GIPA

GIPA 2018 : le simulateur de calcul de la CFDT via @UffaCFDT

Posted on

La GIPA est reconduite pour 2018 (période allant du 31 décembre 2013 au 31 décembre 2017).

L’arrêté du 5 novembre 2018 fixe au titre de l’année 2018 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa). Pour la période de référence du 31 décembre 2013 au 31 décembre 2017, le taux de l’inflation ainsi que les valeurs annuelles du point d’indice à prendre en compte sont les suivants :

  • taux de l’inflation : + 1,64 %
  • valeur moyenne du point d’indice en 2013 : 55,5635 euros
  • valeur moyenne du point d’indice en 2017 : 56,2044 euros.

La Gipa résulte d’une comparaison entre l’évolution du traitement indiciaire brut (TIB) détenu par l’agent sur une période de référence de quatre ans et celle de l’indice des prix à la consommation (hors tabac en moyenne annuelle) sur la même période. Si le TIB effectivement perçu par l’agent au terme de la période a évolué moins vite que l’inflation, un montant indemnitaire brut équivalent à la perte de pouvoir d’achat ainsi constatée est versé à chaque agent concerné. Il est calculé en fonction d’une formule prévue par le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008.

Pour connaitre votre Gipa 2018, utilisez le simulateur de la CFDT. Il vous suffit d’indiquer vos indices figurant sur vos fiches de paie de décembre 2013 et 2017.

Cette année le nombre de bénéficiaires devrait être réduit. En effet, durant la période de référence, est intervenue l’augmentation de la valeur du point d’indice de 1,2 %, 0,6 % en juin 2016 et 0,6 % en février 2017 ainsi que les revalorisations des indices de PPCR et le transfert primes-points.

Par ailleurs, la CFDT est intervenue auprès de l’Administration de la Fonction publique pour que la Gipa soit versée avant le 31 décembre 2018 en raison du prélèvement à la source au 1er janvier 2019, 2018 étant une « année blanche » pour l’imposition des revenus. L’Administration a assuré qu’elle avait sensibilisé les employeurs à ce sujet.

La Gipa est soumise aux cotisations sociales (CSG, CRDS), au Rafp et à l’impôt sur le revenu (voir VOS DROITS).

Télétravail / PPCR / GIPA / Point d’indice / Jour de carence / CSG

Posted on Updated on

Télétravail / PPCR / GIPA / Point d’indice / Jour de carence / CSG

Le Sgen-CFDT RechercheEPST fait un point rapide sur l’actualité des agents des EPST.

  • Télétravail : l’arrêté(1) portant application au ministère ESRI du décret sur le télétravail dans la fonction publique vient d’être publié ; le Sgen-CFDT RechercheEPST va maintenant exiger aux établissements CNRS et de l’INSERM la mise en place rapide d’une concertation pour la déclinaison des modalités de mise en œuvre du télétravail au sein de ces deux établissements, comme le prévoit l’article 1 de cet arrêté. Les résultats de notre enquête portant sur le télétravail seront publiés d’ici peu (déjà plus de 5000 réponses) – Vous pouvez encore donner votre avis  : http://bit.ly/teletravail2017 (clôture le 30 novembre 2017)
  • PPCR : Arguant du fait que le PPCR n’ait pas été signé majoritairement (compte tenu du rejet de l’accord(2) par la CGT, FO et Solidaires), le gouvernement actuel repousse d’un an les revalorisations indiciaires des grilles qui devaient avoir lieu au 1er janvier 2018 et 2019 ainsi que la création d’un échelon supplémentaire pour les IEHC. Toutefois, les mesures statutaires prévues pour 2016 et 2017 seront bien appliquées, en particulier celles qui concernent l’augmentation des taux de promotion : AI vers IECN, IE vers IR, IR(3) (voir ICI l’arrêté correspondant) ainsi que la création de la Hors Classe des chargés de recherche et le  prolongement à la Hors Echelle B pour les IR Hors Classe et les DR2
  • Jour de Carence : Sans aucune concertation, le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a annoncé le rétablissement du jour de carence. La CFDT avait combattu ce jour de carence, pour des raisons qui sont les mêmes aujourd’hui. À défaut de prendre à bras le corps le problème des mauvaises conditions de travail, la véritable cause des arrêts maladie, le gouvernement administre un remède budgétaire qui, loin de soigner le mal, va l’aggraver.
  • Hausse annoncée de la CSG(4) :  Après de multiples échanges et grâce à la mobilisation du 10 octobre dernier, le gouvernement a revu sa copie :
  •  L’indemnité compensatrice sera calculée sur la totalité de la rémunération de 2017 soumise à CSG
  •  Elle sera réactualisée pour 2019 si la rémunération de l’agent a progressé entre 2017 et 2018. Si la rémunération a baissé (diminution ou suppression de la NBI, du supplément familial de traitement, de l’indemnité de résidence par exemple), l’indemnité ne sera pas rectifiée
  •  Les agents n’ayant pas eu une rémunération complète en 2017 (prise ou reprise d’un poste suite à congé maladie de plus de trois mois, mise en disponibilité, recrutement, etc.), leur rémunération sera calculée sur 12 mois pour le calcul de l’indemnité forfaitaire
  •  En cas de changement de quotité de travail, temps partiel, ou en cas d’absence pour raisons de santé, le montant de l’indemnité variera dans les mêmes proportions que le traitement. Si ces évolutions sont favorables à minima par rapport aux premières propositions du gouvernement, il n’en reste pas moins que la CFDT aurait préféré une compensation calculée mensuellement sur l’ensemble de la rémunération perçue ce qui permettrait de prendre en compte dès qu’ils surviennent tous les changements affectant cette rémunération.
  • Le point d’indice :  Sans aucune concertation, le gouvernement a annoncé, en juillet 2017, qu’il n’y aurait pas d’augmentation de la valeur du point d’indice en 2018, ce que la CFDT a immédiatement dénoncé. Avec le report du PPCR, la montée en charge de la cotisation pension (+ 0,27 %), ce gel fera de 2018 une année particulièrement négative pour le pouvoir d’achat avec une inflation estimée à plus de 1%.
  • GIPA : la reconduction est enfin actée : elle s’appliquera pour la période du 31-12-2012 au 31-12 -2016. Son montant résulte de la comparaison entre l’évolution du traitement indiciaire brut détenu par l’agent sur la période et celle de l’indice des prix à la consommation (hors tabac en moyenne annuelle) sur la même période. Cette année le montant moyen de la GIPA sera moins important en raison d’une inflation basse, notamment 0 % en 2015, et de l’augmentation de la valeur du point de 0,6 % en 2016. Le décret donnant la formule de calcul paraîtra avant la fin de l’année, les personnels éligibles devraient pouvoir en bénéficier en décembre ou janvier.

