Salaire

Revalorisation du point d’indice : la CFDT mobilisée !

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chereau_7_ans_de_gelLa valeur du point d’indice qui stagne, c’est une perte de pouvoir d’achat pour les agents !

Depuis 2010, la valeur du point d’indice est bloquée à 4,63 €. La Fonction publique ne défend plus le pouvoir d’achat de ses agents. L’INSEE reconnaît que les salaires moyens augmentent désormais moins vite que les prix, même en tenant compte de l’avancement. La perte de pouvoir d’achat annuel est estimée à 0,5 % par an dans la FPH et la FPT, à 0,7 % par an dans la FPE.

 

La valeur du point d’indice qui stagne, c’est un manque de reconnaissance pour les agents !

En poursuivant le blocage du point d’indice, le gouvernement fait bien peu de cas des qualifications, de la compétence et de l’engagement des agents. Il réduit l’attractivité de nos métiers et met en grave difficulté le service public.

 

La CFDT veut une politique salariale négociée chaque année

 

La CFDT a obtenu dans le protocole PPCR, Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations, que soit prévu explicitement l’examen de la revalorisation du point d’indice.

Elle ne se contentera pas de mesures symboliques et exigera un changement de cap :

  • Parce que des années de gel du point d’indice, ce n’est plus tolérable
  • Parce que  la  revalorisation  des  carrières  ne  sera  durable  qu’avec  une augmentation régulière de la valeur du

Jeudi 17 mars, à l’occasion du premier rendez-vous salarial avec la ministre de la Fonction publique, la CFDT exigera des mesures fortes.

 

Si les propositions du gouvernement ne sont pas à la hauteur des enjeux, la CFDT appellera les personnels à se mobiliser le mardi 22 mars 2016

La CFDT a déposé un préavis de grève pour cette journée d’action.

Nouveau régime indemnitaire : un passage en force inacceptable

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Lors du comité technique ministériel de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (CTMESR) du 1er décembre, l’ensemble des organisations syndicales a voté contre les projets d’arrêtés portant sur l’application du nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP) aux assistants de service social et aux conseillers techniques de service social. Les textes représentés au CTMESR du 15 décembre sont identiques et aucune concertation n’a été ouverte par la DGRH avec les organisations syndicales. C’est pourquoi le Sgen-CFDT, l’UNSA Éducation et le SNPTES ne participeront pas au CTMESR du 15 décembre.

Le SNPTES, l’UNSA Éducation et le Sgen-CFDT, outre le rejet d’un RIFSEEP modulable que le ministère entend imposer à des collègues qui assurent des missions similaires…, dénoncent un cadrage national fonction publique ne permettant pas la prise en compte des spécificités des établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche. Alors que chacun reconnaît que les personnels sociaux restent, depuis de nombreuses années, « les parents pauvres » de l’indemnitaire, nous exigeons davantage de justice sociale ministérielle et interministérielle afin que leur soit accordée la reconnaissance qu’ils méritent.

Conformément à la législation, le MENESR devait dans un délai maximum de 30 jours, convoquer à nouveau le ….

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Le saviez-vous : Regroupement de vos primes dans le RIFSEEP – Point sur la situation

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Le RIFSEEP(1) concernera les agents ITA (les chercheurs ne sont pas concernés), au plus tard le 1er janvier 2017, en se substituant à toutes les primes fonctionnelles (PPRS, PFI, ISFIC(4)…) et sera articulé autour de deux indemnités :

  • L’indemnité principale (IFSE(2)) mensuelle assise sur les fonctions de l’agent et représentant 85 à 90% du RIFSEEP selon le corps d’appartenance,
  • Le complément indemnitaire annuel (CIA(3)) facultatif basé sur l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent.

Les évolutions envisageables :

  • Une part variable (CIA(3)) moins importante que celle de la PPRS : les écarts entre primes seront donc limités,
  • Une meilleure transparence des primes car elles seront basées sur un groupe de fonctions clairement identifiées,
  • Lié à une fonction à l’intérieur d’un corps avec un minima garanti par grade,
  • Prise en compte des responsabilités et des missions d’encadrement ainsi que de l’expérience professionnelle,
  • Clarification du paysage indemnitaire, assise sur des critères d’attribution qui devrait favoriser une homogénéisation des primes servies dans les EPST et les universités (actuellement bien plus élevées dans les Universités pour une même fonction).

