rémunération

Nouveau régime indemnitaire : un passage en force inacceptable

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Lors du comité technique ministériel de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (CTMESR) du 1er décembre, l’ensemble des organisations syndicales a voté contre les projets d’arrêtés portant sur l’application du nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP) aux assistants de service social et aux conseillers techniques de service social. Les textes représentés au CTMESR du 15 décembre sont identiques et aucune concertation n’a été ouverte par la DGRH avec les organisations syndicales. C’est pourquoi le Sgen-CFDT, l’UNSA Éducation et le SNPTES ne participeront pas au CTMESR du 15 décembre.

Le SNPTES, l’UNSA Éducation et le Sgen-CFDT, outre le rejet d’un RIFSEEP modulable que le ministère entend imposer à des collègues qui assurent des missions similaires…, dénoncent un cadrage national fonction publique ne permettant pas la prise en compte des spécificités des établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche. Alors que chacun reconnaît que les personnels sociaux restent, depuis de nombreuses années, « les parents pauvres » de l’indemnitaire, nous exigeons davantage de justice sociale ministérielle et interministérielle afin que leur soit accordée la reconnaissance qu’ils méritent.

Conformément à la législation, le MENESR devait dans un délai maximum de 30 jours, convoquer à nouveau le ….

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Le saviez-vous : Regroupement de vos primes dans le RIFSEEP – Point sur la situation

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Le RIFSEEP(1) concernera les agents ITA (les chercheurs ne sont pas concernés), au plus tard le 1er janvier 2017, en se substituant à toutes les primes fonctionnelles (PPRS, PFI, ISFIC(4)…) et sera articulé autour de deux indemnités :

  • L’indemnité principale (IFSE(2)) mensuelle assise sur les fonctions de l’agent et représentant 85 à 90% du RIFSEEP selon le corps d’appartenance,
  • Le complément indemnitaire annuel (CIA(3)) facultatif basé sur l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent.

Les évolutions envisageables :

  • Une part variable (CIA(3)) moins importante que celle de la PPRS : les écarts entre primes seront donc limités,
  • Une meilleure transparence des primes car elles seront basées sur un groupe de fonctions clairement identifiées,
  • Lié à une fonction à l’intérieur d’un corps avec un minima garanti par grade,
  • Prise en compte des responsabilités et des missions d’encadrement ainsi que de l’expérience professionnelle,
  • Clarification du paysage indemnitaire, assise sur des critères d’attribution qui devrait favoriser une homogénéisation des primes servies dans les EPST et les universités (actuellement bien plus élevées dans les Universités pour une même fonction).

Cependant :

  • Le positionnement d’un agent dans un groupe de fonction est imprécis,
  • Les modalités du réexamen tous les 4 ans et lors d’un changement de corps ou de grade sont indéterminées,
  • Un risque accru d’individualisation des salaires peut intervenir dans ce processus.

Le Sgen-CFDT RechercheEPST sera vigilant sur ces points au cours du dialogue social.

Le Sgen-CFDT RechercheEPST revendique :

  • La transparence des régimes indemnitaires telle que formalisée dans le PPCR (Parcours professionnel, carrières et rémunérations),
  • La revalorisation des régimes indemnitaires des EPST pour les faire converger vers ceux des universités (et d’autres ministères…)
  • Le traitement indemnitaire égalitaire entre les hommes et les femmes dont il est démontré qu’il n’est pas respecté,
  • Le maintien du pouvoir d’achat quelles que soient les modalités de calcul des primes.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter : contact@epst-sgen-cfdt.org

(1), (2), (3) : Tous les informations sont sur la page de “Présentation générale du RIFSEEP” (4) ISFIC Indemnité spécifique pour fonction d’intérêt collectif des EPST Texte de référence : décret n° 2006-491 du 26 avril 2006. Caractéristiques : l’Isfic est une prime destinée aux personnels de niveau A des EPST, chargés de responsabilités particulières de direction, de coordination ou d’animation. Chaque EPST détermine les fonctions qui ouvrent droit à la prime. Elle est versée par exemple :

  • aux directeurs de département, aux chefs de service, aux chefs de mission, aux administrateurs délégués à l’Inra ;
  • aux délégués régionaux, aux délégués régionaux adjoints, aux directeurs adjoints de département scientifique, aux directeurs d’unité, aux directeurs d’unité de service et aux responsables de grand projet au CNRS.

