soient retirés du champ d’application de la mesure. En revanche, le Sgen-CFDT déplore que la commission recommande l’application de droits différenciés à toutes les autres catégories d’étudiants étrangers non communautaires.
Le Sgen-CFDT considère que cette disposition inique aura un effet contreproductif sur l’attractivité internationale de la France alors qu’elle se place actuellement au 4ème rang mondial en termes d’accueil d’étudiants étrangers et 1ère des pays non anglophones.
De nombreux autres sujets, qui ne sont pas traités dans ce rapport, mériteraient d’être considérés prioritairement dans le cadre de l’élaboration d’une stratégie d’accueil et d’attractivité : développement de conventions bilatérales, équivalences de crédits et diplômes, dispositifs d’aides financières à la mobilité, maillage des implantations françaises à l’étranger, lien entre mobilité entrante et réciprocité…
Pour le Sgen-CFDT, l’attractivité de la France repose davantage sur ce qui fait la singularité de son modèle d’Enseignement supérieur plutôt que sur la conformation à des standards anglo-saxons qui la détournerait des objectifs prétendument affichés par le plan « Bienvenue en France ».

Lire ici le communiqué de presse

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Prochain rendez-vous parisien : mercredi 20 février le brunch entre 12h et 14h se fera à Tolbiac !

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Ici le rapport intégral de la concertation sur la stratégie “Bienvenue en France”

Extrait : cas des Doctorants :

“LE CAS DES DOCTORANTS : LA DEMANDE UNANIME DE PRENDRE EN COMPTE UNE SITUATION SPECIFIQUE
LE ROLE ESSENTIEL DES DOCTORANTS ETRANGERS DANS LA RECHERCHE FRANÇAISE Environ 45 % des doctorants sont étrangers. La tendance générale témoigne d’une baisse du nombre global de nouveaux doctorants, les doctorants étrangers freinant cette diminution. Cette baisse est particulièrement sensible en SHS, moins importante en sciences exactes et n’existe pas dans d’autres disciplines telles que la santé. Or les doctorants représentent une force de recherche essentielle. Sur le site de Saclay par exemple, 70 % des publications ont pour coauteur un doctorant ; or les doctorants en mobilité publient davantage que les autres, ce qui conduit à estimer à 50 % la part des publications cosignées par un doctorant étranger.
Face à ce rôle central des doctorants dans la recherche, la légitimité de faire payer aux extracommunautaires des frais d’inscription importants est remise en cause avec vigueur par de nombreux acteurs. Le coût de la formation, qui constitue l’assiette affichée des nouveaux frais, est ainsi estimé très faible pour les doctorants, ceux-ci suivant peu de cours. Leur participation souvent majeure à la mission d’enseignement en licence fait au contraire d’eux des contributeurs nets au système de formation.
UN RISQUE DE PRECARISATION ET D’EVICTION DANGEREUX Les pays ayant des niveaux de frais d’inscription élevés pour leurs étudiants et/ou pour les étudiants internationaux traitent souvent le doctorat de manière spécifique : par exemple en Australie, les étudiants nationaux paient l’équivalent d’environ 4000 € en licence et 7000 € en master, mais moins de 300 € en doctorat. Le plus souvent, les frais demandés aux étudiants internationaux sont élevés, mais sont assortis d’un généreux système de bourses, qui fait reposer le poids des frais sur les organismes financeurs. C’est notamment le cas aux États-Unis. Instaurer des frais d’inscription élevés pour les doctorants sans avoir le temps de développer un système de financement étoffé et lisible conduirait donc à dissuader nombre de candidats de venir faire leur doctorat dans les laboratoires français.
Le ministère a annoncé qu’une réflexion était en cours pour assurer la prise en charge des nouveaux frais d’inscription des doctorants par les organismes financeurs publics, notamment l’ANR. Les représentants des doctorants et des docteurs sont sceptiques sur l’effectivité de ces dispositifs : l’éligibilité de ces frais dans des projets déjà contractualisés, la possibilité ou non de les faire prendre en charge dans les projets européens, les réticences prévisibles du côté des entreprises ont été soulignées. Le risque de discrimination a été également relevé, les financeurs et les porteurs de projets pouvant être tentés de privilégier des doctorants nationaux pour des raisons financières. ”

