Coronavirus

Circulaire du 10 novembre 2020 relative à l’identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables

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L’évolution de l’épidémie de COVID-19 est très préoccupante sur l’essentiel du territoire national. Des mesures fortes ont été prises pour freiner la circulation du virus et concilier les impératifs de protection des agents – qui constitue la priorité absolue – et des usagers et la continuité des services publics indispensables à la vie de la Nation.

Les dispositions de la présente circulaire visent à clarifier le dispositif relatif aux agents dits « vulnérables », présentant un risque élevé de développer une forme grave d’infection au virus. Elles reprennent et adaptent à la fonction publique les dispositions du décret pris pour l’application de l’article 20 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificatives pour 2020 applicable aux salariés.

Télécharger la circulaire

Le Sgen-CFDT Recherche EPST à vos côtés !

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Cher.es collègues,
Depuis le vendredi 30 octobre, de nouvelles mesures ont été mises en place pour faire face à la situation sanitaire alarmante : la CFDT dans son ensemble en appelle à la responsabilité de tous et toutes, individuelle et collective, pour participer à l’endiguement de l’épidémie, protéger la santé de chacun et préserver nos soignants.

Comme au mois de mars, il nous importe plus que jamais d’être à vos côtés dans cette période d’incertitudes et c’est pourquoi le Sgen-CFDT Recherche EPST s’organise pour vous accompagner, être à votre écoute, répondre à vos inquiétudes, quelle que soit votre situation (fonctionnaire, CDD, Doctorant.e, stagiaire…). Nous avons également à cœur de faire connaître vos situations à la direction de l’établissement et auprès de nos ministères de tutelle afin de trouver des solutions et de ne laisser personne au bord de la route.

Vos premiers contacts sont, bien sûr, vos représentants et représentantes Sgen-CFDT Recherche EPST sur votre lieu de travail mais vous pouvez également nous contacter via l’adresse : contact@epst-sgen-cfdt.org.

D’autres outils sont également à votre disposition pour vous accompagner :

  • une foire aux questions Covid-19 dans laquelle vous trouverez les réponses aux questions les plus courantes dans la période (télétravail, personnes vulnérables, mesures de protection, activité partielle, …).
  • une boîte mail, ouverte à tous et toutes, adhérents et non adhérents, à laquelle vous pouvez adresser toutes vos questions concernant votre situation professionnelle : contact@epst-sgen-cfdt.org. Les réponses sont apportées par des militants et militantes et adaptées à votre situation particulière.

Vous êtes élu.e ou mandaté.e pour le Sgen-CFDT dans votre institut ?

Vous avez des questions concernant l’exercice de votre mandat, vos droits ou des questions complexes ou très spécifiques (négociation d’un accord télétravail, protocole sanitaire…) un espace vous est dédié !
Rendez-vous sur arc.cfdt.fr pour trouver des documents ressources, des fiches pratiques, des exemples d’accord négociés… et échanger avec des militants d’entreprises et d’administration dans les espaces de discussion.
​​​​​​Pour aller plus loin, des militants et militantes ont été formés pour vous accompagner : rapprochez-vous, si besoin, de votre union régionale ou de votre fédération.

Dans cette période angoissante, difficile pour beaucoup, nous sommes convaincu.es que l’entraide et la solidarité peuvent faire la différence. La CFDT c’est aussi cela, une communauté de femmes et d’hommes au service des autres. Restons en lien !

 

Pour le Sgen-CFDT Recherche EPST :
Yannick Bourlès – Secrétaire Général

Jean-Luc Carrier – Secrétaire Général Adjoint

Laetitia Grimaldi – Secrétaire Générale Adjointe

Covid-19 … le dossier mis à jour !

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16 juillet : Direction CNRS : message du PDG du CNRS

4 juillet : Sgen CFDT : Investir dans les services publics. Entretien avec Olivier Bouba-Olga, économiste

4 juillet : Sgen-CFDT : Quel télétravail pour la fonction publique ?

