Comité National
Le CNRS désavoué par la justice dans l’affaire Menuet (Le Monde 7 octobre 2020)
Le verdict est dur pour la direction du CNRS et son PDG, Antoine Petit, en particulier. La Cour d’Appel du Tribunal administratif de Paris vient en effet de condamner le CNRS à annuler le concours de recrutement des chargés de recherche (CR) de la section 37 (Economie) effectué en 2019. La raison ? La décision brutale de la direction de déclasser, et carrément d’empêcher le recrutement, du candidat jugé le meilleur par les pairs, le jury d’admissibilité.
Ce candidat, Maxime Menuet, n’avait rien d’un trublion. Comme expliqué dans cette note de juillet 2019 : «l’affaire Menuet pourrait sembler abracadabrante. On y découvre comment le CNRS, sa direction tout au moins, décide de se priver d’un chercheur en économie prometteur, classé premier par un jury de spécialistes dans un concours de recrutement. Une affaire étrange, où l’on cherche en vain une logique scientifique, ou de management des compétences au service de la recherche publique dans son ensemble. Une affaire qui met le CNRS en danger d’illégalité. Une affaire où la bonne solution pour tout le monde – chercheurs, laboratoires et institutions – semble d’évidence mais n’est pas adoptée.»
Cette décision de la direction du CNRS avait bien évidement soulevé la protestation des scientifiques :
Bras de fer
Le fond de l’affaire ? Un jeune économiste, brillant, se faisant recruter à l’IRD sur un malentendu quant à ce qu’on attend de lui et à ce qu’il veut faire. Comme il est brillant… il trouve tout seul la solution de ce problème, en réussissant l’année suivante le concours de recrutement, très difficile, du CNRS. Ok, c’est contraire aux relations habituelles entre organismes de recherche, «on ne se pique pas de chercheurs» répète t-on à la direction du CNRS. Et alors ? L’habitude n’interdit pas d’être intelligent. Et de régler cette affaire au mieux des intérêts de l’IRD (qui n’en a aucun à conserver un chercheur qui veut faire de la recherche fondamentale en économie), du CNRS (qui récupère un très bon), de Maxime Menuet et de l’Université d’Orléans où se trouve son collaborateur le plus direct. Mais…
Mais Antoine Petit s’est engagé dans un bras de fer avec la communauté scientifique. Il veut lui montrer que la direction du CNRS – en l’occurrence le jury d’admission constitué par la direction de l’Institut national des sciences humaines et sociales – peut s’appuyer sur les règles administratives (qui lui en donnent le pouvoir) pour saborder le travail des jury d’admissibilité où la qualité scientifique évaluée par les pairs est le garant et l’objectif central d’une politique de recrutement nationale, et ouverte aux candidats étrangers. Il lance alors le CNRS dans une aventure juridique dont je soulignais dès son début la forte probabilité d’illégalité.
Autonomie scientifique
Le processus juridique est arrivé à son terme, et Antoine Petit a perdu : la Cour d’Appel a jugé la décision de la Direction du CNRS hors la loi car reposant sur un motif étranger à la valeur de M. Menuet. Pire : alors que le jugement en première instance aurait permis au CNRS d’embaucher les lauréats sur les postes prévus, l’appel lancé à son initiative débouche sur un jugement plus dur et il faut désormais refaire complètement le concours de 2019. Les autres candidats, finalement embauchés sur des CDI, vont devoir replancher devant le jury, s’ils veulent obtenir le statut de Chargé de Recherche. Quant à Maxime Menuet, «un peu dégoutté de tout cela», et peu désireux de consacrer plusieurs mois à préparer un nouveau concours aléatoire, il a été embauché comme Maître de Conférence à l’Université d’Orléans. Les étudiants seront très heureux de bénéficier de ses compétences. Et l’accueil avec des décharges de cours lui permettra de poursuivre sa collaboration fructueuse avec l’économiste Patrick Villieu.