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Article du monde en date du 18 février 2019 Par Camille Stromboni :

Frais d’inscription des étudiants étrangers : des ajustements à l’étude

Les nouveaux tarifs devraient bien s’appliquer en septembre. Mais un rapport propose notamment de ne pas augmenter les droits des nouveaux doctorants extra-européens.

article en lecture intégrale ici

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Article de Huffpost en date du 18 février

Hausse des frais d’inscription pour les étrangers: un rapport suggère d’exonérer les doctorants

Les auteurs du rapport encouragent également à revoir à la hausse le taux d’exonération des frais d’inscription dans les universités.

article en lecture intégrale ici

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Lire ici l’APPEL INTERSYNDICAL DU 5 FEVRIER 2019

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DÈS LE 22 JANVIER ET JUSQU’AU RETRAIT DU PROJET, MOBILISONS-NOUS POUR OBTENIR L’ANNULATION DE LA HAUSSE DES FRAIS D’INSCRIPTION POUR LES ÉTUDIANTS ÉTRANGERS EXTRACOMMUNAUTAIRES !

Le Premier ministre a annoncé, le 19 novembre 2018, une hausse des frais d’inscription pour les étudiant.e.s étranger.e.s extra-communautaires. Ces frais s’élèveraient dès la rentrée 2019 à 2770 € en licence et à 3770 € en master et en doctorat.
Cette augmentation mettrait en difficulté financière les étudiant.e.s étranger.e.s parmi les plus précaires et risquerait de faire renoncer nombre d’entre eux/elles à leur projet d’études en France. Les conséquences, pour nos formations et nos laboratoires de recherche, seraient désastreuses. C’est une attaque contre les valeurs humanistes et universalistes de l’université française. C’est une attaque contre la recherche publique, qui accueille un tiers de doctorant.e.s d’origine extra-communautaire. Pourtant leur accueil contribue à la production scientifique de nos laboratoires et enrichit nos échanges internationaux.
En outre, les organisations signataires craignent que cette mesure conduise à une hausse généralisée des frais pour l’ensemble des étudiant.e.s en France. Elles défendent un modèle d’université gratuite, ouverte à toutes et à tous sans différenciation de nationalité ou d’origine géographique.
Les organisations syndicales signataires appellent à soutenir et à s’inscrire dans toutes les initiatives de mobilisations syndicales nationales et locales (assemblées générales, motions, délégations, colloques, rassemblements, manifestations, …) à partir de ce jour et ce jusqu’au retrait de ce projet. 

SIGNATAIRES : A&I-UNSA, CGT-FERCsup, CGT-INRA, FAGE, FO-ESR, SGEN-CFDT, SGEN-CFDT recherche EPST, SNASUB-FSU, SNCS-FSU, SNEP-FSU, SNESUP-FSU, SNPTES, SNTRS- CGT, SUD Education, SUD recherche EPST, UNEF, UNSA ITRF-BI-O
Paris, le 18 janvier 2019

Le Sgen CFDT Recherche EPST vous invite à signer la pétition « Université : refusons le mur de l’argent »

voir aussi la pétition : Non à l’augmentation des frais d’inscription pour les étudiant.e.s étranger.e.s !

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Nous vous invitons à participer aux mobilisations : assemblées générales et dès la semaine prochaine plusieurs temps de mobilisations sont programmés :

le mardi 22 janvier, un rassemblement à Paris, à 12h30 place de la Sorbonne à l’initiative de la Fage,

le jeudi 24 janvier, des rassemblements et des manifestations partout en France, à l’appel de l’intersyndicale du second degré, et des organisations lycéennes et étudiantes.