Montant : le taux maximal annuel de l’Isfic est de 12 000 euros. Elle peut être majorée de 50 % pour 10 % des bénéficiaires, au plus.

Versement : trimestriel. L’Isfic ne peut excéder 10 % de l’effectif de personnels de niveau A de l’établissement.

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« Modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations » : l’accord que signera la CFDT

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Après une phase de bilan, puis de concertation autour des mesures d’urgence pour la catégorie C (mesures mises en oeuvre en 2014 et 2015), puis une grève et manifestations le 15 mai 2014, la négociation sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) s’est ouverte à l’automne 2014. La méthode et le calendrier en avaient été arrêtés au cours du printemps entre le Gouvernement et les organisations syndicales représentatives à la Fonction publique.

C’est le 17 juillet 2015 que la ministre en charge de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a soumis la version définitive du projet d’accord à la signature des organisations syndicales. Notre réponse est attendue avant le 30 septembre. Les mesures contenues dans l’accord ne seront appliquées qu’en cas d’accord majoritaire, conformément à la clause de validité d’un accord prévue par les accords de Bercy, signés par la CFDT et une majorité d’organisations syndicales, et inscrite dansla loi du 5 juillet 2010 relative au dialogue social. Personne ne devrait craindre cette condition : soit l’accord est bon pour les agents et alors pourquoi ne pas l’approuver ; soit il est mauvais et alors il ne faut pas l’appliquer.

Ce projet d’accord est le fruit d’une négociation longue, parfois difficile. L’ensemble des organisations syndicales de la Fonction publique ont d’ailleurs été amenées à signer un courrier commun demandant au Premier ministre d’améliorer les propositions du Gouvernement. En effet, les propositions auxquelles on avait abouti dans un premier temps n’étaient pas acceptables. C’est donc bien la participation active des organisations syndicales jusqu’au terme de la négociation qui a permis d’arriver à des propositions qui, certes, ne répondent pas à l’ensemble de nos revendications mais qui sont le fruit d’exigences portées sans concessions dans un contexte économique et budgétaire tendu.

Comme elle l’a fait lors des précédents protocoles d’accord soumis à sa signature, c’est la commission exécutive de l’Uffa-CFDT (Union des fédérations de fonctionnaires et assimilés de la CFDT) qui a arrêté la position de la CFDT sur ce projet d’accord.

Le jeudi 24 septembre, les dix fédérations qui constituent l’Uffa-CFDT (F3C, FEAE, Fep, FGA, FGTE, Finances, Interco, PSTE, Santé-Sociaux, Sgen) se sont réunies en Commission exécutive extraordinaire pour procéder à un vote par mandats. A l’issue de cette procédure, la CFDT Fonction publiques a fait connaitre sa décision à la Ministre en charge de la Fonction publique. En préalable, chaque fédération avait arrêté le vote qu’elle émettrait lors de cette CE extraordinaire.

Les mandats détenus par les fédérations sont fonction du nombre de leurs adhérents relevant de la Fonction publique, qu’ils soient titulaires ou contractuels.

L’ensemble des documents a été mis en ligne sur le site de la CFDT Fonctions publiques : le projet d’accord et ses annexes, le calendrier des mesures, les grilles des catégories A, B et C.
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Le supplément familial de traitement (SFT) bientôt supprimé ?

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Dans un rapport du 9 septembre 2015, la Cour des comptes juge que le supplément familial de traitement fait double emploi avec la politique familiale de droit commun et préconise sa mise en extinction.

Instauré en 1917 afin de relancer la démographie, le supplément familial de traitement (SFT), concerne tous les parents d’enfants de moins de 20 ans. Il devait faire l’objet d’une réforme mais le gouvernement vient d’annoncer sa suspension. Cette réforme avait pour but d’atténuer la logique nataliste d’un dispositif obsolète dont le calcul qui comprend une part fixe et une part variable proportionnelle au traitement des agents a longtemps été décrié.

