PPCR

Déroulement d’une carrière complète sur deux grades

Posted on Updated on

Une carrière sur au moins deux grades, pour TOUTES ET TOUS !

Le PPCR1 signé et négocié par la CFDT prévoit que tout fonctionnaire doit pouvoir dérouler une carrière complète sur au moins deux grades.

 Dans la circulaire du 19 février 20182 la ministre de l’ESRI rappelle cette disposition aux présidents des EPST.

 Le Sgen-CFDT RechercheEPST revendique la mise en place effective des conditions de réalisation du PPCR et notamment l’ajustement des taux d’avancement pour

  •  permettre à tout agent, chercheur, ingénieur ou technicien, de dérouler sa carrière sur au moins deux grades (Pour les AI, cela implique qu’il devra au minimum être promu dans le grade IECN),
  • que tout agent atteigne le dernier échelon du grade de promotion avant son départ à la retraite3.

 Déroulement d’une carrière sur au moins deux grades complets : c’est maintenant un droit !

Nous continuerons d’agir afin que ce principe soit respecté et  devienne une réalité dans les EPST !

Le Sgen-CFDT Recherche EPST

 1 Voir sur le site de la  Fonction Publique. La mise en œuvre de ce protocole a été confirmé par le ministre de l’Action et des Comptes publics le 16 octobre 2017 : « Le principe selon lequel chaque fonctionnaire doit pouvoir dérouler une carrière complète sur au moins deux grades, dans toutes les catégories, sera mis en œuvre et servira à la fixation des taux d’avancement. Ces taux garantiront des déroulements de carrière correspondant à la durée effective de l’activité professionnelle et permettront d’atteindre les indices de traitement les plus élevés. Ils donneront obligatoirement lieu à consultation des instances représentatives des personnels compétentes.». Le PPCR a été rejeté par la CGT, FO et Solidaire ; il a été signé en 2015 par la CFDT, UNSA, FSU, CFTC, CFE-CGC et FA-FP.

2 «Je vous rappelle que le protocole PPCR pose le principe selon lequel chaque fonctionnaire doit pouvoir dérouler une carrière complète sur au moins deux grades, dans toutes les catégories (A, B, C).» Circulaire MESRI – DGRH A1-2 n°2018-038 du 19 février 2018 BO ESRI N° 12 du 22 mars 2018 (p76, lignes 13 et 14) ;

3 Le PPCR  prévoit en effet que l’agent aura au moins une fin de carrière à l’échelon et à l’indice le plus élevé du grade de promotion. Cela signifie concrètement qu’un agent titularisé dans le grade TCN, AI, IECN, IR2, CRCN ou DR2 devra a minima être promu respectivement dans le grade TCS, IECN, IEHC, IR1, CRHC ou DR1 et qu’il pourra parvenir au dernier échelon de ce nouveau grade avant son départ à la retraite.

Glossaire des sigles et acronymes : https://epst-sgen-cfdt.org/?p=2393

Imprimer cette page :
Print Friendly, PDF & Email

L’accès au grade CRHC n’est pas et ne doit pas être un nouveau concours !

Posted on Updated on

L’accès au grade CRHC n’est pas et ne doit pas être un nouveau concours !

Une première campagne de promotions CRHC vient de se terminer. Cette campagne concernait les promotions CRHC au titre de 2017 (effet rétroactif au 1er octobre 2017). La liste des promus devrait être connue en septembre 2018, suivant le calendrier communiqué par la direction du CNRS. Une nouvelle campagne de promotions CRHC est actuellement en cours. Cette campagne concerne les promotions CRHC au titre de 2018 (effet au 1er octobre 2018).

La date limite pour le dépôt de dossier de candidature est fixée au 5 septembre 2018 à 12h00 (heure de paris)

ATTENTION !!! Les chercheur.es qui ont déposé un dossier au titre de 2017 doivent,  dans l’attente des résultats, déposer un nouveau dossier dans le cadre de la campagne 2018.

Le Sgen-CFDT RechercheEPST encourage tout.e chargé.e de recherche au dernier échelon de la classe normale depuis 5 ans et plus à déposer un dossier de promotion à la Hors Classe ;

Tant que la situation des Chargé.es de recherche bloqué.es au dernier échelon CRCN depuis plus de 5 ans n’est pas réglée, le Sgen-CFDT RechercheEPST demande aux sections du CoNRS :

  • de ne pas classer les dossiers suivant d’autres critères scientifiques que ceux requis pour avoir un avis favorable sur leur activité,
  • de promouvoir au grade CRHC les chercheur.es les plus ancien.nes dans l’échelon terminal du grade CRCN et en priorité celles et ceux qui doivent partir prochainement à la retraite.

