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Étiquette : décret

31 octobre 20218 novembre 2021 Patrick MUSSOT

Décret no 2021-1424 du 29 octobre 2021 relatif à la déclaration de certaines activités accessoires par les personnels de l’enseignement supérieur et les personnels de la recherche

Carrière

Publics concernés : personnels de l’enseignement supérieur et personnels de la recherche.Objet : déclaration de certaines activités accessoires par les personnels de l’enseignement supérieur et

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31 octobre 20213 novembre 2021 Patrick MUSSOT

Eméritat des directeurs de recherche : Décret n° 2021-1422 du 29 octobre 2021

Carrière

—————————————————– https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034794320/ Article 57-1 Version en vigueur depuis le 01 novembre 2021 Modifié par Décret n°2021-1422 du 29 octobre 2021 – art. 1 Les directeurs

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29 octobre 202130 novembre 2021 Patrick MUSSOT

Protégé : LPR : moins de 40 % des textes publiés ; le dispositif des chaires junior «plébiscité» (NT 29 10 2021)

Revue de Presse

Il n’y a pas d’extrait, car cette publication est protégée.

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21 octobre 20211 novembre 2021 Patrick MUSSOT

Débat sur l’intégrité scientifique : l’occasion était trop belle… (Sgen-CFDT)

Carrière

Publié le jeudi 21 octobre 2021 sur le site du Sgen-CFDT par Stéphane Leymarie S’il est un sujet sur lequel l’ensemble de la communauté universitaire

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5 octobre 20218 octobre 2021 Patrick MUSSOT

Décret n° 2021-1299 du 5 octobre 2021 relatif au contrat de projet ou d’opération de recherche prévu par l’article L. 431-4 du code de la recherche

Carrière
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29 septembre 202121 octobre 2021 Patrick MUSSOT

FPE : Groupe de travail «Contractuels» du 28 septembre 2021 (CFDT P)

communication CFDT

Publié le 29/09/2021 Par CFDT Fonction Publique Ce groupe de travail s’inscrit dans les travaux de toilettage du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986

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25 septembre 202113 octobre 2021 Patrick MUSSOT

Décret no 2021-1232 du 25 septembre 2021 relatif au contrat postdoctoral de droit privé prévu par l’article L. 431-5 du code de la recherche

Carrière

Le décret détermine les mesures d’accompagnement du chercheur, recruté sur un contrat de travail àdurée déterminée dénommé « contrat postdoctoral de droit privé », notamment

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25 septembre 202113 octobre 2021 Patrick MUSSOT

Décret no 2021-1233 du 25 septembre 2021 relatif au contrat doctoral de droit privé prévu par l’article L. 412-3 du code de la recherche

Carrière

Le décret détermine les conditions particulières d’exécution du contrat doctoral de droit privé prévu parl’article L. 412-3 du code de la recherche, les conditions de

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9 septembre 202121 octobre 2021 Patrick MUSSOT

Décret no 2021-1164 du 8 septembre 2021 relatif au remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais de santé des agents civils et militaires de l’Etat

Carrière
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12 juillet 202121 octobre 2021 Patrick MUSSOT

Le décret relatif à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique est paru (CFDT FP)

communication CFDT

Publié le 12/07/2021 Par CFDT-Fonction publique Le décret n°2021-904 du 7 juillet 2021 relatif aux modalités de la négociation et de la conclusion des accords

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