RIFSEEP

Le saviez-vous : Regroupement de vos primes dans le RIFSEEP – Point sur la situation

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Le RIFSEEP(1) concernera les agents ITA (les chercheurs ne sont pas concernés), au plus tard le 1er janvier 2017, en se substituant à toutes les primes fonctionnelles (PPRS, PFI, ISFIC(4)…) et sera articulé autour de deux indemnités :

  • L’indemnité principale (IFSE(2)) mensuelle assise sur les fonctions de l’agent et représentant 85 à 90% du RIFSEEP selon le corps d’appartenance,
  • Le complément indemnitaire annuel (CIA(3)) facultatif basé sur l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent.

Les évolutions envisageables :

  • Une part variable (CIA(3)) moins importante que celle de la PPRS : les écarts entre primes seront donc limités,
  • Une meilleure transparence des primes car elles seront basées sur un groupe de fonctions clairement identifiées,
  • Lié à une fonction à l’intérieur d’un corps avec un minima garanti par grade,
  • Prise en compte des responsabilités et des missions d’encadrement ainsi que de l’expérience professionnelle,
  • Clarification du paysage indemnitaire, assise sur des critères d’attribution qui devrait favoriser une homogénéisation des primes servies dans les EPST et les universités (actuellement bien plus élevées dans les Universités pour une même fonction).

Cependant :

  • Le positionnement d’un agent dans un groupe de fonction est imprécis,
  • Les modalités du réexamen tous les 4 ans et lors d’un changement de corps ou de grade sont indéterminées,
  • Un risque accru d’individualisation des salaires peut intervenir dans ce processus.

Le Sgen-CFDT RechercheEPST sera vigilant sur ces points au cours du dialogue social.

Le Sgen-CFDT RechercheEPST revendique :

  • La transparence des régimes indemnitaires telle que formalisée dans le PPCR (Parcours professionnel, carrières et rémunérations),
  • La revalorisation des régimes indemnitaires des EPST pour les faire converger vers ceux des universités (et d’autres ministères…)
  • Le traitement indemnitaire égalitaire entre les hommes et les femmes dont il est démontré qu’il n’est pas respecté,
  • Le maintien du pouvoir d’achat quelles que soient les modalités de calcul des primes.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter : contact@epst-sgen-cfdt.org

(1), (2), (3) : Tous les informations sont sur la page de “Présentation générale du RIFSEEP” (4) ISFIC Indemnité spécifique pour fonction d’intérêt collectif des EPST Texte de référence : décret n° 2006-491 du 26 avril 2006. Caractéristiques : l’Isfic est une prime destinée aux personnels de niveau A des EPST, chargés de responsabilités particulières de direction, de coordination ou d’animation. Chaque EPST détermine les fonctions qui ouvrent droit à la prime. Elle est versée par exemple :

  • aux directeurs de département, aux chefs de service, aux chefs de mission, aux administrateurs délégués à l’Inra ;
  • aux délégués régionaux, aux délégués régionaux adjoints, aux directeurs adjoints de département scientifique, aux directeurs d’unité, aux directeurs d’unité de service et aux responsables de grand projet au CNRS.

Montant : le taux maximal annuel de l’Isfic est de 12 000 euros. Elle peut être majorée de 50 % pour 10 % des bénéficiaires, au plus.

Versement : trimestriel. L’Isfic ne peut excéder 10 % de l’effectif de personnels de niveau A de l’établissement.

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Un point sur le RIFSEEP

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Rappel du cadre national, architecture du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel), les points de vigilance…Lisez le document de synthèse du sgen-CFDT.

Doc : 20151004-outil-militants-RIFSEEP-1

 

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RIFSEEP : à quand le respect du dialogue social au ministère de l’Education nationale et de la recherche ?

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Le ministère de l’Education nationale de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a enfin lancé un travail de concertation autour de la mise en place du nouveau régime indemnitaire lié aux fonctions, aux sujétions, à l’expertise et l’engagement professionnel (Rifseep). Pour le Sgen-CFDT, le calendrier envisagé comme les modalités proposées ne sont pas acceptables.

Malgré les annonces du ministère de la Fonction publique instaurant un délai supplémentaire pour la mise en œuvre de ce régime, le MENESR passe en force et annonce l’instaurer dès le 1er septembre au lieu du 1er janvier pour la filière administrative, préemptant ainsi le temps nécessaire au dialogue véritable.

Pire, des académies sont en passe de publier des circulaires avant même que les textes définitifs ne soient présentés aux comités techniques nationaux des 6 et 8 juillet.

De surcroît, le dialogue sur les cartographies d’emploi et la classification des postes s’appuie bien souvent sur la représentation des personnels au niveau des CAP et non pas la représentativité aux comités techniques. Cela constitue un irrespect total des textes en vigueur.

Pour le Sgen-CFDT, il s’agit de garantir que les collègues ne perdent pas un seul euro lors de cette modification du cadre indemnitaire et que ce dernier soit clair, sécurisant et transparent pour les collègues.