Cette affaire ne doit son existence qu’à la volonté de la direction de l’Institut des sciences humaines et sociales et du PDG du CNRS d’imposer leurs décisions de recrutement face aux choix opérés après des auditions sérieuses par les membres du Jury d’admissibilité, pour une part élus par les chercheurs eux-mêmes. Finalement, la décision de la Cour d’Appel souligne que les textes régissant le CNRS sont bien écrits, pour qui veut sauvegarder un minimum d’autonomie scientifique aux chercheurs face aux pressions de directions dont le poste le plus haut placé dépend d’une nomination gouvernementale.
Sylvestre Huet
LPPR : Motion de la CPCN (novembre 2019)
Motion de la CPCN : projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche
8 novembre 2019
La conférence des présidentes et présidents de sections et commissions interdisciplinaires du Comité national (CPCN) a pris connaissance avec grand intérêt des rapports des trois groupes de travail mis en place par la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation pour conduire la réflexion préalable à l’élaboration du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR). La CPCN est également attentive aux débats qui se sont désormais engagés sur ce sujet et entend y apporter sa pleine contribution.
La CPCN constate la grande convergence entre le diagnostic établi par les groupes de travail et celui du Comité national sur le caractère très préoccupant de la situation de la recherche publique en France : financement d’ensemble très insuffisant, érosion des effectifs de personnels scientifiques, faiblesse des moyens financiers et infrastructurels alloués aux personnels pour la réalisation de leurs missions, niveau très bas de leurs rémunérations, dégradation de leurs conditions de travail et diminution inquiétante du temps disponible pour la recherche, fonctionnement insatisfaisant des dispositifs d’aide ou d’incitation à la recherche partenariale et à l’innovation.
Prenant acte de ce diagnostic partagé, la CPCN souhaite réaffirmer que les propositions formulées par le Comité national réuni en session extraordinaire le 4 juillet dernier, qui font l’objet d’un consensus large au sein de la communauté scientifique, répondent aux principales fragilités du système national de recherche. Elles vont ainsi dans le sens de l’intérêt de la Nation et des objectifs assignés à la LPPR, tels qu’ils sont rappelés dans la préface des rapports des groupes de travail : « réussir la reconquête scientifique de la France avec une recherche fondamentale d’excellence, mettre la recherche et l’innovation au coeur des nouveaux modèles sociétaux et positionner la France en acteur incontournable de la construction d’une Europe forte de la recherche et de l’innovation ».
La CPCN souligne qu’en dépit de la dégradation importante et rapide de sa situation en termes démographiques, organisationnels et financiers, la recherche publique française continue d’attirer et de recruter des scientifiques de très haut niveau, au plan national mais aussi au plan international comme l’atteste, par exemple, le fait que le quart des jeunes chercheurs et chercheuses ayant rejoint le CNRS en 2019 ne sont pas de nationalité française. Il faut donc redonner à l’ensemble de celles et ceux qui produisent la recherche française — chercheuses et chercheurs, enseignantes-chercheuses et enseignants-chercheurs, ingénieures et ingénieurs, techniciennes et techniciens — la possibilité d’exprimer pleinement leurs talents.
La LPPR doit donc préserver et conforter les atouts du système national de recherche, et notamment le principe du recrutement au plus près de la thèse sur des postes permanents de fonctionnaires, principe dont il est démontré qu’il constitue un facteur essentiel d’attractivité. Outre un réinvestissement majeur en termes de moyens financiers et humains, la LPPR doit viser à recréer des conditions d’organisation et de fonctionnement qui soient propices à l’activité de recherche et à l’expression de la créativité des scientifiques, ce qui passe notamment par la stabilité des environnements de travail, la sérénité des collectifs et la liberté de recherche ainsi que par un allègement très significatif des contraintes bureaucratiques de la vie académique qui se sont multipliées de manière très préoccupante au cours des dernières années. Elle doit enfin favoriser les dispositifs de recherche partenariale et d’innovation qui ont fait leurs preuves, réformer ceux dont l’efficacité est insuffisante — en particulier le crédit d’impôt recherche — et créer des conditions favorables au développement des recherches partenariales « public-public » et « public-société civile ». Ces conditions sont essentielles pour répondre aux défis auxquels sont confrontées les sociétés contemporaines en matière, par exemple, d’environnement, de santé ou d’inégalités.