(1) Arrêté du 3 novembre 2017 portant application au ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.

(2) L’accord relatif aux « parcours professionnels, carrières et rémunérations » des fonctionnaires, (PPCR) a été approuvé par six organisations syndicales sur neuf (CFDT, UNSA, FSU, CFE-CGC, CFTC, FA-FP). Elles représentent 49% des fonctionnaires. Les trois organisations syndicales (CGT, FO et Solidaires) ont rejeté cet accord.

(3) Pour mémoire ; le PPCR a modifié les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés par les établissements. En particulier, le taux a augmenté de 48% pour les IR1 (passant de 13.5% à 20%) et de 43% pour les IRHC (passant de 7 à 10%) ce qui permet une augmentation dans les mêmes proportions du nombre de postes ouverts aux promotions.

(4) Précisions. Sous réserve de la publication du décret, l’indemnité versée à compter de janvier 2018 devrait être égale à 1,67 % de la rémunération brute perçue en 2017, sous déduction du montant de la contribution exceptionnelle de solidarité (CES de 1 %) et de la cotisation maladie pour les contractuels, le résultat divisé par 12. Le taux de 1,67 % est égal au taux de la hausse de la CSG moins l’abattement pour frais de 1,75 % soit : 98,25 % x 1,70 % = 1,67 %.


Le Sgen-CFDT RechercheEPST

Jour de carence, GIPA, RIFSEEP, … : Le Sgen-CFDT Recherche EPST reste vigilant !

Posted on Updated on

Les congés approchent mais le Sgen-CFDT Recherche EPST reste vigilant !
  • RIFSEEP : Le Sgen-CFDT revendique le passage à ce nouveau système indemnitaire à l’opposé de la demande d’exemption de certains syndicats (Sntrs-CGT, Sncs-FSU, Sud, …). Nous protestons contre le nouveau blocage du ministère du budget et nous demandons que les engagements soient tenus !
  • PPCR : Les décrets sont signés et les premières mesures mises en place ; prochaine étape : septembre 2017 avec le reclassement des IE1, IEHC, CR2 et CR1 dans les nouveaux grades IEHC et CRCN. La mise en œuvre du chantier PPCR doit être confirmée dans le cadre du calendrier déjà validé.
  • Jour de Carence : La mesure est à nouveau à l’ordre du jour et devrait être proposée au Parlement lors de la prochaine loi de finances, alors que son inefficacité a fait ses preuves dès 2013 ! Il faut rejeter cette disposition injuste et inéquitable et qui fragilisera encore plus les agents en difficulté ; non à la triple peine d’être malade, d’être contraint aux arrêts de travail ET de subir des baisses de salaire !
  • Hausse annoncée de la CSG : Contrairement au secteur privé, aucune compensation n’est prévue à ce jour pour les agents du public. Les concertations doivent avoir lieu pour étudier les mesures de compensation de la hausse de la CSG pour les fonctionnaires et les contractuels
  • Le point d’indice : Depuis 2010, le point d’indice n’a augmenté que de 1,2% (entre 2016 et 2017) ! le gel annoncé pour 2018 et peut-être au delà est proprement inacceptable! Encore une fois, considérés comme simple variable d’ajustement budgétaire, les agents publics sont présentés comme une charge, jamais comme une force, jamais comme une richesse. Il faut que cela cesse !
  • GIPA : La garantie du pouvoir d’achat pour les agents au dernier échelon de leur grade depuis trop longtemps doit être maintenue : nous attendons la signature de l’arrêté pour l’application de la mesure pour 2017 !