Tout.e chargé.e de recherche doit pouvoir accéder à la Hors Classe : le Sgen-CFDT RechercheEPST revendique l’application immédiate du principe inscrit dans le PPCR :

Déroulement d’une carrière complète sur au moins deux grades !

 

PPCR et Rifseep : le Sgen-CFDT s’engage !

Posted on Updated on

PPCR et RIFSEEP : le Sgen-CFDT s’engage !
Intervention du Sgen-CFDT Recherche EPST au Conseil d’Administration du CNRS du 21 juin 2018

« Dans le rapport d’activité 2017 du CNRS, vous avez cité comme faits remarquables, la mise en œuvre du PPCR pour l’amélioration des carrières et du RIFSEEP pour la revalorisation du régime indemnitaire des agents.

Le Sgen-CFDT s’est félicité et se félicite toujours d’avoir signé et négocié le PPCR mais regrette que, faute de signatures syndicales, le PPCR soit resté un protocole et non pas un accord. Cette situation a permis au gouvernement de reporter les mesures prévues à partir de 2018 et en particulier le second transfert prime-points qui aurait été favorable aux futurs retraités.

Le Sgen-CFDT s’est félicité et se félicite toujours d’avoir soutenu le RIFSEEP contrairement aux organisations syndicales qui en réclament l’exemption pour les organismes de recherche alors que quasiment tous les fonctionnaires en ont accepté le principe.
—————————–

Un rapport d’activité est un point d’étape annuel mais l’activité et la vie continuent. Aussi, pour améliorer l’attractivité du CNRS, nous intervenons à tous les niveaux et plus spécifiquement auprès de notre fédération pour relayer nos revendications dans les cabinets ministériels.

Dans la continuité du PPCR, nous défendons pour les chercheurs :

  • la fusion des grades DR2 et DR1 du corps des directeurs de recherche et le prolongement du grade DR1 à la Hors Echelle D,
  • le prolongement à la Hors Echelle B du grade des chargés de recherche hors classe comme c’est le cas pour les maitres de conférences.

Nous soutiendrons également la revalorisation du régime indemnitaire chercheur au travers de la mise en œuvre du RIFSEEP spécifique chercheurs évoqué par la direction du CNRS.

Pour les ingénieurs et techniciens nous maintenons notre revendication concernant le rattrapage de l’enveloppe financière du RIFSEEP des organismes de recherche par rapport à celle des universités, comme cela nous a été écrit par le Directeur de Cabinet du Ministère de l’Education Nationale. »

Le Sgen-CFDT Recherche EPST

Glossaire des sigles et acronymes : https://epst-sgen-cfdt.org/?p=2393

Promotion CRHC à l’Inserm : AVANT le 12 juillet 2018 !

Posted on Updated on

L’accès au grade CRHC n’est pas et ne doit pas être un nouveau concours !

Le 8 juin, vous avez reçu de l’administration de l’Inserm un mail intitulé « Campagne d’avancement à la hors classe – CRHC » ; Il s’agit d’un appel commun pour 2 campagnes de promotion (au titre de 2018 et de 2019) : les évaluations sont regroupées à la session d’automne des Commissions Scientifiques Spécialisées (CSS).  Un seul dossier est à fournir pour ces deux campagnes.

Le Sgen-CFDT RechercheEPST encourage notamment tout.e chargé.e de recherche au dernier échelon de la classe normale depuis plus de 5 ans à faire acte de candidature pour une promotion à la Hors classe ;

Date limite pour le dépôt du dossier de candidature : 12 juillet 2018

Tant que la situation des Chargé.es de recherche bloqué.es au dernier échelon CRCN depuis plus de 5 ans n’est pas réglée, le Sgen-CFDT RechercheEPST demande aux CSS :

de ne pas classer les dossiers suivant d’autres critères scientifiques que ceux requis pour avoir un avis favorable sur leur activité,

de promouvoir au grade CRHC les chercheurs les plus anciens dans l’échelon terminal du grade CRCN et en priorité celles et ceux qui doivent partir prochainement à la retraite.

Tout.e chargé.e de recherche doit pouvoir accéder à la Hors Classe : le Sgen-CFDT RechercheEPST revendique l’application immédiate du principe inscrit dans le PPCR :

Déroulement d’une carrière complète
sur au moins deux grades !

Pourquoi mon salaire baisse alors que je devais gagner plus avec le RIFSEEP/PPCR ?

Posted on

«Pourquoi mon salaire baisse
alors que j’étais censé gagner plus avec le RIFSEEP/PPCR ?»

 

Nombreux sont les agents qui se posent la question et la raison est simple : les hausses de cotisations mises en place par le gouvernement !