Motion adoptée à l’unanimité par les 46 présidentes et présidents des sections et commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique.
Emploi scientifique au CNRS : NON à la baisse programmée !
Emploi scientifique au CNRS : NON à la baisse programmée !
Lors du Comité Technique du 27 novembre 2018, la direction a confirmé son plan de recrutement des IT et chercheurs en annonçant la programmation de la baisse du nombre de permanents au CNRS : embauche limitée à 310 IT et 250 chercheurs pour les 4 prochaines années, ce qui correspond (d’après la direction) à un taux de remplacement de 93% des départs définitifs de permanents. Cette baisse aggrave celle constatée depuis 2006*. En « contrepartie » de cette baisse, la direction souhaite l’embauche, sur subvention d’état, de 200 doctorants en 2019 et 100 en 2020 ! La direction du CNRS souhaite moins de permanents mais plus de doctorants et toujours autant de CDD payés sur contrats !
La politique de l’emploi ne peut pas être la variable d’ajustement du budget des EPST.
Le Sgen CFDT RechercheESPT condamne fermement cette nouvelle baisse programmée du nombre d’agents permanents (voir ici la déclaration du CT du 27 novembre 2018)
Tribune des Pdtes et Pdt des Sections et CID du CoNRS :
Les présidentes et présidents des sections et CID du CoNRS ont rédigé une tribune intitulée « l’étiolement programmé du CNRS, symptôme du dédain gouvernemental pour la recherche » dans laquelle il est dénoncé le plan de la direction du CNRS pour le recrutement de chercheurs : ici, la tribune en question
Le Conseil scientifique du CNRS du 22 novembre 2018 a voté une recommandation sur le recrutement chercheur°e 2019 :
« La réduction brutale annoncée dans le recrutement de chercheurs du CNRS, de 300 à 250 postes statutaires ouverts en 2019, affaiblit le CNRS. Elle diminue l’attractivité de l’organisme et contribue à décourager les étudiant·e·s de s’engager dans la recherche. Le Conseil scientifique réaffirme que la force du CNRS, y compris à l’échelle internationale, repose largement sur sa capacité à recruter peu de temps après la thèse sur des postes permanents. Le Conseil scientifique recommande de maintenir le recrutement de chercheurs permanents à un niveau de recrutement permettant d’endiguer la diminution déjà effective des effectifs et de maintenir l’organisme à son niveau international.«
Le Sgen-CFDT Recherche EPST s’associe pleinement à cette recommandation.
Appel à mobilisation devant le siège du CNRS et devant les délégations régionales en région
Appel à mobilisation contre la diminution de l’emploi scientifique au CNRS le 13 décembre devant le Conseil d’administration du CNRS à lire ici.
L’emploi scientifique au CNRS s’engage dans un décrochage inédit Contre la diminution des emplois dans l’enseignement supérieur et la recherche, pour une politique de l’emploi scientifique qui permette au CNRS d’assurer ses missions, les organisations syndicales soussignées appellent les personnels à se rassembler
devant le siège du CNRS, 3 Rue Michel Ange, Paris, et en région devant les délégations régionales
le 13 décembre à partir de 8h,
jour du conseil d’administration de l’établissement (début 9h),
qui doit délibérer sur le budget 2019.
les organisations signataires : SNTRS-CGT, SNCS-FSU, SNPREES-FO et SupAutonome, SUD Recherche EPST, SNPTES, SGEN-CFDT Recherche EPST
Signez la pétition pour le rétablissement de 300 postes de chercheurs au CNRS dès le concours 2019 : http://rogueesr.fr/postes/.