Cependant :

  • Le positionnement d’un agent dans un groupe de fonction est imprécis,
  • Les modalités du réexamen tous les 4 ans et lors d’un changement de corps ou de grade sont indéterminées,
  • Un risque accru d’individualisation des salaires peut intervenir dans ce processus.

Le Sgen-CFDT RechercheEPST sera vigilant sur ces points au cours du dialogue social.

Le Sgen-CFDT RechercheEPST revendique :

  • La transparence des régimes indemnitaires telle que formalisée dans le PPCR (Parcours professionnel, carrières et rémunérations),
  • La revalorisation des régimes indemnitaires des EPST pour les faire converger vers ceux des universités (et d’autres ministères…)
  • Le traitement indemnitaire égalitaire entre les hommes et les femmes dont il est démontré qu’il n’est pas respecté,
  • Le maintien du pouvoir d’achat quelles que soient les modalités de calcul des primes.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter : contact@epst-sgen-cfdt.org

(1), (2), (3) : Tous les informations sont sur la page de “Présentation générale du RIFSEEP” (4) ISFIC Indemnité spécifique pour fonction d’intérêt collectif des EPST Texte de référence : décret n° 2006-491 du 26 avril 2006. Caractéristiques : l’Isfic est une prime destinée aux personnels de niveau A des EPST, chargés de responsabilités particulières de direction, de coordination ou d’animation. Chaque EPST détermine les fonctions qui ouvrent droit à la prime. Elle est versée par exemple :

  • aux directeurs de département, aux chefs de service, aux chefs de mission, aux administrateurs délégués à l’Inra ;
  • aux délégués régionaux, aux délégués régionaux adjoints, aux directeurs adjoints de département scientifique, aux directeurs d’unité, aux directeurs d’unité de service et aux responsables de grand projet au CNRS.

Montant : le taux maximal annuel de l’Isfic est de 12 000 euros. Elle peut être majorée de 50 % pour 10 % des bénéficiaires, au plus.

Versement : trimestriel. L’Isfic ne peut excéder 10 % de l’effectif de personnels de niveau A de l’établissement.

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Le supplément familial de traitement (SFT) bientôt supprimé ?

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Dans un rapport du 9 septembre 2015, la Cour des comptes juge que le supplément familial de traitement fait double emploi avec la politique familiale de droit commun et préconise sa mise en extinction.

Instauré en 1917 afin de relancer la démographie, le supplément familial de traitement (SFT), concerne tous les parents d’enfants de moins de 20 ans. Il devait faire l’objet d’une réforme mais le gouvernement vient d’annoncer sa suspension. Cette réforme avait pour but d’atténuer la logique nataliste d’un dispositif obsolète dont le calcul qui comprend une part fixe et une part variable proportionnelle au traitement des agents a longtemps été décrié.

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URGENT : Votre Dossier annuel et la future indemnité RIFSEEP

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La mise en place prochaine du RIFSEEP qui regroupera, toutes les primes (PPRS, PFI, Astreintes, Sujétions, …) sera principalement basé sur vos fonctions.

Dans ce contexte il nous apparait primordial de vous rappeler que votre dossier annuel doit mettre en évidence des points qui seront pris en compte pour l’évaluation de cette nouvelle indemnité  :

  • Vos capacités
  • Vos compétences et vos activités
  • Vos responsabilités et l’éventuel encadrement dont vous avez la charge
  • L’adéquation entre vos fonctions et votre fiche de poste (http://metiersit.dsi.cnrs.fr/).

Ces renseignements sont à saisir dans la Fiche 2 de votre dossier annuel (l’activité de l’agent étant remplie par l’agent et les missions par le Responsable d’Entretien).

Le calendrier prévisionnel du dossier annuel prévoit une signature des agents entre le 15 et le 26 juin, il est donc encore tant de compléter votre dossier !

Le Sgen-CFDT sera vigilant pour que le changement de régime indemnitaire n’entraine pas une baisse du montant des primes (hors versement exceptionnel).

Le Sgen-CFDT Recherche EPST

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Le RIFSSEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) : Il est destiné à se substituer, pour tous les agents, à toutes les primes fonctionnelles jusque-là applicables. Il va toucher tous les agents ITRF et ITA prochainement.