2 juillet : CFDT : La CFDT face aux enjeux de la crise du Covid-19. Questions à Laurent Berger

26 juin : Labos 1point5 : Après la crise, réduire la production, la compétition et l’empreinte environnementale

26 juin : MESRi : prolongation des conventions CIFRE du fait de la crise Covid-19

26 juin : MESRi : circulaire relative à la prolongation des contrats doctoraux, ATER, …

23 juin : Communiqué de 30 Sociétés savantes : Crise COVID19 La recherche publique et l’enseignement supérieur ont besoin d’un plan d’urgence chiffré.

23 juin : Un délégué régional à la recherche et à la technologie (DRRT) face à la crise du Covid-19

18 juin : CFDT :  Le syndicalisme européen se mobilise pour une relance sociale et écologique

14 juin : Macron aux français  (recherche, vous avez dit recherche ???)

13 juin : Sgen-CFDT : Confinement, crise sanitaire et précarité des étudiants

12 juin : CFDT : #UrgenceEmploi : la mobilisation pour l’emploi et le travail !

11 juin : Circulaire MESRi : Orientation pour les opérateurs du MESRi relatives à la préparation de la rentrée universitaire 2020

10 juin : Sgen-CFDT : L’Enseignement supérieur et la recherche au jour d’après

10 juin : La CFDT présente son plan de relance sociale et écologique pour l’après Covid-19

10 juin CFDT (MAJ): Coronavirus : les réponses de la CFDT à vos questions

8 juin : CFDT : La crise et l’après

8 juin : Sgen-CFDT : Prime exceptionnelle « Covid-19 » pour les agents de l’ESR : une reconnaissance limitée

5 juin : Sgen CFDT : CHSCT-MESR du 4 juin : reprise d’activité et préparation de la rentrée 2020

2 juin : CFDT FP : Echanges avec O. Dussopt

28 mai : CFDT : Une mobilisation générale pour l’emploi indispensable !

28 mai : Sgen-CFDT : Prime exceptionnelle : le Sgen-CFDT demande transparence et équité

25 mai : DGAFP : Procédures de déclaration d’arrêts de travail pour garde d’enfant(s) dans le cadre du Covid-19 et pour les agents « vulnérables »

20 mai : CFDT : “Il faut aussi savoir déconfiner les relations sociales” (Laurent Berger à AEF info)

20 mai : CFDT : Salarial 2020 : Sous le signe de la crise

20 mai : CFDT : « Seule une réponse européenne ambitieuse pourra nous éviter des années de croissance morne, voire de récession » (CFDT, CGT, FO, CFTC, UNSA,, DGB)

20 mai : CFDT : Echanges avec O. Dussopt

20 mai : Sgen-CFDT : Des assouplissements dans l’utilisation du Compte épargne temps

18 mai ; avis du conseil scientifique

15 mai JO : Décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire covid-19

15 mai : Nicolas Hulot et Laurent Berger, un tandem qui voudrait “peser” pour “l’après”

14 mai : communiqué de l’intersyndicale : Examen en urgence du projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de COVID 19, soumis à l’assemblée nationale le 14 mai 2020.

14 mai CFDT : Echanges avec O. Dussopt

14 mai Sgen-CFDT : Prolongation des contrats doctoraux et post-doctoraux : pour un dispositif large et clairement financé

13 mai France Inter : Laurent Berger : “La question demain est de travailler tous et dans de meilleures conditions”

13 mai Le Télégramme : Laurent Berger : “Repenser l’organisation du travail”

13 mai : Compte épargne-temps : dispositions temporaires liées à l’épidémie de covid-19

12 mai JO  Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

11 mai : Reprise du 11 mai : Le ministre et le Secrétaire d’État s’adressent aux agents de l’État

11 mai : Covid-19 : Mon travail à distance, j’en parle

11 mai : Décret no 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19

7 mai : CFDT FP : Compte-rendu de la CCHSCT (Fonction publique de l’État)

6 mai : premier ministre : Circulaire-n-6164-SG-du-6-mai-2020-portant-instruction-mise-en-oeuvre-territoriale-déconfinement-11-mai