Texte de l’appel APPEL_INTERSYNDICAL_20190118

voir aussi : Augmentation des frais d’inscription aux écoles doctorales : danger pour les laboratoires de recherche français

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Un article du Monde en date du 29 janvier 2019 :

Etudiants étrangers : la contestation se poursuit dans les universités

Une quinzaine d’établissements s’engagent à ne pas appliquer la hausse des droits d’inscription, décidée par le gouvernement pour les étudiants extracommunautaires.

Par Camille Stromboni

Depuis le début de l’année, la liste s’allonge de semaine en semaine. Clermont-Auvergne, Le Mans, Rennes II, les établissements de Paris-Saclay… Près d’une quinzaine d’universités ont annoncé qu’elles n’appliqueront pas l’augmentation des droits d’inscription pour les étudiants étrangers extra-européens à la rentrée 2019. Une drôle de fronde : pour cela, elles envisagent d’utiliser une possibilité d’exonération existant déjà dans un décret de 2013.« Si l’augmentation générale des droits d’inscription entre en vigueur, l’établissement utilisera toutes les possibilités réglementaires qui lui seront offertes pour permettre aux étudiants internationaux extracommunautaires concernés de bénéficier du maintien du régime tarifaire actuellement appliqué », s’est ainsi prononcée l’université d’Aix-Marseille, le 18 janvier.Cette hausse des droits, annoncée par le premier ministre, le 19 novembre 2018, dans le cadre de sa stratégie d’attractivité des étudiants internationaux, baptisée Bienvenue en France, a donné lieu à un vent de contestation dans la communauté universitaire. Les étudiants extracommunautaires devront désormais verser 2 770 euros en licence – contre 170 euros actuellement – et 3 770 euros en master et en doctorat (contre respectivement 243 euros et 380 euros). En parallèle, le nombre de bourses et d’exonérations doit tripler, passant de 7 000 à 21 000.Face à l’opposition unanime des syndicats étudiants et enseignants, jusqu’à la Conférence des présidents d’université qui a réitéré, le 10 janvier, sa demande de suspension de la mesure, le gouvernement maintient son cap. Une concertation a certes été ouverte en janvier sur les modalités de mise en œuvre de ce plan visant à améliorer les conditions d’accueil des étudiants internationaux.Mais elle ne porte ni sur le principe ni sur le calendrier de l’augmentation des droits, qui doit être inscrite dans un décret à l’issue de la concertation prévue jusqu’à la mi-février, pour s’appliquer dès la rentrée 2019. Sur le terrain des droits d’inscription, seul le sujet de l’augmentation du taux d’exonération que peuvent pratiquer les universités – actuellement fixé à 10 % des inscrits (hors boursiers) – figure dans la feuille de route des discussions.Signe des tensions actuelles, la ministre de l’enseignement supérieur, Frédérique Vidal, a rappelé les universités à leur « devoir d’obéissance et de loyauté ». « En tant qu’opérateur de l’Etat » et « en tant que « fonctionnaires », « il est très important qu’ils portent les politiques publiques décidées par l’Etat », a-t-elle répondu à une sénatrice qui l’interrogeait sur les universités frondeuses, mercredi 16 janvier.Un rappel à l’ordre peu apprécié chez les intéressés. « C’est une manière de faire pression difficilement entendable », soutient Nathalie Dompnier, à la tête de l’université Lyon 2, qui fait partie des établissements ayant annoncé leur intention de ne pas répercuter la hausse. « D’une part, nous ne sommes pas hors-la-loi, il n’y a pas pour l’instant de texte contraignant qui encadre cette hausse, souligne l’universitaire. D’autre part, les textes réglementaires qui existent devraient nous permettre d’exonérer tous les nouveaux arrivants pour la rentrée 2019. » Les étudiants étrangers déjà inscrits en France ne doivent pas être concernés, d’après le ministère de l’enseignement supérieur.Le temps presse pour les établissements : à l’étranger, les étudiants internationaux ont jusqu’au 1er février pour remplir leur dossier de candidature en premier cycle. « Nous sommes dans une situation confuse, décrit Joël Alexandre, à la tête de l’université de Rouen, qui s’est lui aussi engagé à exonérer tous les nouveaux arrivants. Les étudiants étrangers sont nombreux à nous interroger, il faut leur apporter un discours clair. »Pour son homologue tourangeau, Philippe Vendrix, la hausse paraît de toute façon « impossible » à mettre en œuvre techniquement. « C’est totalement illusoire, juge-t-il. Sur quels critères pourra-t-on exonérer ? Comment calculer en amont ces pourcentages, sans savoir le nombre d’étudiants qui viendront effectivement à la rentrée ? »En toile de fond, tous craignent déjà un fort effet d’éviction sur les étudiants internationaux. S’il est encore trop tôt pour communiquer les chiffres des candidatures à l’échelle nationale, d’après Campus France, l’agence de promotion de l’enseignement supérieur français, dans les universités, on regarde les compteurs avec inquiétude. A Paris-Nanterre, où le président, Jean-François Balaudé, a annoncé qu’il n’augmenterait pas les droits pour les étrangers dès la mi-décembre, l’indicateur a déjà viré au rouge : d’après ses chiffres, l’an dernier à la même date, il y avait 4 000 candidatures, elles n’étaient que 1 643, au 25 janvier.Mais si ces universités espèrent pouvoir exonérer tous les nouveaux arrivants à la rentrée 2019, impossible de dire ce qu’il adviendra par la suite. « Il est certain qu’il va être difficile, si cette mesure est entérinée, et que les uns et les autres l’appliquent, de résister longtemps », reconnaît Jean-François Balaudé.

