fonctionnaire

Le gouvernement promet une meilleure carrière aux fonctionnaires

Posted on

PHOc2b71626-c7be-11e4-9980-f2a3d1e434f6-805x453La ministre de la Fonction publique s’est lancée dans une mission périlleuse. Marylise Lebranchu, qui rencontrait hier les syndicats, a promis aux 5,372 millions d’agents de la fonction publique de mettre tout en œuvre pour améliorer leurs carrières et leurs rémunérations.

Read the rest of this entry »

Le traitement des fonctionnaires

Posted on Updated on

Publié le 12/06/2014 Par Uffa-CFDT

La rémunération des fonctionnaires est définie par l’article 20 de la loi sur le statut général des fonctionnaires du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires ont droit après service fait à une rémunération, comprenant le traitement, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire ».

Le mode de liquidation du traitement et de ses compléments est précisé par le décret du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation.

Le traitement brut

En application de l’article 20 de la loi du 13 juillet 1983, le montant du traitement est fixé en fonction du grade de l’agent et de l’échelon auquel il est parvenu ou de l’emploi auquel il a été nommé.

L’indice

La rémunération individuelle du fonctionnaire est déterminée par son appartenance à un corps ou à un cadre d’emploi. Suivant le grade de l’agent dans ce corps ou cadre, un échelon, auquel est associé un indice brut, définit de manière précise sa position sur l’échelle ou « grille » indiciaire commune à tous les fonctionnaires de ce corps ou cadre.

À chaque indice brut correspond un indice majoré (indice de traitement). L’indice brut est un indice de classement. C’est l’indice brut qui figure dans les décrets. L’indice majoré correspondant évolue lorsque, par exemple, des revalorisations en points d’indice sont accordées mais sans que l’indice brut ne bouge. L’indice majoré sert au calcul du traitement brut, c’est celui qui figure sur les fiches de paies.

Lire la suite sur le site CFDT Fonction publique