6 mai :CFDT PF : Audioconférence du 6 mai avec O Dussopt

Sgen CFDT : le 6 mai  Déconfinement dans l’ESR : ça se précise…

6 mai : CFDT FP : Réunion de l’Action Sociale Interministérielle du 6 mai 2020

5 mai CFDT FP : Ordonnance Congés, garde d’enfants : Rappel et Précisions

3 mai : la ministre aux Pdts et directeurs et

CFDT  le 30 avril : Covid-19 : personnes à risque

CFDT  le 30 avril : Droit de retrait : procédure et limites

29 avril Plan de déconfinement Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

29 avril CFDT FP : Audioconférence du 29 avril avec O. Dussopt

28 avril CFDT FP : Covid-19 : les aides financières du FIPHFP pour faciliter le travail à distance des travailleurs handicapés

premier ministre : 28 avril Discours de Philippe devant l’AN

Sgen Recherche : 26 avril Ordonnance congés à l’Inserm, entre incohérence et mépris – déclaration intersyndicale

24 avril Note du conseil scientifique

CFDT : 24 avril La CFDT appelle à une relance écologique et sociale ambitieuse

23 avril sur le  site du ministère : prolongation-des-theses-contrats-doctoraux-et-post-doctoraux-impactes-par-la-crise-sanitaire

23 avril DGAFP Questions – réponses sur ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire – Version du 23/04/20

23 avril : Le Sgen-CFDT obtient la prolongation des contrats liés à la recherche

22 avril : Agents confinés en France ou à l’étranger : même traitement !

22 avril : Laurent Berger : « L’activité peut reprendre quand c’est possible mais dans des conditions maximales de sécurité pour les salariés »

21 avril :  Laurent Berger : “La crise remet l’humain au cœur”

21 avril : Coronavirus : Il faut « revaloriser les emplois et carrières à prédominance féminine »

21 avril : le Sgen-CFDT interpelle le cabinet du MESRI

21 avril : À situation exceptionnelle, mesure adaptée : pour le Sgen-CFDT, il n’est pas question que la campagne d’entretiens professionnels se poursuive selon le calendrier prévu !

20 avril : avis N° 6 du conseil scientifique 

20 avril : Mon travail à distance : Témoignez de votre expérience !

20 avril : Covid-19 CNRS : Prise en charge des frais de repas pendant la crise : pour les agents du CNRS, comment ça marche ?

17 avril :  Congés / RTT : une ordonnance injuste

16 avril :  Eurogroupe : le dialogue a porté ses fruits

15 avril : L’agent n’a pas à payer la crise sanitaire !

14 avril : Covid-19 : Rencontre du 14 avril avec O Dussopt et la CFDT-FP

14 avril : Inserm : le Sgen-CFDT Recherche EPST demande le report de la campagne GAIA 2020

14 avril : Télétravail dans la Fonction publique : la CFDT demande des garanties pour les agents

14 avril : Chacun chez soi oui, chacun pour soi non !

13 avril : Macron aux Français

13 avril : Les 55 organisations du Pacte du pouvoir de vivre demandent à Emmanuel Macron une sortie de crise inclusive

10 avril : Covid-19 : Prise en charge des frais de repas pendant la crise : comment ça marche ?

9 avril : Prise en charge des frais de repas dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

8 avril : Covid-19 et atteintes à la santé au travail : Pour une reconnaissance de l’imputabilité d’office à titre professionnel

8 avril : CNRS : CCHSCT du 8 avril 2020 : les recommandations !

8 avril 2020 : avis_conseil_scientifique_covid-19

Sgen CFDT : le 3 avril Télétravail et travail à distance en temps de crise : La crise en cours met un coup de projecteur sur l’exercice du travail à distance. La très grande majorité des personnels se retrouve du jour au lendemain à exercer à domicile et à temps plein

2 avril 2020 : avis_conseil_scientifique_Covid-19

CFDT : le 31 mars  Télétravail et confinement : la CFDT écrit au ministre de la FP Le recours massif et imprévisible au télétravail pose de nombreuses questions en matière de moyens, d’organisation et de contrôle dans une période d’urgence sanitaire telle que celle que nous vivons.

