CoNRS

Lundi (21 juin), choisissez les représentants Sgen-CFDT pour votre section du CoNRS !

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Du Lundi 21 au Lundi 28 Juin, vous êtes appelé·e·s à élire* vos représentantes et représentants au Comité National à l’heure où le système de recherche et d’enseignement supérieur connaît de profondes mutations.

Les candidates et candidats soutenus par le Sgen-CFDT, syndicat de toutes les catégories de personnel, s’engagent à :

• Défendre les intérêts des ITA-ITRF au sein des Instances d’évaluation de la recherche lors de l’évaluation des laboratoires
• Réaffirmer notre choix d’un collectif de travail, associant les agents de toutes les catégories, sans discrimination, dans lequel chacune et chacun est respecté et reconnu,
• Défendre une politique de recherche où prédomine la liberté académique et le partage des connaissances nécessaires pour éclairer les choix que requièrent les grands défis sociétaux,
• Effectuer notre mandat syndical en toute indépendance tout en gardant le lien avec les autres élus,
• Assurer le suivi des campagnes de promotions IT, en tant que membres de droit des jurys de concours et contribuer aux exigences de transparence et d’équité des concours,
• Interpeller la DRH sur tous les problèmes rencontrés.

Accord rémunérations carrières
Le Sgen-CFDT est signataire de l’accord relatif à l’amélioration des rémunérations et des carrières, accord qui modifie et qui rattrape progressivement l’écart entre le régime indemnitaire des IT et celui des ITRF des universités, tous grades confondus.
Sur proposition du Sgen-CFDT, le principe de la carrière complète a minima sur 2 grades a été inscrit dans la loi. Ce principe devient réglementaire et le Sgen-CFDT revendique son application à tous les agents. Nous porterons une attention particulière à la carrière des agents recrutés dans le corps des AI qui doivent bénéficier d’un avancement dans le corps des IE.
Après la fusion des grades IR2 et IR1 dans un grade unique IRCN, le Sgen-CFDT revendique l’ouverture immédiate de négociations afin d’obtenir le décontingentement de la HEB des IRHC et les flux permettant d’assurer à tous les agents recrutés dans le corps des IR un déroulé de carrière sur les deux grades du corps.

Votez pour les candidates et candidats présentés par le Sgen-CFDT

Élire les candidates et candidats Sgen-CFDT, c’est choisir des élues et élus à vos côtés, c’est défendre tous les agents, quels que soient leur corps, leur grade et leur statut.

* Cette élection se déroule par voie électronique du lundi 21 juin au lundi 28 juin 2021 ; Vous avez dû recevoir un mail du CNRS avec le code et la procédure de vote. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez contacter l’assistance téléphonique du CNRS au 01 44 30 05 25.

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Élection CoNRS 2021 : deuxième tour du 21 au 28 juin inclus

Vous êtes appelés à élire* vos représentantes et représentants au Comité National à l’heure où le système de recherche et d’enseignement supérieur connaît de profondes mutations.

A l’occasion de l’accord** portant sur les rémunérations et carrières négocié et signé par la CFDT, nous revendiquons une amélioration significative des carrières des chercheurs, enseignants-chercheurs, ingénieurs et techniciens :

  1. l’augmentation des taux de promotion pour tous les corps des EPST et de l’Enseignement supérieur,
  2. l’alignement du régime indemnitaire de tous les agents des EPST sur celui des autres ministères,
  3. l’application du principe du déroulé d’une carrière complète sur au moins deux grades désormais inscrit dans la loi : concrètement, nous agirons pour qu’aucun chargé de recherche ayant reçu un avis favorable de la section d’évaluation du CoNRS ne reste plus de 5 ans au dernier échelon de la classe normale,
  4. le soutien, en toutes circonstances, de l’égalité femme-homme pour les promotions (avec une attention particulière au ratio promues/promouvables), l’accès aux postes de responsabilité, l’attribution des primes fonctionnelles et individuelles équitables, … 
  5. le refus du recrutement direct dans le grade CRHC (ce grade doit rester un grade de promotion).

Les candidates et candidats soutenus par le Sgen-CFDT, syndicat de toutes les catégories de personnel, s’engagent à

  1. défendre les intérêts de tous les agents CNRS et à promouvoir l’égalité professionnelle,
  2. réaffirmer le choix d’un mode de travail collectif associant scientifiques, ingénieurs, techniciens et administratifs où chacun est reconnu,
  3. être à l’écoute et informer la communauté scientifique qu’ils représentent,
  4. maintenir ce qui donne du sens à notre activité professionnelle dans un contexte législatif en pleine mutation (Loi Programmation Recherche, Loi de la transformation de la fonction publique, Décret 83 relatif au statut des fonctionnaires des EPST, …),
  5. défendre une politique de recherche répondant aux exigences de développement de la connaissance,
  6. effectuer le mandat en lien avec les autres élus de la section et en toute indépendance.