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PPCR – Texte de l’accord relatif à l’avenir de la fonction publique : la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations

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Ci dessous le texte de l’accord relatif à l’avenir de la fonction publique : la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR) :

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URGENT : Votre Dossier annuel et la future indemnité RIFSEEP

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La mise en place prochaine du RIFSEEP qui regroupera, toutes les primes (PPRS, PFI, Astreintes, Sujétions, …) sera principalement basé sur vos fonctions.

Dans ce contexte il nous apparait primordial de vous rappeler que votre dossier annuel doit mettre en évidence des points qui seront pris en compte pour l’évaluation de cette nouvelle indemnité  :

  • Vos capacités
  • Vos compétences et vos activités
  • Vos responsabilités et l’éventuel encadrement dont vous avez la charge
  • L’adéquation entre vos fonctions et votre fiche de poste (http://metiersit.dsi.cnrs.fr/).

Ces renseignements sont à saisir dans la Fiche 2 de votre dossier annuel (l’activité de l’agent étant remplie par l’agent et les missions par le Responsable d’Entretien).

Le calendrier prévisionnel du dossier annuel prévoit une signature des agents entre le 15 et le 26 juin, il est donc encore tant de compléter votre dossier !

Le Sgen-CFDT sera vigilant pour que le changement de régime indemnitaire n’entraine pas une baisse du montant des primes (hors versement exceptionnel).

Le Sgen-CFDT Recherche EPST

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Le RIFSSEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) : Il est destiné à se substituer, pour tous les agents, à toutes les primes fonctionnelles jusque-là applicables. Il va toucher tous les agents ITRF et ITA prochainement.

Le dispositif est articulé autour de deux indemnités :

  • L’indemnité principale est assise sur les fonctions de l’agent : l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE)
  • Le complément indemnitaire annuel (CIA) permet de reconnaître l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent. Il est facultatif (et particulièrement subjectif puisque sensé récompenser l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent.)

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RIFSEEP – Présentation générale

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Le RIFSSEP va toucher les agents ITA à partir du 1er septembre 2017  (la date du 1er janvier 2017 a téé repoussée)

Information importante (Juin 2017) : La PPRS moyenne va être versée aux agents CNRS (Cliquez pour plus d’information). 

Il est destiné à se substituer, pour tous les agents, à toutes les primes fonctionnelles jusque-là applicables.

Le dispositif est articulé autour de deux indemnités :

  • L’indemnité principale est assise sur les fonctions de l’agent : l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE)
  • Le complément indemnitaire annuel (CIA) permet de reconnaître l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent. Il est facultatif

L’IFSE

L’IFSE repose sur la formalisation de trois séries de critères professionnels …

  • Encadrement, coordination, pilotage, conception
  • Technicité, expertise, expérience ou qualification
  • Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel

L’IFSE repose également sur la prise en compte de l’expérience professionnelle Cette expérience professionnelle est déterminante pour l’attribution indemnitaire.

Le montant de l’IFSE sera réexaminé tous les 4 ans et lors d’un changement de corps ou de grade.

Le CIA

Il est destiné à récompenser l’engagement professionnel de l’agent et son investissement personnel Il s’agit d’un complément indemnitaire annuel facultatif Il peut être décidé de l’attribuer à toutes les catégories de personnels, ou à certaines d’entre elles uniquement, ou encore à aucune. Il est limité : 10 à 15% de la prime totale.

Compléments d’informations

  • Attention, il y a des plafonds pour les 2 indemnités IFSE et CIA (voir le document ci-dessous).
  • Vous trouverez en bas de page une présentation plus détaillée du RIFSEEP

Le RIFSSEP veut dire Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel.

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Barème des primes au CNRS – PFI

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La PFI N’EXISTE PLUS
Plus d’informations sur la nouvelle prime pour les BAP E

 

 

 

 

Cette page est dédiée à la PFI (Prime de Fonction Informatique), si vous désirez des informations sur les autres primes (PRime de recherche, Indemnité d’Administration et de Technicité, Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires, Prime de Participation à la Recherche Scientifique), veuillez aller sur cette page Barême des primes au CNRS – PPRS – IAT – PR – IFTS