DGAFP 31 mars Covid 19 : note de la DGAFP sur les sanctions possibles en cas de refus de reprise de service la DGAFP se fend d’une note expliquant les sanctions possibles encourues par un agent en cas de refus de prendre son service dans le cas d’un PCA ou dans le cas d’un recours abusif du droit de retrait !

31 mars Macron aux Français

30 mars : Lettre ouverte à Madame la Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation concernant les conséquences de la crise Covid19 sur les personnels et laboratoires de la recherche publique.

30 mars 2020 : avis_conseil_scientifique_Covid-19

La Croix du 30 mars ; “La crise sanitaire montre que l’humain doit primer” Laurent Berger La crise sanitaire doit déboucher sur une plus forte reconnaissance des travailleurs …

CFDT : 27 marsCrise sanitaire : compte rendu de la réunion du 27 mars 2020 Réunion avec le président de la République, le premier ministre et les organisations syndicales et patronales

France culture le 27 marsDidier Sicard : “Il est urgent d’enquêter sur l’origine animale de l’épidémie de Covid-19” La recherche […] néglige l’origine animale de l’épidémie…

DGAFP 27 marsCongés : note de la DGAFP du 27 mars 2020Est-ce que la situation d’agents en ASA génère des jours RTT ? Les congés qui avaient été posés et validés, sur ce qui est à présent une période de confinement, sont- ils réputés pris ou faut-il les annuler ? … Attention, les EPST peuvent être plus favorables mais pas moins !

Terra-Nova 27 mars PREMIÈRES LEÇONS DE LA CRISE par Laurent Berger La crise sanitaire que nous traversons a deux effets concurrents sur les relations sociales : d’un côté, elle nous lie fortement les uns aux autres ; de l’autre, elle met en exergue nos divisions.

Covid-19 : À situation exceptionnelle, solidarité exceptionnelle : pas de versement de dividendes en 2020

Le 23 mars : avis_conseil_scientifique Covid-19

Covid-19 : les stages et CDD au CNRS

avis_conseil_scientifique_23_mars_2020-2

Covid-19 : dispositions pour la simplification des comités de sélection et jurys de thèse

Covid-19 : point de situation lors du CHSCT-MESR du 26 mars

CCHSCT du CNRS du 25 mars 2020 : recommandation

Covid-19 : Recrutements des CR et DR par visioconférence : l’avis du Sgen CFDT

Covid-19 : pour faire son biocide …

Covid-19 : consignes Inserm

19 mars : un tweet de Macron

Loi d’urgence sanitaire, les spécificités pour les agents publics

Covid-19 : La CFDT obtient la suspension du jour de carence

Covid-19 : recherche de témoignages

Covid-19 : situation des agents publics et comparatif public-privé

COVID-19 – QUELLE DISTINCTION FAIRE ENTRE ARRÊT DE TRAVAIL, JOUR DE CARENCE ET AUTORISATION SPÉCIALE D’ABSENCE ?

Covid-19 : suspension des jours de carence !

Message de Laurent Berger aux militantes et militants CFDT

Covid-19 : consignes de Inria

Covid-19 : le Sgen-CFDT recherche EPST reste mobilisé

Réunion multilatérale avec le Premier Ministre du 18 mars sur la gestion de la crise du COVID 19

La CFDT se mobilise pour ne pas laisser les travailleurs seuls face à la crise sanitaire

le 16 mars : Macron aux Français

16 mars 2020 : avis_conseil_scientifique_16_mars_2020

Covid19 : réunion du lundi 16 mars

12 mars : Macron aux Français

Covid -19 : Vidéo Sorbone Université

Covid19 : réunion du lundi 16 mars entre O. Dussopt et les organisations syndicales

Covid-19 : consignes de la ministre aux P-DG des EPST

Covid-19 : consignes du CNRS

COVID-19 : les consignes pour le sup’