Malgré une augmentation de 12% des primes(1) grâce au RIFSEEP et l’augmentation du point d’indice dans le cadre du PPCR,
l’évolution des charges salariales fait baisser votre salaire :

  • Un changement des bases de cotisation sur la retraite complémentaire en juin puis en juillet 2017
  • Un changement de taux de prélèvements : la CSG passe de 5.1% à 6.8%(2) / le taux de pension civile de 10.29% à 10.56% depuis janvier 2018.

Pour un agent Technicien de Classe Exceptionnelle, le PPCR + RIFSSEP apportent un gain de 300€ par an.
Pourtant il constatera une baisse de rémunération nette de 100€ par an ! (3)
Sans la mise en place du PPCR et du RIFSSEP, la perte aurait été de plus de 400€ !

A ceci s’ajoute la baisse de l’IFSE en janvier 2018 par rapport à celle perçue à titre exceptionnel de septembre à décembre 2017 (la rallonge budgétaire 2017 a permis au CNRS d’augmenter l’IFSE durant 4 mois).

Attention ! Votre traitement diminuera à nouveau en 2019 et 2020, toujours dans le cadre de la réforme de la retraite   (merci Fillon !)

Et encore plus en 2020 car l’indemnité compensatrice de la CSG ne sera plus réévaluée (merci Macron !)

Que fait le Sgen-CFDT RechercheEPST ?

Contrairement à la CGT, FO ou Solidaires qui s’y étaient opposés, le Sgen-CFDT RechercheEPST, en pesant pour l’application du RIFSEEP et du PPCR, a déjà fortement permis de réduire l’impact de ces hausses de prélèvements.

Mais ce n’est pas suffisant et c’est pour cela que :

  • Nous appelons à la mobilisation dans la fonction publique du 22 mars prochain, pour que les salaires des fonctionnaires ne soient pas systématiquement amputés (jour de carence, gel d’indice, CGS retraite, …)
  • Concernant le PPCR, nous demandons, entre autre(4):
    • Au gouvernement actuel de revenir sur sa décision de reporter les mesures PPCR prévues pour 2018, 2019 et 2020 en profitant de l’indécision de certaines organisations syndicales,
    • Que le déroulé de carrière sur 2 grades minimum soit mis en place au plus tôt pour tous les agents, surtout pour ceux qui partiront à la retraite dans les 5 prochaines années,
    • Qu’un flux suffisant de promotion soit mis en place,
    • Que l’équilibre femmes-hommes lors des promotions soit garanti.
  • Concernant le RIFSEEP, nous demandons, entre autre(5):
    • Une convergence positive des socles indemnitaires entre les trois filières AENES (Administration de l’Éducation Nationale et de l’Enseignement Supérieur), ITRF et ITA,
    • La mise en place d’une prime de technicité pour l’ensemble des spécialistes qui remplacerait la PFI et l’étendrait à d’autres domaines d’expertise,
    • La prise en compte des fonctions de l’agent et non pas du seul grade et corps dans le calcul de l’IFSE, pour respecter l’esprit du RIFSEEP, comme cela a été fait chez INRIA.
  • Concernant le jour de carence, nous demandons que les sommes prélevées par les EPST à ce titre soient reversés aux agents concernés.
  • Concernant le télétravail(6), nous demandons sa mise en œuvre au plus tôt pour permettre entre autres, une réduction des frais de transport.
    Retrouver notre enquête télétravail auprès des agents  : https://epst-sgen-cfdt.org/?p=2477

 

 

Le Sgen-CFDT RechercheEPST continuera à défendre les agents des EPST
et à porter ses revendications, comme il l’a fait devant le nouveau PDG du CNRS, Antoine Petit
(
https://epst-sgen-cfdt.org/?p=2454)

Pour la défense du service public, participez à la journée de mobilisation
pour les fonctions publiques du 22 mars prochain

 

  1. : Sauf pour les 1500 agents qui touchaient la PFI et qui bénéficient de la garantie indemnitaire et n’ont donc pas eu d’augmentation.
  2. : Cette hausse n’a, pour l’instant, été que partiellement compensée malgré la promesse d’une compensation totale
  3. : Si l’agent TCE bénéficiait de la PFI, c’est une baisse de plus de 400€ par an qu’il subira.
  4. : Retrouvez nos revendications sur le PPCR sur notre site web : https://epst-sgen-cfdt.org/?tag=ppcr
  5. : Retrouvez nos revendications sur le RIFSEEP sur notre site web : https://epst-sgen-cfdt.org/?tag=rifseep
  6. : Retrouvez nos revendications sur le télétravail: https://epst-sgen-cfdt.org/?p=2485

Glossaire des sigles et acronymes : https://epst-sgen-cfdt.org/?p=2393

 

Le Sgen-CFDT RechercheEPST

Accès à la hors-classe des chargés de recherche !