Les informations de cette page sont tirées des documents PDF que vous trouverez en bas de la page :
–  PFI – Circulaire du 23 mai 2005 : La circulaire du 23 mai 2005 relative au régime indemnitaire des fonctionnaires affectés au traitement de l’information établit les conditions et les modalités d’attribution de la PFI au CNRS.
–  PFI – Description des missions par fonction : Ce document est une aide pour passer l’examen PFI. Il fournit, pour chaque fonction, les missions que l’agent doit remplir et la durée de l’audition.
–  PFI – Information générales sur les conditions d’accès à l’examen professionnel : Informations générales l’attention des agents remplissant les conditions leur permettant de se présenter à l’examen professionnel pour l’attribution de la Prime de Fonctions Informatiques (PFI)
–  PFI – Tableau de correspondance emplois-types-fonctions : Ce document permet d’avoir la correspondance entre les corps / Fonctions PFI et montant.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la page du site Web du CNRS dédiée à la PFI.

Montant de la PFI suivant la fonction

Les montant sont exprimés en en 1/10000 de la prime. Pour chaque fonction, nous indiquons la durée de perception et le montant mensuel en euros.

Exemple : Un programmeur aura un montant de 108/10000 de la prime après 1 an et recevra donc une PFI mensuelle de 296,44€

Chef de projet
–  139 pendant 1an, soit une PFI mensuelle de 381,53€
–  154 pendant 1an et 6 mois, soit une PFI mensuelle de 422,7€
–  188 après 2 ans et 6 mois. soit une PFI mensuelle de 516,03€

Analyste
–  83 pendant 2 ans, soit une PFI mensuelle de 227,82€
–  94 pendant 2 ans, soit une PFI mensuelle de 258,01€
–  118 après 4 ans. soit une PFI mensuelle de 323,89€

Programmeur système exploitation
–  139 pendant 1 an soit une PFI mensuelle de 381,53€
–  162 pendant 1an et 6 mois soit une PFI mensuelle de 444,66€
–  188 après 2 ans et 6 mois. soit une PFI mensuelle de 516,03€

Programmeur
–  93 pendant 1 an soit une PFI mensuelle de 255,27€
–  108 pendant 1 an et 6 mois soit une PFI mensuelle de 296,44€
–  125 après 2 ans et 6 mois. soit une PFI mensuelle de 343,1€

Chef d’exploitation
–  147 pendant 3 ans soit une PFI mensuelle de 403,49€
–  188 après 3 ans soit une PFI mensuelle de 516,03€

Opérateur
–  32 pendant 1 an soit une PFI mensuelle de 87,83€
–  36 pendant 2 ans soit une PFI mensuelle de 98,81€
–  42 après 3 ans soit une PFI mensuelle de 115,28€

Agent de traitement
–  55 pendant 1 an soit une PFI mensuelle de 150,97€
–  58 pendant 2 ans soit une PFI mensuelle de 159,2€
–  65 pendant 3 ans soit une PFI mensuelle de 178,41€

Les informations ci-dessus proviennent du document “PFI – Tableau de correspondance emplois-types-fonctions”.

Fonction possible suivant le corps

Corps IR
–  Chef de projet ou expert systèmes informatiques, réseaux et télécommunications : Chef de projet(1) ou Analyste(2) ou Programmeur système d’exploitation(3) ou Chef d’exploitation(4)
–  Architecte des systèmes d’information : Chef de projet(1) ou Analyste(2) ou Chef d’exploitation(4)
–  Chef de projet ou expert en développement et déploiement d’applications : Chef de projet(1) ou Analyste(2) ou Chef d’exploitation(4)
–  Chef de projet ou expert en information statistique : Chef de projet(1) ou Analyste(2) ou Programmeur système d’exploitation(3) ou Chef d’exploitation(4)
–  Chef de projet ou expert en calcul scientifique : Chef de projet(1) ou Analyste(2) ou Programmeur système d’exploitation(3) ou Chef d’exploitation(4)
–  Administrateur systèmes informatiques, réseaux et télécommunications : Analyste(2) ou Programmeur système d’exploitation(3) ou Chef d’exploitation(4)
–  Administrateur de systèmes d’information : Chef de projet(1) ou Analyste(2) ou Chef d’exploitation(4)
–  Ingénieur en développement et déploiement d’applications : Analyste(2) ou Chef d’exploitation(4)
–  Ingénieur statisticien : Chef de projet(1) ou Analyste(2) ou Programmeur système d’exploitation(3) ou Chef d’exploitation(4)