CORONAVIRUS Covid-19 : s’informer, protéger et se protéger

Coronavirus : les recommandations du guide télétravail CFDT 2018

avis_conseil_scientifique_14_mars_2020

avis_conseil_scientifique_12_mars_2020

Coronavirus : situation de l’agent public au regard des mesures d’isolement

Covid-19 : personnes à risque

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Les critères de vulnérabilité permettant d’identifier ces salariés ont été définis par le décret 2020-521 du 5 mai 2020 (JO du 6) dont les dispositions s’appliquent à compter du 1er mai 2020, quelle que soit la date du début de l’arrêt de travail du salarié concerné :

  1. Être âgé de 65 ans et plus ;
  2. Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
  3. Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
  4. Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale : (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
  5. Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;l
  6. Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
  7. Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;
  8. Être atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :
    • médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
    • infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
    • consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
    • liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
  9. Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
  10. Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
  11. Être au 3ème trimestre de la grossesse.

En cas de doute, n’ hésitez pas à consulter votre médecin traitant(MàJ 5/5/2020)

Covid-19 et atteintes à la santé au travail : Pour une reconnaissance de l’imputabilité d’office à titre professionnel

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De très nombreux travailleurs, du secteur privé comme du secteur public, sont confrontés à des situations de travail pouvant les exposer à une contamination au Covid 19. Le ministre de la santé s’est déjà engagé à reconnaître d’office le caractère professionnel de la contamination et de la maladie éventuelle pour les personnels soignants.

C’est indispensable. Pour la CFDT, tous les personnels des établissements de santé, médico-sociaux et sociaux, qu’ils soient soignants ou non, sont soumis à ce risque et doivent donc bénéficier de cette reconnaissance d’office.

De plus, d’autres salariés du privé et agents publics travaillant en contact avec des patients, des usagers, des clients et des collègues, quel que soit leur secteur d’activité, ont été ou risquent d’être également exposés : personnels du commerce, de la sécurité, des transports, de l’administration pénitentiaire, de la protection de l’enfance et bien d’autres secteurs encore.

Les gestes barrières ne suffisent pas toujours, et les équipements de protections, lorsqu’ils ne font pas défaut, ne permettent pas de les protéger totalement.

La CFDT considère qu’un dispositif exceptionnel et collectif doit être mis en œuvre sans délai, sur la base de trois incontournables :

  • La confirmation que toutes les situations de travail en présentiel pourront, en cas d’atteinte à la santé due au Covid 19, relever d’une imputabilité d’office à titre professionnel.
  • La création d’un fonds dédié permettant la prise en charge des travailleurs, quel que soit leur statut, dont la gouvernance doit impliquer étroitement les partenaires sociaux.
  • Un droit de suite à l’épidémie, permettant de prendre en considération des séquelles et pathologies éventuelles liées au Covid 19, non encore connues à ce jour.

L’ensemble de la CFDT est mobilisé pour objectiver les situations de travail concernées afin d’obtenir la mise en place de ce dispositif. Il répond aux enjeux de justice sociale et aux besoins de soins, d’indemnisation et de réparation pour les travailleurs qui ont été exposés au Covid19 et seraient victimes de séquelles.

Covid-19 : Recrutements des CR et DR par visioconférence : l’avis du Sgen CFDT

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Article publié par le Sgen-CFDT le 25 mars 2020 ICI

Comment assurer la continuité des recrutements afin de garantir que les postes ouverts seront bien pourvus à la rentrée de septembre ? C’est à cette problématique que prétend répondre un décret généralisant le recours à la visioconférence. Le Sgen-CFDT exige le maximum de garanties !

Dans la période de confinement qui s’impose pour faire face à la crise sanitaire, et compte tenu d’un calendrier relativement contraint, le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) avait prévu de soumettre au Comité technique ministériel (CTMESRI) du 24 mars un décret autorisant – entre autres – que les recrutements des chercheurs et des enseignants-chercheurs puissent se tenir en totalité par visioconférences.

Le Sgen-CFDT a obtenu le report du CTMESRI pour chercher la solution la plus adaptée aux circonstances

Tout en tenant compte de ces circonstances exceptionnelles, le Sgen-CFDT, après avoir pris connaissance du contenu du texte, a écrit au Directeur général des Ressources humaines (DGRH) pour demander le report du CTMESRI afin d’avoir plus d’informations et de chercher la solution la plus adaptée possible à ces circonstances. La réponse a été rapide et favorable et le CTMESRI reporté à une date ultérieure.