Pour cela, il conviendra également d’imposer dans les bilans sociaux présentés en comité technique, des tableaux détaillés d’évolution du Rifseep, par filière, par groupe et par type de personnel.

 

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URGENT : Votre Dossier annuel et la future indemnité RIFSEEP

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La mise en place prochaine du RIFSEEP qui regroupera, toutes les primes (PPRS, PFI, Astreintes, Sujétions, …) sera principalement basé sur vos fonctions.

Dans ce contexte il nous apparait primordial de vous rappeler que votre dossier annuel doit mettre en évidence des points qui seront pris en compte pour l’évaluation de cette nouvelle indemnité  :

  • Vos capacités
  • Vos compétences et vos activités
  • Vos responsabilités et l’éventuel encadrement dont vous avez la charge
  • L’adéquation entre vos fonctions et votre fiche de poste (http://metiersit.dsi.cnrs.fr/).

Ces renseignements sont à saisir dans la Fiche 2 de votre dossier annuel (l’activité de l’agent étant remplie par l’agent et les missions par le Responsable d’Entretien).

Le calendrier prévisionnel du dossier annuel prévoit une signature des agents entre le 15 et le 26 juin, il est donc encore tant de compléter votre dossier !

Le Sgen-CFDT sera vigilant pour que le changement de régime indemnitaire n’entraine pas une baisse du montant des primes (hors versement exceptionnel).

Le Sgen-CFDT Recherche EPST

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Le RIFSSEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) : Il est destiné à se substituer, pour tous les agents, à toutes les primes fonctionnelles jusque-là applicables. Il va toucher tous les agents ITRF et ITA prochainement.

Le dispositif est articulé autour de deux indemnités :

  • L’indemnité principale est assise sur les fonctions de l’agent : l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE)
  • Le complément indemnitaire annuel (CIA) permet de reconnaître l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent. Il est facultatif (et particulièrement subjectif puisque sensé récompenser l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent.)

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RIFSEEP – Présentation générale

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Le RIFSSEP va toucher les agents ITA à partir du 1er septembre 2017  (la date du 1er janvier 2017 a téé repoussée)

Information importante (Juin 2017) : La PPRS moyenne va être versée aux agents CNRS (Cliquez pour plus d’information). 

Il est destiné à se substituer, pour tous les agents, à toutes les primes fonctionnelles jusque-là applicables.

Le dispositif est articulé autour de deux indemnités :

  • L’indemnité principale est assise sur les fonctions de l’agent : l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE)
  • Le complément indemnitaire annuel (CIA) permet de reconnaître l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent. Il est facultatif

L’IFSE

L’IFSE repose sur la formalisation de trois séries de critères professionnels …

  • Encadrement, coordination, pilotage, conception
  • Technicité, expertise, expérience ou qualification
  • Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel

L’IFSE repose également sur la prise en compte de l’expérience professionnelle Cette expérience professionnelle est déterminante pour l’attribution indemnitaire.

Le montant de l’IFSE sera réexaminé tous les 4 ans et lors d’un changement de corps ou de grade.

Le CIA

Il est destiné à récompenser l’engagement professionnel de l’agent et son investissement personnel Il s’agit d’un complément indemnitaire annuel facultatif Il peut être décidé de l’attribuer à toutes les catégories de personnels, ou à certaines d’entre elles uniquement, ou encore à aucune. Il est limité : 10 à 15% de la prime totale.

Compléments d’informations

  • Attention, il y a des plafonds pour les 2 indemnités IFSE et CIA (voir le document ci-dessous).
  • Vous trouverez en bas de page une présentation plus détaillée du RIFSEEP

Le RIFSSEP veut dire Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel.

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INFOS RIFSEEP – Régime indemnitaire

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Le RIFSEEP a vocation à devenir le nouvel outil indemnitaire de référence, applicable à tous les fonctionnaires relevant de la loi du 11 janvier 1984.

La DGAFP a envoyé une lettre (voir document en bas de page) précisant le calendrier de mise en oeuvre du RIFSEEP.

Comme nous le pressentions suite aux différents échanges que nous avons eu récemment tant avec la DGRH qu’avec la DGAFP, le calendrier est modifié comme suit :

  • pour les administrateurs civils 1er septembre 2015 comme annoncé
  • pour tous les autres : 1er janvier 2016

L’adhésion générale de tous au nouveau régime est maintenue au 1er janvier 2017. Ce délai va permettre à la fédération des Sgen-CFDT, en lien avec l’UFFA CFDT, d’exiger l’ouverture de discussions par la DGRH sur les modalités de mise en oeuvre comme le précise explicitement la lettre de la directrice de la DGAFP.

Plus d’infos : http://www.fonction-publique.gouv.fr/regime-indemnitaire-tenant-compte-des-fonctions-des-sujetions-de-lexpertise-et-de-lengagement

 

Lettre sur le RIFSSEP à la DGAFP : 20150424-DGAFP-rifseep_lettre

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