Votez pour les candidates et candidats présentés par le Sgen-CFDT

Voter Sgen-CFDT, c’est choisir des élues et élus à vos côtés, c’est défendre tous les agents, quels que soient leur corps, leur grade et leur statut.

* Le deuxième tour de cette élection se déroule par voie électronique du lundi 21 juin au lundi 28 juin 2021 ; Vous avez dû recevoir un mail du CNRS avec le code et la procédure de vote. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez contacter l’assistance téléphonique du CNRS au 01 44 30 05 25.

**Chercheurs des EPST : ce qui va changer à partir de 2021 avec l’accord relatif à l’amélioration des rémunérations et des carrières

Voir aussi :

Indemnitaire des EC et C : propositions du Sgen-CFDT pour la mise en œuvre du protocole Rémunérations et carrières (1/2)

Indemnitaire EC et C : propositions du Sgen-CFDT pour la mise en œuvre du protocole Rémunérations et carrières (2/2)

Le principe du déroulement d’une carrière complète sur deux grades est maintenant inscrit dans la loi !Le site du Sgen-CFDT Recherche EPST

Protégé : Le CoNRS « ne peut être réduit à un Comité national du CNRS » (NT 7 juin 2021)

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Communiqué des organisations syndicales représentatives du CNRS du 4 juin 2021

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Pour un Comité national de la recherche scientifique fort

En ce printemps 2021, la direction du CNRS organise, à la demande du ministère, des discussions avec les organisations syndicales représentatives du CNRS sur des évolutions concernant le Comité national de la recherche scientifique, évolutions qui porteraient sur la durée des mandats, la composition des sections et des commissions interdisciplinaires (CID), ainsi que sur les missions du Comité national.

Les organisations syndicales signataires présentent ici leur revendication d’un Comité national fort qui s’appuie sur les fondamentaux suivants :

1 – Un Comité national de la recherche scientifique qui représente l’ensemble de la communauté scientifique académique travaillant dans les unités du CNRS qui sont très majoritairement des unités mixtes. Le Comité national, représentatif de ces collectifs de recherche, ne peut donc être réduit à un « Comité national du CNRS ».

2 – Un Comité national indépendant avec un mécanisme de nomination des membres nommés qui soit de la responsabilité du ministère chargé de la recherche, après avis des Conseils scientifiques concernés.

3 – Un Comité national avec une composition et un mode de fonctionnement qui visent à garantir l’indépendance de la recherche par rapport aux intérêts politiques et économiques.  Son organisation est démocratique et sa composition doit garantir la diversité et la qualité. C’est pourquoi les sections du comité national sont composées d’un tiers de membres nommé·e·s et de deux tiers de membres élu·e·s issu·e·s de l’ensemble de la communauté scientifique : chercheur·euse·s du CNRS, mais aussi d’autres organismes nationaux de recherche, enseignant·e·s-chercheur·euse·s des établissements d’enseignement supérieur, ingénieur·e·s et technicien·ne·s. La composition actuelle des sections doit être préservée.

4 – Un Comité national, instance d’évaluation collégiale des activités scientifiques du CNRS. C’est tout à l’honneur du CNRS, organisme public, de faire appel à une telle instance qui permet l’évaluation de la science par les pairs de façon transparente et indépendante. Le Comité national doit avoir pour mission d’évaluer tout ce qui concerne la recherche scientifique au CNRS.

5 – Un Comité national qui évalue les unités de recherche et donne un avis sur leur évolution. Un comité national qui évalue les chercheur·euse·s du CNRS avec, pour ces dernier·e·s, une évaluation qui doit avoir lieu en phase avec celle des unités, règle qui doit être inscrite dans le statut des chercheur·euse·s du CNRS.

6 – Un Comité national duquel sont issus les jurys d’admissibilité des concours de recrutement des chercheur·euse·s du CNRS qui classent les candidat·e·s, selon des critères publiés au début du mandat des sections, en prenant en compte les débats sur la politique scientifique du CNRS et de ses instituts, organisés au niveau du CS, des CSI et des sections, sans soumission aux politiques de site.  Un tel classement doit être affiché pour garantir non seulement la transparence des concours mais aussi le rôle décisionnel des jurys d’admission.

7 – Le travail de prospective et d’examen de la conjoncture du Comité national (réalisé respectivement par les CSI et les sections) doit être réellement pris en considération par la direction du CNRS et des instituts.