Camille Stromboni

Réunion d’information ESR campus de Luminy le 6 novembre 2018

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Réunion d’information des personnels CNRS, Inserm, Inria, AMU, CROUS.

le 6 novembre 2018 de 10h00 à 14h00

Faculté des Sciences de LUMINY

Amphithéâtre 12, Bâtiment B

La parole sur le travail est donnée à ceux qui le vivent.

PPCR, RIFSEEP, télétravail, Qualité de vie au travail, …venez en discuter, posez vos questions, …

Une “heure syndicale d’information”, pouvant aller jusqu’à 3 heures en cas de cumul trimestriel, a été annoncée aux délégations DR 12 CNRS, DR Paca&Corse Inserm.

Pour un contact préalable : recherche-paca@sgen.cfdt.fr

l’affiche est ici : Doc1

Mobilisez-vous le mardi 10 octobre 2017 !

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Le 10 octobre prochain, les fédérations Fonctions Publiques appellent à la mobilisation.(voir ci dessous la circulaire de l’UFFA)
Le Sgen-CFDT Recherche EPST s’associe à cet appel pour la défense du pouvoir d’achat et des effectifs, mais aussi la garantie de compensation de la hausse de la CSG.
Il est important, au moment où le gouvernement évoque l’hypothèse d’une déconnexion de la valeur du point d’indice entre les 3 versants de la Fonction Publique, de montrer l’unité des revendications des agents, quel que soit leur ministère ou leur administration. C’est pour cela que nous vous invitons à vous joindre aux cortèges CFDT en cette journée de revendications.

Pour une réelle augmentation du budget de la recherche et des universités

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L’annonce de l’annulation de 256 millions d’€ sur le budget de la mission interministérielle pour la recherche et l’enseignement supérieur (MIRES) a provoqué de fortes réactions dans la communauté scientifique. Ces annulations concernaient principalement le CNRS et le CEA, mais également l’Inria et l’Inra, pour 134 millions d’euros, ainsi que les universités pour 50 millions d’euros. Il aura fallu une intervention de sept Prix Nobel et une médaille Fields dans le Monde daté du 24 mai, de nombreux communiqués syndicaux, des interventions multiples dans les médias et l’avis défavorable des commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat pour que le MENESR se résolve à annoncer que les 134 M€ de crédits qui devaient être annulés aux CEA, CNRS, INRA et INRIA, ne le seraient finalement pas. Cependant, une deuxième vague de suppression de crédits est prévue pour l’automne qui pourrait toucher à nouveau la recherche et l’enseignement supérieur.