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* En 12 ans, entre 31/12/2005 et 31/12/2017 (chiffres bilan social 2005 et BS 2017) il y a eu une baisse de 1 605 emplois permanents au CNRS : 498 emplois chercheurs permanents (11 677 chercheurs en 2005, 11 179 chercheurs en 2017) et 1 107 emplois IT permanents (14 456 IT en 2005, 13 349 IT en 2017).
Le nombre de départs définitifs du CNRS prévus à partir de 2019 est de l’ordre de 370 IT et 270 chercheurs (nombre de départs définitifs moyenné entre 2019 et 2023) ; le plan de recrutement de la direction du CNRS (310 IT-250 chercheurs) conduit donc à une baisse, sur 4 ans, de 240 IT et 80 chercheurs, soit 320 emplois permanents !
Message des élus du Sgen-CFDT suite aux élections au Comité National du CNRS
Les élus du Sgen-CFDT Recherche EPST remercient les électeurs qui ont porté leurs suffrages sur nos candidatures défendant les valeurs d’un syndicalisme réformateur.
Le Sgen-CFDT Recherche EPST est dorénavant le syndicat le plus représentatif au sein des Ingénieurs et Techniciens du CNRS(*) avec un représentant dans chaque section scientifique du Comité National: 43 élus dans les 41 sections.
Grâce à votre soutien, nous sommes mobilisés en tant qu’élus dans les sections du Comité National de la Recherche Scientifique, pour contribuer à maintenir la qualité de la Recherche au CNRS.
Votre confiance nous permet d’être plus fort dans les négociations collectives et de peser toujours davantage sur une Administration engagée dans des réformes sociales importantes concernant la carrière et la rémunération des agents.
Nous prêterons une attention particulière à la lutte contre l’emploi précaire. Nous serons également vigilants sur des dotations en moyens humains et financiers qui doivent être à la hauteur des enjeux et de la complexité accrue des conditions de travail.
Nous, élus du Sgen-CFDT Recherche EPST vous remercions sincèrement et vous assurons de toute notre détermination à œuvrer dans les intérêts des agents des EPST.
Notre responsabilité est dorénavant engagée pour mériter votre confiance et amplifier notre influence pour la défense des intérêts des agents des organismes de recherche.
Les élus Sgen CFDT Recherche EPST au Comité National
La liste des élus Collège A et B (Chercheurs) : http://epst-sgen-cfdt.org/?p=1328
La liste des élus Collège C (ITA) : http://epst-sgen-cfdt.org/?p=1334
Elections des sections du Comité National de la Recherche Scientifique – 2016 -Collège A et B – Chercheurs – CNRS
Voici le tableau des élus Sgen-CFDT Recherche EPT pour les collèges A et B .
Vous pouvez retrouver les élus du Collège C sur cette page :
| Section | A1 | B1 | A2 | B2 |
| 1 | MERLE Elsa | |||
| 3 | LEMAITRE Aristide
CROS Vincent |
|||
| 4 | DOMARACKA-ROUSSEAU Alicja | TAKI Abdelmajid | ||
| 5 | LEDUC Cécile | |||
| 8 | LEREU Aude | |||
| 9 | VASSEUR Jérôme | |||
| 10 | HASSOUNI Khaled | DE PERSIS Stéphanie | ||
| 11 | VULUGA-LEGROS Daniela | |||
| 14 | GUILLEMOLES Jean-François EPRON Florence |
LAMONIER Jean-François | ||
| 15 | ZLOTEA Claudia | |||
| 19 | LOTT François | |||
| 23 | HAMMANI Kamel | |||
| 27 | DAVOUST Jean | |||
| 28 | MARIE Nicolas | |||
| 30 | BORNETTE Gudrun | RICHAUME Agnès | ||
| 33 | QUENNOUELLE Laure | GRANET-ABISSET Anne-Marie | LEONARD Julien | |
| 34 | HATHOUT Nabil | HOCHMANN Jean-Rémy | DONATI Caterina | |
| 40 | VAUCHEZ Antoine
TROMPETTE Pascale |
NEVEU Erik
SUREL Yves
|
Vous pouvez les contacter par email : contact@epst-sgen-cfdt.org
Retrouvez les autres élus ou représentants sur cette page .