Le dispositif est articulé autour de deux indemnités :

  • L’indemnité principale est assise sur les fonctions de l’agent : l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE)
  • Le complément indemnitaire annuel (CIA) permet de reconnaître l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent. Il est facultatif (et particulièrement subjectif puisque sensé récompenser l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent.)

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RIFSEEP – Présentation générale

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Le RIFSSEP va toucher les agents ITA à partir du 1er septembre 2017  (la date du 1er janvier 2017 a téé repoussée)

Information importante (Juin 2017) : La PPRS moyenne va être versée aux agents CNRS (Cliquez pour plus d’information). 

Il est destiné à se substituer, pour tous les agents, à toutes les primes fonctionnelles jusque-là applicables.

Le dispositif est articulé autour de deux indemnités :

  • L’indemnité principale est assise sur les fonctions de l’agent : l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE)
  • Le complément indemnitaire annuel (CIA) permet de reconnaître l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent. Il est facultatif

L’IFSE

L’IFSE repose sur la formalisation de trois séries de critères professionnels …

  • Encadrement, coordination, pilotage, conception
  • Technicité, expertise, expérience ou qualification
  • Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel

L’IFSE repose également sur la prise en compte de l’expérience professionnelle Cette expérience professionnelle est déterminante pour l’attribution indemnitaire.

Le montant de l’IFSE sera réexaminé tous les 4 ans et lors d’un changement de corps ou de grade.

Le CIA

Il est destiné à récompenser l’engagement professionnel de l’agent et son investissement personnel Il s’agit d’un complément indemnitaire annuel facultatif Il peut être décidé de l’attribuer à toutes les catégories de personnels, ou à certaines d’entre elles uniquement, ou encore à aucune. Il est limité : 10 à 15% de la prime totale.

Compléments d’informations

  • Attention, il y a des plafonds pour les 2 indemnités IFSE et CIA (voir le document ci-dessous).
  • Vous trouverez en bas de page une présentation plus détaillée du RIFSEEP

Le RIFSSEP veut dire Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel.

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Le gouvernement promet une meilleure carrière aux fonctionnaires

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PHOc2b71626-c7be-11e4-9980-f2a3d1e434f6-805x453La ministre de la Fonction publique s’est lancée dans une mission périlleuse. Marylise Lebranchu, qui rencontrait hier les syndicats, a promis aux 5,372 millions d’agents de la fonction publique de mettre tout en œuvre pour améliorer leurs carrières et leurs rémunérations.

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ITA et BIATSS : A travail égal, salaire égal

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<img468|left>Comment le CNRS perd de son attractivité vis à vis de l’UL.

Le Sgen-CFDT Recherche EPST continue de revendiquer l’intégration des primes dans le salaire pour assurer une égalité de traitement de tous les agents de l’ESR. Nous constatons une fois de plus que les faits vont à l’encontre de ce principe.

On connaissait déjà les primes de participation à la recherche (PPRS) des BIATSS bien supérieures à celles des ITA*. On a connu récemment la prime de fin d’année décidée par le Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche pour les catégories C et B des Universités, qui a montré une fois de plus le dédain des ….. {{(La suite dans le document PDF en bas de page)}}

1er Janvier 2015 : Baisse des rémunérations fonctionnaires

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À compter de la paye de janvier 2015, le taux de la retenue pour pension passera de 9,14 % à 9,54 %, soit une hausse de 0,40 % qui amputera d’autant la rémunération des fonctionnaires pour 2015.

L’augmentation de cette retenue obligatoire se poursuivra jusqu’en 2020.

Maigre consolation, l’indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa) est reconduite pour 2015 (décret n° 2015-54 du 23 janvier 2015), l’arrêté déterminant son calcul sera publié dans les semaines à venir.

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Le contrat d’objectif du CNRS est inacceptable : Mobilisation le 26 Mars !

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Jeudi 26 mars, le conseil d’administration du CNRS doit se prononcer sur le futur contrat d’objectifs du CNRS. Celui-ci a fait l’objet d’un vote négatif unanime de l’ensemble des élus au conseil scientifique et de toutes les organisations syndicales lors du Comité technique du 10 mars 2015.

Ce document ne comporte aucun engagement de la part de l’État en termes de moyens. Au contraire, il considère comme allant de soi la poursuite d’un désengagement amorcé déjà depuis plusieurs années conjugué à une politique de transformation de l’organisme en agence de

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