Posted on Updated on

Le PPCR1 a permis l’accès à l’échelon HEA pour les chargés de recherche hors classe (CRHC)2. Le gain entre l’indice 825 (indice sommital de la CRCN)  et le dernier chevron de la HEA (967) est d’environ 8 000 euros brut/an (+142 points). L’accès à ce grade est réservé, jusqu’en 2019 inclus3, à la promotion des chargés de recherche de classe normale CRCN. Fin décembre 2017, le CNRS a informé individuellement tous les CRCN échelon 7 et plus de la possibilité de demander une promotion au grade CRHC4. La date limite de dépôt des candidatures dans  l’application e-valuation4 est fixée au 7 février 2018 à 12h (heure de Paris), délai de rigueur. Passée cette date, aucune candidature ou modification de candidature ne sera acceptée.

Le PPCR prévoit que tout agent doit pouvoir dérouler sa carrière sur au moins deux grades5. Le Sgen-CFDT Recherche EPST considère que tout CRCN ayant reçu un avis favorable6 de sa section d’évaluation du CoNRS doit être promu au plus tard dans les 5 ans suivant l’accès au dernier échelon de la classe normale.

Pendant la période transitoire de comblement du grade CRHC (campagnes 2017, 2018 et 2019), le Sgen-CFDT recherche EPST demande que les chercheurs dont le dernier avis de la section d’évaluation du CoNRS est un avis favorable6, soient promus au grade CRHC dans l’ordre du plus ancien7 dans le dernier échelon du grade CRCN, en dehors de toute autre considération.

Le Sgen-CFDT Recherche EPST invite tous les CRCN de 55 ans et plus à déposer
dès maintenant et avant le 7 février 2018, un dossier de demande de promotion au grade CRHC.

 

En cas de difficultés ou pour plus de précisions, n’hésitez pas à nous contacter (contact@epst-sgen-cfdt.org).

 

Vous pouvez retrouver le glossaire des termes utilisés dans nos articles sur cette page : https://epst-sgen-cfdt.org/?p=2393

1 Le PPCR a été signé par la CFDT,CGC, CFTC, UNSA, FSU et FA-FP ; La CGT, FO et solidaire ont refusé de signer le protocle. Le décret d’application du PPCR a été publié le 10 mai 20172.

2 Information PPCR Chercheurs : https://epst-sgen-cfdt.org/?p=2286

3 A partir de 2020, le grade CRHC deviendra un grade de recrutement externe (maximum de 15% des recrutements CR)

4 Adresse pour l’accès au dossier : https://intranet.cnrs.fr/Cnrs_pratique/recruter/carriere/chercheurs/grade/Pages/Avancement-au-choix-au-grade-de-CRHC.aspx ; e-valuation : (https://evaluation.dsi.cnrs.fr/eversuite/start)

5 Une circulaire ministérielle est en préparation pour rappeler ce principe aux directions des établissements.

6 Avis favorable de la section du CoNRS  : « l’activité du chercheur est conforme à ses obligations statutaires »

7 Le bilan social 2016 CNRS indique qu’il y a 446 chercheurs âgés de 55 à 59 ans et 380 chercheurs âgés de 60 à 64 ans au dernier échelon de CRCN. L’ancienneté moyenne dans ce dernier échelon est de 9 ans pour les 55-59 ans et 12.9 ans pour les 60-64 ans.

Le Sgen-CFDT RechercheEPST

PPCR : Passage IRHC / HEB / CRHC – RIFSEEP et convergence

Posted on Updated on

L’impact du protocole PPCR sur la carrière des agents est indéniable (voir 1) et le Sgen-CFDT RechercheEPST regrette l’opposition au PPCR de la CGT, de FO et de Solidaires. Nous déplorons également la décision du nouveau gouvernement de reporter les mesures prévues pour 2018, 2019 et 2020.

Le PPCR a permis d’augmenter le nombre de possibilités de promotion lors des campagnes d’avancement CAP T, AI, IE, IR (CNRS : +60% pour les changements de corps et +4% pour les grades).

Le PPCR a permis l’accès au grade IRHC au choix :  Jusqu’alors réservée à la sélection professionnelle, la promotion Hors Classe est désormais possible pour les IR1 ayant atteint l’échelon 5. Exceptionnellement une double campagne aura lieu fin janvier 2018 avec 20 possibilités au titre de 2017 et autant au titre de 2018 (voir 2).  Attention, si vous n’avez pas été proposé par votre directeur d’unité, les élus ne pourront pas consulter votre dossier lors de la CAP.