Elections des sections du Comité National de la Recherche Scientifique – 2016 -Collège C – ITA – CNRS
Voici le tableau des élus Sgen-CFDT Recherche EPT pour le collège C.
Vous pouvez retrouver les élus du Collège Chercheurs A et B sur cette page :
| Section | Elus |
| 1 | EL KHALDI Mohamed |
| 2 | PETROSYAN Artyom |
| 3 | CHACON-CARILLO Cyril |
| 4 | BERGERET Bernadette |
| 5 | PREVOTS Evelyne |
| 6 | DAYRE Pascal |
| 7 | GAY Michel |
| 8 | MONCEL Jean-Luc |
| 9 | LASSAQUE Didier |
| 10 | RAHLI Ouamar |
| 11 | RIVET Alain |
| 12 | BOUVIER Caroline |
| 13 | BUSSY Agnès |
| 14 | CANAFF Christine |
| 15 | FALQUE Philippe |
| 16 | BEAUVINEAU Claire |
| 17 | BRAU-NOGUE Sylvie |
| 18 | ARNOULD Pierre-Yves |
| 19 | COLLAS Nicole |
| 20 | MBEMBA Gladys |
| 21 | GARIGLIO Patrick |
| 22 | BOUBLIK Yvan |
| 23 | STAERCK Sébastien IMMEL Françoise |
| 24 | HEMERY Malika |
| 25 | BAILLAT Gilbert |
| 26 | ENSUQUE Christine |
| 27 | LAUNAY Jean-Jacques |
| 28 | DONCESCU Nathalie |
| 29 | GIBERT Sébastien |
| 30 | |
| 31 | MATHIEU Véronique |
| 32 | TESTE Alexandre |
| 33 | COIGNARD Eric |
| 34 | LUXARDO Giancarlo |
| 35 | VIDAL Edgard |
| 36 | FALCK Valérie CORMINBOEUF Bernard |
| 37 | NGO Mai-Anh |
| 38 | BLANC Philippe |
| 39 | LOMPRE Nicole |
| 40 | VINCENDEAU Richard |
| 41 |
Vous pouvez les contacter par email : contact@epst-sgen-cfdt.org
Retrouvez les autres élus ou représentants sur cette page .
Elections sections du Comité national pour les ingénieurs et techniciens – du 6 juin au 18 juillet 2016
L’élection pour le renouvellement du mandat des membres élus des 41 sections du Comité national pour les ingénieurs et techniciens se déroule du 6 juin au 18 juillet 2016.
La durée du mandat est désormais de 5 ans et vous êtes donc invité à élire vos représentants « élu C ».
Les candidats soutenus par le Sgen-CFDT s’engagent à :
- Défendre les intérêts de tous les agents CNRS,
- Etre garant de la régularité de la procédure ainsi que du respect des droits des candidats dans les jurys de concours externes ou internes, ou de sélection professionnelle, lors desquels la présence d’un élu C est obligatoire, et à interpeller la direction des ressources humaines sur tous les problèmes rencontrés,
- Etre vigilants quant au respect de la réglementation relative à la résorption de l’emploi précaire et revendique la participation des élus C dans les jurys des concours réservés,
- Etre également vigilant quant à la participation d’élus C dans les comités de visite des laboratoires dont ils ont été trop souvent exclus,
- Réaffirmer leur choix d’un mode de travail collectif associant chercheurs, ingénieurs, techniciens et administratifs où chacun est reconnu,
- Effectuer leur mandat syndical en lien avec les autres élus de la section et en toute indépendance.
