rémunération

GIPA 2015 : le simulateur de calcul de la CFDT

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Un arrêté paru le 13 février fixe au titre de l’année 2015 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA). Pour la période de référence du 31 décembre 2010 au 31 décembre 2014, le taux de l’inflation ainsi que les valeurs annuelles du point d’indice à prendre en compte sont les suivants :
– taux de l’inflation : + 5,16 %
– valeur moyenne du point d’indice en 2010 : 55,4253 euros
– valeur moyenne du point d’indice en 2014 : 55,5635 euros.

La Gipa résulte d’une comparaison entre l’évolution du traitement indiciaire brut (TIB) détenu par l’agent sur une période de référence de quatre ans et celle de l’indice des prix à la consommation (hors tabac en moyenne annuelle) sur la même période. Si le TIB effectivement perçu par ….
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1er Janvier 2015 : Baisse des rémunérations fonctionnaires

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À compter de la paye de janvier 2015, le taux de la retenue pour pension passera de 9,14 % à 9,54 %, soit une hausse de 0,40 % qui amputera d’autant la rémunération des fonctionnaires pour 2015.

L’augmentation de cette retenue obligatoire se poursuivra jusqu’en 2020.

Maigre consolation, l’indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa) est reconduite pour 2015 (décret n° 2015-54 du 23 janvier 2015), l’arrêté déterminant son calcul sera publié dans les semaines à venir.

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Le traitement des fonctionnaires

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Publié le 12/06/2014 Par Uffa-CFDT

La rémunération des fonctionnaires est définie par l’article 20 de la loi sur le statut général des fonctionnaires du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires ont droit après service fait à une rémunération, comprenant le traitement, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire ».

Le mode de liquidation du traitement et de ses compléments est précisé par le décret du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation.

Le traitement brut

En application de l’article 20 de la loi du 13 juillet 1983, le montant du traitement est fixé en fonction du grade de l’agent et de l’échelon auquel il est parvenu ou de l’emploi auquel il a été nommé.

L’indice

La rémunération individuelle du fonctionnaire est déterminée par son appartenance à un corps ou à un cadre d’emploi. Suivant le grade de l’agent dans ce corps ou cadre, un échelon, auquel est associé un indice brut, définit de manière précise sa position sur l’échelle ou « grille » indiciaire commune à tous les fonctionnaires de ce corps ou cadre.

À chaque indice brut correspond un indice majoré (indice de traitement). L’indice brut est un indice de classement. C’est l’indice brut qui figure dans les décrets. L’indice majoré correspondant évolue lorsque, par exemple, des revalorisations en points d’indice sont accordées mais sans que l’indice brut ne bouge. L’indice majoré sert au calcul du traitement brut, c’est celui qui figure sur les fiches de paies.

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Écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

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Le statut des fonctionnaires garantit l’égalité de traitement des agents à toutes les étapes de la carrière. Pourtant, les écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes étaient encore évalués à 15,6 % dans la Fonction publique de l’État en 2006 selon le rapport Guégot remis en décembre 2011 au Président de la République.

Ce rapport a notamment donné lieu au protocole d’accord du 8 mars 2013 relatif à l’égalité … la suite

 

Nouvelles modalités de la PPRS à l’INRIA : refus unanime des syndicats

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Nouvelles modalités de la PPRS à l’INRIA: refus unanime des syndicats
Déclaration lue au CTP du 1er février 2010

Vous mettez au vote aujourd’hui ce projet de réforme alors que nous vous avons demandé d’en différer le vote.

Ce projet n’est pas un résultat de concertation entre la DRH et les organisations syndicales. Il y a eu certes beaucoup de réunions, mais pas de concertation. Les données que nous vous demandions étaient distribuées au compte-gouttes, tardivement et de façon incomplète. A chaque réunion nous découvrions un nouveau projet, sans pouvoir y travailler avant et sans pouvoir consulter le personnel. D’ailleurs, s’il y avait eu une véritable concertation, nous n’aurions pas autant de points de désaccord; pas des points de détail mais des points fondamentaux.<doc353|right>Ce projet n’est absolument pas conforme aux souhaits des personnels qui ont été exprimés au travers d’une pétition qui vous a été remise il y a plusieurs mois.
– Le personnel de l’INRIA a affirmé son opposition à une prime sur objectifs. Dès le départ nous vous avions affirmé que 10% de personnalisation était un maximum que nous pouvions accepter. Au début de la négociation vous nous avez dit que votre projet visait 80/20, avec une mise en place progressive. Or, en fin de course, vous sortez un projet qui présente jusqu’à 50% de part contribution!
– Nous vous demandions un projet simple: vous créez 128 niveaux de prime différents (16 grades x 4 parts contribution par «grade» x 2 avec ou sans PFI).
– Nous vous avons demandé de réduire les niveaux de contribution: vous gardez les 4 niveaux
– Nous vous avons demandé de réduire les différences de montant entre les contributions: vous les gardez.
– La part assurance devait garantir la prime de base individuelle 2009: ce n’est pas ce qui est écrit dans le texte.
– Nous avions convenu que la PFI n’entrait pas dans le champ de cette réforme: non seulement elle y entre, mais certains informaticiens n’ont même pas la prime de base INRIA garantie.
– Vous parlez de critères « connus, transparents et explicables évitant les interprétations personnelles»: où sont ils?
– …

Nous pourrions continuer la liste des points de désaccord et le ferons par tract.

Avec une certaine amertume pour tout ce temps passé, nous pensions la direction prête à effectuer une démarche de concertation, nous refusons ce texte qui, selon nous, pousse essentiellement à l’individualisme et à la compétition au détriment de l’intérêt collectif et de l’efficacité des services.
_ Ce système engendrera souffrances et inefficacité …

Dans l’intérêt de l’INRIA et de ses agents, nous voterons contre ce texte et ne prendrons pas part à la discussion.

Déclaration des représentants du personnel au CTP de l’INRIA le 1er février 2010
_ SGEN-CFDT Recherche EPST, SNTRS-CGT et SNCS-FSU