– Le PPCR a permis l’accès à l’échelon HEB pour les Ingénieurs de Recherche : Outre une perspective de carrière améliorée, c’est aussi la reconnaissance officielle du corps des Ingénieurs comme appartenant aux corps d’encadrement supérieur A+ de la fonction publique. Les élus CAP Sgen-CFDT RechercheEPST veilleront à ce que les IRHC des unités de recherche en bénéficient.

– Le PPCR a permis l’accès à l’échelon HEA pour les Chargés de Recherche (voir 3) :   Le Sgen-CFDT RechercheEPST demande que soit appliqué le principe acté dans le PPCR selon lequel chaque agent doit pouvoir dérouler sa carrière sur au moins deux grades. Tout Chargé de Recherche doit atteindre la HEA du grade CRHC dès lors qu’il remplit ses obligations statutaires.

Le Sgen-CFDT RechercheEPST a défendu le passage au Rifseep contre les tenants de l’exemption et du retour à l’ancien régime de la PPRS. L’augmentation conséquente de l’enveloppe globale dédiée au Rifseep a permis une distribution très avantageuse de prime IFSE et CIA (voir paye de Décembre 2017). Les discussions reprennent pour assurer la convergence des socles indemnitaires (voir 4) avec celui des Itarf en vertu du principe de la continuité de la parole de l’état (courrier de la ministre de l’ESR aux présidents des EPST du 10 novembre 2017 portant sur les convergences indemnitaires (voir 5)).

Cliquez sur le lien pour le Glossaire des termes utilisés.

 

(1) Retrouvez tous les impacts du PPCR, corps par corps sur notre site web : https://epst-sgen-cfdt.org/?p=1848
(2) Calendrier, critères, composition des commissions, … sur notre site web : https://epst-sgen-cfdt.org/?p=2302
(3) Informations PPCR Chercheurs : https://epst-sgen-cfdt.org/?p=2286
(4) Lettre du Directeur de Cabinet sur la convergence : http://bit.ly/RIFSSEP_reponse_directeur_cabinet_convergence
(5) Courrier de la ministre de l’ESR : http://bit.ly/RIFSEEP-Courrier_ministere_minimas_indemnitaires

Le Sgen-CFDT RechercheEPST

INRIA : Lettre des organisations syndicales aux membres de la Commission d’évaluation de l’Inria

Posted on Updated on

Lettre des organisations syndicales
aux membres de la Commission d’évaluation de l’Inria

L’application du protocole PPCR* a des conséquences importantes sur le corps des chargés
de recherche. En effet, d’une part, les deux classes CR2 et CR1 sont fusionnées en une
nouvelle classe normale (CRCN) et d’autre part, est créée une hors classe (CRHC).

Nous appelons les membres de la CE de l’Inria a une grande vigilance dans la mise en oeuvre
de ces mesures.

Lire la suite : 20171028-INRIA-SGEN-Lettre_intersyndicale.pdfCliquez sur l’image pour ouvrir le document

Télétravail / PPCR / GIPA / Point d’indice / Jour de carence / CSG

Posted on Updated on

Télétravail / PPCR / GIPA / Point d’indice / Jour de carence / CSG

Le Sgen-CFDT RechercheEPST fait un point rapide sur l’actualité des agents des EPST.