Corps IE
–  Ingénieur en calcul scientifique : Chef de projet(1) ou Analyste(2) ou Programmeur système d’exploitation(3) ou Chef d’exploitation(4)
–  Gestionnaire de parc informatique et télécommunications : Analyste(2) ou Programmeur de système d’exploitation(3)
–  Gestionnaire de bases de données : Analyste(2) ou Programmeur de système d’exploitation(3)
–  Développeur, Intégrateur d’applications : Analyste(2) ou Programmeur de système d’exploitation(3)

Corps AI
–  Assistant statisticien : Analyste(2) ou Programmeur de système d’exploitation(3)

Corps T
–  Technicien d’exploitation, de maintenance et de traitement de données : Programmeur

Corps AJT
–  Opérateur d’exploitation et de maintenance informatique : Opérateur ou agent de traitement

Note de bas de page

(1) Ancienneté requise : 5 ans minimum d’exercice des fonctions d’analyste. (2) La décision tenant au choix entre ces fonctions revient au directeur d’unité au regard des responsabilités de l’agent concerné. (3) Ancienneté requise : exercice antérieur des fonctions de programmeur, pupitreur ou chef programmeur. (4) Ancienneté requise : les fonctions de programmeur, de pupitreur ou de chef programmeur doivent avoir été exercées au moins pendant 5 ans.

N.B. : Les fonctionnaires promus dans un corps relevant d’une catégorie de niveau hiérarchique supérieur à celui de la catégorie correspondant à la fonction qu’ils exercent cessent de percevoir la prime attachée à la fonction considérée. Toutefois, les fonctionnaires cessant de percevoir la prime en raison de leur accession en catégorie B reçoivent, pendant deux ans au plus, une indemnité complémentaire égale à la prime de fonctions qui leur était attribuée au moment de leur accession en catégorie B. Cette indemnité évolue, pendant la période maximum de deux ans, dans les mêmes conditions que le traitement soumis à retenue pour pension afférent à l’indice brut 585. L’indemnité est versée pendant la période de deux ans susvisée, sous réserve que le bénéficiaire continue à exercer les fonctions informatiques correspondantes.

Différents documents d’informations :

Le gouvernement promet une meilleure carrière aux fonctionnaires

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PHOc2b71626-c7be-11e4-9980-f2a3d1e434f6-805x453La ministre de la Fonction publique s’est lancée dans une mission périlleuse. Marylise Lebranchu, qui rencontrait hier les syndicats, a promis aux 5,372 millions d’agents de la fonction publique de mettre tout en œuvre pour améliorer leurs carrières et leurs rémunérations.

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Carrières et rémunérations : la CFDT attend du concret

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La ministre de la Fonction publique a présidé un point d’étape de la négociation engagée sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations. Elle y a présenté les grandes orientations pour les prochaines séquences consacrées à la gestion des agents et, surtout, à la grille de rémunération (voir notre article sur le sujet).

La CFDT Fonctions publiques note positivement le choix du Gouvernement d’inscrire la négociation dans le respect du statut et des principes régissant la Fonction publique. De même, la CFDT Fonctions publiques retrouve un certain nombre de ses revendications dans la méthode et les principes.
Pour autant, et dans la mesure où la ministre n’a fait aucune annonce chiffrée, la CFDT Fonctions publiques sera particulièrement attentive à ce que l’ensemble des agents soient gagnants.

La CFDT Fonctions publiques ayant rendu publiques ses revendications et propositions, c’est à cette aune qu’elle avancera dans la suite de la négociation et jugera du point d’arrivée.

Communiqué de la CFDT Fonctions publiques : 
Madame la ministre,

Tout d’abord, la CFDT note positivement le choix du Gouvernement d’inscrire la négociation dans le respect du statut et des principes régissant la Fonction publique.

La réunion que vous présidez aujourd’hui s’inscrit dans le calendrier de la négociation sur l’ « Avenir de la Fonction publique : PPCR », calendrier et méthode que nous avons arrêtés collectivement il y a maintenant un an. La CFDT a pris bonne note des orientations que vous venez de donner tout en respectant pleinement la négociation à venir.

Sur l’organisation de la négociation, la CFDT Fonctions publiques a dit sa … (Lire la suite)