8 – Un rôle renforcé des CSI qui donnent un avis annuel sur la politique des instituts, avis qui est transmis aux sections. Un rôle qui doit être également renforcé par la mise en place d’un suivi scientifique des unités de recherche en phase de restructuration par les sections et les CSI concernés, permettant ainsi un accompagnement scientifique du Comité national en lien avec les CHSCT et les suivis effectués par les directions scientifiques et les services des ressources humaines.

SNCS-FSU, SNTRS-CGT, SGEN-CFDT Recherche EPST, Sud Recherche EPST, SNPTES

Protégé : Des propositions d’évolution du CoNRS transmises par la direction du CNRS aux syndicats (NT 28 mai 2021)

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Election CoNRS 2021 : premier tour du 17 mai au 24 mai inclus

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Vous êtes appeléꞏeꞏs à élire* vos vos représentantes et représentants au Comité National à l’heure où le système de recherche et d’enseignement supérieur connaît de profondes mutations.

MESSAGE REÇU LE LUNDI 17 MAI VERS 9H :
Election des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique (CoNRS) mandature 2021-2026 – 1er Tour
Vous êtes invité(e) à élire les membres des sections du CoNRS, via un site de vote par Internet dédié. Son organisation a été confiée, au nom et pour le compte du CNRS, à la société VOXALY qui assure la protection et la sécurité des données qui lui sont confiées, conformément notamment aux recommandations de la CNIL. Dans le cadre du 1er Tour des élections, le site de vote par Internet sera ouvert du Lundi 17 Mai à 9h00 au Lundi 24 Mai à 23h59 (Heure de Paris).

Le service de vote sera accessible sur tous les supports (ordinateur, smartphone et tablette), 24 heures sur 24, à partir d’une connexion Internet*.

Afin de vous authentifier sur le site de vote, dans un 1er temps, il vous faudra renseigner le Code d’Accès mentionné ci-dessous. Ensuite, vous devrez renseigner votre code d’unité tel que mentionné dans votre profil électoral lors de la constitution des listes en décembre 2020, code que vous pouvez vérifier à l’adresse http://liste-electorale.dsi.cnrs.fr/fo/index.php** et un numéro de téléphone portable ou fixe. Sur ce dernier, vous réceptionnerez, par SMS ou par un message vocal, un code vous permettant de valider votre choix de vote. Votre Code d’Accès code d'accès 12345678

Pour accéder au site de vote, cliquez ici !  

* Pour les électeurs et les électrices ne disposant pas d’un moyen de connexion, un ordinateur en libre-service est disponible dans chaque délégation régionale du CNRS.
** Vous pouvez vérifier votre code unité via le lien suivant : Consultation des listes électorales (cnrs.fr)
Après avoir voté, n’oubliez pas de vous déconnecter et de quitter votre navigateur Internet.
Vous pouvez contacter l’assistance téléphonique au 01 44 30 05 25 tous les jours de la période du vote, de 9h00 à 18h00, y compris le week-end et le jour férié.
Une notice de la procédure de vote est également disponible sur un format PDF en cliquant ici.
En vous remerciant par avance de votre participation à ces élections.

A l’occasion de l’accord** portant sur les rémunérations et carrières négocié et signé par la CFDT, l’Unsa et le SNPTES, nous revendiquons une amélioration significative des carrières des chercheurs, enseignants-chercheurs, ingénieurs et techniciens :

  • la revalorisation des grilles indiciaires et l’augmentation des taux de promotion pour tous les corps des EPST et de l’Enseignement supérieur et l’alignement du régime indemnitaire de tous les agents sur celui des autres ministères ;
  • l’application stricte du principe du déroulé d’une carrière complète sur deux grades désormais inscrit dans la loi : nous agirons pour qu’aucun chargé de recherche ayant reçu un avis favorable de la section d’évaluation du CoNRS ne reste plus de 5 ans au dernier échelon de la classe normale ;
  • le soutien, en toutes circonstances, de l’égalité femme-homme pour les promotions (avec une attention particulière au ratio promues/promouvables), l’accès aux postes de responsabilité, l’attribution des primes fonctionnelles et individuelles équitables, … ;
  • le refus du recrutement direct dans le grade CRHC (ce grade doit rester un grade de promotion) ;
  • la création d’un échelon HEB non contingenté pour le grade des chargés de recherche hors classe et la fusion des deux premiers grades du corps des directeurs de recherche.