L’ajournement d’une partie des annulations ne doit pas masquer qu’une partie du budget de la MIRES reste immédiatement visée par une annulation de crédits, pour un montant de 122 M€. Ces annulations maintenues portent sur des programmes gérés par le MESR. Leurs conséquences sur le bon fonctionnement de l’ensemble de l’ESR ne seront pas anodines, alors même que la demande sociale à laquelle doivent répondre ces missions de service public est croissante. Nous exigeons la restitution de tous les crédits annulés de la MIRES.

Face à cette austérité qui n’épargne pas la recherche et l’enseignement supérieur, les organisations signataires appellent l’ensemble des personnels à réagir pour imposer une augmentation significative du budget 2017 de l’ESR ainsi qu’une programmation pluriannuelle de l’effort budgétaire à accomplir pour atteindre enfin l’objectif de 1 % du PIB pour la recherche publique et de 2% du PIB pour l’enseignement supérieur.

Cette augmentation doit être conséquente car les besoins sont multiples. Elle doit permettre la résorption de la précarité massive qui frappe nos laboratoires et services, permettre les recrutements nécessaires aux besoins des laboratoires et services, à commencer par la réouverture au concours de tous les emplois gelés. Elle doit être suffisante pour revaloriser nos traitements et nos grilles de salaires. Elle est indispensable pour accueillir des étudiants dont le nombre va s’accroitre dans les prochaines années. Elle est nécessaire pour assurer l’accès à la réussite du plus grand nombre d’étudiants et atteindre l’objectif fixé par le gouvernement lui même de diplômer 65% d’une classe d’âge. Sans cette augmentation, la recherche et l’enseignement supérieur resteront un secteur sinistré, en décrochage de plus en plus important par rapport au même secteur dans les autres pays développés.

Le fait que le budget de l’ESR soit considéré comme une variable d’ajustement explique les insuffisances des propositions du ministère pour ce qui concerne son agenda social. Dans toutes les réunions tenues avec les organisations syndicales aucune proposition impliquant des moyens budgétaires supplémentaires n’a été avancée, que ce soit sur la précarité, qui est massive, ou sur les primes qui sont très inférieures à celles versées par les autres ministères. La DGRH du ministère continue à prôner des régimes de primes individualisées comme le RIFSEEP et la PEDR, à masse salariale au mieux constante.

Les organisations signataires demandent d’autres choix que l’austérité pour l’ESR, qui doivent se traduire dès le budget 2017 par :

  • une loi de programmation de l’ESR, avec un financement en augmentation de 3,5 milliards d’euros par année pendant dix ans. C’est seulement si cette condition est satisfaite que pourra être atteint l’objectif de 1% du PIB pour la recherche publique et 2% de PIB pour l’enseignement supérieur ;
  • un plan pluriannuel sur dix ans de création d’emplois réellement pourvus, à hauteur de 6000 emplois annuels de fonctionnaires : enseignants-chercheurs, chercheurs, ingénieurs, personnels techniques, de bibliothèque et administratifs. Un tel investissement est indispensable, pour résorber la précarité, et pour accroître le potentiel humain d’au moins 65% en dix ans.
  • la revalorisation des carrières, des salaires et des primes de tous les personnels de l’ESR.