  • Télétravail : l’arrêté(1) portant application au ministère ESRI du décret sur le télétravail dans la fonction publique vient d’être publié ; le Sgen-CFDT RechercheEPST va maintenant exiger aux établissements CNRS et de l’INSERM la mise en place rapide d’une concertation pour la déclinaison des modalités de mise en œuvre du télétravail au sein de ces deux établissements, comme le prévoit l’article 1 de cet arrêté. Les résultats de notre enquête portant sur le télétravail seront publiés d’ici peu (déjà plus de 5000 réponses) – Vous pouvez encore donner votre avis  : http://bit.ly/teletravail2017 (clôture le 30 novembre 2017)
  • PPCR : Arguant du fait que le PPCR n’ait pas été signé majoritairement (compte tenu du rejet de l’accord(2) par la CGT, FO et Solidaires), le gouvernement actuel repousse d’un an les revalorisations indiciaires des grilles qui devaient avoir lieu au 1er janvier 2018 et 2019 ainsi que la création d’un échelon supplémentaire pour les IEHC. Toutefois, les mesures statutaires prévues pour 2016 et 2017 seront bien appliquées, en particulier celles qui concernent l’augmentation des taux de promotion : AI vers IECN, IE vers IR, IR(3) (voir ICI l’arrêté correspondant) ainsi que la création de la Hors Classe des chargés de recherche et le  prolongement à la Hors Echelle B pour les IR Hors Classe et les DR2
  • Jour de Carence : Sans aucune concertation, le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a annoncé le rétablissement du jour de carence. La CFDT avait combattu ce jour de carence, pour des raisons qui sont les mêmes aujourd’hui. À défaut de prendre à bras le corps le problème des mauvaises conditions de travail, la véritable cause des arrêts maladie, le gouvernement administre un remède budgétaire qui, loin de soigner le mal, va l’aggraver.
  • Hausse annoncée de la CSG(4) :  Après de multiples échanges et grâce à la mobilisation du 10 octobre dernier, le gouvernement a revu sa copie :
  •  L’indemnité compensatrice sera calculée sur la totalité de la rémunération de 2017 soumise à CSG
  •  Elle sera réactualisée pour 2019 si la rémunération de l’agent a progressé entre 2017 et 2018. Si la rémunération a baissé (diminution ou suppression de la NBI, du supplément familial de traitement, de l’indemnité de résidence par exemple), l’indemnité ne sera pas rectifiée
  •  Les agents n’ayant pas eu une rémunération complète en 2017 (prise ou reprise d’un poste suite à congé maladie de plus de trois mois, mise en disponibilité, recrutement, etc.), leur rémunération sera calculée sur 12 mois pour le calcul de l’indemnité forfaitaire
  •  En cas de changement de quotité de travail, temps partiel, ou en cas d’absence pour raisons de santé, le montant de l’indemnité variera dans les mêmes proportions que le traitement. Si ces évolutions sont favorables à minima par rapport aux premières propositions du gouvernement, il n’en reste pas moins que la CFDT aurait préféré une compensation calculée mensuellement sur l’ensemble de la rémunération perçue ce qui permettrait de prendre en compte dès qu’ils surviennent tous les changements affectant cette rémunération.
  • Le point d’indice :  Sans aucune concertation, le gouvernement a annoncé, en juillet 2017, qu’il n’y aurait pas d’augmentation de la valeur du point d’indice en 2018, ce que la CFDT a immédiatement dénoncé. Avec le report du PPCR, la montée en charge de la cotisation pension (+ 0,27 %), ce gel fera de 2018 une année particulièrement négative pour le pouvoir d’achat avec une inflation estimée à plus de 1%.
  • GIPA : la reconduction est enfin actée : elle s’appliquera pour la période du 31-12-2012 au 31-12 -2016. Son montant résulte de la comparaison entre l’évolution du traitement indiciaire brut détenu par l’agent sur la période et celle de l’indice des prix à la consommation (hors tabac en moyenne annuelle) sur la même période. Cette année le montant moyen de la GIPA sera moins important en raison d’une inflation basse, notamment 0 % en 2015, et de l’augmentation de la valeur du point de 0,6 % en 2016. Le décret donnant la formule de calcul paraîtra avant la fin de l’année, les personnels éligibles devraient pouvoir en bénéficier en décembre ou janvier.

(1) Arrêté du 3 novembre 2017 portant application au ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.

(2) L’accord relatif aux « parcours professionnels, carrières et rémunérations » des fonctionnaires, (PPCR) a été approuvé par six organisations syndicales sur neuf (CFDT, UNSA, FSU, CFE-CGC, CFTC, FA-FP). Elles représentent 49% des fonctionnaires. Les trois organisations syndicales (CGT, FO et Solidaires) ont rejeté cet accord.

(3) Pour mémoire ; le PPCR a modifié les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés par les établissements. En particulier, le taux a augmenté de 48% pour les IR1 (passant de 13.5% à 20%) et de 43% pour les IRHC (passant de 7 à 10%) ce qui permet une augmentation dans les mêmes proportions du nombre de postes ouverts aux promotions.

(4) Précisions. Sous réserve de la publication du décret, l’indemnité versée à compter de janvier 2018 devrait être égale à 1,67 % de la rémunération brute perçue en 2017, sous déduction du montant de la contribution exceptionnelle de solidarité (CES de 1 %) et de la cotisation maladie pour les contractuels, le résultat divisé par 12. Le taux de 1,67 % est égal au taux de la hausse de la CSG moins l’abattement pour frais de 1,75 % soit : 98,25 % x 1,70 % = 1,67 %.


Le Sgen-CFDT RechercheEPST

INFORMATIONS SUR PPCR CHERCHEURS

Posted on Updated on

INFORMATIONS SUR PPCR CHERCHEURS

La mise en œuvre du protocole PPCR (Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations) a été négociée avec les organisation signataires (CFDT, CGC, CFTC, UNSA, FSU et FA-FP), les organisations FO, CGT et Solidaires ayant refusé de signer le protocole.

Le décret d’application a été publié le 10 mai 2017 : Décret n° 2017-852 du 6 mai 2017. Ce décret modifie le décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissement publics scientifiques et technologiques .