Ce que prévoyait le projet de décret initial

Ce projet de décret visait à ouvrir à l’ensemble des membres des jurys des concours de chercheurs et des comités de sélection et autres jurys de recrutement d’enseignants-chercheurs organisés au titre de l’année 2020, la possibilité d’utiliser la visioconférence pour les études des dossiers, les auditions ainsi que pour les réunions de délibération. Cela concernait, en résumé :

  • les jurys des concours d’accès aux corps de chargés de recherche (CR) et de directeurs de recherche (DR) ;
  • les jurys des concours d’accès aux corps assimilés aux enseignants-chercheurs (EC) ;
  • les comités de sélection des concours de recrutement de professeur des universités (PU) ou de maître de conférences (MCF) ;
  • les jurys des concours réservés aux MCF et EC assimilés ayant achevé depuis moins de cinq ans un mandat en qualité de président ou de vice-président d’un établissement.

Concernant les personnels ITRF, le projet de décret ouvrait aussi la possibilité d’avoir recours à la visioconférence pour les commissions administratives paritaires, les commissions consultatives paritaires et les commissions paritaires d’établissement pour l’année 2020.

Pourquoi le Sgen-CFDT a demandé le report du CTMESR ?

Si le Sgen-CFDT partage la préoccupation d’organiser la continuité des recrutements afin de pourvoir les postes, il estime que la mise en œuvre de dispositions nouvelles doit offrir un maximum de garanties pour assurer le bon déroulement des auditions et entretiens.

La mise en œuvre de dispositions nouvelles doit offrir un maximum de garanties pour assurer le bon déroulement des auditions et entretiens.

Le Sgen-CFDT a formulé quatre requêtes préalables à l’étude du projet de décret :

  1. il convient de dissocier clairement les concours pour chaque catégorie de personnels concernés (chercheurs, enseignants-chercheurs) car les contraintes en termes de taille, de nombre de dossiers, et de calendrier ne sont pas les mêmes. Sur ce dernier point, si les recrutements d’enseignants-chercheurs peuvent difficilement être décalés de plus de deux ou trois semaines, il semble qu’il y ait davantage de marge possible concernant les CR/DR.
  2. il est impératif d’examiner simultanément le projet de décret fixant les conditions de recours à la visioconférence et l’arrêté qui précisera les modalités pratiques de ce recours. De fait, le Sgen-CFDT attend de connaitre tous les cadrages techniques qui seront posés (en particulier concernant les dispositifs prévus pour permettre le secret du vote) pour exprimer une position éclairée. L’examen par le CTMESRI du décret et de l’arrêté doivent se faire en même temps.
  3. si ces dispositions devaient également concerner les promotions à la liste d’aptitude des ITRF, la dématérialisation des dossiers doit constituer un préalable pour faciliter leur examen par les élus dans les meilleures conditions ;
  4. le Sgen-CFDT souhaite circonscrire les dispositions envisagées aux seules campagnes de recrutement qui se dérouleront sur la période du confinement et non jusqu’à la fin de l’année 2020.

C’est donc pour satisfaire à l’ensemble de ces requêtes, que le Sgen-CFDT a expressément demandé au DGRH de repousser la tenue du CTMESRI et d’envisager, en outre, de convoquer un Comité technique des personnels de statut universitaire (CTU) afin d’examiner spécifiquement les textes concernant les enseignants-chercheurs.

Il convient de convoquer un CTU pour les questions relatives aux enseignants-chercheurs

Les premières réponses de la DGRH

Le jour même de notre envoi (vendredi 20 mars), le DGRH a donné une suite favorable en annulant le CTMESRI du 24 et en prenant l’initiative d’inviter les organisations représentatives à une réunion de concertation qui s’est tenue en visioconférence lundi 23 mars après-midi. Concernant le texte qui devait être examiné, le DGRH attire notre attention sur le fait qu’il s’agit d’un décret en Conseil d’Etat dont l’activité est également profondément perturbée en cette période. Il nous confirme, par ailleurs, que s’agissant des enseignants-chercheurs, le CTU sera bien consulté puisqu’il dispose d’une compétence exclusive sur le décret de 1984.