VOTEZ SGEN-CFDT POUR
• Choisir la transparence et refuser l’arbitraire,
• Donner toute leur place aux ingénieurs et techniciens,
• Associer défense des personnels et qualité de la recherche,
• Défendre et promouvoir un véritable service public de recherche.
Election des sections du Comité national de la recherche scientifique CNRS
L’ensemble des chercheurs du CNRS sont invité.e.s à voter pour leurs représentant.e.s au Comité National de la Recherche Scientifique (1er tour des élections pour le collège A et B).
Les bulletins de vote sont envoyés actuellement et la date limite de réception des votes est fixée au 10 mai
Le Sgen-CFDT RechercheEPST présente des candidats dans la plupart des sections.
Un(e) représentant(e) Sgen-CFDT, c’est avoir
- quelqu’un sur qui compter, à l’écoute et capable de relayer les questions auprès des décideurs
- un gage de transparence
- un gage d’un vrai travail collectif avec les chercheurs, les enseignants-chercheurs, BIATSS et les ITA au service de tous pour défendre la qualité de la recherche
- quelqu’un qui s’engage pour un juste équilibre entre disciplines, pour une meilleure prise en compte de toutes les activités et qui est sensible aux conditions d’exercice des métiers de la recherche.
Pour que vos représentants SGEN soient élus votez Sgen-CFDT et compte-tenu du mode de scrutin, ne votez que pour eux.
Plus d’informations sur les élections sur le site du CNRS : http://www.dgdr.cnrs.fr/elections/scn/actualites/default.htm
Election 2016 – Calendrier de l’élection des sections du Comité national de la recherche scientifique – Mandat 2016-2021
Calendrier de l’élection des sections du Comité national de la recherche scientifique
(Mandat 2016 – 2021)
| COLLEGES A1- A2- B1- B2 – C | |
| LISTES ELECTORALES | |
| Ouverture de la consultation de la liste électorale provisoire établie par le secrétariat exécutif de la commission électorale spécialisée (Cadhoc) | 21 décembre 2015 |
| Date limite d’inscription sur les listes électorales | 19 janvier 2016 |
| Date limite de réception des demandes de rectifications sur la liste électorale provisoire | 19 janvier 2016 |
| Ouverture de la consultation de la liste électorale | 29 janvier 2016 |
| Date limite de réception des réclamations sur la liste électorale | 12 février 2016 |
| Ouverture de la consultation de la liste électorale définitive | 25 février 2016 |
| COLLEGES A1 – A2 – B1 – B2 – Premier tour | |
| CANDIDATURES | |
| Date limite de réception des formulaires de déclaration de candidatures | 5 mars 2016 |
| Date limite de réception des professions de foi | 7 mars 2016 |
| Date limite de réception des CV (facultatif) | 7 mars 2016 |
| VOTE | |
| Date limite de demande de matériel de vote en cas de non réception du matériel initial (réassort). | 27 avril 2016 |
| Date limite de réception des votes | 10 mai 2016 |
| Dépouillement | 11 mai 2016 |
| COLLEGES A1 – A2 – B1 – B2 – Deuxième tour | |
| CANDIDATURES | |
| Date limite de réception des formulaires de maintien de candidature | 18 mai 2016 |
| Date limite de réception des professions de foi du 2ème tour | 19 mai 2016 |
| Date limite de réception des CV (facultatif) | 19 mai 2016 |
| VOTE | |
| Date limite de demande réassort du matériel de vote (en cas de non réception du matériel initial) | 6 juillet 2016 |
| Date limite de réception des votes | 18 juillet 2016 |
| Dépouillement | 19 juillet 2016 |