L’impact du PPCR pour tous les chercheurs des EPST sur leurs salaires et retraites est le suivant :

transfert prime en points

L’ensemble des agents sont concernés par le transfert d’une partie de la prime en points d’indice.  Ce transfert permet de prendre en compte, pour le calcul de la retraite, une partie de la prime qui en est actuellement exclue. Le transfert réalisé mensuellement n’entraînera aucune perte pour l’agent puisque la revalorisation indiciaire sera dans tous les cas supérieure au transfert. Le transfert indemnitaire ne visera pas une prime en particulier. Le montant transféré figurera sur une ligne dédiée de la feuille de paye.

  • Pour les échelons CR2 et CR1 (sauf dernier échelon CR1) : +5 points revalorisation au 1/1/17
  • Pour tous les échelons : 3+1 points au 1/1/17 et 4+1 points au 1/1/18 sont transférés de la prime sur le salaire

Revaloriser les grilles indiciaires

Les grilles des chargés de recherche et des directeurs de recherche 2ème classe sont modifiées.

Impact du PPCR pour le CORPS DES CHARGES DE RECHERCHE :

Fusion des deux classes des chargés de recherche CR2 et CR1 : création de la classe « normale » . Cette fusion se traduit par la suppression de la condition de passage CR2/CR1 qui était vécue comme une double peine par les jeunes chercheurs : obligation de partir sur poste précaire après leur doctorat (pour faire ses preuves…), réussir le concours CR2 et bénéficier d’une « reconstitution » de carrière pour … rester bloqué parfois 4 ans au dernier échelon de CR2 avant d’être promu en CR1 (au CNRS, plus de 50 CR2 ont touché la GIPA* en 2015, alors que l’ancienneté requise pour être promu CR1 est de … 4 ans !) .

La nouvelle classe « CRCN » va permettre une reconstitution de carrière avec une vraie prise en compte du temps passé dans des emplois similaires (post doc, MCF) et donc une intégration du jeune chercheur au juste niveau de ce grade et une évolution de carrière sans blocage. (sur les conditions de reprise d’expérience lors du recrutement des chargés de recherche  : voir articles 25 et suivants du décret n°83-1260 du 30 décembre 1983).

La nouvelle classe des chargés de recherche « classe normale CRCN » devient la classe de recrutement des chargés de recherche. Cette classe est composée de 10 échelons. Tous les CR2 et CR1 seront reclassés dans la CRCN au 1er septembre 2017, suivant les conditions d’ancienneté précisées dans le tableau de correspondance présenté ici :  décret 2017-852 section 3 article 16 ;

L’amplitude de la CNCR est comparable à celle de l’ancienne CR1 en indice mais elle est légèrement plus longue en durée (voir figure 1). Toutefois, la disparition du blocage 4 ans après le recrutement en CR2 et la reprise d’ancienneté rend la progression dans le nouveau grade CRCN plus rapide que celle qui prévalait dans les grades CR2/CR1.

 

La figure 1 donne la variation en indice et en durée des grades CRCN et CRHC par rapport à l’ancien grade CR1.
A partir de l’échelon 7, passage possible au grade CRHC.

 

Création d’une hors classe pour les chargés de recherche. Ce nouveau grade (voir figure 1) permet à un chargé de recherche d’atteindre la HEA, échelon désormais accessible aux professeurs des écoles et aux professeurs certifiés. C’est un premier pas vers le traitement égalitaire entre le corps des chargés de recherche et le corps des maîtres de conférences ! Ce grade correspond en indice à l’ancien grade DR2 (échelon sommital à la hors échelle A) et aussi à l’ancien grade des maîtres de conférences hors classe ou professeur d’université 2ème classe.

Ce grade sera accessible par promotion des agents de la classe normale sous les conditions statutaires suivantes : avoir atteint le 7ieme échelon et avoir 4 ans d’ancienneté dans la classe normale (voir ici). Ces conditions nécessaires ne sont pas suffisantes puisque le passage se fait au choix de la direction de l’établissement  sur avis de l’instance d’évaluation, en fonction du nombre de postes disponibles dans ce grade.

Les figures 2 et 3 indiquent l’évolution pour un passage CRHC d’un CRCN à l’échelon 7 (figure 2) et d’un CRCN échelon 10 (figure 3).

Le gain entre l’indice sommital de la CRCN (825) et le dernier chevron de la HEA (967) est d’environ*** 8000 euros brut/an (+142 points).


La figure 2 donne l’évolution des grades CR2/CR1 avec passage à 4 ans CR1,
comparée à celle des CRCN /CRHC avec passage au plus tôt, à l’échelon 7.


La figure 3 donne l’évolution des grades CR2/CR1 avec passage à 4 ans CR1,
comparée à celle des CRCN /CRHC avec passage à l’échelon 10.