Les candidates et candidats soutenus par le Sgen-CFDT, syndicat de toutes les catégories de personnel, s’engagent à :

  • défendre les intérêts de tous les agents CNRS et à promouvoir l’égalité professionnelle ;
  • réaffirmer le choix d’un mode de travail collectif associant scientifiques, ingénieurs, techniciens et administratifs où chacun est reconnu ;
  • être à l’écoute et informer la communauté scientifique qu’ils représentent ;
  • maintenir ce qui donne du sens à notre activité professionnelle dans un contexte législatif en pleine mutation (Loi Programmation Recherche, Loi de la transformation de la fonction publique, Décret 83 relatif au statut des fonctionnaires des EPST,…) ;
  • défendre une politique de recherche répondant aux exigences de développement de la connaissance ;
  • effectuer le mandat en lien avec les autres élus de la section et en toute indépendance.

Votez pour les candidates et candidats présentés par le Sgen-CFDT

Élire les candidates et candidats Sgen-CFDT, c’est choisir des élues et élus à vos côtés, c’est défendre tous les agents, quels que soient leur corps, leur grade et leur statut.

* Cette élection se déroule par voie électronique du lundi 17 mai au lundi 24 mai 2021 ; Vous avez dû recevoir un mail du CNRS avec le code et la procédure de vote. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez contacter l’assistance téléphonique du CNRS au 01 44 30 05 25.

**Chercheurs des EPST : ce qui va changer à partir de 2021 avec l’accord relatif à l’amélioration des rémunérations et des carrières

Voir aussi :

Indemnitaire des EC et C : propositions du Sgen-CFDT pour la mise en œuvre du protocole Rémunérations et carrières (1/2)

Indemnitaire EC et C : propositions du Sgen-CFDT pour la mise en œuvre du protocole Rémunérations et carrières (2/2)

Le principe du déroulement d’une carrière complète sur deux grades est maintenant inscrit dans la loi !

Evaluation des chercheurs CNRS : quel bilan ?

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Tous les cinq ans (en fait, tous les deux ans et ½, si on tient compte des évaluations à mi-vague), chacun des 11000 chercheurs du CNRS rédige son « rapport d’activité » qui permettra à sa section, selon ses propres critères d’évaluation, d’émettre un avis sur son activité :

  • « avis favorable » : activité conforme aux obligations statutaires du chercheur
  • « avis différé » : évaluation renvoyée à la session suivante en raison d’éléments insuffisants dans le dossier
  • « avis réservé » : un ou plusieurs éléments de l’activité nécessitent un suivi spécifique
  • « avis d’alerte » : inquiétudes de la section sur l’évolution de l’activité du chercheur.

Pour l’immense majorité des chercheurs, l’avis donné par la section est favorable.

Pour les quelques agents qui reçoivent un « avis réservé » ou un « avis d’alerte » (34 agents en 2020), un dispositif dit « Suivi Post Évaluation » (SPE) est enclenché. Ce SPE a pour objectif de permettre au chercheur concerné de retrouver une activité conforme à ses obligations statutaires dans les meilleurs délais. Ce dispositif engage le bureau de la section du CoNRS, le directeur d’unité, la direction d’institut, le SRH de la délégation régionale, éventuellement la DRH du CNRS, et, bien entendu, le chercheur concerné.

Le nombre de chercheurs dans le dispositif est en diminution constante depuis 10 ans : en 2011, il y avait 689 chercheurs en SPE, ils n’étaient plus que 231 en 2020 (sur plus de 11000 agents) soit environ 2% des agents CR et DR. De plus, parmi ces 231 chercheurs, seulement 109 avaient un avis réservé, 22 un avis d’alerte et 3 étaient considérés en insuffisance professionnelle (les autres chercheurs avaient un avis favorable (83) ou différé).

Les flux 2020 indiquent 34 nouvelles entrées en SPE (dont 9 retours après sortie antérieure du dispositif) et 78 sorties (dont 23 sorties définitives du CNRS). Ce sont les CRCN qui sont les plus concernés par le dispositif : 188 chercheurs soit 3,6% de la population du grade et, surtout, les CDI (4 chercheurs sur 39 CDI au CNRS soit 10% des effectifs !). Sans surprise, la tranche d’âge 55-64 ans est la plus représentée (plus de 50% des chercheurs dans le dispositif, signe sans doute d’une lassitude liée au manque de perspective de progression de carrière). Une forte hétérogénéité existe également suivant les instituts (de 0.4% à 3.6% des effectifs) et suivant les sections (de 0% à 4.7% des effectifs) : une corrélation pourrait être faite suivant les sections entre le nombre d’agents en fin de grille et le nombre d’agents en SPE … . La répartition suivant le genre est très voisine : 2,0% pour les femmes et 2,1% pour les hommes.