SGEN-CFDT, SGEN-CFDT Recherche EPST, CFDT-INRA, SNASUB-FSU, SNCS-FSU, SNEP-FSU, SNESUP-FSU, SNETAP-FSU, SNPTES, A&I-UNSA, UNSA-ITRF-Bi-O, Sup’Recherche-UNSA, FAGE, UNEF

Appel à mobilisation le 5 mars

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Paris, le 26 février 2015

FSU (SNESUP, SNCS, SNEP, SNASUB, SNETAP) CGT (SNTRS, FERC’SUP) CFDT (Fédération des SGEN CFDT – SGEN Recherche CFDT) SNPTES UNSA (Sup’ Recherche, A&I, ITRF.B.i.O) Solidaires (Sud Recherche EPST – Sud Education) UNEF

5 mars dans l’ESR : pour défendre les conditions de travail et d’études

Le désengagement de l’Etat du service public d’enseignement supérieur et de recherche a des conséquences directes et dramatiques sur nos conditions d’études et de travail.

Dans les établissements, ce sont des millions d’euros qui manquent pour pouvoir fonctionner correctement. Ponctionner les fonds de roulement ne peut en aucun cas être une solution.

Partout, les personnels se précarisent, des postes sont gelés voire supprimés, et les formations rabotées. Cette situation n’est plus tenable. Le gouvernement doit prendre ses responsabilités et mettre un terme à l’austérité qui asphyxie les établissements, universités comme organismes de recherche, afin d’assurer des conditions de travail et d’études décentes.

Dans plusieurs établissements, les personnels et les étudiants se mobilisent. À Paris Sud, ils luttent pour sauver leurs formations – avec le maintien du recrutement d’ATER- et leur budget. À Paris 13, personnels et étudiants agissent contre des suppressions de postes et à Paris 8 pour les salaires et les conditions de travail. À Lyon 2, tous s’élèvent pour défendre les conditions de travail des vacataires et par là même la qualité de la formation des étudiants. Les organismes de recherche sont soumis aux injonctions du ministère. Au CNRS, les organisations syndicales s’élèvent contre le futur contrat d’objectifs qui sera présenté au Conseil d’Administration du 26 mars. A l’IRSTEA, les personnels poursuivent, à l’appel de l’intersyndicale, une grève de la saisie de leurs indicateurs d’activités pour exiger de l’Etat qu’il remplisse ses obligations de financement des charges structurelles.

Les organisations syndicales signataires appellent les étudiants et les personnels à se rassembler, débattre et se mobiliser le jeudi 5 mars, sur l’ensemble du territoire national, pour défendre leurs conditions d’études et de travail.

En région parisienne, les organisations syndicales invitent les personnels et les étudiants de tous les établissements d’Ile de France à participer au rassemblement décidé par l’AG de Paris Sud devant le ministère de l’ESR rue Descartes à 14h le jeudi 5 mars 2015.

Les organisations syndicales signataires revendiquent :

– un accès libre et gratuit à l’enseignement supérieur public ;
– un plan pluriannuel ambitieux de création d’emplois de titulaires d’enseignants-chercheurs et enseignants, de chercheurs, d’ingénieurs, administratifs et techniciens pour résorber la précarité et répondre aux besoins en matière d’enseignement supérieur et de recherche ;
– une augmentation significative du financement de base de l’Etat pour les formations, les laboratoires et les services.

Organisations signataires : FSU (SNESUP, SNCS, SNASUB, SNEP, SNETAP) – CGT (SNTRS, FERC Sup) – CFDT (Fédération des SGEN CFDT – SGEN Recherche CFDT) – SNPTES – UNSA

(Sup’ Recherche, A&I, ITRF.B.i.O) – Solidaires (Sud Recherche EPST – Sud Education) – UNEF

1er Janvier 2015 : Baisse des rémunérations fonctionnaires

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À compter de la paye de janvier 2015, le taux de la retenue pour pension passera de 9,14 % à 9,54 %, soit une hausse de 0,40 % qui amputera d’autant la rémunération des fonctionnaires pour 2015.

L’augmentation de cette retenue obligatoire se poursuivra jusqu’en 2020.

Maigre consolation, l’indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa) est reconduite pour 2015 (décret n° 2015-54 du 23 janvier 2015), l’arrêté déterminant son calcul sera publié dans les semaines à venir.

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