Le grade CRHC sera également accessible, à partir de 2020, par recrutement direct. L’établissement pourra recruter jusqu’à 15% des recrutements dans le corps des chargés de recherche (voir ici).

Le Sgen-CFDT-recherche-EPST demande que soit appliqué, pour tous les EPST, le principe que chaque agent puisse dérouler sa carrière sur au moins deux grades d’un même corps, comme cela est prévu dans le PPCR. Autrement dit, tout chargé de Recherche devrait pouvoir atteindre l’échelon sommital du nouveau grade CRHC dès lors qu’il remplit ses obligations statutaires (avis favorable** lors de l’évaluation de son activité par l’instance d’évaluation).

 Le Sgen-CFDT-recherche-EPST considère que le grade CRHC est un grade de promotion des CRCN et demande que tout CRCN ayant reçu un avis favorable** (« l’activité du chercheur est conforme à ses obligations statutaires ») lors de son évaluation par sa section d’évaluation puisse être promu dans le grade CRHC au plus tard dans les 5 ans suivant l’accès au dernier échelon de la classe normale.

 Le Sgen-CFDT-recherche-EPST considère que le grade CRHC ne doit pas être un grade de recrutement : le grade d’intégration des jeunes chercheurs est le grade CRCN  et le grade DR2, celui des chercheurs expérimentés. 

 Le grade CRHC ne doit pas être un passage obligé pour les concours d’accès au corps des directeurs.

 Le Sgen-CFDT-recherche-EPST demande que soient poursuivies les négociations pour la revalorisation du nouveau grade des chargés de recherche (CRHC) afin qu’il puisse bénéficier de l’échelon HEB (identique au grade des MDC HC et des IR HC).

 Pendant la période transitoire de mise en place du grade CRHC et pour permettre à tous les chargés de recherche de bénéficier de la HEA avant leur départ à la retraite, le Sgen-CFDT-recherche-EPST demande que la promotion des CR dans le grade CRHC se fasse dans l’ordre du plus ancien dans le grade CR1 (c’est-à-dire plus ancien à l’échelon 9 indice 825 de CR1) ayant reçu un avis favorable** de la section d’évaluation en dehors de toute autre considération.

 DERNIERES NOUVELLES : Le CNRS afficherait 250 postes de CRHC par an pendant trois ans ; Il y avait au 31/12/2016 : 1666 CR1 (32% des CR1) au dernier échelon, dont 408 de 60 ans et plus. Avec 250 postes en 2017 et 250 postes en 2018, il est tout à fait possible de promouvoir   les CR1 de 60 ans et plus à la HC lors des deux prochaines campagnes (campagne 2017 ouverte lors de la session de printemps 2018 et campagne 2018 ouverte lors de la session d’automne 2018).

 Le Sgen-CFDT recherche EPST propose aux chargés de recherche
concernés par le passage HC (CR1 dernier échelon, 60 ans et plus)
de se manifester auprès de lui (contact@epst-sgen-cfdt.org) en cas de difficultés ou
pour plus de précisions.

 

Impact du PPCR pour le corps des directeurs de recherche :

Seul, le grade des DR2 est impacté par le PPCR (voir ici). Il est ajouté, au grade de directeur de recherche de deuxième classe  un 7ème  échelon d’indice brut HEB. Le gain à l’indice sommital est d’environ 5300 euros brut/an (+95 points).

L’ancienneté acquise dans l’échelon 6 n’est pas prise en compte lors du passage d’échelon. Toutefois, au CNRS, le DR2 ayant une ancienneté au moins égale à 1 an au dernier chevron de l’échelon 6 passera directement au deuxième chevron de l’échelon 7 (voir figure 4) si l’ancienneté dans l’échelon 6 (3ans 6 mois) est vérifiée.

La figure 4 montre l’évolution de chaque grade CRCN, CRHC, DR2, DR1.

Le Sgen-CFDT-recherche-EPST déplore le blocage des DR2 au passage DR1 et des DR1 au passage DRCE.

A titre d’exemple, au CNRS, 70% des DR2 et 94% des DR1 sont au dernier échelon de leur grade (données 31/12/2016) !

 Le Sgen-CFDT Recherche EPST demande un repyramidage des grades des CR et DR
par une augmentation importante des promotions DR1 et DRCE et des postes ouverts au concours DR2.

 Le Sgen-CFDT Recherche EPST demande la remise à plat du régime indemnitaire des CR et DR,
le plus bas des EPST tous corps confondus et l’un des plus bas de la fonction publique !

 

*GIPA : garantie individuelle du pouvoir d’achat.
** avis favorable de la section d’évaluation : l’activité du chercheur est conforme à ses obligations statutaires.
***Au premier février 2017, 100 points = 5623€ brut annuel ou 468.6 € brut mensuel .