Depuis 2013, 27 situations d’insuffisance professionnelle ont donné lieu à 5 licenciements*, les autres situations ayant été réglées par un autre moyen (notamment le départ à la retraite pour 12 d’entre elles).

Le Sgen-CFDT Recherche EPST se félicite des résultats du dispositif SPE qui permet, dans la grande majorité des cas, au chercheur concerné de sortir des difficultés qu’il éprouve à un moment de sa carrière.

Les représentants du Sgen-CFDT Recherche EPST dans les CAP chercheurs essayent toujours d’obtenir des solutions afin d’éviter le licenciement de l’agent pour insuffisance professionnelle.

Le Sgen-CFDT Recherche EPST regrette que le temps passé dans le dispositif SPE soit long (5 ans, soit deux avis favorables consécutifs) et demande que la sortie du dispositif puisse être examinée dès le premier avis favorable.

* Sur les licenciements chercheurs CNRS pour insuffisance professionnelle voir : CE, 3 avril 1987, req n° N° 56817 ; CE, 17 décembre 2003, n° 221894 ; CAA de Lyon,10 avril 2000, N° 98LY01320 ; CAA Nantes, req n° 15NT02040, 19 décembre 2016 ; TA Nantes, 5 mai 2015, N° 1400665 et N° 1410148 même affaire.

Les résultats des concours CNRS sont affichés par ordre de mérite !

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Le site de la C3N publie la liste des admissibles par ordre de mérite ICI : https://www.c3n-cn.fr/admissibilite-2021 en précisant : « Ce site n’engage pas le CNRS : Les informations ci-dessous n’ont pas de caractère officiel, ne sont pas certifiées et pourraient être lacunaires. Pour connaitre les classements officiels il convient de contacter le service central des concours.« 

« The c3n-cn.fr web site is not an official CNRS web site. All contained information has no legal basis, is not certified and may be deficient. One should contact the service central des concours for official information.« 

La direction du CNRS ruine la transparence des concours !

La direction du CNRS a décidé de publier en 2021 les classements des jurys d‘admissibilité aux concours de chargés de recherche par ordre alphabétique, alors qu’ils étaient communiqués jusqu’en 2020 par ordre de mérite. La direction précise que la liste par ordre de mérite restera accessible aux candidats si ceux-ci en font la demande mais que cette liste devra rester confidentielle !

Le Sgen CFDT RechercheEPST s’oppose à cette décision qui méprise les règles jusque-là admises par l’ensemble de la communauté et dénature le jugement par les pairs réalisé par les sections du comité national. Cette absence de transparence instille le doute sur l’impartialité du jury d’admission et met à mal la confiance que tous et notamment les candidats portent sur l’organisation des concours au CNRS !

Les jurys d’admission* n’ont pas à porter de jugement d’opportunité : la politique du CNRS s’exprime déjà dans les fléchages de postes au concours**. Les jurys d‘admission n’ont donc pas à remettre fondamentalement en cause le classement des jurys d’admissibilité sauf dans le cas où des informations, inconnues de ces derniers, pourraient s’opposer à la nomination d’un lauréat.

La volonté de cacher le classement des jurys d’admissibilité laisse penser que la direction du CNRS estime que ces jurys ne sont pas légitimes pour décider du mérite des candidats et pire encore, que la direction préfère classer les candidats suivant la politique qu’elle entend mener et non pas suivant le mérite.

Le Sgen CFDT RechercheEPST considère que les seules instances de jugement par les pairs sont les sections du comité national.

Le Sgen CFDT RechercheEPST demande à la direction du CNRS de procéder à l’affichage officiel des listes par ordre de mérite (dans les meilleurs délais).

*Sur la composition des jurys d’admission (CR et DR): http://www.dgdr.cnrs.fr/drhchercheurs/concoursch/jury/default-fr.htm

**25% des concours 2020 : ttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000039435047

Voir aussi :

Motion de la Conférence des Présidents du Comité National (15 mars 2021)

Régime indemnitaire chercheurs EPST : où en est-on ?

Le principe du déroulement d’une carrière complète sur deux grades est maintenant inscrit dans la loi !

Comité de suivi sur la revalorisation des carrières et rémunérations des personnels ESR

ESR : signature de l’accord sur la revalorisation, intervention liminaire du Sgen-CFDT

Protégé : Affichage modifié des listes des admissibles aux concours CNRS 2021 : l’analyse d’André Legrand (NT 2 avril 2021)

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Protégé : CoNRS : les syndicats contre « toute diminution du nombre et de la proportion de membres élus »

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Protégé : Concours CNRS 2021 : le changement d’affichage des admissibles source d’oppositions (NT 17 03 2021)

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