INFORMATIONS SUR PPCR CHERCHEURS

Posted on 2 octobre 2017 Updated on 8 décembre 2017

INFORMATIONS SUR PPCR CHERCHEURS

La mise en œuvre du protocole PPCR (Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations) a été négociée avec les organisation signataires (CFDT, CGC, CFTC, UNSA, FSU et FA-FP), les organisations FO, CGT et Solidaires ayant refusé de signer le protocole.

Le décret d’application a été publié le 10 mai 2017 : Décret n° 2017-852 du 6 mai 2017. Ce décret modifie le décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissement publics scientifiques et technologiques .

L’impact du PPCR pour tous les chercheurs des EPST sur leurs salaires et retraites est le suivant :

transfert prime en points

L’ensemble des agents sont concernés par le transfert d’une partie de la prime en points d’indice.  Ce transfert permet de prendre en compte, pour le calcul de la retraite, une partie de la prime qui en est actuellement exclue. Le transfert réalisé mensuellement n’entraînera aucune perte pour l’agent puisque la revalorisation indiciaire sera dans tous les cas supérieure au transfert. Le transfert indemnitaire ne visera pas une prime en particulier. Le montant transféré figurera sur une ligne dédiée de la feuille de paye.

• Pour les échelons CR2 et CR1 (sauf dernier échelon CR1) : +5 points revalorisation au 1/1/17
• Pour tous les échelons : 3+1 points au 1/1/17 et 4+1 points au 1/1/18 sont transférés de la prime sur le salaire

Revaloriser les grilles indiciaires

Les grilles des chargés de recherche et des directeurs de recherche 2^ème classe sont modifiées.

Impact du PPCR pour le CORPS DES CHARGES DE RECHERCHE :

Fusion des deux classes des chargés de recherche CR2 et CR1 : création de la classe « normale » . Cette fusion se traduit par la suppression de la condition de passage CR2/CR1 qui était vécue comme une double peine par les jeunes chercheurs : obligation de partir sur poste précaire après leur doctorat (pour faire ses preuves…), réussir le concours CR2 et bénéficier d’une « reconstitution » de carrière pour … rester bloqué parfois 4 ans au dernier échelon de CR2 avant d’être promu en CR1 (au CNRS, plus de 50 CR2 ont touché la GIPA* en 2015, alors que l’ancienneté requise pour être promu CR1 est de … 4 ans !) .

La nouvelle classe « CRCN » va permettre une reconstitution de carrière avec une vraie prise en compte du temps passé dans des emplois similaires (post doc, MCF) et donc une intégration du jeune chercheur au juste niveau de ce grade et une évolution de carrière sans blocage. (sur les conditions de reprise d’expérience lors du recrutement des chargés de recherche  : voir articles 25 et suivants du décret n°83-1260 du 30 décembre 1983).

La nouvelle classe des chargés de recherche « classe normale CRCN » devient la classe de recrutement des chargés de recherche. Cette classe est composée de 10 échelons. Tous les CR2 et CR1 seront reclassés dans la CRCN au 1^er septembre 2017, suivant les conditions d’ancienneté précisées dans le tableau de correspondance présenté ici :  décret 2017-852 section 3 article 16 ;

L’amplitude de la CNCR est comparable à celle de l’ancienne CR1 en indice mais elle est légèrement plus longue en durée (voir figure 1). Toutefois, la disparition du blocage 4 ans après le recrutement en CR2 et la reprise d’ancienneté rend la progression dans le nouveau grade CRCN plus rapide que celle qui prévalait dans les grades CR2/CR1.

La figure 1 donne la variation en indice et en durée des grades CRCN et CRHC par rapport à l’ancien grade CR1.
A partir de l’échelon 7, passage possible au grade CRHC.

Création d’une hors classe pour les chargés de recherche. Ce nouveau grade (voir figure 1) permet à un chargé de recherche d’atteindre la HEA, échelon désormais accessible aux professeurs des écoles et aux professeurs certifiés. C’est un premier pas vers le traitement égalitaire entre le corps des chargés de recherche et le corps des maîtres de conférences ! Ce grade correspond en indice à l’ancien grade DR2 (échelon sommital à la hors échelle A) et aussi à l’ancien grade des maîtres de conférences hors classe ou professeur d’université 2^ème classe.

Ce grade sera accessible par promotion des agents de la classe normale sous les conditions statutaires suivantes : avoir atteint le 7ieme échelon et avoir 4 ans d’ancienneté dans la classe normale (voir ici). Ces conditions nécessaires ne sont pas suffisantes puisque le passage se fait au choix de la direction de l’établissement  sur avis de l’instance d’évaluation, en fonction du nombre de postes disponibles dans ce grade.

Les figures 2 et 3 indiquent l’évolution pour un passage CRHC d’un CRCN à l’échelon 7 (figure 2) et d’un CRCN échelon 10 (figure 3).

Le gain entre l’indice sommital de la CRCN (825) et le dernier chevron de la HEA (967) est d’environ*** 8000 euros brut/an (+142 points).