Lors de la réunion, plusieurs informations nous ont été confirmées :

  • report d’échéances concernant le dépôt des dossiers et desserrement du calendrier : la date limite de dépôt des dossiers est désormais fixée au 9 avril (au lieu du 26 mars) et l’ensemble du calendrier de la campagne synchronisée de recrutement a été révisé (voir ici ou sur le portail Galaxie du MESRI) ;
  • des réunions bilatérales seront proposées rapidement aux organisations syndicales avant le CTMESRI pour discuter des textes qui seront proposés ;
  • l’arrêté commun qui est lié au décret fixant les modalités techniques de visioconférences sera transmis et examiné en même temps ;
  • afin de parer à toutes les éventualités (problème de tenue des comités de sélection ou autres difficultés pratiques), il est d’ores et déjà prévu qu’à la fin de la session synchronisée, tout ce qui n’aura pas pu être traité bascule automatiquement au fil de l’eau (mais cela pose encore quelques soucis techniques) ;
  • les promotions seront à dissocier du recrutement, ce dernier étant plus prioritaire. Les promotions devraient probablement être traitées dans un second temps en dissociant ITRF, EC et chercheurs.

L’ensemble du calendrier de la campagne synchronisée de recrutement a été révisé

Les principaux points de vigilance du Sgen-CFDT

Le Sgen-CFDT est bien évidemment soucieux que les postes publiés soient pourvus afin que les jeunes docteurs puissent avoir un emploi dès septembre et que les équipes pédagogiques soient complètes à la rentrée. Il est donc important d’organiser la continuité des recrutements dans la période actuelle de confinement liée à la crise sanitaire. Le Sgen-CFDT se félicite du report des échéances de la campagne synchronisée et espère maintenant que cela sera suffisant.

Toutefois, s’agissant du recours élargi à la visioconférence, il doit être soumis à un certain nombre de conditions, notamment techniques, à commencer par une plateforme solide et sécurisée (si possible ministérielle) qui permette d’assurer le secret des votes.

De plus, le Sgen-CFDT souhaite que la phase 1 (admissibilité, sélection sur dossiers) et la phase 2 (auditions) du recrutement soient les plus dissociées et le plus espacées possibles de façon à limiter le recours à la visioconférence pour les auditions.

Pour la phase 1 (admissibilité, sélection sur dossiers) :

Il peut être envisagé de recourir à la visioconférence pour l’ensemble des membres du comité à condition que le ministère diffuse un mini-guide des bonnes pratiques, par exemple :

  • scinder les réunions en séances de 3h maximum, avec au minimum 1h30 d’interruption entre chaque séance (pour faciliter l’organisation des membres confinés avec leur famille) ;
  • s’assurer à l’avance que chaque membre pourra bien être disponible durant l’ensemble de la séance (rappeler que tout membre qui quitte la séance même 10 mn ne peut plus participer au vote : prévoir donc la possibilité d’interruption générale de séance en cas de problème de ce type).

D’une manière générale, il serait préférable que les comités ne se réunissent pas avant le mois de mai (ce qui est possible avec le report du calendrier), pour permettre aux membres des comités d’utiliser les salles équipées de leur établissement et non pas leur équipement personnel depuis chez eux (donc dans de bien meilleures conditions à la fois techniques et humaines). Il est permis d’espérer que dans la seconde quinzaine de mai une sortie de confinement au moins partielle aura eu lieu, même si tout le monde ne pourra pas forcément se déplacer aisément.