 

Durant l’été, le Sgen-CFDT RechercheEPST restera mobilisé
et sera présent dès la rentrée pour faire aboutir ses revendications à tous les niveaux de concertation.

Informations Fonctions Publiques : Augmentation du point d’indice / Télétravail / GIPA / Pénibilité

Posted on Updated on

Fonctions Publiques Informations n° 2 – Juillet 2016

Juillet marque le début de la pause estivale, synonyme de période de congés pour de nombreux agents. Ce numéro parle essentiellement de travail (télétravail, pénibilité), rémunération (point d’indice, SFT, GIPA) et logement.

Au sommaire de ce numéro :

  • Édito : Temps de travail : parlons d’abord travail !
  • Revalorisation salariale : Augmentation du point d’indice et du SFT
  • GIPA 2016 : La GIPA est reconduite pour 2016
  • Télétravail mode d’emploi : Le télétravail enfin possible dans la Fonction publique
  • Pénibilité dans la Fonction publique : Rapport sur la prévention et la prise en compte de la pénibilité dans la Fonction publique
  • Le logement des agents publics : Se loger, pour en finir avec la galère !
  • L’UFFA dans les médias

 

 


Retrouvez tous nos articles sur le télétravail : https://epst-sgen-cfdt.org/?tag=teletravail

GIPA (garantie individuelle du pouvoir d’achat) 2016

Posted on Updated on

La GIPA pour 2016 est reconduite pour la période du 31 décembre 2011 au 31 décembre 2015.

Arrêté du 27 juin 2016 fixant au titre de l’année 2016 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat :
http://sgencfdtamu.blogspot.fr/2016/06/gipa-2016.html
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032788711&dateTexte=&categorieLien=id

Et n’oubliez pas que la CFDT met un simulateur de calcul de GIPA disponible sur cette page (cliquez pour l’ouvrir)

GIPA 2016 : pas encore de décret, mais un engagement ministériel.

Posted on

À l’occasion du rendez-vous salarial du 17 mars, la ministre de la Fonction Publique Annick Girardin a annoncé que la Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat (GIPA) sera reconduite en 2016.

 

Communiqué complet de la CFDT ici :

https://www.cfdt.fr/portail/sgen/action-syndicale/budget-remunerations/gipa-2016-pas-encore-de-decret-mais-un-engagement-ministeriel-srv2_357385

GIPA 2015 : le simulateur de calcul de la CFDT

Posted on Updated on

Un arrêté paru le 13 février fixe au titre de l’année 2015 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA). Pour la période de référence du 31 décembre 2010 au 31 décembre 2014, le taux de l’inflation ainsi que les valeurs annuelles du point d’indice à prendre en compte sont les suivants :
– taux de l’inflation : + 5,16 %
– valeur moyenne du point d’indice en 2010 : 55,4253 euros
– valeur moyenne du point d’indice en 2014 : 55,5635 euros.

La Gipa résulte d’une comparaison entre l’évolution du traitement indiciaire brut (TIB) détenu par l’agent sur une période de référence de quatre ans et celle de l’indice des prix à la consommation (hors tabac en moyenne annuelle) sur la même période. Si le TIB effectivement perçu par ….
La suite sur la page du simulateur de calcul de la GIPA

1er Janvier 2015 : Baisse des rémunérations fonctionnaires

Posted on Updated on

À compter de la paye de janvier 2015, le taux de la retenue pour pension passera de 9,14 % à 9,54 %, soit une hausse de 0,40 % qui amputera d’autant la rémunération des fonctionnaires pour 2015.

L’augmentation de cette retenue obligatoire se poursuivra jusqu’en 2020.

Maigre consolation, l’indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa) est reconduite pour 2015 (décret n° 2015-54 du 23 janvier 2015), l’arrêté déterminant son calcul sera publié dans les semaines à venir.

20150201-baisse_prime