La figure 2 donne l’évolution des grades CR2/CR1 avec passage à 4 ans CR1,
comparée à celle des CRCN /CRHC avec passage au plus tôt, à l’échelon 7.

La figure 3 donne l’évolution des grades CR2/CR1 avec passage à 4 ans CR1,
comparée à celle des CRCN /CRHC avec passage à l’échelon 10.

Le grade CRHC sera également accessible, à partir de 2020, par recrutement direct. L’établissement pourra recruter jusqu’à 15% des recrutements dans le corps des chargés de recherche (voir ici).

Le Sgen-CFDT-recherche-EPST demande que soit appliqué, pour tous les EPST, le principe que chaque agent puisse dérouler sa carrière sur au moins deux grades d’un même corps, comme cela est prévu dans le PPCR. Autrement dit, tout chargé de Recherche devrait pouvoir atteindre l’échelon sommital du nouveau grade CRHC dès lors qu’il remplit ses obligations statutaires (avis favorable** lors de l’évaluation de son activité par l’instance d’évaluation).

 Le Sgen-CFDT-recherche-EPST considère que le grade CRHC est un grade de promotion des CRCN et demande que tout CRCN ayant reçu un avis favorable** (« l’activité du chercheur est conforme à ses obligations statutaires ») lors de son évaluation par sa section d’évaluation puisse être promu dans le grade CRHC au plus tard dans les 5 ans suivant l’accès au dernier échelon de la classe normale.

 Le Sgen-CFDT-recherche-EPST considère que le grade CRHC ne doit pas être un grade de recrutement : le grade d’intégration des jeunes chercheurs est le grade CRCN  et le grade DR2, celui des chercheurs expérimentés. 

 Le grade CRHC ne doit pas être un passage obligé pour les concours d’accès au corps des directeurs.

 Le Sgen-CFDT-recherche-EPST demande que soient poursuivies les négociations pour la revalorisation du nouveau grade des chargés de recherche (CRHC) afin qu’il puisse bénéficier de l’échelon HEB (identique au grade des MDC HC et des IR HC).

 Pendant la période transitoire de mise en place du grade CRHC et pour permettre à tous les chargés de recherche de bénéficier de la HEA avant leur départ à la retraite, le Sgen-CFDT-recherche-EPST demande que la promotion des CR dans le grade CRHC se fasse dans l’ordre du plus ancien dans le grade CR1 (c’est-à-dire plus ancien à l’échelon 9 indice 825 de CR1) ayant reçu un avis favorable** de la section d’évaluation en dehors de toute autre considération.

 DERNIERES NOUVELLES : Le CNRS afficherait 250 postes de CRHC par an pendant trois ans ; Il y avait au 31/12/2016 : 1666 CR1 (32% des CR1) au dernier échelon, dont 408 de 60 ans et plus. Avec 250 postes en 2017 et 250 postes en 2018, il est tout à fait possible de promouvoir   les CR1 de 60 ans et plus à la HC lors des deux prochaines campagnes (campagne 2017 ouverte lors de la session de printemps 2018 et campagne 2018 ouverte lors de la session d’automne 2018).

 Le Sgen-CFDT recherche EPST propose aux chargés de recherche
concernés par le passage HC (CR1 dernier échelon, 60 ans et plus)
de se manifester auprès de lui (contact@epst-sgen-cfdt.org) en cas de difficultés ou
pour plus de précisions.

Impact du PPCR pour le corps des directeurs de recherche :

Seul, le grade des DR2 est impacté par le PPCR (voir ici). Il est ajouté, au grade de directeur de recherche de deuxième classe  un 7^ème  échelon d’indice brut HEB. Le gain à l’indice sommital est d’environ 5300 euros brut/an (+95 points).

L’ancienneté acquise dans l’échelon 6 n’est pas prise en compte lors du passage d’échelon. Toutefois, au CNRS, le DR2 ayant une ancienneté au moins égale à 1 an au dernier chevron de l’échelon 6 passera directement au deuxième chevron de l’échelon 7 (voir figure 4) si l’ancienneté dans l’échelon 6 (3ans 6 mois) est vérifiée.

La figure 4 montre l’évolution de chaque grade CRCN, CRHC, DR2, DR1.

Le Sgen-CFDT-recherche-EPST déplore le blocage des DR2 au passage DR1 et des DR1 au passage DRCE.

A titre d’exemple, au CNRS, 70% des DR2 et 94% des DR1 sont au dernier échelon de leur grade (données 31/12/2016) !

 Le Sgen-CFDT Recherche EPST demande un repyramidage des grades des CR et DR
par une augmentation importante des promotions DR1 et DRCE et des postes ouverts au concours DR2.

 Le Sgen-CFDT Recherche EPST demande la remise à plat du régime indemnitaire des CR et DR,
le plus bas des EPST tous corps confondus et l’un des plus bas de la fonction publique !

*GIPA : garantie individuelle du pouvoir d’achat.
** avis favorable de la section d’évaluation : l’activité du chercheur est conforme à ses obligations statutaires.
***Au premier février 2017, 100 points = 5623€ brut annuel ou 468.6 € brut mensuel .