Pour la phase 2 (auditions des candidats) :

Le Sgen-CFDT souhaite que les membres des comités se réunissent, autant que possible, de façon physique, afin de faciliter les échanges, toujours très complexes. D’où l’importance de décaler cette phase à juin. Le Sgen-CFDT n’est, en revanche, pas opposé à ce que les candidats recourent à la visioconférence, parce qu’il est possible qu’à cette date certains soient toujours en quarantaine ou que les déplacements entre régions soient encore compliqués. Et que c’est aussi un facteur d’équité entre candidats du fait du coût des déplacements, tant en argent qu’en temps (or, après la sortie du confinement, les agendas de chacun risquent d’être surchargés, pour rattraper le temps perdu).

Protégé : Covid-19 : consignes Inserm

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Covid-19 : situation des agents publics et comparatif public-privé

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Il est précisé que certains agents publics (contractuels de droit public ou encore fonctionnaires à temps non complet) sont affiliés au régime général et peuvent bénéficier des dispositifs exceptionnels mis en place pour les salariés relevant du code du travail et assurés du régime général.

Il apparaît cependant, eu égard à la situation exceptionnelle et par nécessité d’une protection adéquat des agents, que les employeurs publics appliquent à ces personnels les mêmes modalités de gestion que celles recommandées pour les autres agents, notamment les titulaires.

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COVID-19 – Quelle distinction faire entre arrêt de travail, jour de carence et autorisation spéciale d’absence ?

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Le 21 mars 2020, le Premier ministre a annoncé officiellement devant l’Assemblée nationale la suspension généralisée des jours de carence en cas d’arrêt maladie, dans le secteur privé comme dans les fonctions publiques.

Cette mesure répond aux demandes répétées de la CFDT fonction publique depuis plusieurs semaines.

Avant cette annonce, l’autorisation spéciale d’absence (ASA) mise en place dans le cadre du plan ministériel Covid-19 évitait déjà aux agents des fonctions publiques concernés la perte d’une journée de salaire.

Cette ASA autorise l’agent à ne pas occuper temporairement son poste de travail, tout en étant considéré comme étant en activité. Il conserve donc ainsi tous ses droits (notamment rémunération, comptabilisation du temps de travail etc…). Cette ASA couvre l’intégralité de la durée pendant laquelle les agents ne peuvent exercer leurs fonctions dans l’établissement du fait du Covid-19.

L’autorité hiérarchique délivre à l’agent dès que possible un justificatif de l’autorisation d’absence ou de l’autorisation de télétravail.

Cette autorisation d’absence peut aussi être donné aux agents en cas de nécessité de l’éloignement du lieu habituel de travail, de garde d’enfants et d’impossibilité de mise en place un travail à distance.

Article original : https://www.sgen-cfdt.fr/faq/covid-19-quelle-distinction-faire-entre-arret-de-travail-jour-de-carence-et-autorisation-speciale-dabsence/_

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MAJ (CNRS) : infos sur le site du CNRS :  Télétravail

(informations mises à jour le 12 mai 2020)

Tous les personnels, qui le peuvent, sont invités à télétravailler et à le saisir sur Agate en précisant dans la case commentaire la mention  » COVID-19″.

Doit-on demander une autorisation de télétravail ou une extension de télétravail ?  Pour demander à bénéficier du télétravail pendant la période de confinement, il suffit d’envoyer un courriel à votre responsable hiérarchique et de l’indiquer sur Agate, chaque semaine, en précisant en commentaires « COVID-19 » (par exemple).

En cas d’arrêt de maladie, le jour de carence est-il maintenu ? La loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 prévoit que, de la date de publication de la loi jusqu’à la fin de l’état d’urgence, les arrêts maladie sont indemnisés dès le premier jour d’arrêt (suspension du jour de carence). Tous les arrêts maladie sont concernés et pas seulement ceux liés à la pandémie. Le jour de carence est maintenu pour les arrêts maladie préalables à la date du 24 mars 2020.

Quels sont les cas dans lesquels l’autorisation spéciale d’absence (ASA) est accordée ? L’ASA est la situation des agents qui sont dans l’incapacité de travailler en raison de leurs fonctions qui ne peuvent être réalisées à distance, soit ne bénéficiant pas d’ordinateur professionnel configuré avec VPN, soit ne disposant plus de solution de garde pour leurs enfants âgés de moins de 16 ans.

 

Protégé : Covid-19 : consignes de Inria

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